Tree Top Sicav: associer don et investissement
Investissez et faites don d'une belle somme à la communauté
14-08-2018 - Nombre de fonds d’investissement font état de leur engagement sociétal, garanti notamment par le recours à un filtre de type ‘ESG’, destiné à exclure toute participation dans des entreprises non-respectueuses de principes environnementaux (E), sociaux (S) ou concernant leur mode de gouvernance (G).
Un article du Tijd (2 Mai 2018) fait état du lancement récent d’un ‘Teruggeeffonds’, une formule d'investissement philanthropique relativement différente mise en œuvre par le fonds d’investissement Tree Top Asset Management.
L'objectif vise cette fois à inciter les clients à coupler leur investissement à un don significatif au profit d’une cause d’intérêt général.
"Un fonds avec un bon fond"
Tree Top Asset Management propose à ses clients d’investir dans un fonds Tree Top Sicav en bénéficiant de frais de gestion extrêmement réduits (0,10% au lieu de 0,30 %), à condition que le client effectue au départ un don unique équivalent à 2% du volume de son placement financier.
Ce don est couvert par une attestation fiscale octroyée par la Fondation Roi Baudouin.
Le client est libre de choisir l’organisation bénéficiaire de cette libéralité dans la short-list de cinq organisations que la Fondation Roi Baudouin a établie à la demande de Tree Top.
Organisations bénéficiaires
Les cinq organisations bénéficiaires se situent pour la plupart dans la mouvance d’initiative créées ou soutenues par des acteurs proches du monde de l’entreprise: projet MOOCs (UCL), vzw Habbekrats, asbl Comequi, projet BOOST et l'asbl Microstart.
Dès lors que les règles du SPF Finances concernant l’octroi d’attestations fiscales sont particulièrement strictes, d’aucuns s’étonneront peut-être de ce que la formule promotionnée par Tree Top Asset Management permette à ces donateurs de bénéficier d’une attestation fiscale alors que ce don leur ouvre incontestablement des avantages financiers significatifs.
Sources:
- De Tijd (2 Mei 2018) – ‘Doe een goed werk met het Teruggeeffonds’.
- site Tree Top Asset Management – ‘Fonds philanthropiques’
-> Autres articles répertoriés sous Archives 2013-2017 - Philanthropie / 'Grands donateurs'
Telos Impact: mécénat et philanthropie avec impact
Encourager l'engagement citoyen heureux et performant
14 août 2018 - Fondé il y a plusieurs années à l'initiative de Marc Flammang, (ex-Head Philanthropy Banque Degroof), Telos Impact se définit comme "compagnon de route des investisseurs et des philanthropes qui souhaitent donner du sens à leur patrimoine en soutenant l’innovation sociétale".
Cette initiative précédemment fort discrète, qui prône un engagement citoyen 'heureux et performant', consacre désormais un site à la présentation de sa vision et de ses missions.
Telos Impact dessert deux cibles prioritaires:
- des familles et individus qui souhaitent s'investir dans la philanthropie avec de meilleures garanties d'impact
- des fondations et entreprises qui souhaitent dépasser une logique de simple reditribution de dons
'Les familles d'AB InBev en quête d'impact'
Le quotidien L'Echo du 8 août consacre sous ce titre un intéressant reportage au fonds Stellar Impact, dont la mise en place à été confiée à Telos Impact pour le compte des familles de Mevius, de Spoelbergh et de Marchant d'Ansembourg, toutes actionnaires du groupe Inbev.
De fonds, destiné à financer le développement d’initiatives économiques socialement et environnementalement responsables, est doté d'un capital de 30,5 millions d'euros.
Pas de soutien direct aux demandes de soutien émanant d'associations
Dans un souci d'indépendance, Telos Impact a choisi de ne pas s'engager directement dans des activités de levée de fonds à la demande d'organisations caritatives ou d'entreprises sociales.
Il n'est donc pas donné suite aux demandes de ce type qui lui seraient adressées.
Sources:
- site Telos Impact
- L'Echo (8/8/2018): 'Les familles d'AB Inbev en quête d'impact'
Autres articles de ce site répertoriés sous Archives 2013-2017 - Philanthropie / 'Grands donateurs'
Wie wint De Standaard Solidariteitsprijs 2018 ?
‘Deze prijs is meer dan solidariteit op papier’
De Standaard publiceerde opnieuw advertenties van 25 non-profitorganisaties, waaronder diverse fondsenwervende verenigingen: Vluchtelingenwerk Vlaanderen, Bond beter Leefmilieu, Mercy Ships, Natuurpunt, De Sleutel, Dierenartsen zonder Grenzen, MEMISA en 11.11.11.
U kunt de advertenties bekijken en uw stem uitbrengen van zaterdag 11 augustus tot en met vrijdag 31 augustus. De winnaars van de publieksprijs en van de juryprijs worden bekendgemaakt in de krant van zaterdag 8 september.
