10/10/2019 - Le copieux programme (300 pages) du nouveau gouvernement flamand contient une brève allusion concernant le régime des legs en duo auquel les autorités du Nord du pays entendent mettre fin.
Cette décision suscite de vives réactions dans le monde des associations établies en Flandre, puisque elles bénéficient de revenus conséquents que cette disposition fiscale rend possible.
D'après l’AERF environ 15% du montant total légué aux bonnes causes proviennent de legs-en-duo, ce qui représente environ un quart des testaments qui bénéficient aux fondations et associations sans but lucratif.
Une mesure qui ne figurait dans aucun programme ?
Une contribution d’Ann Maelfait et d’Anton van Zantbeek, avocats du bureau Rivus, publiée dans De Tijd (9/10/2019) dénonce "ce singulier hold-up réalisé au détriment du secteur associatif".
Ils notent que la mesure est d’autant plus surprenante qu’elle ne figurait dans aucun programme des partis de l’actuelle majorité.
Les deux avocats craignent qu’à partir de janvier 2021 d’anciens testaments qui comporteraient ce type de dispositions subissent une taxation à hauteur de 55% en lieu et place de la tarification actuelle (8,5%).
Il serait donc nécessaire de réviser tous ces testament !
La promotion intensive du legs en duo brouille-t-elle l'image des associations ?
L’accord gouvernemental justifie la suppression du régime fiscal favorable lié au legs en duo par un souci de revalorisation du legs à finalité exclusivement philanthropique (« waarbij we het zuiver altruïstische element van de legaten herstellen »).
Certains professionnels de la collecte s'interrogent également quant à l’opportunité des campagnes publicitaires qui insistent plus sur l’optimisation fiscale permise par le legs en duo que sur l'existence du legs philanthropique désintéréssé.
L’AERF prend acte, dans son Communiqué du 8 octobre dernier, de ce que le gouvernement flamand s’oriente vers une suppression du legs en duo.
Cette plateforme sectorielle s’était mobilisée depuis longtemps en faveur d'une réforme qui amènerait la Belgique à pratiquer le tarif zéro pour les legs à finalité exclusivement philanthropique (à l'exclusion des legs en duo) , comme cela se pratique déjà dans la plupart des pays voisins.
Or le gouvernement fédéral avait jusqu'à présent indiqué que cette taxation des droits de succession (le plus souvent entre 7,7 et 8%) méritait d'être légitimement maintenue du fait que le secteur associatif bénéficie déjà des avantages offerts par le régime des legs en duo.
A présent que ce régime est supprimé en Flandre - et pourrait l'être dans les autres Régions - le Communiqué de l’AERF invite le prochain gouvernement fédéral à encourager une réfonte de la fiscalité des legs à finalité philanthropique, sur base d’une extinction éventuelle du régime des legs en duo, compensée par une suppression de la taxation des droits de succession.
-> Suite des réactions concernant la réforme du régime des legs en duo:
'Flandre: suppression ou modification du régime 'legs en duo ?'
Sources
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Suite: sommaires des articles
- Actu Legs (Belgique): tous les articles
- Centre de Ressources 'Legs' (menu principal)
Le SPF Finances a publié en date du 4/9/2019 la Circulaire 2019/C/83 qui clarifie et assouplit les dispositions précisées précédemment dans la Circulaire AAFISC Nr. 42/2014 relative aux contributions délivrées au travers de plateformes de dons en ligne.
L’Association pour une Ethique en Récolte de Fonds (AERF) se réjouit de ce que ces nouvelles dispositions élargissent les possibilités de paiement en ligne dans un cadre général qui maintient néanmoins une série de critères relativement stricts.
On notera, parmi les principales dispositions nouvelles, que les transactions via un ‘compte intermédiaire’ ou un ‘compte tiers’ sont désormais possibles. Ces transactions doivent cependant être enregistrées dans la comptabilité de l’association agréée.
La plateforme de paiement est tenue de faire le nécessaire pour garantir une transparence totale concernant notamment l’identité complète du donateur, de l’institution bénéficiaire et du montant collecté.
