Incitants pour encourager les dons alimentaires
Mesures alibi et incitants efficaces
La commission de l'Environnement du Parlement bruxellois a approuvé le 26 février une proposition d'ordonnance qui vise à encourager les dons d’invendus alimentaires au profit d’organisations caritatives susceptibles d’en assurer la redistribution.
Le Parlement wallon s’était prononcé quelques jours plus tôt sur le même sujet. La proposition de décret des autorités wallonnes contraindrait les grandes surfaces à proposer ces invendus aux associations avant d’envisager leur recyclage dans diverses filières de gestion des déchets.
COMEOS, la fédération belge du commerce, regrette « qu’à la veille des élections les responsables politiques choisissent des mesures alibi plutôt que de chercher de vraies solutions avec le commerce et les associations caritatives.»
« Les quantités offertes aux associations caritatives pourraient en effet encore être accrues », indique D. Michel, président de la Fédération. « Mais pour cela, il faut que les banques alimentaires et autres institutions caritatives augmentent leurs capacités, c.-à-d. qu’elles se dotent de davantage de camions pour collecter les denrées alimentaires invendues, d’installations de réfrigération plus nombreuses, bref d’une infrastructure professionnelle. Or celle-ci fait souvent défaut actuellement. »
COMEOS rappelle que les commerçants ont offert 1.846 tonnes de nourriture aux banques alimentaires en 2013, soit 28% de plus que l’année précédente. Ce résultat fait suite à la réglementation plus souple de l'Agence alimentaire (AFSCA) et à la suppression de la TVA sur les dons alimentaires.
La fédération espère que la suppression de la TVA pourra être étendue aux dons non-alimentaires, ce qui encouragerait les dons de produits tels que des vêtements et jouets aux familles en situation de grande précarité.
Les Banques Alimentaires se réjouissent des effets positifs entrainés par la suppression de la TVA.
Le Ministre des Finances Koen Geens, en visite à la Banque Alimentaire de Bruxelles, précisait toutefois qu'actuellement seul 15% des denrées alimentaires non-commercialisables sont cédées aux diverses associations.
Pour plus d’infos:
Site Fédération Comeos et Communiqué de presse 'Dons alimentaires'
Site Banques Alimentaires
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Momentum2Give: annonce du séminaire de l'AERF
L’AERF organise le 8 mai prochain Momentum2Give, journée d’étude conçue sous la forme d’Etats Généraux destinés tant aux acteurs de la collecte de fonds qu’à d’autres institutions impliquées dans la problématique de la générosité publique.
Un Mémorandum destiné aux autorités politiques est dès à présent en cours de rédaction. Rédigé dans la perspective des élections fédérales et régionales du 25 mai 2014, il sera remis aux instances politiques concernées.
Il s'inspirera sans nul doute des principes généraux défendus par les organisateurs de l'événement dans la Carte Blanche parue dans De Morgen (14/03), dont une version française téléchargeable figure sur le site Momentum.
Les organisateurs sollicitent dès à présent la participation des acteurs du réseau associatif dans la préparation de ce Mémorandum.
Infos : site Momentum2Give
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Hautes Ecoles: incitants fiscaux (1)
Attestations fiscales en faveur des Hautes Ecoles ?
Le VLOHRA (Vlaamse Hogenschoolraad) s’était ému fin 2013 à propos de l’inégalité de traitement fiscal en matière de dons, entre universités et Hautes Ecoles.
Les Hautes Ecoles sont en effet privées des incitants fiscaux offerts aux personnes qui effectuent un don au profit d’une université, d’un centre universitaire ou d’institutions de même niveau.
Le députés Patrick Dewael et Luc van Biesen (VLD) et quelques collègues de différents partis de la coalition ont en conséquence déposé un projet de loi qui rejoint les préoccupations du VLHORA.
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