8 avril 2015 - Le journal De Tijd annonçait il y a peu que le gouvernement flamand envisage de réduire à maximum 18% la taxation sur les donations de biens immobiliers en faveur d’un conjoint, partenaire, enfant ou petit-enfant.
La diminution de la taxation ne sera particulièrement intéressante qu'à condition que l'acheteur rénove le bien dans une perspective d'économie d'énergie.
Le quotidien De Morgen juge cette mesure peu égalitaire, puisqu’elle bénéficiera davantage aux propriétaires de biens mobiliers de plus de 500.000 €, qui étaient confrontés à une taxation sur donation pouvant atteindre 30%.
Le journal rappelle que les donations de biens immobiliers entre parents éloignés sont relativement rares en Flandre. C'est pourquoi le gouvernement flamand entend également, sous certaines conditions, réduire de manière significative la taxation sur les donations entre parents éloignés. Celle-ci atteint à l’heure actuelle jusqu’à 80%.
Impact sur le secteur associatif
Nombre d'associations s'efforcent de promouvoir les legs, et en particulier les legs en duo, auprès de leurs donateurs qui n'ont pas d'héritier direct.
Reste à vérifier dans quelle mesure la prochaine réduction de la taxation sur les donations immobilières entre parents éloignés pourrait avoir, à terme, une incidence négative sur les legs ou donations en faveur de causes philanthropiques.
Rappelons que le secteur associatif avait confirmé, à l'occasion de la rencontre Momenum2Give de mai 2014, ses revendications en matière d'allègement de la fiscalité sur les donations et legs à finalité philanthropique.
Autres articles d'actualité sous Archives 2013-2015 - Législation, directives, fiscalité.
