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Relance grâce à augmentation temporaire de diminution d’impôt pour libéralités

Nederlandstalige versie hieronder

02/06/2020 - Communiqué de presse de l'A.E.R.F.
De nombreuses associations et fondations actives pour ‘l'intérêt sociétal’, traversent péniblement la crise actuelle. La plupart a dû reporter ou supprimer des activités et engagements et mettre le personnel en chômage technique. Presque toutes les associations souffrent d’une perte structurelle de revenus, tandis que les coûts fixes ne baissent qu'à peine.
Au nom du secteur, l'Association pour une Ethique dans les Récoltes de Fonds (AERF) asbl, plaide pour une mesure de soutien, dans le cadre du Plan de relance du Gouvernement : augmenter la diminution d’impôt de 45 à 60%, pour les dons aux institutions agréées faites en 2020 et 2021.
Un tel investissement dans l'intérêt général, avec effet-retour et sans dépenses supplémentaires de la part des autorités, peut atténuer l'impact négatif de la crise de Corona.

Relance dankzij tijdelijke verhoging van belastingaftrek voor giften

02/06/2020 - Persbericht van de V.E.F.
Talloze verenigingen en stichtingen die werken voor het ‘maatschappelijk belang’ ondergaan moeizaam de crisis. Het grootste deel moest activiteiten en verbintenissen uitstellen of schrappen en personeel technisch werkloos maken. Vrijwel alle verenigingen hebben te kampen met structurele inkomstenverliezen, terwijl de vaste kosten nauwelijks dalen.
De sectororganisatie ‘Vereniging voor Ethiek in de Fondsenwerving (VEF) vzw’ pleit voor een stimulerende maatregel, in het kader van het Relanceplan van de Regering : de belastingvermindering voor giften, gedaan in 2020 en 2021 aan erkende instellingen, optrekken van 45 naar 60%.
Dergelijke investering in het algemeen belang, met terugverdieneffect en zonder extra uitgaven vanwege de overheid, kan de negatieve impact van de Corona-crisis enigszins milderen.

• Fiscal-Regulations-Belgium
• Covid-19-Belgium

Belgique

22/05/2020 - Plus de 20 associations ont décidé ensemble de recommencer les activités de collecte de rue (street-fundraising, door-to-door), prudemment et lentement à partir du 2 juin. 
En attendant, elles préparent des mesures appropriées pour protéger au mieux citoyens et recruteurs et pour créer les meilleures conditions possibles pour les entretiens.
En Belgique, la méthode dite de « dialogue direct », est utilisée par quelque 25 organisations.
Pour certaines, cela représente la principale source de dons et de recettes structurelles.

La date de reprise et les mesures de sécurité sanitaires ont été définies de concert par les associations qui ont participé à ce processus de concertation coordonné par l’AERF (Association pour une Ethique en Récolte de Fonds): Médecins sans Frontières, Médecins sans vacances, Amnesty International (Wallonie-Bruxelles), Amnesty Vlaanderen, Broederlijk Delen, Child Focus, CNCD/11.11.11., Croix Rouge de Belgique, Médecins du Monde, Greenpeace, Handicap International, Koepel 11.11.11, Natagora, Oxfam, Plan International, Rode Kruis Vlaanderen, L’Ilot, UNICEF, SOS Villages d’Enfants, SOS Faim , Fondation contre le Cancer, Infirmiers de rue, Vluchtelingenwerk, WWF.

Source
Version française
- Communiqué de presse de l’AERF (22/05/2020) – ‘Les associations peuvent à nouveau recruter des donateurs’
- AERF (22/05/2020) – ‘Lignes de conduite pour le recrutement Direct Dialogue dans le cadre de l’épidémie Covid-19’
Nederlandse versie
- Persbericht VEF (22/05/2020) – ‘Goede doelen mogen opnieuw schenkers werven in de openbare ruimte’
- VEF (22/05/2020) – ‘Handleiding voor de Direct Dialogue werving ten tijde van de Covid-19 epidemie’

Contexte international

Les campagnes de collecte de rue (street fundraising, door-to-door) ont été prudemment relancées dans d'autres pays, tant en Asie que plus récemment en Europe continentale: Norvège, Pays-Bas, Autriche.
Une contribution publiée il y a peu sur le site SOFII indique qu'en Autriche le public ne semble pas du tout réservé à l'idée d'entamer un dialogue avec des recruteurs de rue.
Les exigences sanitaires imposées aux street fundraisers autrichiens semblent particulièrement strictes. Ainsi sont-ils munis de visières et s'abstiennent-ils de s'adresser aux personnes âgées.
-> 'Site SOFII - Peter Steinmayer (Austrian Fundraising Association): 'How are face-to-face fundraisers adapting in a (sort of) post-lockdown world?'

