Déductibilité des dépenses en sponsoring et mécénat: que dit la loi ?
L‘incendie de la cathédrale Notre-Dame a rappelé le rôle important du mécénat des entreprises françaises.
Le quotidien Le Soir (18 avril 2019) a publié à cette occasion un intéressant dossier dédié au mécénat des entreprises belges.

Le Soir rappelle que la législation belge ne contient pas de disposition fiscale spécifiquement dédiée au mécénat.
Le Code des Impôts permet d’intégrer ce type de dépenses au titre soit de « dépenses déductibles » (art.49) soit de « libéralités » défiscalisables.
Dans ce second cas les montants sont limitées à 5% du chiffre d’affaires, avec un maximum de 500.000 euros.

Des statistiques très imprécises
La Belgique manque cruellement d'indicateurs susceptibles d’évaluer le degré de générosité des acteurs du secteur privé.
L’asbl Promethea, qui a pour mission le développement du mécénat d'entreprise dans le domaine de la Culture et du Patrimoine a publié en 2012 un enquête par sondage qui permet de dégager quelques tendances significatives concernant l’ampleur du mécénat et les principaux secteurs bénéficiaires.
Il en ressort par exemple (voir tableau en fin d'article) que les organisations à vocation sociale ou humanitaire ne perçoivent qu'environ 24% des montants distribués.
Le sondage de 2012 a été renouvelé en 2019: lire 'Mécénat d'entreprise - Chiffres clés et dernières tendances'.

-> Lire : 'Fiscalité du mécénat: les constats de Promethea'

Le chapitre belge de l'étude internationale Giving in Europe se base sur les conclusions de l'enquête de Promethea pour suggérer que les entreprises belges comptant minimum vingt collaborateurs auraient dépensé en 2011 un montant global de 378 millions d'euros en 'corporate sponsorship', soit 274 millions en cash et 104 millions en nature.

Une nouvelle étude, commanditée cette fois par Promethéa et l’Observatoire des politiques culturelles, devrait fournir des données actualisées en septembre 2019.

Du côté des statistiques officielles, Le Soir du 18 avril 2019 cite les données publiées par l’administration des Finances, qui fait état d'une augmentation des libéralités d’entreprises de 28,4 millions en 2013 à 34,4 millions en 2016.
Ce montant est évidemment incomplet, dès lors que la plupart des dépenses en sponsoring et en mécénat font l'objet d'une déclaration dans une autre rubrique, intitulée « autres éléments non imposables ».
Quelque 675 millions d'euros avaient été enregistrés en 2016 dans cette rubrique fourre-tout, sans qu'il soit possible d'identifier les montants liés à des opérations de sponsoring ou de mécénat. 

Mécénat culturel: faible niveau de contribuetions des entreprises belges
Le dossier du Soir se fait l’écho du diagnostic sévère porté par Freddy Joris, directeur l’Institut du patrimoine wallon de 1999 à 2017, pour qui l’impact réel du mécénat d’entreprise n'est que modeste et secondaire.
Il constate en outre que le mécénat culturel privilégie davantage la danse, le théatre et la musique plutôt que le patrimoine immobilier.
Ancien administrateur de Promethea, Freddy Joris se dit choqué par l’abîme qui sépare les discours entendus lors de la remise annuelle des prix Caïus, par rapport aux besoins du secteur : « J’essaie de mettre des gants, mais j’y arrive difficilement. Sur quinze ans, je n’ai jamais constaté de grand changement, jamais vu un mouvement de mécénat prendre de l’ampleur.»

Comment chiffrer la "philanthropie des entreprises" ?
A l'exemple de la recherche Giving in Europe mentionnée ci-dessus, diverses publications proposent une estimation financière concernant la philanthropie des entreprises de tel ou tel pays. 
Cette approche essentiellement monétaire de la générosité des entreprises est en réalité de moins en moins en phase par rapport aux nouvelles formes de mobilisation solidaire privilégiées par nombre de sociétés commerciales, notamment dans le cadre de leurs engagements en termes de RSE (Responsabilité Sociale/Sociétale des Entreprises).
Une récente intervention de Laurent Remacle (Directeur commercial Public, non-marchand et institutionnels à la CBC) lors du workshop du Fundraisers Forum 14/2/2019 confirma que les grandes entreprises se distancient à présent de l'approche caritative traditionnelle qui les cantonnait dans un rôle de généreux distributeurs de dons.

