Accord gouvernemental : quel impact sur la générosité des Belges ?
Renforcement du soutien au mécénat culturel
On note ainsi que le chapitre de l’accord qui concerne le secteur culturel (p.41) prévoit explicitement d’encourager les dons et les legs.
Les deux Présidents de partis qui composent la nouvelle majorité parlementaire ont confirmé lors de la conférence de presse du 11 juillet dernier leur volonté de 'promouvoir de nouvelles sources de financement, notamment le mécénat et le financement participatif’, ainsi que de ‘défendre auprès de l’autorité fédérale l’adoption d’une réglementation fiscale incitative pour le mécénat’ (La Libre, 12/07/2024).
Il n’est pas exclu que cette annonce ait été inspirée par l’action de plaidoyer menée au cours des derniers mois à l’initiative de l’asbl Promethea, qui bénéficie de soutiens efficaces dans le monde des entreprises.
-> Lire 'Mémorandum Promethea : renforçons le soutien au mécénat d’entreprises' (lien)
On ne sait à l’heure actuelle si la nouvelle majorité gouvernementale entend ne privilégier que le soutien au mécénat culturel, tandis que les incitants – notamment fiscaux - concernant les dons de particuliers et/ou en faveur d’autres causes d’intérêt général resteraient inchangés.
Rappelons que les mesures préconisées par le Mémorandum de la Coalition Impact, qui représente plusieurs centaines d’organisations actives en collecte de fonds, entendent encourager la générosité des Belges en faveur de l’ensemble des organisations dont les ressources dépendent pour partie des dons et legs.
-> Lire 'Mémorandum de la Coalition Impact' (lien)
Simplification administrative : suppression prochaine de l’obligation de collecte du numéro de Registre National ?
Les quotidiens du pays du 4 juillet dernier ont relayé l’appel conjoint du MR et des Engagés en faveur d'un choc de simplification des procédures administratives. Le site www.simplifions.be a été ouvert à cet effet, aux fins de recueillir l'ensemble des suggestions que nos concitoyens jugeraient utiles de formuler.
Nul ne sait cependant si cet engagement formel en faveur d’une simplification des démarches administratives amènera le prochain gouvernement fédéral à accepter de revenir sur la récente obligation de collecte du numéro de Registre National.
On sait qu’en matière d’incitants fiscaux destinés à encourager la générosité publique d’autres pays européens se sont dotés de dispositifs nettement plus légers que l'actuelle procédure de collecte des numéro de Registre National.
-> Lire ‘Ajouter le numéro national sur les attestations pour les dons : utile mais pas nécessaire’ (lien)
Moindre attractivité du legs en duo en Région Wallonne ?
La régionalisation de la politique fiscale relative aux legs a permis aux autorités du Nord du pays de prendre des dispositions qui ont largement contribué à décourager le recours aux legs en duo. Cette formule continue d’être exploitée à Bruxelles et en Wallonie.
Le récent accord de gouvernement pour la Région Wallonne prévoit la réduction de moitié de tous les taux liés aux droits de succession.
Rappelons que le taux particulièrement élevé pour les successions sans liens familiaux (actuellement de 30 à 80%) est à l'origine du recours fréquent au dispositif 'legs en duo'.
Certaines grandes ONG qui comptent un nombre significatif de sympathisants en Wallonie pourraient donc se trouver confrontées dans les prochaines années à une diminution significative des recettes liées aux legs en duo.
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Ajouter le numéro national sur les attestations pour les dons : utile mais pas nécessaire
Les implications de cette mesure décidée fin 2023 reposent entièrement sur les épaules des associations, grandes et petites
23/05/2024 - Nous reproduisons ci-dessous une chronique d'Erik Todts, président de Récolte de fonds Éthique asbl et co-animateur de la Coalition Impact, paru dans le supplément La Libre ECO du 19 mai dernier
Lorsqu’un donateur a fait un don d’au moins 40 € par an à une institution agréée, celle-ci est obligée de délivrer une attestation pour réduction d’impôt. De plus, les organisations doivent transmettre électroniquement chaque année les fiches de réduction d’impôt au fisc.
