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27/02/2020 - Sous l’égide de l’Association pour une Éthique dans les Récoltes de Fonds (AERF) asbl, les associations concernées ont pris des décisions communes qui devraient améliorer la qualité du modèle de recrutement des donateurs en rue et à domicile, et le rendre plus durable.
Ces décisions seront concrétisées dans des groupes de travail, afin de disposer de mesures applicables au plus tard dans les douze mois.
Tel est le principal résultat intermédiaire d'une enquête interne de l'Association pour une Éthique dans les Récoltes de Fonds (AERF) asbl, ouverte suite au reportage de « Pano »du 2 octobre 2019.
Le reportage « Coopération au Développement 2.0 » du magazine Pano (VRT) du 2 octobre 2019, montrait notamment des images et des propos, enregistrés dans les coulisses du recrutement de donateurs en rue et à domicile. -
Confrontée au reportage, l'Association pour une Éthique dans les Récoltes de Fonds (AERF) asbl s’est montrée surprise et scandalisée. Le Conseil d'administration a immédiatement lancé un plan d'action. Au cœur de ce plan figurait une enquête interne sur le respect de la « Charte du Dialogue Direct », un document réglementaire auquel adhèrent une vingtaine d’associations.
Le rapport de cette enquête, avec conclusions et recommandations, a été approuvé sans réserves par le Comité de Surveillance de l’AERF et transmis ensuite par le Conseil d'administration aux associations signataires.
Lors d'une réunion tenue le 5 février, toutes les associations présentes se sont engagées autour d’une série de mesures qui devraient garantir et renforcer la qualité, la qualité éthique et la durabilité de ce modèle de collecte de fonds.
Les premières modifications à la Charte du Dialogue Direct seront déjà soumises fin mars à l'Assemblée générale de l’Association pour une Éthique dans les Récoltes de fonds (AERF) asbl.
La majorité des mesures seront élaborées en groupes de travail et/ou en concertation avec les fournisseurs de services.
Un état des lieux intermédiaire sera fait avant la fin juin et, d'ici fin mars 2021, toutes les mesures devront être déployées et appliquées.
Source
Association pour une Éthique dans les Récoltes de Fonds (AERF)
-> Ce site a consacré un article à l'émission du magazine Pano (2 octoibre 2019) auquel fait référence la Communiqué de presse de l'AERF: lien
Précisons, indépendamment du Communiqué de presse de l'AERF que nous reproduisons ci-dous, qu'une trentaine d'organisations ont été actives en collecte de rue ('street-fundraising' ou 'face-to-face') durant la période 2018-2019, telles que notamment:
- organisations membres de l'AERF
Action Vivre Ensemble, 11.11.11 Koepel van de Noord-Zuid Beweging, Amnesty International (FR), Association Muco, Caritas International, Child Focus, CNCD-11.11.11, Entraide et Fraternité, Fondation contre le Cancer, Greenpeace, Handicap International, Infirmiers des Rue, Les Petits Riens, L'Ilôt, Médecins du Monde, Médecins sans Vacances, Memisa, Oxfam Solidarité, Plan International, SOS Villages d'Enfants, UNICEF, WWF.
- organisations non-membres de l'AERF
Aide et Action, Amnesty Internationaal (Vlaanderen), Cliniclowns, Coalition Plus, Croix-Rouge de Belgique, ECPAT, Iles de Paix, Louvain Coopération, SOS Faim, Surfrider Foundation Europe.
La Belgique compte trois prestataires commerciaux spécialisés en collecte de rue: Activate, Direct Result, ONG Conseil
Certaines organisations gèrent la collecte de rue soit intégralement en interne (Médecins sans Frontières, Greenpeace), soit partiellement en interne (Amnesty International (FR), l'Ilôt).
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Lien vers la version FR de cet article: lien
27/02/2017 - In de schoot van de Vereniging voor Ethiek in de Fondsenwerving (VEF) vzw, hebben de betrokken verenigingen gezamenlijk beslissingen genomen die de kwaliteit en de duurzaamheid van het wervingsmodelvan schenkers op de openbare weg en aan huis, moeten verhogen.