-> Lire: Mécénat: des dons, mais surtout des partenariats

Sources:
Dossier paru dans le quotidien Le Soir
- 17/04/2019 - 'Un indécent Téléthon des milliardaires'
- 18/04/2019 - 'On ne va pas se plaindre des mécènes !' - 'Législation: que (ne) permet (pas) la loi ?' - 'Freddy Joris, expert: Pour le patrimoine, cela ne fonctionne pas'

Giving in Europe -  Research on Giving in Belgium (Virginie Xhauflair, Amélie Mernier, Joke Persyn, Ann-Sophie Bouckaert) - ERNOP Publication

Comme indiqué précédemment, le sondage de 2012 dont est extrait le tableau ci-dessous a été renouvelé en 2019: lire 'Mécénat d'entreprise - Chiffres clés et dernières tendances'.
 

Sondage Promethea - Mécénat/Sponsoring
(entreprises de plus de 20 membres du personnel)
Nombre d'entreprises participantes & Proportion du budget financier
(Année 2011)

• Stats-Belgium-2018&2019
• CS-

Peu de sources statistiques permettent de comparer le degré de mobilisation des francophones et des néerlandophones en matière de générosité publique: dons, legs ou participation à des événements de collecte.

Quelques tendances significatives peuvent toutefois être dégagées au départ de données financières émanant des autorités régionales ainsi que du SPF Finances.

Ainsi diverses statistiques émanant de sources publiques, présentées par Erik Todts (vice-Président AERF) dans le cadre du workshop du 24/04/2019 de la Fundraisers Alliance Belgium, permettent-elles de dégager quelques tendances significatives, notamment au plan de la répartition régionale de la générosité des Belges.

Répartition géographique des organisations agréées pour délivrer des attestations fiscales
La Belgique comptait début 2019 2.084 associations agréées pour délivrer des attestations fiscales.
Comparant pour chaque province le nombre d’associations par mille habitants, on constate une très forte densité d’associations en région bruxelloise (une association pour 1.994 habitants) et une densité plus élevée dans les provinces francophones (une association pour 5.315 habitants).
La forte densité des structures qui ont leur siège en région bruxelloise s'explique par la présence de nombreuses organisations actives au plan national.
Pour le reste seul un examen plus approfondi de ces données, portant par exemple sur le domaine d'intervention et l'année de création de ces associations, permettrait d'expliquer les différences significatives observées entre le Nord et le Sud du pays.

Statistiques régionales produites par les autorités publiques

Diverses statistiques émanant de sources publiques, présentées par Erik Todts (vice-Président AERF) dans le cadre du workshop du 24/04/2019 de la Fundraisers Alliance Belgium, permettent d'identifier les contributions des donateurs selon leur région.

La Flandre et la Wallonie se caractérisent par une différence significative dans le pourcentage de déclarations de revenus qui font état de dons (figure ci-contre). Ce différentiel s'explique très probablement pour partie du fait du revenu moyen des habitants, dont on sait qu'il est nettement plus élevé dans le Nord du pays.

Les statistiques du SPF Finances faisaient par ailleurs état, concernant l'année 2012, d'un montant moyen des dons déclarés nettement plus élevé à Bruxelles (370 €) qu'en Flandre (260 €) et en Wallonie (240 €).

Générosité publique: comment expliquer les différences régionales ?

Les statistiques officielles livrent des données ventilées sur base des trois régions, ce qui complique les tentatives d'analyse de la générosité des Belges selon leur rôle linguistique. 
Rappelons que la Flandre, la Wallonie et Bruxelles comptent respectivement 58%, 32% et 10% de la population du pays.

Sources

• Fundraisers Alliance Belgium - 'Conference on the difference between Flanders and Wallonia in fundraising and donor behaviour' (25/04/2019)
  - Erik Todts - 'About Generosity in a 2 + 1 country'
  
  

Fundraising: autres articles / andere artikels

>> ACTU Belgique/België

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• Stats-Belgium-2018&2019

Peu de sources statistiques permettent de comparer le degré de mobilisation des francophones et des néerlandophones en matière de générosité publique: dons, legs ou participation à des événements de collecte.
Quelques tendances significatives peuvent toutefois être dégagées au départ de données financières émanant des organisations actives en levée de fonds, et des statistiques du SPF Finances.

