Renforcement du soutien au mécénat culturel
13/07/2024 - L’accord de gouvernement pour la Fédération Wallonie-Bruxelles ne manquera pas d’impacter le secteur des organisations qui font appel à la générosité publique.
On note ainsi que le chapitre de l’accord qui concerne le secteur culturel (p.41) prévoit explicitement d’encourager les dons et les legs.
Les deux Présidents de partis qui composent la nouvelle majorité parlementaire ont confirmé lors de la conférence de presse du 11 juillet dernier leur volonté de 'promouvoir de nouvelles sources de financement, notamment le mécénat et le financement participatif’, ainsi que de ‘défendre auprès de l’autorité fédérale l’adoption d’une réglementation fiscale incitative pour le mécénat’ (La Libre, 12/07/2024).
Il n’est pas exclu que cette annonce ait été inspirée par l’action de plaidoyer menée au cours des derniers mois à l’initiative de l’asbl Promethea, qui bénéficie de soutiens efficaces dans le monde des entreprises.
-> Lire 'Mémorandum Promethea : renforçons le soutien au mécénat d’entreprises' (lien)
On ne sait à l’heure actuelle si la nouvelle majorité gouvernementale entend ne privilégier que le soutien au mécénat culturel, tandis que les incitants – notamment fiscaux - concernant les dons de particuliers et/ou en faveur d’autres causes d’intérêt général resteraient inchangés.
Rappelons que les mesures préconisées par le Mémorandum de la Coalition Impact, qui représente plusieurs centaines d’organisations actives en collecte de fonds, entendent encourager la générosité des Belges en faveur de l’ensemble des organisations dont les ressources dépendent pour partie des dons et legs.
-> Lire 'Mémorandum de la Coalition Impact' (lien)
Simplification administrative : suppression prochaine de l’obligation de collecte du numéro de Registre National ?
Les quotidiens du pays du 4 juillet dernier ont relayé l’appel conjoint du MR et des Engagés en faveur d'un choc de simplification des procédures administratives. Le site www.simplifions.be a été ouvert à cet effet, aux fins de recueillir l'ensemble des suggestions que nos concitoyens jugeraient utiles de formuler.
Nul ne sait cependant si cet engagement formel en faveur d’une simplification des démarches administratives amènera le prochain gouvernement fédéral à accepter de revenir sur la récente obligation de collecte du numéro de Registre National.
On sait qu’en matière d’incitants fiscaux destinés à encourager la générosité publique d’autres pays européens se sont dotés de dispositifs nettement plus légers que l'actuelle procédure de collecte des numéro de Registre National.
-> Lire ‘Ajouter le numéro national sur les attestations pour les dons : utile mais pas nécessaire’ (lien)
Moindre attractivité du legs en duo en Région Wallonne ?
La régionalisation de la politique fiscale relative aux legs a permis aux autorités du Nord du pays de prendre des dispositions qui ont largement contribué à décourager le recours aux legs en duo. Cette formule continue d’être exploitée à Bruxelles et en Wallonie.
Le récent accord de gouvernement pour la Région Wallonne prévoit la réduction de moitié de tous les taux liés aux droits de succession.
Rappelons que le taux particulièrement élevé pour les successions sans liens familiaux (actuellement de 30 à 80%) est à l'origine du recours fréquent au dispositif 'legs en duo'.
Certaines grandes ONG qui comptent un nombre significatif de sympathisants en Wallonie pourraient donc se trouver confrontées dans les prochaines années à une diminution significative des recettes liées aux legs en duo.
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