Cet assouplissement de la réglementation élargira de manière significative l’éventail des plateformes habilités à enregistrer des dons en ligne donnant lieu à attestation fiscale.
Jusqu’il y peu récemment seul un nombre limité d’opérateurs – telle la société Koalect – avaient obtenu un ‘ruling’ les autorisant à offrir ce service, lors que différents nouveaux acteurs se présentent sur le créneau de la collecte de fonds digitaler.
-> Lire: Les Belges apprécient le bouton 'Donate' de Facebook'
Les membres de l’AERF se sont vus communiquer une note explicative détaillée concernant l’application de la Circulaire 2019/C/83.
Sources d'information utiles
- LEXALERT - 'Circulaire over giften via online betaalplatformen'
- blog Tam-Tam Pro et Fisconetplus.
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07/10/2019 - Fidèle à sa réputation de journalisme d'investigation, la dernière émission Pano, diffusée le 2 octobre dernier par la VRT, avait choisi de jeter un regard critique sur l'efficacité des programmes d'aide au développement mis en oeuvre par le secteur associatif.
S’interrogeant à cette occasion sur le bien-fondé des techniques de fundraising utilisées aux fins de mobiliser la générosité du public en faveur de ces projets, le reportage comprenait plusieurs séquences tournées en caméra cachée dans le monde des agences commerciales de street-fundraising et de leurs équipes de recruteurs.
Les pratiques dénoncées au niveau d'agences de street fundraising opérant dans le Nord du pays ont immédiatement amené l’Association pour une Ethique dans les Récoltes de fonds (AERF) à annoncer l'ouverture d'une enquête (lien).
La collecte de rue gérée sans implication des agences commerciales n'est pas mise en cause
Concernant la Belgique, la croissance du secteur de la collecte de rue doit une part importante de son développement à quatre agences commerciales d'origine néerlandaise principalement actives en région néerlandophone (Activate, Pepperminds et Direct Result) ainsi qu’à ONG Conseil, une agence d'origine française surtout active en région francophone.
Il ressort des comptes de l'année 2018 de ces quatre agences qu'elles ont totalisé ensemble un chiffre d'affaires de 9,7 millions d'euros. Ce montant n'est pas exclusivement consacré à des missions de recrutement de donateurs, dès lors que certaines agences travaillent également pour divers clients commerciaux.
Un second canal de recrutement concerne un petit nombre d'associations, au nombre desquelles MSF, Greenpeace, Amnesty (section francophone) et l’Ilôt, qui ont choisi de gérer leurs activités de street fundraising en interne plutôt qu'en sous-traitance via une agence commerciale.
Ces organisations ne se sentent dès lors nullement concernées par les agissements dénoncés dans le reportage de Pano.
Pas loin de 100.000 nouveaux donateurs seraient recrutés sur base annuelle sur la voie publique ou en démarchage 'porte-à-porte'.
Agences de street fundraising: les éléments à charge
Le reportage de Pano s'est intéressé aux méthodes de prospection pratiquées par des équipes de recruteurs travaillant au service de deux agences actives dans le Nord du pays.
Les images de même que le compte-rendu détaillé publié par un journaliste sur le site de la VRT (lien) pointent divers comportements peu compatibles par rapport aux recommandations figurant dans la 'Charte de Dialogue Direct' de l’AERF que les associations et les agences commerciales concernées s’étaient engagées à respecter.
Le journaliste qui a travaillé une centaine d'heures 'undercover' en qualité de recruteur pour le compte de ces agences estime que ce mode de recrutement de donateurs s'inspire de méthodes hyper-commerciales.
Il fait état d'une double pression exercée sur les recruteurs, d'une part tenus d’obtenir au minimum trois souscriptions par jour, d'autre part récompensés au travers d'un système de primes attribuées aux collaborateurs et aux équipes particulièrement performants.
On retiendra, parmi les divers épisodes notés par l'équipe de Pano :
Partisans et adversaires
La vingtaine d'associations belges qui recrutent des donateurs sur la voie publique au travers de domiciliations représentent moins de 0,5% des organisations caritatives actives en levée de fonds.
