La European Fundraising Association regroupe les plateformes nationales de collecte de fonds d’une quinzaine de pays.
Il ressort de la dernière rencontre annuelle (Paris, 22 & 23/12/2018) qu’après avoir mobilisé jusqu’en mai dernier d’importantes ressources sur la mise en conformité RGPD, la plupart des acteurs de la collecte souhaitent pouvoir tourner la page et s’intéresser à d’autres sujets prioritaires.
Il est vrai que la RGPD n’a eu qu’un impact limité dans différents pays européens dont la législation nationale en matière de protection des données personnelles était déjà fort exigeante. C’était notamment le cas en Suède, Autriche, Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni, Italie, etc.
Collecte de fonds : ‘Code de conduite’ britannique, ‘Recommandations’ ailleurs
Les organisations caritatives britanniques sont tenues de respecter un Code de conduite ‘RGPD – Collecte de fonds’ relativement détaillé, placé sous l’autorité du Fundraising Regulator.
D’autres plateformes nationales d’acteurs de la collecte finalisent actuellement la formulation de Recommandations, dont les dispositions sont définies en concertation avec l’Autorité nationale en charge de la protection des données personnelles.
C’est le cas en France, où France Générosités finalise une série de Recommandations définies en concertation avec la CNIL, ainsi qu’en Autriche.
Location, vente ou échange de fichiers
La Belgique compte un petit nombre d’associations dont la Déclaration de confidentialité prévoit explicitement la possibilité de céder les données des donateurs à des tiers à des fins de marketing, sauf refus (« opt-out ») exprimé par les personnes concernées.
On sait que cette interprétation particulière de la RGPD est également préconisée par l’agence de fundraising Direct Social Communication.
Lire ‘
Il ressort des contacts pris avec les représentants de différentes plateformes nationales d’acteurs de la collecte – ASSIF (Italie), France Générosités, Fundraising Verband Austria, Goede Doelen Nederland, Institute of Fundraising, Swedish Fundraising Council - qu’un large consensus européen se dégage en faveur d’une interdiction des cessions de fichiers de donateurs dans le cadre du RGPD, sauf accord explicite (« opt-in ») des usagers concernés.
On notera cependant que France Générosités préconise surtout une interdiction de cession de données personnelles à des agences commerciales.
A l’inverse, les associations caritatives autrichiennes étaient soumises jusqu’il y a peu à une législation nationale qui interdit toute cession de fichiers entre organisations d’intérêt général, cette activité étant réservée au secteur commercial.
Les acteurs de la collecte belges, français ou britanniques seront-ils bientôt confrontés à des ‘Recommandation’ ou règles divergentes en matière de RGPD ?
On a peine à comprendre qu’une réglementation européenne commune puisse se décliner dans un second temps au travers de Recommandations pour partie divergentes, alors qu’elles sont produites avec l’assentiment d’Autorités nationales issues d’un même groupe de travail européen.

Renforcement de l’encadrement du recrutement en porte-à-porte
in: https://www.thirdsector.co.uk/door-to-door-dilemma/fundraising/article/1450094

Encadrement renforcé des campagnes en porte-à-porte
9/11/2018 – Nombre de grandes associations caritatives néerlandaises sous-traitent le recrutement de nouveaux donateurs à diverses agences de street-fundraising.
Ces dernières sont regroupées au sein de Direct Dialogue Donateurs Nederland (DDDN), une plateforme sectorielle qui se charge notamment d’autoréguler les activités de ces membres.
Les Pays-Bas sont confrontés à une augmentation du nombre de campagnes de recrutement de donateurs en porte-à-porte, entrainant un risque d’irritation des personnes sollicitées.
Les associations caritatives néerlandaises sont conscientes de ce problème.
Le directeur de la plateforme Nederland Filantropieland, cité dans un récent article de la revue en ligne Vakblad Fondsenwerving, indique que les organisations membres de Nederland Filantropieland seront désormais tenues de travailler dans le cadre d’un planning national des opérations en porte-à-porte (‘huis-aan-huis-rooster’).
Cette mesure d’autorégulation du secteur lui semble indispensable dans un contexte où les autorités publiques néerlandaises, qui sont sur le point de règlementer les activités de télémarketing, pourraient être tentées d’imposer une limitation drastique des campagnes de street-fundraising et de porte-à-porte.
On notera qu'un nombre croissant d'associations britanniques reconnaissent que les campagnes de recrutement en porte-à-porte ne sont guère appréciées par nombre de leurs concitoyens.
-> lire: Third Sector (23/11/2017 - 'The door-to-door dilemma'
Et en Belgique ?
Citons, parmi les principales agences de street-fundraising actives en Belgique, deux sociétés néerlandaises (Direct Result et Peppermind), ainsi qu'ONG Conseil – également actif en France – et l'agence Activate.
Près d'une quinzaine d'associations font appel à leurs services ou optent parfois - comme dans le cas de Médecins sans Frontières - pour la gestion en interne des équipes de street-fundraisers.
Un petit nombre d'associations, tel Child Focus et plus récemment Broederlijk Delen, préfèrent délaisser les rues commerçantes au profit d'une approche en 'porte-à-porte'.
La Belgique ne dispose pas d’un organe sectoriel comparable au Direct Dialogue Donateurs Nederland ou au Fundraising Regulator britannique.
Les associations membres de l'AERF (Association pour une Ethique en Récolte de Fonds) s'engagent toutefois à respecter un code de conduite commun - la 'Charte du Dialogue Direct' - et à
http://www.vef-aerf.be/?Charte-du-Dialogue-direct