Les recommandations de l'AERF concernant le recrutement de donateurs durant l'actuelle période de déconfinement progressif s'inspirent largement du code de conduite néerlandais:
-> DDMA (11/05/2020) - 'Handleiding voor werven en collecteren in de 1,5 metersamenleving'

Transparence des coûts et recettes

En Belgique les campagnes de street fundraising et de recrutement de donateurs en porte-à-porte sont pour la plupart mises en oeuvre au travers d'agences commerciales (fundraising agencies).
Leur intérêt ne coincide pas entièrement avec celui des associations qui font appel à leurs services. Dès lors que ces entreprises se rémunèrent sur base du nombre de donateurs que leurs équipes recrutent sur la voie publique, elles peuvent être tentées de booster leurs campagnes de recrutement au dépend de la qualité du contact établi avec ces nouveaux donateurs. Or si nombre d'entre eux interrompent assez rapidement leur domiciliation, le coût global de ce type de prospection s'avère automatiquement disproportionné.
Il est donc rassurant pour les donateurs que l'AERF (Association pour une Ethique dans les Récoltes de Fonds) puisse, au titre de plateforme indépendante de contrôle des campagnes de recrutement sur la voie publique, encourager les associations membres de cette plateforme à faire preuve d'une réelle transparence quant aux coûts et recettes des opérations de recrutement sur la voie publique, et ce plus particulièrement durant la phase 'post Covid-19''.

• (SDD)-Belgium

04/05/2020 - Uit enquêtes in buurlanden evenals uit artikels in eigen land blijkt dat klachten van donateurs meermaals te maken hebben met bedelbrieven die samen met een overschrijvingsformulier evenals ongevraagde prullen worden opgestuurd.
Hierbij hoopt de organisatie dat de donateur voor het cadeau zal betalen.
Enkele Belgische caritatieve instellingen, waarvan de fondsenwerving dikwijls door de firma Direct Social Communications wordt geleid, gebruiken nog steeds deze techniek.

-> Lees

• Mailings avec cadeaux non-sollicités: les arguments économiques
• Le RGPD et l'envoi répété de cadeaux non-sollicités

Zo publiceerde onlangs Het Belang van Limburg een getuigenis van een dame over haar schoonvader (85 jaar) aan wie het Vlaams Oogfonds op regelmatige basis brieven met ongevraagde prullen stuurde: een sleutelhanger, wenskaart, servetten, een stylo, een potlood…, telkens met een overschrijvingsformulier.

“<Mijn schoonvader> vindt dat hij moet storten: je betaalt voor iets dat je krijgt, zeker als het van zo’n organisatie komt die geld nodig heeft.
Maar als op dat overschrijvingsformulier 40 euro voorgedrukt staat, dan betaalt schoonpa dat ook.
Ik vind dat niet ethisch, voor een liefdadigheidsorganisatie.“

Volgens Jan de Smedt, woordvoerder van het Vlaams Oogfonds, zou zijn organisatie ook liever campagnes voeren zonder cadeautjes:
“Dat zou goedkoper zijn, omdat we gemiddeld 20 tot 30 eurocent besteden aan een cadeau. Maar meer mensen doen een gift, mét de cadeaus.”.
“Veel donateurs zijn ons dankbaar en bestellen zelfs extra exemplaren voor familieleden en vrienden. Anderen, zoals uw lezer, vinden het ongehoord.
Wij respecteren hun mening: wie geen geschenkjes wenst te ontvangen, kan ons dat melden via een eenvoudig telefoontje, brief of een email”.

Bron
Het Belang van Limburg (04/05/2020) – ‘Wat moet u doen als u ongevraagd iets aankrijgt...'