De afgesproken krachtlijnen worden uitgewerkt tot concrete maatregelen in subgroepen, om uiterlijk binnen de twaalf maanden toegepast te kunnen worden. Dit is een belangrijk tussentijds resultaat na een intern onderzoek door de VEF, opgezet na de Pano-reportage van 2 oktober 2019. Het VRT-magazine Pano bracht op 2 oktober 2019 de reportage “Ontwikkelingssamenwerking 2.0”, met onder andere beelden en uitspraken achter de schermen van de werving op de openbare weg en aan huis van nieuwe schenkers voor goede doelen.
Geconfronteerd met de reportage, toonde de Vereniging voor Ethiek in de Fondsenwerving (VEF) vzw zich verrast enverontwaardigd.
De Raad van Bestuur kondigde meteen een actieplan aan. Centraal in dat plan stond een internonderzoek naar het respect voor het ‘Handvest voor Directe Dialoog’, een regelgevend document dat door een twintigtal verenigingen is onderschreven. Dit rapport, met conclusies en aanbevelingen, werd door het Toezichtcomité van de VEF integraal aanvaard en nadien door de Raad van Bestuur aan de leden voorgelegd.
Tijdens een vergadering op 5 februari, hebben de aanwezige verenigingen zich verbonden toteen reeks maatregelen die de kwaliteit, de ethische kwaliteit en de duurzaamheid van dit fondsenwervingsmodel moet waarborgen en verhogen.
Eind maart zullen reeds enkele aanpassingen van het ‘Handvest voor Directe Dialoog’ worden voorgelegd aan de Algemene Vergadering van de Vereniging voor Ethiek in de Fondsenwerving (VEF) vzw.
De meeste maatregelen moeten verder uitgewerkt worden in werkgroepen en/of in overleg met de dienstverlenende bedrijven.
Voor eind juni wordt een eerste tussenstand opgemaakt en uiterlijk eind maart 2021 moeten alle maatregelen uitgerold zijn en toegepast worden.
Bron
Vereniging voor Ethiek in deFondsenwerving (VEF)
-> Over de Pano-reportage van 2 october 2019 werd reeds eerder een artikel op deze website gepubliceerd: link
Extra-info: betrokken non-profit organisaties en toeleveranciers
Los van het persbericht van de VEF (confer supra) publiceren wij hieronder de lijst van +/ 35 non-profit organisaties die in de periode 2018-2019 actief betrokken waren in straatwerving ('street-fundraising', 'face to face'):
- Leden van de VEF
11.11 Koepel van de Noord-Zuid Beweging, Action Vivre Ensemble, Amnesty International (FR), Artsen zonder Vakantie, Muco Vereniging, Caritas Internationaal, Child Focus, CNCD-11.11.11, Entraide et Fraternité, Stichting tegen Kanker, Greenpeace, Handicap International, Spullenhulp, Straatverplegers, 't Eilandje, Dokters van de Wereld, Memisa, Oxfam Solidariteit, Plan International, SOS Kinderdorpen, UNICEF, WWF.
- Organisaties zonder VEF-lidmaatschap
Aide et Action, Amnesty Internationaal (Vlaanderen), Cliniclowns, Coalition Plus, Croix-Rouge de Belgique, ECPAT, Iles de Paix, Louvain Coopération, SOS Faim, Surfrider Foundation Europe.
Commerciële toeleveranciers: Activate, Direct Result, ONG Conseil
De straatwerving wordt door sommige organisaties ofwel uitsluitend door de eigen stafleden beheerd (Artsen zonder Grenzen, Greenpeace), ofwel gedeeltelijk door eigen stafleden beheerd (Amnesty International (FR) en l'Ilôt).
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24/10/2019 - S’exprimant dans une interview de la VRT (Radio 1, 3/10/2019), Erik Todts – vice-Président de l’Association pour une Ethique en Récolte de Fonds (AERF) – dénonce sans détour les pratiques décrites dans le programme Pano diffusé par la VRT. Car s’il estime difficile d’éviter tout comportement répréhensible dans le cadre de nombreuses opérations de collecte de rue, leur caractère répété ne peut être accepté.