Sources :
Vakblad Fondsenwerving (9/11/2018) – ‘NLFL-leden vanaf 2019 verplicht het Wervingsrooster gebruiken’
Autre article sur le même thème:
20/11/2018 - Street fundraising: auto-régulation renforcée, amélioration incontestable
https://www.fundraisers.be/index.php/actu-international-blog-menu/28-actualites/actu-international-categ/616-street-fundraising-uk-art
In: https://www.thirdsector.co.uk/door-to-door-dilemma/fundraising/article/1450094

Renforcement de l’encadrement du recrutement en porte-à-porte
in: https://www.thirdsector.co.uk/door-to-door-dilemma/fundraising/article/1450094

Encadrement renforcé des campagnes en porte-à-porte
9/11/2018 – Nombre de grandes associations caritatives néerlandaises sous-traitent le recrutement de nouveaux donateurs à diverses agences de street-fundraising.
Ces dernières sont regroupées au sein de Direct Dialogue Donateurs Nederland (DDDN), une plateforme sectorielle qui se charge notamment d’autoréguler les activités de ces membres.
Les Pays-Bas sont confrontés à une augmentation du nombre de campagnes de recrutement de donateurs en porte-à-porte, entrainant un risque d’irritation des personnes sollicitées.
Les associations caritatives néerlandaises sont conscientes de ce problème.
Le directeur de la plateforme Nederland Filantropieland, cité dans un récent article de la revue en ligne Vakblad Fondsenwerving, indique que les organisations membres de Nederland Filantropieland seront désormais tenues de travailler dans le cadre d’un planning national des opérations en porte-à-porte (‘huis-aan-huis-rooster’).
Cette mesure d’autorégulation du secteur lui semble indispensable dans un contexte où les autorités publiques néerlandaises, qui sont sur le point de règlementer les activités de télémarketing, pourraient être tentées d’imposer une limitation drastique des campagnes de street-fundraising et de porte-à-porte.
On notera qu'un nombre croissant d'associations britanniques reconnaissent que les campagnes de recrutement en porte-à-porte ne sont guère appréciées par nombre de leurs concitoyens.
-> lire: Third Sector (23/11/2017 - 'The door-to-door dilemma'
Et en Belgique ?
Citons, parmi les principales agences de street-fundraising actives en Belgique, deux sociétés néerlandaises (Direct Result et Peppermind), ainsi qu'ONG Conseil – également actif en France – et l'agence Activate.
Près d'une quinzaine d'associations font appel à leurs services ou optent parfois - comme dans le cas de Médecins sans Frontières - pour la gestion en interne des équipes de street-fundraisers.
Un petit nombre d'associations, tel Child Focus et plus récemment Broederlijk Delen, préfèrent délaisser les rues commerçantes au profit d'une approche en 'porte-à-porte'.
La Belgique ne dispose pas d’un organe sectoriel comparable au Direct Dialogue Donateurs Nederland ou au Fundraising Regulator britannique.
Les associations membres de l'AERF (Association pour une Ethique en Récolte de Fonds) s'engagent toutefois à respecter un code de conduite commun - la 'Charte du Dialogue Direct' - et à
http://www.vef-aerf.be/?Charte-du-Dialogue-direct

Sources :
Vakblad Fondsenwerving (9/11/2018) – ‘NLFL-leden vanaf 2019 verplicht het Wervingsrooster gebruiken’
Autre article sur le même thème:
20/11/2018 - Street fundraising: auto-régulation renforcée, amélioration incontestable
https://www.fundraisers.be/index.php/actu-international-blog-menu/28-actualites/actu-international-categ/616-street-fundraising-uk-art
In: https://www.thirdsector.co.uk/door-to-door-dilemma/fundraising/article/1450094

 

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