Comportement inadéquat de collaborateurs d'Oxfam (suite)
Résultat positif de l'audit belge
26 juin 2018 - Le site d’Oxfam Belgique rend compte du résultat positif de l’audit mené à la demande d’Alexander de Croo, ministre de la Coopération au Développement, suite au comportement inadéquat de collaborateurs de la branche britannique d’Oxfam, dont de nombreux médias s’étaient fait l’écho début février.
Lire : Oxfam – ‘Les collaborateurs d’Oxfam résolument attentifs à l’intégrité’
Différents médias belges, au nombre desquels la RTBf, confirment par ailleurs que la quasi-totalité des ONG qui bénéficient d’une reconnaissance officielle de la Coopération belge ont récemment signé une charte qui leur impose d'élaborer un code éthique et de former leur personnel aux questions d'intégrité.
De même, les principales ONG britanniques engagées dans des programmes internationaux avaient également du souscrire, dès le mois de mars, une charte définie par le Ministère britannique de la Coopération (DFID), comprenant divers engagements concrets:
BOND (22/03/2018) - 'NGOs and government jointly commit to improving safeguarding standards'
Oxfam-UK: diminution des dons (22 millions d'euro)
En réponse à un article paru dans le quotidien The Guardian, la section britannique d’Oxfam a reconnu que la publicité donnée en début d'année aux comportements répréhensibles de certains de ses collaborateurs a entrainé une défection de nombreux donateurs : "En raison du comportement révoltant de certains de nos anciens employés en Haïti et des erreurs dans notre façon de traiter cette affaire, nous avons maintenant moins d'argent pour fournir de l'eau potable, de la nourriture et d'autres formes de soutien aux personnes qui en ont besoin."
La brusque diminution de la générosité des sympathisants britanniques de l’ONG obligera l’organisation à réduire de 22 millions d'euro ses dépenses en staff et en projets opérationnels.
Révélations de la BBC concernant des travailleurs humanitaires de MSF
Un récent reportage de la BBC a mis en cause des travailleurs humanitaires de MSF qui ont eu recours à de jeunes prostituées durant leurs missions en Afrique, ou monnayé des médicaments en échange de relations sexuelles:
BBC (21/06/2018) - Medecins Sans Frontieres staff 'used local prostitutes'
Médecins sans Frontières UK a reconnu que pareils agissements peuvent avoir été constatés, malgré l'extrème vigilance dont cette organisation fait preuve en cette matière.
MSF UK (21/06/2018) - 'MSF UK response to BBC allegations on sexual harassment and misconduct'
-> Précédant article concernant le comportement inadéquat de collaborateurs de diverses ONG:
28 février 2018 - 'Oxfam et d'autres ONG sous le feu des critiques'
Le RGPD mettra-t-il fin à la sur-sollicitation des donateurs ?
Peu d’associations louent leur fichier de donateurs à des tiers
23/05/2018 - L’échange, de même que la cession ou la location de fichiers de donateurs seront soumises à des conditions plus strictes dans le cadre du règlement européen de protection des données personnelles (RGPD).
Ce type d'opération est encore pratiqué en Belgique par plusieurs dizaines d'associations, bien que celles-ci préfèrent ne pas en parler trop ouvertement.
Une large majorité d'associations estiment cependant que leurs sympathisants jugent inapproprié que leurs données personnelles soient cédées à des tiers, sans leur consentement explicite.
Elles s’interdisent dès lors toute location, et à fortiori toute cession durable de fichiers de donateurs.
Nombreuses plaintes, en Belgique et au Royaume-Uni
L’entrée en vigueur du RGPD permettra peut-être de mettre fin aux pratiques qui suscitent de fréquentes plaintes de donateurs mécontents.
Tel est notamment le cas lorsque, l'une après l'autre, plusieurs associations prospectent sur un important fichier de donateurs, mis en location par une agence commerciale de fundraising qui a réussi à en devenir propriétaire.
Différents médias belges se sont fait l’écho de plaintes de particuliers dont la générosité au profit de telle ou telle cause avait provoqué un afflux inconsidéré de nouvelles sollicitations au profit d’autres organisations caritatives.
Citons notamment les reportages publiés par RTL (21/12/2017) ‘Un couple de donateurs est assailli de sollicitations’ ainsi que par Trends-Tendances ‘Alexander De Croo dénonce le harcèlement de certains donateurs’ (23/11/2016)
Cette pratique était également relativement courante au Royaume-Uni, où divers scandales ont amenés l’ICO (Autorité nationale de protection des données privées) à interdire cette technique de prospection.
-> Lire 'Royaume-Uni: contestation des techniques de collecte trop intrusives' et 'BBC program on large U.K. charities sharing data from their donors'
Le rapport 'Charity Fundraising Practice' de l'ICO a publié une liste d'associations britanniques à forte notoriété que cette instance a condamné en 2017 du fait d’échanges de fichiers d’adresses non-conformes aux prescrits de la loi: Cancer Support UK (16.000 £), Great Ormond Street Hospital (11.000 £), International Fund for Animal Welfare (18.000 £), WWF-UK (9.000 £).
