L’Institut pour un Développement Durable (IDD) a publié en octobre 2014 une note destinée à réactualiser les indicateurs financiers publiés par l’IDD en 2010 sous le titre « Indicateurs de la générosité des belges ».
Les résultats se basent pour l’essentiel sur les statistiques des libéralités fiscales publiées par le SPF Finances.
Ils ne prennent dès lors guère en compte les versements dont le total n’atteint pas le seuil minimal de 40€ par an, ni le produit de ventes ou d’événements à finalité de collecte.
Les dernières données disponibles concernent l'année 2012, et ne prennent dès lors guère en compte l'évolution 2012-2013, dont nous rendons compte dans un autre article.
L’étude réalisée par Philippe Defeyt pour le compte de l'IDD confirme diverses évolutions des libéralités fiscales :
- le maximum historique a été atteint en 2012 avec un total de 174 millions (aux prix de 2014)
- les trois dernières années pour lesquelles on dispose de données sont des crus exceptionnels, en particulier pour 2010 et 2012, malgré la crise économique qui a débuté en 2008 (Figure ci-contre - Libéralités fiscales 1995-2012).
- même s’il est difficile d’isoler les différents facteurs explicatifs de ces évolutions on peut penser que, contrairement aux craintes exprimées à l’époque, le relèvement en 2011 de 30 à 40 € par an du minimum de libéralités pour bénéficier de l’avantage fiscal n’a pas eu d’effet négatif sur les dons.
- si la tendance générale est à l’augmentation, les libéralités fiscales connaissent d’importantes fluctuations à la hausse – liées à des événements exceptionnels comme le tsunami de fin 2004, avec hausse des dons en 2005, ou le tremblement de terre en Haïti en 2010 – suivies d’un recul.
- La libéralité moyenne par contribuable donateur se situe aux environs de 250 € pour toutes les tranches de revenu imposable situées entre 10.000 € et 75.000 € (figure ci-dessous 'Libéralité moyennes.
Elle passe à un peu plus de 500 € pour la tranche de revenu imposable situé entre 150 et 250 mille €. La libéralité moyenne est de 1.359 € pour la tranche de revenu imposable entre 250.000 € et un million et de 5.923 € au-delà du million € (figure ci-dessous 'Libéralité moyenne - Revenus de 2012'). - La proportion de contribuables donateurs augmente avec le niveau du revenu imposable. Mais même au-delà du million de revenu imposable la proportion est inférieure à 60% (figure ci-dessous: 'Proportion de contribuables en fonction du niveau de revenu imposable)
- Sur le long terme (période 1995-2012), la croissance des libéralités fiscales dépasse celle du revenu disponible total des ménages.
Les performances de 2010 à 1012 sont d’autant plus remarquables que le revenu disponible réel des ménages est alors en recul (figure ci-dessous: 'Libéralités fiscales et revenu disponible').
Source:
Institut pour un Développement Durable (IDD) – ‘La crise n’a pas entamé la générosité des belges’ (Philippe Defeyt, oct. 2014) - document téléchargeable
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Statistiques publiées par l'IDD 'Indicateurs de la générosité des belges' (oct. 2014):