Comme indiqué dans un précédent article, les pratiques dénoncées au niveau d'agences de street fundraising opérant dans le Nord du pays ont immédiatement amené l’Association pour une Ethique dans les Récoltes de fonds (AERF) à annoncer l'ouverture d'une enquête (Communiqué de l'AERF).
Erik Todts espère que les investigations que la plateforme sectorielle mènera auprès de ses membres et de diverses agences commerciales concernées les incitera à revoir certaines méthodes.
Sans doute conviendrait-il par exemple de ne pas engager trop systématiquement de jeunes étudiants dans les équipes de recruteurs, et de veiller à ce que ceux-ci soient moins mis sous pression.
Le représentant de l'AERF rappelle que la collecte de rue est un mode de recrutement efficace. Il constitue une source indispensable de revenus pour certaines associations.
Le salaire brut des recruteurs se situe dans une fourchette de 10 à 13 euros par heure, ce qui représente une rémunération modérée pour des employés qui travaillent six heures par jour à l’extérieur.
Si certaines rémunérations atteignent 100 euros par jour ou davantage, celles-ci concernent surtout des collaborateurs aux compétences reconnues, qui assurent par exemple des fonctions d'encadrement des équipes de recruteurs.
Le vice-Président de l’AERF estime que sur le long terme le coût des campagnes de collecte de rue se situe dans la moyenne des pourcentages de frais de collecte de fonds constatés en Belgique, soit entre 15 à 20%.
Lorsque la collecte de rue est mise en œuvre par une agence commerciale, celle-ci se voit remboursée dès la première année pour les frais de collecte concernant l’ensemble des donateurs qui ont signé une domiciliation.
L’AERF considère que l'association peut amortir ces coûts sur trois ou quatre ans dans sa comptabilité.
Le pourcentage des frais de collecte se situerait à un niveau modéré grâce au nombre significatif de donateurs qui maintiennent leurs contributions mensuelles par domiciliation durant cinq ou six ans, voire davantage.
Les réactions enregistrées suite au reportage de Pano laissent apparaitre différentes sensibilités du côté des agences spécialisées en street fundraising, dont certaines souhaitent que l'organe national d'auto-régulation - en l'occurrence l'A.E.R.F. - renforce son dispositif de contrôle des activités relevant du street fundraising.
C'est ainsi que l'agence ONG Conseil plaide en faveur d'une plus grande transparence en matière de rémunération du personnel.
Les informations qu'elle publie sur son site semblent à cet égard particulièrement claires.
ONG Conseil indique par ailleurs privilégier l'engagement au titre de recruteurs de personnes déjà engagées dans le vie active. L'expérience tend à démontrer que ces profils professionnels tendent à se mobiliser de manière plus professionnelle et plus efficace au service de l'agence et des associations qu'elle soutient que ce n'est le cas lorsque l'employeur se contente de travailler avec des équipes d'étudiants jobistes.
Source
VRT (Radio 1, 3/10/2019) - Erik Todts: "Verrast en kwaad. Deze Pano kan ons wakker schudden"
-> 'Street fundraising: associations, agences commerciales, instances de régulation'
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10/10/2019 - Le copieux programme (300 pages) du nouveau gouvernement flamand contient une brève allusion concernant le régime des legs en duo auquel les autorités du Nord du pays entendent mettre fin.
Cette décision suscite de vives réactions dans le monde des associations établies en Flandre, puisque elles bénéficient de revenus conséquents que cette disposition fiscale rend possible.
D'après l’AERF environ 15% du montant total légué aux bonnes causes proviennent de legs-en-duo, ce qui représente environ un quart des testaments qui bénéficient aux fondations et associations sans but lucratif.
Une mesure qui ne figurait dans aucun programme ?
Une contribution d’Ann Maelfait et d’Anton van Zantbeek, avocats du bureau Rivus, publiée dans De Tijd (9/10/2019) dénonce "ce singulier hold-up réalisé au détriment du secteur associatif".