Le 28 décembre 2023, la Chambre a approuvé une modification de la loi qui oblige à ajouter le numéro national (NN) du donateur dans ce transfert de données, pour les dons à partir du 1er janvier 2024. La motivation officielle du SPF Finances semble louable grâce au NN du donateur, le fisc peut attribuer directement l’avantage fiscal au bon contribuable, qui le trouvera prérempli dans sa déclaration via Tax-on-web. Jusqu’à présent, cette attribution directe était possible pour environ deux tiers des attestations. Les autres donateurs avaient toujours la possibilité de remplir eux-mêmes le montant dans leur déclaration d’impôt, bien que tout le monde ne le fasse pas.
Le législateur a ajouté une condition
"Si quelqu'un souhaite obtenir une réduction d'impôt pour son don, il n'a qu'à communiquer également son numéro national", a-t-on entendu auprès de l'administration fiscale. Toutefois, cela signifie ni plus ni moins que le législateur a ajouté une condition pour avoir droit à une réduction d'impôt pour les dons à des organisations agréées. Les députés ont-ils sciemment accepté cette condition supplémentaire ou ont-ils été séduits par l'argument de vente du SPF Finances selon lequel "le seul objectif était de rendre service aux contribuables, à savoir l'attribution directe de leur avantage fiscal dans leur déclaration." Le droit à la réduction d'impôt du contribuable n'est-il pas sérieusement érodé pour paradoxalement faire un petit plaisir à ce même contribuable ?
Les concepteurs de la nouvelle mesure ne sont clairement pas familiers avec les récoltes de fonds pour les bonnes causes, ni avec leur technicité, ni avec leur esprit. Prenons l’exemple d’une association de taille moyenne qui sollicite le NN par e-mail auprès de plusieurs centaines de ses donateurs dont elle possède l’adresse, et par lettre au reste de ses quelques milliers de donateurs. Certains d’entre eux envoient leur NN par e-mail ou par courrier. D’autres réagissent par téléphone. Par la suite, ces quelques milliers de NN doivent souvent être saisis manuellement (et avec précaution dans une base de données) et correctement sécurisés.
Cela coûtera du temps et de l’argent, de manière disproportionnée pour une mesure peut-être utile mais pas vraiment nécessaire. Seul un nombre limité d’associations sont en mesure de proposer une plateforme en ligne sur laquelle le donateur peut saisir son NN en toute sécurité et qui limite les manipulations supplémentaires. Les premières campagnes de ce printemps, au cours desquelles le NN a été sollicité, ont montré que seul un nombre limité de donateurs répondent mais aussi qu’un nombre significatif se retire.
Les implications de la mesure sont entièrement reportées sur les associations, petites et grandes. En effet, en vertu du droit belge, en plus des règles du RGPD, les NN sont des données personnelles sensibles qui ne peuvent être traitées n’importe comment par n’importe qui. Leur collecte et leur gestion nécessitent le respect de mesures de sécurité et de protocoles stricts. En soi, ceci est complètement distinct de l’obligation de l’ajout du NN elle-même après tout, chaque organisation est censée connaître et respecter les règles du RGPD. Tout cela n’entraîne pas seulement des coûts supplémentaires pour mettre en place et entretenir un système sécurisé, cela rend également plus fastidieux l’obtention et la gestion du NN car toutes les méthodes ne sont pas autorisées. Mais le SPF Finances ne s’en est pas préoccupé.
L’exemple des pays voisins
Des effets indésirables de la mesure auraient pu être évités si une concertation avait été établie lors de la préparation du projet de loi avec les représentants du secteur. De notre côté, nous dresserons un bilan à la fin de cette année. D’une part, les efforts consentis par les associations en 2024, avec une estimation des frais supplémentaires. D’autre part, le résultat obtenu, comme le nombre de NN qui ont déjà pu être collectés mais aussi les réactions des donateurs et l’impact sur la générosité. Il se peut qu’apparaisse à ce moment-là le fait que cette modification de la loi n’avait pas visé une bonne cause…
L’approche belge en matière de réduction d’impôt pour des dons diffère sensiblement de celle de nos pays voisins (Pays-Bas, France, Luxembourg, Allemagne). Chez nous, historiquement, les organisations caritatives devaient soumettre une liste des attestations délivrées aux autorités fiscales afin qu’un contrôle soit possible. Il y a près de vingt ans, la liste a été remplacée par le transfert électronique de fiches via Belcotax. En revanche, dans les pays voisins, le donateur remplit simplement le montant déductible sur sa déclaration fiscale (numérique). Il conserve soit un reçu de son don (en cas de contrôle), soit de simples relevés bancaires de ses dons (Pays-Bas). Dans aucun de ces pays, une fiche fiscale ne doit être transmise aux autorités fiscales. Il n’est pas non plus question de devoir gérer l’équivalent de notre numéro national. Cette approche, basée sur la responsabilité du citoyen et une saine dose de confiance, est nettement plus simple et donc moins coûteuse pour les associations. Et à en juger par les pays voisins, cette approche est également intéressante pour l’administration fiscale.