-> Autres articles consacrés aux pratiques commerciales de l'agence Direct Social Communications (lien) 
-> Autres articles consacrés à la thématique 'Ethique et transparence' (lien)

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• Ethics-Belgium-Actu
• Financial-Transparency-Belgium

Collecte de fonds: mettre fin aux causes d'insatisfaction du public

En Belgique comme ailleurs en Europe certaines méthodes de collecte de fonds suscitent parfois un sentiment d’inconfort, voire une franche irritation de la part des donateurs.
Il serait malvenu d’évaluer les causes d’insatisfaction uniquement sur base de la fréquence d’articles publiés dans les médias.
On constate cependant que la presse pointe surtout deux méthodes de collecte dont le mode de mise en œuvre est parfois jugé abusif : la  collecte de rue (street fundraising), qui est souvent gérée au travers d’agences commerciales, ainsi que l’envoi trop fréquent de mailings, une pratique rendue possible par la vente de fichiers de donateurs.

Lire :
-> Collecte de rue: mise en cause de pratiques peu éthiques
-> Vente de fichiers 'donateurs': on continue ?

AERF, JEP: les possibilités de dépôt de plainte sont peu exploitées
Au contraire du Royaume-Uni la Belgique ne compte pas d’organe national clairement identifié par les donateurs comme principal réceptacle de leurs plaintes éventuelles. 
Il est vrai que l’AERF (Association pour une Ethique dans les Récoltes de Fonds) est habilitée à traiter toute réclamation concernant une pratique d’un de ses membres qui serait considérée non conforme à l’éthique de la collecte, mais peu de donateurs connaissent cette possibilité qui n’est d’ailleurs pas clairement mise en évidence sur le site de la plateforme. 

Il arrive également que JEP (Jury d’Ethique Publicitaire) instruise des dossiers relatifs à la communication publicitaire d’associations actives en levée de fonds.
Les dernières plaintes relatives à des organisations du secteur non-marchand ont été instruites à l’égard de Rode Kruis Vlaanderen (arrêt du 18/02/2020) et de Child Focus (arrêt du 28/11/2019), mais ne concernaient pas des messages d’appel aux dons.

Collecte de rue, cession sans 'opt-in' de fichiers de donateurs: bientôt de nouvelles avancées ?
L’AERF travaille actuellement sur deux dossiers qui visent à renforcer l’éthique de la collecte, d’une part en matière de street fundraising et d’autre part concernant le respect de la réglementation européenne (RGPD) relative à la protection des données personnelles.

- Street fundraising
Un récent communiqué de presse de l'AERF indiquait qu'une nouvelle version de sa Charte du Dialogue Direct, qui vise à baliser les règles de conduite en matière de collecte de rue, sera prochainement soumise à l'approbation des membres de l'Assemblée générale de cette plateforme.
Mais comme tout organe d’auto-régulation, l’AERF ne peut imposer ce type de règlementation à des organisations actives en levée de fonds qui ne sont  pas affiliées à cette plateforme.

- RGPD
De même, concernant la problématique des donateurs qui se sentent sur-sollicités par nombre d'organisations, un futur Code de conduite RGPD qui bénéficierait uniquement de l'approbation des membres de l’AERF ne s'imposerait pas automatiquement aux organisations non-membres qui choisissent de continuer à céder leurs fichiers de donateurs à des tiers sans ‘opt-in ’, c'est-à-dire sans consentement explicite des usagers concernés.

Le Code de conduite RGPD que l’AERF finalise actuellement pourrait s’imposer à l’ensemble des acteurs de la collecte, si ce texte obtient l'aval de l’Autorité de Protection des Données (APD) en qualité de statut de Code de conduite sectoriel.  Telle semble être précisément l'ambition de l'AERF.
L'octroi par l'APD de pareil statut nécessite la rédaction d'un document relativement exhaustif. Même dans le monde commercial peu d'entreprises belges, à l'exception du Groupe S, se sont à ce jour engagées dans pareil exercice.

D'aucuns espèrent que le Congrès AERF du mois de novembre permettra de procéder officiellement à l'adoption d'un Code de conduite sectoriel 'RGPD-Fundraising' qui, idéalement, bénéficierait de l'approbation formelle de l'Autorité de Protection des Données.

• Ethics-Belgium-Actu