25 ans d'Ethique et de Bonnes Pratiques

   25 jaar Ethiek en Goede Praktijken

19/10/2021 – L’AERF (Association pour une Ethique en Récolte de Fonds) a célébré son vingt-cinquième anniversaire à Leuven, le 13 octobre dernier.
Près de cent cinquante professionnels de la collecte de fonds ont participé à divers ateliers dédiés aux plus récents thèmes d’actualité : fundraising digital, RGPD, etc.
Erik Todts, Président du C.A., proposa en début de matinée un rappel du contexte historique qui amena quelques dizaines d’organisations caritatives à lancer une plateforme commune dédiée à la thématique de l’éthique en collecte de fonds.

Années '80

C’est à partir des années ’80, et plus particulièrement à la suite de la première campagne Live Aid lancée en 1984 à l’initiative de la BBC (lien), que diverses techniques de recrutement de donateurs  - tel notamment le direct mail – furent exploitées de manière plus professionnelle et intensive.
Médecins sans frontières figura parmi les principales organisations en forte croissance au cours de ces années.

Nombre d’organisations confièrent une partie des activités de levée de fonds à des sous-traitants commerciaux.
Le lancement spectaculaire de diverses campagnes d’appels aux dons suscita l’intérêt de nombreux médias. Ceux-ci se firent également l’écho de questions concernant la tonalité misérabiliste de certains messages,  ou la destination des fonds récoltés.
Les pouvoirs publics n’exerçaient à cette époque qu’un contrôle limité sur la transparence des organisations actives en levée de fonds, dont les coûts ne pouvaient à cette époque ne pas excéder 20% des recettes.

S'auto-réguler plutôt que subir un contrôle étatique tatillon

C’est dans ce contexte que plusieurs acteurs de la collecte jugèrent plus approprié de favoriser la mise en place d’une structure d’auto-régulation du secteur, plutôt que d’être confronté au risque d’un contrôle étatique trop pointilleux.
L’AERF encouragea cependant dès sa création diverses initiatives parlementaires destinées à renforcer l’éthique et la transparence financière en matière de levée de fonds. Ce fut notamment le cas des propositions de loi déposées à l’initiative de Denis Grimberghs (CDH).
Les organisations affiliées à l’AERF se mobilisent sur plusieurs fronts, au nombre desquels :
- un plaidoyer en faveur de la suppression de la taxation sur les legs (liens)
- qualité des messages d’appel à la générosité : rejet des messages culpabilisants, convaincre le donateur de ce qu’on se sent bien quand on partage,
- transparence financière : présentation analytique commune des recettes et des dépenses de chaque organisation, dans le cadre d’un tableau de synthèse publié notamment sur le site de l’AERF.

Prochaines étapes

Le bilan global de l’AERF n’est, au terme de ce premier quart de siècle, que partiellement positif.
Nombre de chantiers sont inachevés :
- le secteur des organisations actives en levée de fonds peine à se choisir une dénomination commune : convient-il d’adopter – à l’exemple des ANBI néerlandaises – le concept d’organisations oeuvrant en faveur de l’intérêt sociétal, ou l’expression - également d’origine néerlandaise - ‘goede doelen’ dont la traduction ‘bonnes causes’ ne convainc pas tous les francophones ?
- Le sigle AERF s’avère nettement moins explicite que les labels en cours dans d’autres pays, tel ‘Don en confiance’ (France). Il est de ce fait probablement peu connu des donateurs.
- Bien que de sérieux efforts ont été consentis par les organisations membres en termes de transparence financière, peu de donateurs semblent réellement intéressés à exercer leur droit de regard sur la manière dont leurs dons sont utilisés.
- Il se peut que les efforts de transparence de l’AERF aient été trop exclusivement focalisés sur une présentation détaillée des données financières, et moins sur l’analyse de l’impact réel des projets mis en œuvre.
- Le dialogue avec les autorités publiques reste difficile, comme en témoigne la décision brutale – sans concertation avec l’AERF - des autorités de la Région flamande concernant la suppression de fait du legs en duo. 