Des données statistiques difficiles à interpréter

Organisations nationales de collecte de fonds
Bien qu’élaboré au départ d’un échantillon incomplet, le Baromètre de la Générosité publique (Fundraisers Forum) identifie 34 organisations nationales, présentes sur l'ensemble du territoire national, qui ont collecté 239 millions d’euros en 2017 (147 m. € en dons et 92 m. € en legs).
Une part non-négligeable de la générosité des Belges est donc collectée par des organisations nationales et bilingues.
Celles-ci ne publient guère de statistiques concernant la répartition linguistique de leurs donateurs. Mais on sait que la plupart d'entre elles comptent davantage de donateurs néerlandophones du fait des différentes facteurs, notamment démographiques et économiques, dont question plus loin.

Organisations similaires disposant de structures indépendantes par communauté linguistique
La Belgique compte également un petit nombre d'organisations qui poursuivent des finalités rigoureusement similaires mais travaillent au départ d’entités juridiques indépendantes par région linguistique.

On note dans cette catégorie d'associations que les résultats des partenaires néerlandophones sont nettement plus élevés (comptes 2017): 

Autres organisations actives dans une seule communauté linguistique
La plupart des organisations actives en levée de fonds sont de taille modeste et mobilisent leurs donateurs dans un seul groupe linguistique.
Citons, parmi le TOP 5 des associations de cette catégorie:

• du côté francophone : FNRS-Télévie, Fondation Louvain, Cap 48 et Viva for Life, Fondation St. Luc, Sans Collier;
• du côté néerlandophone : Kom op tegen Kanker, Music for Life, KU Leuven Universiteitsfonds, Broederlijk Delen.

En élargissant cet échantillon aux quelque 30 organisations qui ont collecté minimum 1 million d’euros en 2017 (dons et legs) au sein d'une seule communauté linguistique, on constate que

• du côté francophone, 12 associations ont collecté 114 millions d’euros, soit 40% du total
• du côté néerlandophone, 18 structures ont collecté 169 millions d’euros, soit 60% du total.

Ces chiffres donnent à penser que, concernant les plus grandes organisations actives dans une seule région linguistique du pays, la différence en termes de montants collectés correspond aux chiffres de la population (42% FR, 58% NL).

Générosité publique: quelles différences régionales ?

Les statistiques officielles livrent des données ventilées sur base des trois régions, ce qui complique les tentatives d'analyse de la générosité des Belges selon leur rôle linguistique. 
Rappelons que la Flandre, la Wallonie et Bruxelles comptent respectivement 58%, 32% et 10% de la population du pays.

Facteurs démographiques, socio-économiques, historiques et culturels
Le niveau de générosité des habitants et des entreprises d'une région varie principalement, en Belgique comme ailleurs, en fonction du degré de développement économique et du pouvoir d’achat des habitants.
Le revenu moyen des ménages varie fort entre le Nord et le Sud du pays, et explique pour partie le pourcentage plus élevé de donateurs néerlandophones.

D'autres facteurs, notamment d’ordre historique ou culturel, favorisent également les opérations de collecte dans le Nord du pays:

• Malgré la sécularisation en cours on constate un ancrage solide, surtout dans le Nord du pays, de plusieurs grandes organisations de solidarité d’inspiration chrétienne.
  Une douzaine d'associations proches de cette sensibilité ont collecté 44 millions d’euros (dons et legs, total national) en 2017, dont probablement une forte majorité de contributions versées par des donateurs néerlandophones.
• L'ancienne tradition de mobilisation locale de bénévoles au départ des paroisses et de congrégations missionnaires s'est pour partie maintenue et réorientée dans le cadre de nouvelles initiatives locales et solidaires particulièrement nombreuses ('Vierde Pijler', etc.). On en redécouvre l'importance par exemple au travers de la campagne annuelle 'De Warmste Week'.

Sensibilité régionale par rapport à certains thèmes d’actualité
Les organisations nationales actives en collecte de fonds n'ont jamais estimé que d'éventuelles différences culturelles entre francophones et néerlandophones justifieraient de modifier le contenu des messages envoyés aux donateurs de chaque rôle linguistique.

Des témoignages recueillis à l’occasion d’un récent workshop organisé par la Fundraisers Alliance Belgium indiquent cependant que certaines campagnes locales de collecte de rue (street fundraising) laissent parfois apparaître une sensibilité différente entre francophones et néerlandophones. 
Ainsi le thème de la dénucléarisation mobilise-t-il davantage les néerlandophones, tandis que les francophones - davantage concernés par les activités de la FN Herstal -  se sentent plus directement interpellés par la thématique du commerce des armes.