Mais malgré des résultats impressionnants en termes de nombre de nouveaux donateurs mobilisés dans nombre de pays de l'hémisphère Nord, la collecte de rue par l'intermédiaire d'agences commerciales ne fait pas l’unanimité, même au sein du secteur associatif.
Les réticences sont de trois ordres: décalage constaté entre les valeurs prônées par l'association (son ADN) et l'usage répété de techniques de démarchage perçues comme intrusives, risque de lassitude ou d'irritation du public, et inquiétudes quant au pourcentage réel des frais de prospection en cas de sous-traitance par une agence commerciale.
Les questions soulevées par le reportage Pano ne concerne qu'un nombre limité de dérives générées par certaines pratiques commerciales. Les journalistes ne mettent pas en cause l'utilité des collaborations entre associations et entreprises commerciales, contrairement aux critiques adressées à l'encontre des reporters de la VRT par Joke Persyn (lector HoGent) dans une récente contribution intitulée 'Samenwerking tussen goede doelen en profitsector is geen duivels huwelijk, beste PANO'.
Pourcentage de frais en collecte de rue: peu de transparence
S’exprimant dans le cadre de l'émission Pano, le Secrétaire général de l’AERF jugeait important de rappeler que le street fundraising est une méthode de prospection qui rapporte dix fois ce qu’elle coûte à l'association. Cette estimation se vérifie effectivement dans le cas de donateurs dont la domiciliation se prolonge durant de nombreuses années.
Mais il est utile de préciser que le rendement global des campagnes de collecte de rue ne peut s'apprécier qu'en y intégrant le coût de recrutement de nombreux donateurs qui interrompent rapidement leur souscription par domiciliation. Dans ce cas les quelques dons qu'ils ont versés ne couvrent pas le prix payé à l'agence pour leur recrutement.
Or divers experts ou praticiens font état de ce qu'en moyenne près de 50% des donateurs annulent leur souscription endéans les 24 mois après la signature de la domiciliation. Et une récente étude néerlandaise confirme qu'aux Pays-Bas, tenant compte de ce taux de désinscription, le break-even - c'est-à-dire du moment où les dons collectés ont remboursé l'ensemble des coûts de la collecte - n'est souvent atteint que 18 mois après le premier don, voire encore plus tard.
Les associations concernées disposent en réalité d'estimations précises concernant le coût et les recettes - notamment concernant l'indicateur 'break-even' - des campagnes de collecte de rue réalisées au travers d'agences commerciales. Elles contribueraient sans nul doute à renforcer la confiance du public en acceptant de publier quelques estimations financières incontestables concernant le rendement actuel de ces opérations.
Comment autoréguler plus efficacement le secteur de la collecte de rue ?
Comme indiqué plus haut, suite au reportage de Pano l’Association pour une éthique dans les récoltes de fonds (AERF) a annoncé l’ouverture d’une enquête sur les pratiques de ses membres, qui sera suivie de la création d’une procédure de plainte interne.
Il est incontestable que diverses mesures initiées par cette plateforme sectorielle – tel l’établissement d’un planning national des opérations de collecte sur la voie publique – ont permis à la Belgique d'échapper aux dérives constatées notamment il y a trois ans au Royaume-Uni, où la présence incontrôlée de recruteurs dans nombre de rues commerciales avait fortement nui à la réputation des associations caritatives.
Mais quoique bien intentionnée, une instance d’autorégulation ne dispose que de peu de moyens de pression.
On en a eu la confirmation lorsqu'Amnesty Vlaanderen, alors membre de l’AERF, s’est vue contrainte par cette instance de réviser des modalités peu éthiques de collaboration avec l’agence commerciale de street fundraising APPCO, alors active en Belgique.
Suite à cette injonction cette association s’est contentée de quitter la plateforme AERF sans que ce retrait ne la pénalise de quelque manière que ce soit.
Au Royaume-Uni la collecte de rue est tenue de se conformer à diverses exigences imposées par l'autorité publique - le Fundraising Regulator - et dont une plateforme sectorielle - l'Institute of Fundraising - vérifie régulièrement qu'elles sont effectivement respectées.