Articles complémentaires concernant cette thématique - Bijkomende artikels over dit onderwerp

- 'Peu d’efforts collectifs pour encourager la générosité des Belges' (lien)
- '1996-2021: l'Association pour une Ethique en Récolte de Fonds a 25 ans' (lien)

• Financial-Transparency-Belgium

L'Echo: "La hausse de l’avantage fiscal sur les dons a manqué son but"

Le quotidien L’Echo du 15 octobre publie sous ce titre, et sous la plume de Philippe Galloy, une analyse étonnante concernant l’impact de l’augmentation temporaire de 45% à 60% de la réduction d'impôt liée aux dons en faveur d’organisations agréées.
Se fondant sur de récentes données collectées auprès du Ministère des Finances, le journaliste propose une analyse rigoureuse dont il tire en fin d'article des conclusions qui ne manqueront pas de susciter un intéressant débat:

L'année 2020 s'est clôturée sur une augmentation de 80 millions d’euros de dons au bénéfice des organisations caritatives, soit +27%. L’augmentation temporaire de 45% à 60% de la réduction d'impôt a toutefois eu pour effet que le Trésor public a déboursé 90 millions d’euros supplémentaires sur cette année.
Le passage de 45% à 60% du taux de l'avantage fiscal sur les dons aurait donc coûté plus d'argent à l'État (90 millions d'euros) que ce que les organisations caritatives ont effectivement reçu (80 millions d'euros).
La différence, à savoir dix millions d'euros, a atterri dans les poches des "généreux" contribuables.

L'auteur de l'article, ainsi que l'économiste Philippe Defeyt a qui ces données ont été transmises, semblent dès lors d'avis que la mesure fiscale en faveur des associations actives en collecte de fonds aurait du être mieux calibrée.

AERF : "La réduction d’impôt majorée a eu plus d'impact que prévu"

L’article de l’Echo a suscité une mise au point de l’AERF, publiée sur le site de la plateforme sous le titre ‘Réduction d’impôt majorée pour les dons : plus d'impact que prévu’ (lien)
Du point de vue de la plateforme des organisations actives en levée de fonds, les 400.000 dons déductibles supplémentaires (soit un gain de € 80 millions pour les associations) dont fait état le Ministère des Finances constitue un résultat inespéré.
Le communiqué de l’AERF précise que le fait que ‘le gain pour les associations (€ 80 millions) soit inférieur à l'investissement gouvernemental (€ 90 millions) ne signifie pas que les mesures ont manqué leur but, comme titre L’Echo.
Au contraire, la philosophie de la réduction d'impôt pour les dons, introduite dans les années 1970, n'a jamais été basée sur une rentabilité directe. Le système envisageait une contribution sélective indirecte de l’Etat aux institutions qui travaillent dans l'intérêt sociétal, complémentaire aux activités des pouvoirs publics.’

Et de rappeler que 'par rapport aux pays voisins, la réduction d'impôt belge de 45% est faible : en France elle est de 66% (75% pour certains domaines d’action) ; en Allemagne, elle peut monter à 100% ; aux Pays-Bas et au Luxembourg, elle est de 100% à partir de certains seuils.'

Le constat de l'AERF rejoint les conclusions de Philippe Galloy dans un article de l'Echo du 26 novembre 2020, rédigé sur base du rapport que l'OCDE a consacré à 'La fiscalité et la philanthropie'.
Cette étude présente une intéressante synthèse des incitants fiscaux mis en place par divers pays membres de l'OCDE.