Ce texte est paru précédemment dans l'hebdomadaire KNACK (2 mai 2024), sous le titre 'Wie dit bedacht heeft, is niet vertrouwd met de fondsenwerving voor het goede doel'.
- Webinar 'Collecte obligatoire du Numéro National' - Accès aux présentations Powerpoint et au REPLAY (lien)
- Ajout obligatoire du numéro d'identification au Registre National dans les fiches fiscales (lien)
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Vers un marché unique de la philanthropie : nouvelles initiatives de la Fondation Roi Baudouin
16/05/2024 - Présentation succincte, sur base des Communiqués de presse de la Fondation Roi Baudouin, de nouvelles initiatives destinées à encourager le philanthropie transfrontalière.
1. Lancement de Myriad Europe
L'Alliance Myriad
De plus en plus de gens se sentent appelés à aider les autres, plus loin ou plus globalement. Pas étonnant que l’Alliance Myriad pour les dons transfrontaliers, créée en 2021, soit devenue un outil essentiel pour les philanthropes, entreprises et organisations qui souhaitent agir avec confiance et efficacité pour le bien commun, partout dans le monde.
Myriad vise notamment à accélérer l’efficacité des interventions lors de catastrophes et aider les organisations multilatérales à lever des fonds en faveur de causes globales.
En 2023, l’Alliance Myriad a octroyé plus de 340 millions de dollars à des programmes caritatifs dans 113 pays.
Myriad Europe
La Fondation Roi Baudouin lance à présent Myriad Europe pour représenter l’Alliance Myriad en Europe.
La FRB ouvre ainsi la voie à de nouvelles opportunités, notamment en termes d'avantages fiscaux locaux immédiats pour les donateurs. Ces avantages sont détaillés dans le Communiqué de presse de la FRB (lien).
2. Guide 'Vers un marché unique de la philanthropie'
La Fondation Roi Baudouin , en collaboration avec Philea et ses partenaires, ainsi que le réseau Lex Mundi, a réalisé un état des lieux du marché unique de la philanthropie au sein de l’Union européenne en compilant des données issues des 27 États membres. Cette initiative a abouti à la création d’un ‘Guide vers un marché unique de la philanthropie’, mis gratuitement à la disposition des donateurs, bénéficiaires et décideurs politiques.
Intitulé ‘Comment devenir une véritable fondation européenne dans un marché (pas encore) unique de la philanthropie’, cet état des lieux vise à rendre possibles et faciliter les dons transfrontaliers au sein de l’Union européenne.
Dans le cadre de la Présidence belge du Conseil de l’UE et à l’initiative de Vincent Van Peteghem, Ministre des Finances, la Fondation Roi Baudouin, membre de l’Alliance Myriad, a présenté ce jeudi 16 mai ce guide destiné aux organisations européennes à but non lucratif devant le Groupe de travail de haut niveau sur les questions fiscales (High Level Working Party on Tax Questions).
Grâce aux arrêts de la Cour européenne de justice et au efforts inlassables d’organisations telles que Philea et Transnational Giving Europe, d’énormes progrès ont été réalisés dans le domaine de la philanthropie transfrontalière au cours des deux dernières décennies.
Le guide met en lumière ces diverses avancées:
- des incitants fiscaux pour les dons à des OBNL basées à l’étranger sont disponibles dans 26 États membres ;
- des incitants fiscaux basés sur la comparabilité sont disponibles dans 24 États membres ;
- l’enregistrement d’une OBNL basée à l’étranger est possible dans 15 États membres.
Malheureusement, les exigences juridiques et les coûts associés à la preuve de la ‘comparabilité’ ou à l’enregistrement d’une OBNL basée à l’étranger se révèlent souvent être des obstacles insurmontables pour les OBNL.
