Simplification administrative: des demandes concrètes à l'adresse des pouvoirs publics, ainsi que des banques
05/01/2024 - Fondée il y a un peu plus de deux ans, la Coalition Impact mobilise diverses instances issues du secteur associatif sur un travail de plaidoyer en faveur de dispositions destinées à renforcer l'impact social des organisations du secteur à profit social.Certaines des instances co-fondatrices de la Coalition, telle la plateforme Récolte de fonds éthique (ex-AERF) ainsi qu'ACODEV et NGO-Federatie, comptent un pourcentage élevé d'organisations actives en levée de fonds. C'est pourquoi le Memorandum que la Coalition Impact adressera prochainement au monde politique comprendra des mesures en faveur d'une fiscalité plus favorable aux dons, ainsi que des dispositions visant à réduire les formalités administratives qui handicapent nombre d'associations dans leur travail quotidien.
Ces dernières revendications rejoignent d'ailleurs les demandes formulées par la plateforme De Verenigde Verenigingen dans un dossier intitulé 'Weg met die administratieve ballast!' (link), ainsi qu'au travers de la plateforme deregulitis.be
Ces dernières revendications rejoignent d'ailleurs les demandes formulées par la plateforme De Verenigde Verenigingen dans un dossier intitulé 'Weg met die administratieve ballast!' (link), ainsi qu'au travers de la plateforme deregulitis.be
Relations avec les banques: grandes difficultés en Belgique, ainsi qu'aux Pays-Bas et au Royaume-Uni
Un nombre croissant d'associations se trouvent confrontées à des contrôles particulièrement tatillons initiés par leur organisme bancaire, provoquant dans certains cas une décision unilatérale de fermeture de leur compte bancaire.
Amandine Cloot, journaliste du quotidien Le Soir explique dans un article publié le 6 décembre dernier que la loi relative à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme incite certaines banques à exclure du système financier divers clients - dont certaines ASBL - dont la gestion leur causerait d'importants sur-coûts. Cette pratique, qui a pour nom le « de-risking », serait par exemple assez souvent adoptée par ING.
Il ressort de la revue de presse internationale proposée ailleurs sur ce site que des difficultés comparables sont observées aux Pays-Bas et au Royaume-Uni.
Mais au contraire de la situation belge, les protestations du monde associatif y ont davantage incité le secteur bancaire à remettre en question certaines de leurs pratiques.
Amandine Cloot, journaliste du quotidien Le Soir explique dans un article publié le 6 décembre dernier que la loi relative à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme incite certaines banques à exclure du système financier divers clients - dont certaines ASBL - dont la gestion leur causerait d'importants sur-coûts. Cette pratique, qui a pour nom le « de-risking », serait par exemple assez souvent adoptée par ING.
Il ressort de la revue de presse internationale proposée ailleurs sur ce site que des difficultés comparables sont observées aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Mais au contraire de la situation belge, les protestations du monde associatif y ont davantage incité le secteur bancaire à remettre en question certaines de leurs pratiques.
- ECPNL (European Center for Not-for-profit-law) - HOW CAN FINANCIAL INSTITUTIONS AND CSOS WORK TOGETHER TO ENSURE ACCESS TO FINANCIAL SERVICES? (link)
- Fundraising.co.uk - 03-11-2023 Free help available with unresolved banking complaints for charity sector businesses (link)
- Civil Society - 15-11-2023 Regulators urge banks to improve ‘inadequate’ services for charities (link)
- EFA - 22-11-2023 UK charity regulators urge banks to remove ‘avoidable frustrations’ for charities (link)
- Trouw - 'Doorgeslagen fraudejacht bij banken treft goede doelen' (02-12-2022) & 'Strenge witwascontroles worden verlicht voor goede doelen' (08-09-2023)
- Fondsenwerving.nl - 'Banken beloven risicogerichtere witwascontroles (19-09-2023) (link)
- Nederlandse Vereniging van Banken - Bonafide klant - minder last witwasaanpak (link)
- Nederlandse Vereniging van Banken - Sector Standaard voor NPO's (Not for profit Organisaties) (link)
La Coalition Impact a dès lors entrepris d'interpeller le secteur bancaire, notamment au travers de contacts pris auprès de FebelFin (Association belge des banques).
Composition de la Coalition Impact
La Coalition Impact est coordonnée par sept fédérations nationales dont les membres représentent de nombreuses organisations à profit social actives dans la philanthropie, la solidarité internationale, le bien-être, la santé, les droits de l'homme, l'environnement, les activités socio-culturelles, etc.
- Récolte de fonds éthique asbl - https://www.vef-aerf.be
- Fédération Belge des Fondations Philanthropiques (FBFP) asbl - www.lesfondations.be
- De Verenigde Verenigingen vzw - https://www.deverenigdeverenigingen.be
- ACODEV asbl - https://www.acodev.be
- NGO-federatie vzw - https://www.ngo-federation.be
- De Federatie vzw - https://www.defederatie.org
- Fédération des Associations Européennes et Internationales établies en Belgique (FAIB) asbl - https://faib.org
Le secrétariat est assuré par la Fédération Belge des Fondations Philanthropiques.
La Coalition alimente par ailleurs sa réflexion au départ d'un groupe de travail comprenant d'autres organisations de terrain:
- Fundraisers Belgium vzw - https://www.fundraisersalliancebelgium.be
- Fundraisers Forum asbl - https://www.fundraisers.be
- L'Associatif financier - https://www.associatiffinancier.be
- Ideji asbl - https://www.ideji.be
Autres sources d'information
- Fundraisers Forum - 'Coalition IMPACT: davantage d'efficacité, davantage de transparence' (lien)
- L'Echo - 'La Coalition Impact en campagne pour une fiscalité plus favorable aux dons' (link)
- Fédération Belge des Fondations Philanthropiques - 'Plaidoyer CoalitionImpact' (link)
- Récolte de fonds Ethique: 'Coalition Impact: du temps et des moyens pour l'intérêt sociétal' (lien)
Coalition Impact - Personnes de contact
Geert Robberechts, secrétaire général 'Récolte de fonds éthique',
Pascale Van Durme, secrétaire générale FBFP
+32 494 455 889 +32 474 881 985
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