Sources
- L'Echo (15/10/2021) - Philippe Galloy -  'La hausse de l’avantage fiscal sur les dons a manqué son but' (lien)
- AERF (communiqué) - ‘Réduction d’impôt majorée pour les dons : plus d'impact que prévu’ (lien)
- L’Echo (26 oct. 2021) – Philippe Galloy – ‘Fiscalité des dons: l'objectif est atteint, selon l'AERF’ (lien)
- L'Echo (26 nov. 2020) - Philippe Galloy - 'La fiscalité belge sur les dons parmi les plus généreuses (lien)
- OCDE (2020) - Rapport 'La fiscalité et la philanthropie' (lien)

• Fiscal-Regulations-Belgium

   25 ans d'Ethique et de Bonnes Pratiques

   25 jaar Ethiek en Goede Praktijken

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Programme

10/09/2021 - Le 13 octobre prochain, l'Association pour une Ethique dans les Récoltes de Fonds (AERF) asbl organise son Congrès biennal sous le titre « 25 ans d'Ethique et de Bonnes Pratiques ».
Ce congrès sera aussi l’occasion de revenir sur le 25ième anniversaire de l’AERF

09.00 Accueil et inscription
09.30 Accueil par le Président du Congrès, Mr. Lodewijk De Witte (ancien gouverneur du Brabant Flamand)
Plenum avec keynotes par Erik Todts (AERF)
12.30 Buffet/networking

Ateliers
Atelier 1. GDPR, Bart Vanden Brande (Sirius Legal) et Hugues d'Ydewalle (Fundraisers Forum)
Atelier 2. Qualité, éthique et résultats, prof. Tine Faseur, cases: Broederelijk Delen et Médecins du Monde
Atelier 3. Collecte de fonds dans le monde digital, cases Greenpeace et Croix Rouge de Belgique
Atelier 4. Checklist sur les concepts clés et la qualité, prof. Tine De Bock
Atelier 5. Testaments et éthique, Marc Michils (Kom op tegen Kanker) 

Plus d' informations sur le site de l'AERF

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Programma

Op 13 oktober organiseert de Vereniging voor Ethiek in de Fondsenwerving (VEF) vzw haar tweejaarlijks congres on de titel  “25 jaar Ethiek en Goede Praktijken”.
Dit congres staat immers ook in het teken van de 25e verjaardag van de VEF.

09.00 Onthaal en registratie
09.30 Welkom door de Congresvoorzitter, dhr. Lodewijk De Witte (voormalig gouverneur van Vlaams Brabant)

Plenum met keynotes door Erik Todts (VEF)

Workshops

12.30 Buffet/netwerkmoment

De workshops 
Workshop 1 - GDPR
Workshop 2 - 'Kwaliteit, ethiek en resultaten', met prof. Tine Faseur en cases Broederelijk Delen en Médecins du Monde
Workshop 3 - Fondsenwerving in de digitale wereld, met cases Greenpeace en Croix Rouge de Belgique
Workshop 4 - Checklist rond sleutelconcepten en kwaliteit, met prof. Tine De Bock
Workshop 5 - Wilsbeschikkingen en ethiek, met Marc Michils (Kom op tegen Kanker)

Meer informatie via deze link

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- '1996-2021: l'Association pour une Ethique en Récolte de Fonds a 25 ans' (lien)

• Urgent-Appeals-Actu
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09/06/2021 - Fondée en 1996, l’AERF (Association pour une Ethique en Récolte de Fonds) fêtait le 6 juin dernier ses 25 ans d’existence.
Cet anniversaire sera sans nul doute célébré lors du Congrès AERF du mercredi 13 octobre, à Louvain.

Un intéressant dossier de 40 pages a été publié à l’initiative d’Erik Todts, co-fondateur et actuel président de l’Association.
Nous listons ci-dessous, avec l’autorisation de l’auteur, quelques-unes des réalisations qui ont jalonné les vingt-cinq dernières années.