Interrogé par l'Echo (16 mai 2024) à l'occasion de la publication du 'Guide vers un marché unique de la philanthropie', Brieux Vandamme, CEO de la Fondation Roi Baudouin, ne manqua pas de rappeler la persistance d'obstacles qui freinent la générosité transfrontalière en Europe :
"Dès lors que la bonne cause visée se situe hors des frontières de son pays d’origine, les choses peuvent rapidement se compliquer en Europe. Le cadre peut en effet varier du tout au tout d’un point de vue légal et fiscal.
C’est vrai également pour les dons et concerne l’ensemble des organisations à but non lucratif; pensez ici aux ONG, aux acteurs de l’économie sociale, aux musées ou encore aux universités par exemple.
Résultat des courses, les philanthropes se retrouvent bien souvent forcés de renoncer à leur élan de générosité, dès lors qu’il est transfrontalier. Le manque à gagner est énorme."
Le Guide 'Libérer le potentiel de la philanthropie internationale' est disponible en anglais (lien).
Ce dossier comprend également un rapport intitulé ‘Philanthropie transfrontalière : état des lieux des dons à l’échelle européenne’.
Sources
- Fondation Roi Baudouin
- Communiqué de presse 'Guide vers un marché unique de la philanthropie' (lien)
- Communiqué de presse 'Myriad Europe - Libérer le potentiel de la philanthropie internationale' (lien)
- Myriad Europe (lien)
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Votre organisation a-t-elle intérêt à s’équiper d’une solution CRM dédiée 'gestion des dons' ?
Principaux enseignements à retenir du séminaire iRaiser du 22 février à Bruxelles
28/04/2024 - Le dernier workshop d’iRaiser Benelux (Bruxelles, 22 février), intitulé « Segmentation, automatisation, données, sécurité : maîtrisez votre CRM et lancez vos campagnes en toute sérénité » a réuni une trentaine de participants autour d'un programme animé par cinq intervenants.
Cette journée a été l'opportunité d'explorer les meilleures pratiques et les nouvelles tendances en matière de solution CRM dans le domaine de la collecte de fonds en ligne.
Spécialement conçu pour les organisations à but non lucratif, le CRM iRaiser est déjà utilisé par une centaine d'organisations actives en collecte de fonds, réparties sur la Belgique ainsi qu'en France et au Grand-Duché du Luxembourg.
De l’exposé dense et technique de Didier Neef, Responsable du Service Support CRM chez iRaiser, nous avons retenu plusieurs exemples concrets qui illustrent les atouts de cette plateforme CRM spécifiquement dédiée à la collecte de fonds.
Trois avantages décisifs
Didier Neef distingue trois raisons fondamentales qui peuvent justifier le transfert du fichier de donateurs de votre organisation sur un outil CRM dédié à la collecte de dons:
1.- Diminuer de manière significative la charge de travail de votre cellule fundraising, grâce notamment aux fonctionnalités qui facilitent l'enregistrement des dons et diminuent les risques d'erreurs,
2.- Pouvoir exploiter des rapports marketing fiables qui permettent à votre équipe de prendre de bonnes décisions stratégiques, par exemple en termes de définition des segments de donateurs à cibler en priorité.
3.- Augmenter la satisfaction de vos donateurs grâce à une prise en compte plus rigoureuse de leurs desiderata.
Mieux rendre en compte les desiderata des donateurs sur votre outil CRM : exemples
La solution CRM d'iRaiser permet d'activer, pour chaque contact, soit un opt’out général (arrêt de toutes les communications) soit des options d'opt’out sur tel ou tel canal spécifique : emailing, print, etc.
La 'pression marketing', telle par exemple la fréquence des messages, peut également être ajustée pour chaque canal de communication.
Une catégorie “Flags de contact” permet de définir des segments sur base des préférences communiquées par vos donateurs, dans le respect des exigences du RGPD.
Des outils statistiques pour optimiser le ROI des segments de donateurs ciblés avec votre solution CRM
Parce qu’il est conçu dans une finalité de collecte de fonds, le CRM d’iRaiser permet de calculer automatiquement les rendements bruts et nets de chaque campagne d’appel aux dons.
La qualité des rapports statistiques produits par l’application nécessite évidemment un effort de précision au niveau de l’encodage des caractéristiques de chaque campagne.
