16/05/2024 - Présentation succincte, sur base des Communiqués de presse de la Fondation Roi Baudouin, de nouvelles initiatives destinées à encourager le philanthropie transfrontalière.
1. Lancement de Myriad Europe
L'Alliance Myriad
De plus en plus de gens se sentent appelés à aider les autres, plus loin ou plus globalement. Pas étonnant que l’Alliance Myriad pour les dons transfrontaliers, créée en 2021, soit devenue un outil essentiel pour les philanthropes, entreprises et organisations qui souhaitent agir avec confiance et efficacité pour le bien commun, partout dans le monde.
Myriad vise notamment à accélérer l’efficacité des interventions lors de catastrophes et aider les organisations multilatérales à lever des fonds en faveur de causes globales.
En 2023, l’Alliance Myriad a octroyé plus de 340 millions de dollars à des programmes caritatifs dans 113 pays.
Myriad Europe
La Fondation Roi Baudouin lance à présent Myriad Europe pour représenter l’Alliance Myriad en Europe.
La FRB ouvre ainsi la voie à de nouvelles opportunités, notamment en termes d'avantages fiscaux locaux immédiats pour les donateurs. Ces avantages sont détaillés dans le Communiqué de presse de la FRB (lien).
2. Guide 'Vers un marché unique de la philanthropie'
La Fondation Roi Baudouin , en collaboration avec Philea et ses partenaires, ainsi que le réseau Lex Mundi, a réalisé un état des lieux du marché unique de la philanthropie au sein de l’Union européenne en compilant des données issues des 27 États membres. Cette initiative a abouti à la création d’un ‘Guide vers un marché unique de la philanthropie’, mis gratuitement à la disposition des donateurs, bénéficiaires et décideurs politiques.
Intitulé ‘Comment devenir une véritable fondation européenne dans un marché (pas encore) unique de la philanthropie’, cet état des lieux vise à rendre possibles et faciliter les dons transfrontaliers au sein de l’Union européenne.
Dans le cadre de la Présidence belge du Conseil de l’UE et à l’initiative de Vincent Van Peteghem, Ministre des Finances, la Fondation Roi Baudouin, membre de l’Alliance Myriad, a présenté ce jeudi 16 mai ce guide destiné aux organisations européennes à but non lucratif devant le Groupe de travail de haut niveau sur les questions fiscales (High Level Working Party on Tax Questions).
Grâce aux arrêts de la Cour européenne de justice et au efforts inlassables d’organisations telles que Philea et Transnational Giving Europe, d’énormes progrès ont été réalisés dans le domaine de la philanthropie transfrontalière au cours des deux dernières décennies.
Le guide met en lumière ces diverses avancées:
- des incitants fiscaux pour les dons à des OBNL basées à l’étranger sont disponibles dans 26 États membres ;
- des incitants fiscaux basés sur la comparabilité sont disponibles dans 24 États membres ;
- l’enregistrement d’une OBNL basée à l’étranger est possible dans 15 États membres.
Malheureusement, les exigences juridiques et les coûts associés à la preuve de la ‘comparabilité’ ou à l’enregistrement d’une OBNL basée à l’étranger se révèlent souvent être des obstacles insurmontables pour les OBNL.
Interrogé par l'Echo (16 mai 2024) à l'occasion de la publication du 'Guide vers un marché unique de la philanthropie', Brieux Vandamme, CEO de la Fondation Roi Baudouin, ne manqua pas de rappeler la persistance d'obstacles qui freinent la générosité transfrontalière en Europe :
"Dès lors que la bonne cause visée se situe hors des frontières de son pays d’origine, les choses peuvent rapidement se compliquer en Europe. Le cadre peut en effet varier du tout au tout d’un point de vue légal et fiscal.
C’est vrai également pour les dons et concerne l’ensemble des organisations à but non lucratif; pensez ici aux ONG, aux acteurs de l’économie sociale, aux musées ou encore aux universités par exemple.
Résultat des courses, les philanthropes se retrouvent bien souvent forcés de renoncer à leur élan de générosité, dès lors qu’il est transfrontalier. Le manque à gagner est énorme."
Le Guide 'Libérer le potentiel de la philanthropie internationale' est disponible en anglais (lien).
Ce dossier comprend également un rapport intitulé ‘Philanthropie transfrontalière : état des lieux des dons à l’échelle européenne’.
Sources
- Fondation Roi Baudouin
- Communiqué de presse 'Guide vers un marché unique de la philanthropie' (lien)
- Communiqué de presse 'Myriad Europe - Libérer le potentiel de la philanthropie internationale' (lien)
- Myriad Europe (lien)
We thank our partners
. 