Nouvelles exigences du RGPD
Le règlement européen n’interdit pas toute location d'un fichier de clients, mais impose de nouvelles conditions lorsque ces données personnelles sont mises à disposition sans consentement explicite des usagers concernés.
Le propriétaire du fichier sera désormais tenu dans pareil cas de pouvoir démontrer que cette cession d'adresses ne contrevient pas aux attentes réalistes des personnes concernés, et notamment des donateurs.
Une organisation caritative ne devrait plus pouvoir se prévaloir de l'intérêt légitime de l'association s'il apparait qu'un nombre significatif de donateurs estiment déplaisant de subir en conséquence l'envoi d'appels aux dons émanant de diverses autres causes.
Lobby intensif du secteur commercial
Tant en Belgique qu’ailleurs en Europe, nombre d’entreprises commerciales actives en marketing direct s’efforcent de limiter l'impact du nouveau règlement européen.
A cet effet, pas moins de six plateformes sectorielles du secteur privé (*) ont transmis un ‘Position Paper’ à la Commission de Protection de la Vie Privée, plaidant en faveur d’une interprétation du RGPD qui ne les oblige pas à soumettre la location de fichiers à l’accord préalable des usagers concernés.
C’est dans pareil contexte que certaines sociétés commerciales, telle l’agence de fundraising Direct Social Communications (DSC), tentent de convaincre les associations actives en levée de fonds de ce que la location et la cession durable de fichiers d’adresses de donateurs pourront se poursuivre en Belgique malgré l’instauration du RGPD.
Elles prennent pour argument qu'il suffirait de donner aux donateurs la possibilité de refuser ('opt-out') que leurs données soient communiquées à des tiers.
On estime qu'au moins une trentaine d'organisations (**) ont exploité au cours des dernières années l'important fichier d'adresses que la société Direct Social Communications s'est constituée au fil des années.
Ce fichier mutualisé de donateurs s'est enrichi au cours desz années au départ d'adresses de nouveaux donateurs qui ont été cédées par diverses associations.
Secteur commercial, secteur non-marchand : préservons les différences
Cette interprétation très large des exigences du RGPD prend pour hypothèse que les donateurs estimeraient normal que le secteur associatif fasse à son tour appel à des techniques de marketing direct qui ne se soucient pas trop de respecter la confidentialité des données personnelles.
C’est ignorer que la confiance dont bénéficie le secteur associatif tient au respect de valeurs essentielles qui leur sont communes, et au nom desquelles une majorité d'acteurs de la collecte s'interdisent de recourir aux techniques de prospection intrusives pratiquées par certaines entreprises commerciales.
On aurait donc peine à imaginer que le RGPD autorise toute forme de cession de fichiers de donateurs à des tiers sans consentement explicite des usagers concernés, du moins dans les cas où il est probable que ces mailings de sollicitation suscitent l’irritation d'un nombre significatif de destinataires de ces envois.
D’autant qu’en Belgique comme ailleurs en Europe, les mailings conçus par des agences commerciales de fundraising irritent souvent leurs destinataires du fait de leur fréquence élevée, du recours à des visuels et à des messages de tonalité misérabiliste, ou de l'insertion de menus cadeaux glissés dans l’enveloppe en vue de culpabiliser le destinataire de l’envoi.
-> Lire: 'Le RGPD et l'envoi de cadeaux non-sollicités'
On espère dès lors qu'en matière de cession de fichiers de donateurs la Commission de Protection de la Vie Privée définira pour la Belgique une interprétation du RGPD qui s'inspire des exigences strictes édictées au Royaume-Uni par le Fundraising Regulator ainsi que l'ICO.
De même, le Code de Conduite RGPD que l'AERF (Association pour une Ethique en Récolte de Fonds) devrait soumettre avant la fin de l'année à l'approbation de ses membres devrait également définir des règles précises en vue de décourager, ou d'interdire les cessions de fichiers qui présentent un caractère manifestement abusif.
L'écrasante majorité des associations membres de cette plateforme sectorielle ont d'ailleurs pris depuis longtemps pour règle commune de proscrire toute cession de données personnelles à des tiers.
(*) Le ‘Position Paper’ des entreprises du secteur 'marketing direct' a été signé par l'ACC Belgium, le BAM (Belgian Association of Marketeers), le Conseil de la Publicité, The Press, l’UBA (Union Belge des Annonceurs) et Medianet Vlaanderen.
(**) Une mise à jour du présent article, publiée le 14/01/2019, indique qu'au minimum une dizaine d'associations ont choisi de maintenir leur collaboration avec l'agence de fundraising Direct Social Communication sur une base juridique qui prévoit le maintien de la cession de fichier de donateurs sans consentement explicite des usagers concernés.
-> Lire: 'Cession d'adresses malgré l'absence d'opt-in'
La Newsletter GDPR n°3 du Fundraisers Forum est consacrée à la mise en application du RGPD en matière de location ou cession de fichiers à des fins de mailings.
Ce document (24 pages) est disponible en téléchargement.