Ainsi notamment :
- le code campagne définit le type de campagne (prospection, fidélisation ou réactivation) ainsi que l'année et le canal utilisé.
- le coût unitaire des envois permet de calculer le ROI ainsi que les revenus nets de la campagne.
- le canal permet d’ajouter une précision sur le type de campagne (email, mailing, télémarketing…)
En plus de statistiques de campagnes précises, le système CRM vous permet de comprendre l’efficacité de vos campagnes sur le comportement de vos différents segments RFM (critères Recency-Frequency-Money) ainsi que selon les segments primo-donateurs, donateurs actifs ou réguliers
Mesurer le taux d'attrition de vos donateurs
Le rapport de survie des donateurs vous permet de visualiser l’évolution de cohortes de donateurs en fonction de leur année de recrutement mais aussi du canal de recrutement.
Créer des étiquettes et des segments dynamiques
Le profil du donateur peut être précisé dans le cadre de deux types de variables :
- une étiquette correspond à une caractéristique - par exemple un donateur classé ‘VIP’ - que le fundraiser décide d'introduire manuellement ou par importation,
- un segment dynamique se définit par contre au moyen d'un calcul automatique du système. Cette fonctionnalité permet par exemple d'identifier à tout moment le segment des donateurs inactifs depuis minimum 24 mois.
Un investissement justifié par des recettes en augmentation et des gains en productivité
Les nouvelles générations de CRM spécifiquement dédiés à la collecte de fonds présentent bien d’autres atouts qu'un court article ne pourrait résumer.
Il est vrai que l’implémentation de ce type d’application représente un investissement significatif. Mais son impact s'avère déterminant si l'investissement initial et les frais annuels sont compensés par une augmentation significative des recettes et de précieux gains de productivité.
C'est pourquoi l’application d’iRaiser Benelux est également adoptée par un nombre croissant d'associations de taille moyenne.
Pour plus d'infos
-> iRaiser (lien)
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Compte-rendu du webinar Donorinfo : ‘Envie de booster vos campagnes de promotion legs ?’
1. Intervention de Lena Vizy (Legacy Futures)
10/05/2024 - La Fondation Donorinfo est avant tout connue pour la qualité de sa plateforme Internet sur laquelle plus deux cent organisations publient une synthèse de leurs comptes annuels.
On sait moins que Donorinfo propose chaque année l'une ou l'autre rencontre ou formation, tel le webinar du jeudi 22 avril dernier, intitulé ‘‘Envie de booster vos campagnes de promotion legs?’
Le sujet du jour était traité par Lena Vizy, une consultante néerlandais qui a travaillé pour le compte de plusieurs ONG avant de rejoindre la filiale que l’agence britannique Legacy Futures a ouvert aux Pays-Bas.
Notre message de sensibilisation au legs rejoint-il bien les préoccupations fondamentales de nos candidats-testateurs ?
Parmi les nombreux conseils utiles proposés par l’intervenante, retenons son plaidoyer en faveur d’une meilleure prise en compte, dans la phase de conception du message de promotion des legs, des motivations profondes du candidat-testateur.
Lena Vizy nous suggère de tirer parti des travaux scientifiques qui ont investigué le monde des sympathisants sensibles à la thématique 'Legs'.
Et de citer notamment les conclusions d'une recherche menée par le trio britannique Routley, Sergeant & Lowthian (2022), qui distingue trois sources majeures de motivations :
- 'looking backwards' : legs motivé par l'objet social de l'association bénéficiaire parce-que celui-ci rappelle au candidat-testateur
- soit un engagement ou des valeurs qu'il/elle a vécu durant sa jeunesse
- soit le souvenir d'un proche décédé des suites d'une maladie chronique (cancer,...) que l'organisation combat par exemple par ses investissements en recherche médicale.
- 'looking around' : le choix de l'organisation bénéficiaire est davantage influencé par une thématique populaire dans l'environnement du candidat-testateur ('social influence, social norming')
- 'looking forwards' : le candidat-testateur souhaite faire survivre ses idéaux au-delà de sa propre mort, au travers des activités que l'organisation bénéficiaire poursuivra.
Plusieurs exemples de campagnes de promotion du legs - annonces publicitaires et spots TV – permirent aux participants du webinar de découvrir comment insérer au cœur du message une référence évidente quoique discrète vers le passé (looking backwards) ou l’espoir d’un avenir meilleur (looking forward).