L'efficacité de cet encadrement strict des activités de street fundraising tient notamment au fait que cette structure dispose de ressources financières conséquentes. Elles lui permettent par exemple d’effectuer chaque année environ 900 vérifications de type ‘mystery shopping’ sur la voie publique.
Peut-on espérer qu’en Belgique également les associations et les agences commerciales s'entendent pour cofinancer un instance indépendante d’auto-régulation du secteur ?
Sources
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L’éthique de la collecte concerne l’ensemble des règles relatives aux méthodes et techniques de levée de fonds auxquelles une association ou un groupe d’associations acceptent de souscrire.
Leur respect contribue à renforcer la sympathie et la confiance des donateurs vis-à-vis des acteurs de la collecte.
1 - Instances de régulation
Les instances officielles concernées par la régulation des organisations actives en levée de fonds ne font pas explicitement référence au concept d’éthique de la collecte.
La législation belge impose toutefois diverses obligations qui concernent soit toutes les organisations relevant de l'intérêt général (prescrits en matière de transparence financière) soit uniquement les structures habilitées à délivrer des attestations fiscales (pourcentage maximum de frais de collecte et de frais administratifs).
Le contrôle du respect de ces obligations est du ressort du SPF Finances.
2 - Instances d'auto-régulation
Considérant que les prescrits légaux en matière de collecte de fonds s’avèrent parfois insuffisants, des groupements d’organisations caritatives se sont constitués dans certains pays en vue de mettre en place un système national d’autorégulation du secteur, basé sur le respect d’un Code de conduite.
AERF
C’est le cas en Belgique où l’AERF – Association pour une Ethique en Récolte de Fonds – réunit quelque cent-vingt organisations belges.
Le Code Ethique de l’AERF concerne notamment diverses obligations en matière de transparence financière ainsi que l’interdiction des messages à tonalité misérabiliste.
L'AERF a également défini une Charte du Dialogue Direct qui vise à garantir des standards de qualité en matière de collecte de rue.
Les donateurs se voient offrir la possibilité de porter plainte auprès de l'AERF en cas de non-respect d'une clause du Code Ethique.
Donorinfo
La Fondation d’intérêt publique Donorinfo, dont la création relève d’un geste de mécénat privé, encourage également, au travers de son site d’information, la transparence des associations actives en levée de fonds.
Jury d'Ethique Publicitaire (JEP)
Tout citoyen est également habilité à déposer plainte auprès du Jury d'Ethique Publicitaire lorsque la communication publicitaire d'un appel au don semble contrevenir aux prescrits d'un des codes sectoriels reconnus par le JEP, tel que le Code Ethique de l'AERF.
3 - Rôle des agences commerciales de fundraising
Il n’y a guère d’unanimité, parmi les acteurs de la collecte, concernant les diverses pratiques qu'il convient de considérer comme contraires à l’éthique de la collecte. Et à l’exception des quelques prescrits légaux mentionnés plus haut chaque association est libre d’adhérer ou non aux formules d’auto-régulation proposées par l’AERF ou par Donorinfo.
Il arrive dès lors que certaines associations, parfois liées à des agences commerciales de fundraising, choisissent des méthodes de collecte dont le caractère intrusif irrite certains donateurs.
Citons, parmi les pratiques contestées mises en œuvre par une minorité d’associations actives en Belgique:
Relativement peu de plaintes sont enregistrées en Belgique concernant divers modes de sollicitation trop intrusifs par voie de télémarketing, de collecte de rue ('street fundraising') ou de porte-à-porte.
Ces techniques de prospection ont parfois été exploitées de manière intensive par des agences commerciales de fundraising opérant aux Pays-Bas ou au Royaume-Uni, suscitant de vifs débats concernant le défaut d'encadrement règlementaire de la levée de fonds dans ces pays.
4 - Sources d'information au niveau international
L'ICFO (International Committee on Fundraising Organizations) regroupe une vingtaine de structures nationales engagées dans un travail de renforcement de la confiance entre les donateurs et les acteurs de la collecte.
Aucune structure belge n'y est représentée.