• obligation de facturer ou rémunérer les prestataires de services sur base d'honoraires prélablement convenus, et non en fonction de résultats (1996)
• Frais de récoltes de fonds: limités à maximum 30% du résultat brut des récoltes de fonds (Groupe de contact libéralités 2002 - circulaire 2006)
• Révision de la loi sur les associations de 1921 en 2002 : après audition de l’AERF : nombre de membres supérieur au nombre d'administrateurs
• Redéfinition des conditions d’octroi d’attestations fiscales dans le cas de dons destinés au financement de projets initiés par des organisations tierces, non-reconnues pour la délivrance d’attestations fiscales.
• Réduction en 2002 des droits de succession en Région bruxelloise à 12,5% pour une partie des associations, au lieu des 25% envisagés par certains partis politiques (2002). 
  En 2019, sur proposition de Serge de Patoul, les droits de succession en Région bruxelloise sont ramenés à 7%. 
• Charte Dialogue Direct (2005) : dispositions destinées à garantir la qualité du recrutement de donateurs sur la voie publique (‘street fundraising’)
• Promotion des legs pour associations dans le Guide des Dons et Legs (depuis 2007) et par le Notariat belge (édition d’une brochure)
• Mise au point en 2012, en concertation avec Febelfin, l'organisme de coordination des banques belges, d’un mécanisme permettant une conversion harmonieuse des ordres permanents existants en mandats SDD.
• Concertation, dans le cadre du Groupe de Contact Libéralités (2013-2014), concernant la Lettre circulaire relative à l’octroi d'un certificat fiscal pour les dons reçus via les plateformes en ligne.
• Agrément pour attestations fiscales délivré par Arrêté Ministériel - et non plus dans le cadre d’Arrêtés Royaux -  à certaines institutions, en particulier culturelles (2014) 
• Participation de l’AERF dans la délégation belge dirigée par SPF Justice concernant l’évaluation des mécanismes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (2015-2017) 
• Soutien à la recherche qualitative des professeurs De Bock et Faseur (KU Louvain) concernant l'attitude des donateurs à l'égard de divers aspects éthiques de la collecte de fonds (Congrès AERF de 2016)
• Intégration en 2018 dans le Code éthique de l’AERF, au titre de Recommandation, du test d'auto-évaluation de la 'bonne gouvernance' (https://notregouvernance.be)
• À la demande de l'AERF et dans le contexte de la pandémie Covid-19, la réduction d'impôt concernant les dons versés en  2020 passe à titre exceptionnel à 60%.
• A l'initiative de certaines organisations du Nord du pays, la Région flamande met fin, à partir de juillet 2021, aux possibilités d’optimisation fiscale liées à la formule ‘legs en duo’.
  A cette occasion et au titre de compensaton les droits de succession pour les legs en faveur d’associations sont désormais grevés d’un tarif zéro pour les testateurs domiciliés en Région flamande. Cette seconde mesure rejoint une revendication que l’AERF avait émise dès 2008.
• Suite à l'émission Pano sur les abus dans le recrutement de rue (VRT, octobre 2019), renforcement de la Charte Direct Dialogue et du Règlement Intérieur, et mise en place en 2021 d’une procédure de certification des recruteurs.
• Protection des données personnelles: rédaction d’un projet de Code de Conduite RGPD relatif aux organisations actives en levée de fonds, qui comprend notamment une possibilité de dépôt de plainte auprès de l’AERF.
  Une demande d’approbation par l’APD (Autorité de Protection des Données) de ce projet de Code de Conduite est en cours d'examen.

Comparaison internationale
Seule plateforme belge représentative des organisations actives en levée de fonds, l'AERF poursuit des objectifs relativement comparables aux initiatives d'autres groupement nationaux, dont beaucoup sont membres de l'ICFO (International Committee on Fundraising Organizations).

Les résultats engrangés par l'AERF doivent beaucoup à la mobilisation efficace d'une solide équipe de fundraisers qui s'y sont consacrés à titre bénévole.
L'impact global l'AERF est toutefois limité du fait des ressources financières particulièrement modestes (environ 100.000 euros) dont dispose la plateforme belge.

Ailleurs en Europe les organisations actives en levée de fonds consacrent un pourcentage bien plus élevé de leurs ressources propres (dons et legs) au financement du groupement national  en charge des intérêts collectifs du monde de la générosité..
-> Lire: 'Peu d’efforts collectifs pour encourager la générosité des Belges' (lien)

Sources
- version FR: Erik Todts - 'AERF 1996-2021- Une histoire de faits et de chiffres, de personnes et d'idéaux' (40c pages)
- version NL: Erik Todts - 'VEF 1996-2021- Een verhaal van feiten en cijfers, mensen en idealen'
- site de l'AERF (lien)

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