Collecte de fonds: mettre fin aux causes d'insatisfaction du public
En Belgique comme ailleurs en Europe certaines méthodes de collecte de fonds suscitent parfois un sentiment d’inconfort, voire une franche irritation de la part des donateurs.
Il serait malvenu d’évaluer les causes d’insatisfaction uniquement sur base de la fréquence d’articles publiés dans les médias.
On constate cependant que la presse pointe surtout deux méthodes de collecte dont le mode de mise en œuvre est parfois jugé abusif : la collecte de rue (street fundraising), qui est souvent gérée au travers d’agences commerciales, ainsi que l’envoi trop fréquent de mailings, une pratique rendue possible par la vente de fichiers de donateurs.
Lire :
-> Collecte de rue: mise en cause de pratiques peu éthiques
-> Vente de fichiers 'donateurs': on continue ?
AERF, JEP: les possibilités de dépôt de plainte sont peu exploitées
Au contraire du Royaume-Uni la Belgique ne compte pas d’organe national clairement identifié par les donateurs comme principal réceptacle de leurs plaintes éventuelles.
Il est vrai que l’AERF (Association pour une Ethique dans les Récoltes de Fonds) est habilitée à traiter toute réclamation concernant une pratique d’un de ses membres qui serait considérée non conforme à l’éthique de la collecte, mais peu de donateurs connaissent cette possibilité qui n’est d’ailleurs pas clairement mise en évidence sur le site de la plateforme.
Il arrive également que JEP (Jury d’Ethique Publicitaire) instruise des dossiers relatifs à la communication publicitaire d’associations actives en levée de fonds.
Les dernières plaintes relatives à des organisations du secteur non-marchand ont été instruites à l’égard de Rode Kruis Vlaanderen (arrêt du 18/02/2020) et de Child Focus (arrêt du 28/11/2019), mais ne concernaient pas des messages d’appel aux dons.
Collecte de rue, cession sans 'opt-in' de fichiers de donateurs: bientôt de nouvelles avancées ?
L’AERF travaille actuellement sur deux dossiers qui visent à renforcer l’éthique de la collecte, d’une part en matière de street fundraising et d’autre part concernant le respect de la réglementation européenne (RGPD) relative à la protection des données personnelles.
- Street fundraising
Un récent communiqué de presse de l'AERF indiquait qu'une nouvelle version de sa Charte du Dialogue Direct, qui vise à baliser les règles de conduite en matière de collecte de rue, sera prochainement soumise à l'approbation des membres de l'Assemblée générale de cette plateforme.
Mais comme tout organe d’auto-régulation, l’AERF ne peut imposer ce type de règlementation à des organisations actives en levée de fonds qui ne sont pas affiliées à cette plateforme.
- RGPD
De même, concernant la problématique des donateurs qui se sentent sur-sollicités par nombre d'organisations, un futur Code de conduite RGPD qui bénéficierait uniquement de l'approbation des membres de l’AERF ne s'imposerait pas automatiquement aux organisations non-membres qui choisissent de continuer à céder leurs fichiers de donateurs à des tiers sans ‘opt-in ’, c'est-à-dire sans consentement explicite des usagers concernés.
Le Code de conduite RGPD que l’AERF finalise actuellement pourrait s’imposer à l’ensemble des acteurs de la collecte, si ce texte obtient l'aval de l’Autorité de Protection des Données (APD) en qualité de statut de Code de conduite sectoriel. Telle semble être précisément l'ambition de l'AERF.
L'octroi par l'APD de pareil statut nécessite la rédaction d'un document relativement exhaustif. Même dans le monde commercial peu d'entreprises belges, à l'exception du Groupe S, se sont à ce jour engagées dans pareil exercice.
D'aucuns espèrent que le Congrès AERF du mois de novembre permettra de procéder officiellement à l'adoption d'un Code de conduite sectoriel 'RGPD-Fundraising' qui, idéalement, bénéficierait de l'approbation formelle de l'Autorité de Protection des Données.
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