Onze associations britanniques sous le collimateur
Mars 2017 - Pas moins de onze associations britanniques étaient dans le collimateur de l’ICO (Information Commissioner’s Office) depuis décembre 2016, du fait de diverses infractions concernant la législation en matière de protection de la vie privée. Le jugement final devait être prononcé au plus tard au début du mois d'avril.
Ce contexte a bien évidemment influencé la réflexion de différentes instances chargées de repenser l'arsenal des dispositions en matière de protection de la vie privée dans le cas précis des données relatives aux donateurs.
Privilégier l'opt-in, en prévision de la prochaine directive européenne ?
Une conférence organisée conjointement en février dernier par le Fundraisers Regulator, l’ICO et la Charity Commission a permis de préciser les nouvelles dispositions préconisées en matière de protection de la vie privée.
C’est ainsi que le rapport récemment publié par le Fundraising Regulator sous le titre ‘Fundraising : Consent, Purpose and Transparency’ comprend plusieurs propositions radicalement nouvelles.
On y recommande aux associations de veiller à ce que dès avant l’entrée en vigueur, en Mai 2018, du dispositif européen ‘General Data Protection Regulation’, celles-ci demandent systématiquement l’assentiment formel de type ‘opt-in’ auprès des donateurs auxquels diverses communications seraient encore envoyées à l’avenir.
Le Fundraising Regulator souhaite également qu’un mécanisme simple permette à tout donateur de suspendre son autorisation ‘opt-in’.
Le Fundraising Magazine (mars 2017) édité par Civil Society rend compte des résultats engrangés par deux importantes associations britanniques – la Cancer Research UK et la RNLI (Royal National Lifeboat Association) – qui demandent désormais systématiquement à leurs donateurs de préciser leurs attentes ‘opt-in’ et ‘opt-out’ en matière d’emails, de sms, de courriers postaux et d’appels téléphoniques.
Le même magazine publie un dossier intitulé ‘Trust Matters’ qui résume les résultats d’une enquête auprès de diverses agences commerciales concernant les dispositions susceptibles de restaurer la confiance des donateurs britanniques vis-à-vis des associations actives en levée de fonds.