Citons également l'Institute of Fundraising (IoF), plateforme sectorielle britannique non-membre de l'ICFO, qui a produit différents codes de déontologie ('Code of conduct') concernant les activités relevant de la levée de fonds.
Le Royaume-Uni dispose également, avec la création du Fundraising Regulator, d'une nouvelle structure de régulation des activités du secteur de la collecte.
Un récent article du Soir (15/06/2019) livre d’intéressantes informations chiffrées concernant le métier de « streetfundraiser », ou collecteur de rue au bénéfice d’associations qui poursuivent un intérêt général.
Nombre de donateurs ignorent probablement que la plupart des streetfunders travaillent pour des sociétés commerciales auxquelles diverses associations sous-traitent une mission de recrutement de donateurs en rue, à l’entrée de certaines grandes surfaces ou encore en porte à porte.
Ancien collaborateur de Greenpeace et actuel directeur de l’agence commerciale ONG Conseil, Yannick Jaouen rappelle que les streetfundraisers exercent un métier difficile, souvent décrié.
Ainsi une recruteuse bruxelloise estime-t-elle que sur 1.000 bonjour par jour, une petite centaine de personnes prennent le temps de s’arrêter. Au final le recruteur obtient entre 3 et 4 dons quotidiens.
Alexandre Séron, responsable des campagnes pour Médecins du Monde reconnait que son association a investi 860.000 euros en 2018 pour une recette de 2,66 millions d’euros.
L’article ne précise pas que ces recettes et dépenses en streetfundraising pour 2018 correspondent probablement aux nouveaux investissements de l’année et aux recettes perçues en 2018 pour l’ensemble des nouveaux donateurs recrutés depuis plusieurs années par voie de domiciliation.
Rémunération et éthique
ONG Conseil rémunère son personnel à hauteur de 10,88 euros/heure au départ, avec une évolution salariale dès la 4ième mission.
La société offre des chèques-repas, des transports remboursés et un treizième mois.
L’agence commerciale Direct Result compte entre 300 et 350 streetfundraisers. On y motive les équipes avec un bonus allant jusqu’à 20 % du salaire fixe.
Le secteur de la collecte n’est pas à l’abri de dérives.
L’article du Soir publie le témoignage critique d’un ancien manager de l’agence Pepperminds, filiale d’une société néerlandaise.
Son salaire net et les avantages complémentaires (voiture, …) étaient particulièrement intéressants, mais les méthodes de recrutement des streetfundraisers lui semblaient inacceptables.
Parmi les dérives les plus courantes, on fait également état d’agences qui rémunèrent leurs collaborateurs avec des bonus qui montent jusqu’à 100 % du salaire fixe.
C’est pourquoi l’AERF, association pour une éthique dans la récolte de fonds, a édicté une charte spécifique au « dialogue direct », qui précise par exemple les primes accordées aux streetfundraisers ne peuvent excéder 20 % de la rémunération fixe.
D’après Michel Lorge, président de l’AERF, environ deux tiers des récoltes de dons effectuées en Belgique respectent ce texte.
On note qu'au contraire Amnesty Vlaanderen a préféré quitter la plateforme éthique AERF pour maintenir sa collaboration avec l’agence commerciale APPCO qui travaillait avec des free-lancers.
L'article n'entre guère dans le détail de cette étrange affaire concernant une organisation sensible aux droits de l'homme qui a cherché à maintenir sa collaboration avec une multinationale qui fait l'objet de poursuites judiciaires, notamment en Australie, pour non-respect des droits des travailleurs.
L’article du Soir rappelle enfin que certaines associations préfèrent organiser leurs campagnes de collecte de rue en interne, sans faire appel aux services d’agences commerciales.
C’est le cas de Greenpeace, dont 90% des donateurs sont recrutés sur la voie publique, et d’autres organisations non-citées par le quotidien, tel MSF ou l’Ilôt.
Sources:
- Le Soir (15/06/2019) – ‘Recruteur de dons en rue - un business loin du bénévolat’
- AERF, Association pour une Ethique dans la Récolte de Fonds – ‘Charte du Dialogue Direct’
-> Autre article sur le même thème: 'Les ONG font le trottoir'
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