Le Baromètre des Legs de la HOGENT se base sur une étude reconduite sur base annuelle, réalisée par trois chercheurs de cette Haute Ecole dans le but de mesurer l’évolution des legs en faveur d'organisations sociales relevant de l'intérêt général.
Depuis plusieurs années déjà le Baromètre des legs de HOGENT examine, pour le compte de l’agence testament.be, les revenus issus des legs en faveur de bonnes causes.
Les conclusions de la dernière étude sont désormais disponibles en versions française et néerlandaise au départ du lien suivant.
La dernière édition de cette enquête analyse les résultats financiers de l'année 2022, au départ d'un échantillon de 158 organisations relevant de l'intérêt général, soit 42% des structures qui avaient été sollicitées par les enquêteurs..
Principaux constats
Citons, parmi les principaux constats identifiés par les chercheurs de HOGENT sur base des résultats de 234 organisations ayant participé à l'enquête portant sur les résultats financiers de l'année 2022 :
- 139 organisations avaient bénéficié de legs, soit 59,4% de l'échantillon global.
- le total des legs recueillis s'élevait à 180 millions €.
- les soins de santé conservent leur place de numéro 1 en termes de legs
- les revenus issus des legs en faveur des bonnes causes continuent de grimper
- en moyenne, les revenus provenant de legs représentent 18% des revenus d’exploitation totaux affichés par les bonnes causes.
- le montant moyen d’un legs s’élevait à 135.441 euros en 2022.
Les performances en matière de collecte de legs que la recherche HOGENT résume dans le tableau ci-dessus doivent toutefois être replacées dans leur contexte.
Dès lors que l'échantillon de l'enquête est principalement composé d'organisations bénéficiant fréquemment de legs, les résultats moyens sont forcément très supérieurs en comparaison avec les données concernant nombre de petites associations actives en collecte de fonds.
Evolution 2010-2022
Les recettes émanant de legs que le secteur associatif a engrangées en 2022 sont le résultat d’engagements pris par divers testateurs environ sept ans plus tôt.
C’est en réalité surtout sur de longues durées qu’il est intéressant d’observer l’évolution de ces contributions.
Diverses sources statistiques, dont le Baromètre des Legs de HOGENT et le Baromètre éponyme produit par le Fundraisers Forum ont ainsi démontré que la croissance des legs en faveur de causes relevant de l’intérêt général est depuis plusieurs années plus élevée en Belgique que dans d’autres pays européens.
La dernière édition de l’enquête HOGENT indique que sur 234 organisations qui ont communiqué leurs résultats pour l’année 2022, 139 d’entre elles (soit 59% de l’échantillon) ont bénéficié de 139 legs pour un montant global de 180 millions €.
On s’intéressera cependant surtout aux résultats concernant l’échantillon de 108 organisations pour lesquelles la recherche HOGENT dispose des revenus des legs (montants), du nombre de legs et des revenus d’exploitation pour l’ensemble de la période 2010-2022.
L’enquête HOGENT confirme au départ de cet échantillon composé d'organisations actives dans une des trois régions du pays la croissance des legs s’est poursuivie, en termes de nombre et de montants, entre 2010 et 2022 :
Impact en Flandre des legs en duo
La plus récente évolution 2021-2022 a cependant pu être impactée en Flandre par les nouvelles restrictions que les autorités régionales ont introduites concernant les legs en duo.Depuis juillet 2021, On sait qu'il est désormais devenu fiscalement moins intéressant pour le candidat testateur domicilié en Flandre de recourir au dispositif du legs en duo.
À titre compensatoire, la Flandre est la seule région du pays à avoir introduit le taux à 0% pour les legs en faveur de bonnes causes.
Les chercheurs de HOGENT estiment que l’impact de la réforme concernant les legs en duo rédigés par des testateurs domiciliés en Flandre reste difficile à évaluer.
Un récent communiqué de presse du Ministre flamand Diependaele indique cependant que malgré la réforme du legs en duo introduite en Flandre en 2021, les revenus en provenance des legs au profit de bonnes causes ont augmenté dans cette région en 2022.
Le montant collecté en Flandre s'élevait à 306,7 millions €
Rappelons que les legs en duo enregistrés pour le compte de testateurs domiciliés en Région bruxelloise ou en Wallonie ne sont pas concernés par cette mesure.
L'étude de la HOGENT comprend d'intéressantes recommandations concernant les critères que les organisations du Nord du pays gagnent à vérifier dans l'hypothèse où elles seraient confrontées à de nouvelles offres basées sur le principe du legs en duo.
Infos complémentaires en réponse à une question parlementaire de Katrien Schryvers (CD&V)
Fin mars 2023, Katrien Schryvers (CD&V) a introduit une question parlementaire concernant l'évolution du nombre de legs effectués au cours des 6 premiers mois de 2021 (lorsque le legs en duo était encore d’application) et du second semestre de 2021 (après l’entrée en vigueur du taux de 0%).
Le tableau ci-dessous, extrait de l'étude HOGENT, résume ces chiffres et est complété par d'autres données disponibles pour l’année 2022 :
Prévisions relatives à l’évolution future des legs en faveur de causes relevant de l'intérêt général
Baromètre de la Philanthropie
Publié en 2023, le dernier Baromètre de la Philanthropie de la Fondation Roi Baudouin indique que la proportion de Belges qui possèdent un testament et déclarent y avoir intégré une bonne cause a continué à progresser depuis 2016.
13% des répondants ont déclaré avoir rédigé un testament, et au sein de ce groupe, 23% y auraient ajouté une bonne cause.
Source
HOGENT - Rapport Legatenbarometer 2023 (erfenisinkomsten 2010-2022) : link
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