Ils notent que la mesure est d’autant plus surprenante qu’elle ne figurait dans aucun programme des partis de l’actuelle majorité.
Les deux avocats craignent qu’à partir de janvier 2021 d’anciens testaments qui comporteraient ce type de dispositions subissent une taxation à hauteur de 55% en lieu et place de la tarification actuelle (8,5%).
Il serait donc nécessaire de réviser tous ces testament !
La promotion intensive du legs en duo brouille-t-elle l'image des associations ?
L’accord gouvernemental justifie la suppression du régime fiscal favorable lié au legs en duo par un souci de revalorisation du legs à finalité exclusivement philanthropique (« waarbij we het zuiver altruïstische element van de legaten herstellen »).
Certains professionnels de la collecte s'interrogent également quant à l’opportunité des campagnes publicitaires qui insistent plus sur l’optimisation fiscale permise par le legs en duo que sur l'existence du legs philanthropique désintéréssé.
L’AERF prend acte, dans son Communiqué du 8 octobre dernier, de ce que le gouvernement flamand s’oriente vers une suppression du legs en duo.
Cette plateforme sectorielle s’était mobilisée depuis longtemps en faveur d'une réforme qui amènerait la Belgique à pratiquer le tarif zéro pour les legs à finalité exclusivement philanthropique (à l'exclusion des legs en duo) , comme cela se pratique déjà dans la plupart des pays voisins.
Or le gouvernement fédéral avait jusqu'à présent indiqué que cette taxation des droits de succession (le plus souvent entre 7,7 et 8%) méritait d'être légitimement maintenue du fait que le secteur associatif bénéficie déjà des avantages offerts par le régime des legs en duo.
A présent que ce régime est supprimé en Flandre - et pourrait l'être dans les autres Régions - le Communiqué de l’AERF invite le prochain gouvernement fédéral à encourager une réfonte de la fiscalité des legs à finalité philanthropique, sur base d’une extinction éventuelle du régime des legs en duo, compensée par une suppression de la taxation des droits de succession.
-> Suite des réactions concernant la réforme du régime des legs en duo:
'Flandre: suppression ou modification du régime 'legs en duo ?'
Sources
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Suite: sommaires des articles
- Actu Legs (Belgique): tous les articles
- Centre de Ressources 'Legs' (menu principal)
Le SPF Finances a publié en date du 4/9/2019 la Circulaire 2019/C/83 qui clarifie et assouplit les dispositions précisées précédemment dans la Circulaire AAFISC Nr. 42/2014 relative aux contributions délivrées au travers de plateformes de dons en ligne.
L’Association pour une Ethique en Récolte de Fonds (AERF) se réjouit de ce que ces nouvelles dispositions élargissent les possibilités de paiement en ligne dans un cadre général qui maintient néanmoins une série de critères relativement stricts.
On notera, parmi les principales dispositions nouvelles, que les transactions via un ‘compte intermédiaire’ ou un ‘compte tiers’ sont désormais possibles. Ces transactions doivent cependant être enregistrées dans la comptabilité de l’association agréée.
La plateforme de paiement est tenue de faire le nécessaire pour garantir une transparence totale concernant notamment l’identité complète du donateur, de l’institution bénéficiaire et du montant collecté.
Cet assouplissement de la réglementation élargira de manière significative l’éventail des plateformes habilités à enregistrer des dons en ligne donnant lieu à attestation fiscale.
Jusqu’il y peu récemment seul un nombre limité d’opérateurs – telle la société Koalect – avaient obtenu un ‘ruling’ les autorisant à offrir ce service, lors que différents nouveaux acteurs se présentent sur le créneau de la collecte de fonds digitaler.
-> Lire: Les Belges apprécient le bouton 'Donate' de Facebook'
Les membres de l’AERF se sont vus communiquer une note explicative détaillée concernant l’application de la Circulaire 2019/C/83.
Sources d'information utiles
- LEXALERT - 'Circulaire over giften via online betaalplatformen'
- blog Tam-Tam Pro et Fisconetplus.
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