Trois niveaux de mobilisation des ressources sur des actions de promotion du legs
Lena Vizy distingue trois niveaux d'investissements envisageables en matière de promotion du legs à finalité humanitaire ou sociale :
- Stage 1 - Fundamentals : website, a few lead generators (brochure, leaflets), your message being regularly integrated ('drip-drip' marketing) in newsletters and magazines
- Stage 2 - Proactive action : promotion through social campaign, direct mail, events and legacy donor journey's
- Stage 3 - Advance : launch a specific legacy campaign, develop a stewardship program for all contacts who promised to leave a legacy in their will.
Conviendrait-il de conseiller à toute organisation, quelle que soit sa taille, d'investir dans de coûteuses insertions publicitaires ‘print’, ou dans une vidéo de qualité professionnelle ?
Aux nombreuses organisations de taille modeste qui participaient au webinar, l’intervenante a recommandé de surtout s'efforcer de communiquer régulièrement – ‘drip, drip’, soit goutte à goutte – son message de sensibilisation au legs au travers de l'ensemble des canaux de communication que l'organisation est en mesure d'activer sans sur-coût: site Internet, direct mail, eNewsletter, etc.
Et de préciser, en réponse à une question posée en fin de session, que les insertions publicitaires payantes dans divers suppléments 'Senior' de magazines ne produisent habituellement que peu de leads, à moins d’être fréquemment republiées.
2. Témoignage d'Alexandra Jans (Centre belge pour Chiens-guides)
Deux témoignages d’associations furent proposés en seconde partie du webinar.
Les participants néerlandophones bénéficièrent d’une présentation, par Alexandra Jans, de la stratégie de promotion du Centre belge pour Chiens-Guides.
Les activités de cette organisation bilingue recoupent deux thématiques dont les statistiques nationales autant qu’européennes confirment combien elles bénéficient d’une forte popularité dans le monde des testateurs : d’une part le chien (‘fidèle animal de compagnie’), d’autre part le soutien aux personnes mal-voyantes.
Ce double atout explique pour partie l’exceptionnel niveau de recettes ‘Legs’ collectées par cette organisation au cours des cinq dernières années (plus de 7 millions d’euro), soit un montant sept fois supérieur au total des dons reçus durant cette période.
Ce contexte particulièrement favorable en termes de mobilisation de nouveaux testateurs justifiait pleinement que le Centre belge pour chiens-guides développe une ambitieuse stratégie multi-canal de promotion du legs, que l'intervenante a résumé comme suit :
1. Communication sur l'ensemble des canaux :
- brochure 'Legs'
- newsletter
- mention dans le magazine trimestriel 'Flash'
- présence sur les médias sociaux à l'occasion de la Journée Internationale du Testament (13/09)
- info sur le site Internet
2. Initiatives additionnelles :
- workshop de sensibilisation à l'attention des collègues
- distribution de la brochure lors de visites
- financement occasionnel d'une campagne publicitaire
Le Centre belge pour chiens-guides recourt par ailleurs aux services de l’agence Testament.be (lien).
Alexandra Jans reconnaît cependant que la tarification de cette agence ne permet pas nécessairement aux associations qui disposent de ressources limitées de bénéficier de ces services.
En guise de conclusion l'intervenante s'en est tenue à trois recommandations qui font surtout appel à notre bon sens commun:
- Het warm water moet je niet uitvinden
- Eigen netwerk werkt altijd best
- Babbelen en bedanken
3. Promotion et gestion des legs :
autres sources d'information néerlandaises
Précisons que Lena Vizy développe ses activités de consultance au sein d'un réseau néerlandais riche en initiatives diverses.
Citons notamment :
- la plateforme internationale d'information Legacygiving, co-animée par Lena Vizy, dont la section Blog publie en néerlandais ainsi qu'en anglais des contributions d'experts issus de différents pays européens,
- la récente réédition de l'ouvrage ‘Het Nieuwe Handboek Nalatenschappen - Strategie - Werving - Afwikkeling in Nederland en België’ (lien) d'Arjen van Ketel et de divers co-auteurs dont Lena Vizy (202 pages, éditeur AUP.nl)
- - Legacy Foresight (Netherlands ) - 'Legacy Monitor 2023 Netherlands' (lien) et autres documents
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