Jeroen Janssens, directeur de l'agence Direct Result, constate par ailleurs au départ des résultats de sdon agence que les campagnes de recrutement de donateurs sur la voie publique produisent des résultats très similaires au Nord et au Sud du pays:

• taux de recrutement par jour et par recruteur: 2,48 en Flandre, 2,41 en Wallonie,
• taux d'annulation lors du Welcome call: 8,22% en Flandre, 7,85% en Wallonie,
• don moyen par domiciliation: € 12,53 par mois en Flandre, € 12,31 par mois en Wallonie.

Des méthodes et supports de collecte plus performants dans le Nord ?
Le Nord du pays dispose d'autres atouts qui contribuent à renforcer la réussite de certaines opérations de collecte:

• alors que nombre de francophones sont branchés sur des chaines françaises, la forte audience des médias radio-télévisés du Nord du pays a contribué à renforcer l'impact de certaines opérations de solidarité radio-télévisées, tel que les appels d'urgence du Consortium 12-12.
• certains événements sportifs solidaires bénéficient peut-être d'une mobilisation plus aisée des néerlandophones, grâce aux nombreux adeptes du vélo et au portefeuille d'événements sportifs principalement organisés en Flandre à l'initiative de la société Golazo.

On notera enfin qu'une large majorité d'agences commerciales de fundraising (direct mail, télémarketing, street fundraising) se sont d'abord établis en Flandre et disposent d'une direction principalement néerlandophone.
Le direct mail massif, ainsi que le télémarketing et le street fundraising se sont dès lors probablement développés un peu plus rapidement dans le Nord du pays.

Y aurait-il également lieu de mettre en cause la culture managériale des associations francophones, qui serait moins professionnelle que dans le Nord du pays ?
Les résultats d'un sondage fragmentaire, réalisé à l'initiative de la Fundraisers Alliance Belgium auprès de quelques fundraisers très majoritairement néerlandophones, semblait vouloir donner quelque crédit à cette hypothèse.
Comme aucune recherche sérieuse n'a jamais étayé cette allégation, on est tenté d'y voir une malencontreuse relance de préjugés et stéréotypes quelque peu éculés.

En guise de conclusion

Plusieurs indicateurs laissent entrevoir une plus grande générosité du don moyen des donateurs néerlandophones, donc même après prise en compte du différentiel entre populations francophone (42%) et néerlandophone (58%).
Précisons que les statistiques du SPF Finances indiquent qu'à l'inverse la générosité des francophones pourrait être, du moins jusqu'il y a peu, proportionnellement supérieure en matière de legs.

Ces différences régionales n'ont rien d'exceptionnel: d'autres recherches confirment, notamment  au niveau de différents pays européens, que la générosité des particuliers et des entreprises est toujours partiellement conditionnée par le niveau de développement économique et le revenu moyen des habitants des régions concernées.
Le différentiel au niveau des dons collectés au départ de donateurs francophones et néerlandophones parait même plutôt faible, dès lors que le potentiel de collecte de la Flandre bénéficie de plusieurs facteurs favorables, notamment économiques que démographiques, cités ci-dessus.

Sources

• Fundraisers Forum - 'Baromètre de la Générosité publique - Année 2017'

• Fundraisers Alliance Belgium - 'Conference on the difference between Flanders and Wallonia in fundraising and donor behaviour' (25/04/2019)
  - Erik Todts - 'About Generosity in a 2 + 1 country'
  - Jeroen Janssens - 'Fundraising differences between Flanders and Wallonia'

• Stats-Belgium-2018&2019
• Stats-Belgium*Toolbox

Leuven, 14 mei 2019

Op 14 mei 2019 organiseert Mindwize de tweede -gratis- Fundraising Inspiration Day in Leuven.

" We nodigen je van harte uit om je te laten inspireren door internationale succeservaringen uit de praktijk, gebracht door ervaren fondsenwervingsexperts.

Met hot topics zoals geïntegreerde digitale fondsenwerving en legatenstrategie krijg je de informatie die je nodig hebt om meer fondsen binnen te halen voor jouw organisatie.

Daarnaast kom je ook te weten waarom het niet zo erg is om soms eens te falen…"

Het programma

• - Geef je legatenprogramma een boost!
    In vijf stappen naar een effectief legaten programma – Bas van Breemen & Marieke Sassen
• - Digitale integratie – Yen-li Busscher & Robert Leendertse
• - Niets Doen – Kira Van den Ende

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