Déductibilité des dépenses en sponsoring et mécénat: que dit la loi ?
L‘incendie de la cathédrale Notre-Dame a rappelé le rôle important du mécénat des entreprises françaises.
Le quotidien Le Soir (18 avril 2019) a publié à cette occasion un intéressant dossier dédié au mécénat des entreprises belges.
Le Soir rappelle que la législation belge ne contient pas de disposition fiscale spécifiquement dédiée au mécénat.
Le Code des Impôts permet d’intégrer ce type de dépenses au titre soit de « dépenses déductibles » (art.49) soit de « libéralités » défiscalisables.
Dans ce second cas les montants sont limitées à 5% du chiffre d’affaires, avec un maximum de 500.000 euros.
Des statistiques très imprécises
La Belgique manque cruellement d'indicateurs susceptibles d’évaluer le degré de générosité des acteurs du secteur privé.
L’asbl Promethea, qui a pour mission le développement du mécénat d'entreprise dans le domaine de la Culture et du Patrimoine a publié en 2012 un enquête par sondage qui permet de dégager quelques tendances significatives concernant l’ampleur du mécénat et les principaux secteurs bénéficiaires.
Il en ressort par exemple (voir tableau en fin d'article) que les organisations à vocation sociale ou humanitaire ne perçoivent qu'environ 24% des montants distribués.
Le sondage de 2012 a été renouvelé en 2019: lire 'Mécénat d'entreprise - Chiffres clés et dernières tendances'.
-> Lire : 'Fiscalité du mécénat: les constats de Promethea'
Le chapitre belge de l'étude internationale Giving in Europe se base sur les conclusions de l'enquête de Promethea pour suggérer que les entreprises belges comptant minimum vingt collaborateurs auraient dépensé en 2011 un montant global de 378 millions d'euros en 'corporate sponsorship', soit 274 millions en cash et 104 millions en nature.
Une nouvelle étude, commanditée cette fois par Promethéa et l’Observatoire des politiques culturelles, devrait fournir des données actualisées en septembre 2019.
Du côté des statistiques officielles, Le Soir du 18 avril 2019 cite les données publiées par l’administration des Finances, qui fait état d'une augmentation des libéralités d’entreprises de 28,4 millions en 2013 à 34,4 millions en 2016.
Ce montant est évidemment incomplet, dès lors que la plupart des dépenses en sponsoring et en mécénat font l'objet d'une déclaration dans une autre rubrique, intitulée « autres éléments non imposables ».
Quelque 675 millions d'euros avaient été enregistrés en 2016 dans cette rubrique fourre-tout, sans qu'il soit possible d'identifier les montants liés à des opérations de sponsoring ou de mécénat.
Mécénat culturel: faible niveau de contribuetions des entreprises belges
Le dossier du Soir se fait l’écho du diagnostic sévère porté par Freddy Joris, directeur l’Institut du patrimoine wallon de 1999 à 2017, pour qui l’impact réel du mécénat d’entreprise n'est que modeste et secondaire.
Il constate en outre que le mécénat culturel privilégie davantage la danse, le théatre et la musique plutôt que le patrimoine immobilier.
Ancien administrateur de Promethea, Freddy Joris se dit choqué par l’abîme qui sépare les discours entendus lors de la remise annuelle des prix Caïus, par rapport aux besoins du secteur : « J’essaie de mettre des gants, mais j’y arrive difficilement. Sur quinze ans, je n’ai jamais constaté de grand changement, jamais vu un mouvement de mécénat prendre de l’ampleur.»
Comment chiffrer la "philanthropie des entreprises" ?
A l'exemple de la recherche Giving in Europe mentionnée ci-dessus, diverses publications proposent une estimation financière concernant la philanthropie des entreprises de tel ou tel pays.
Cette approche essentiellement monétaire de la générosité des entreprises est en réalité de moins en moins en phase par rapport aux nouvelles formes de mobilisation solidaire privilégiées par nombre de sociétés commerciales, notamment dans le cadre de leurs engagements en termes de RSE (Responsabilité Sociale/Sociétale des Entreprises).
Une récente intervention de Laurent Remacle (Directeur commercial Public, non-marchand et institutionnels à la CBC) lors du workshop du Fundraisers Forum 14/2/2019 confirma que les grandes entreprises se distancient à présent de l'approche caritative traditionnelle qui les cantonnait dans un rôle de généreux distributeurs de dons.
-> Lire: Mécénat: des dons, mais surtout des partenariats
Sources:
Dossier paru dans le quotidien Le Soir
- 17/04/2019 - 'Un indécent Téléthon des milliardaires'
- 18/04/2019 - 'On ne va pas se plaindre des mécènes !' - 'Législation: que (ne) permet (pas) la loi ?' - 'Freddy Joris, expert: Pour le patrimoine, cela ne fonctionne pas'
Giving in Europe - Research on Giving in Belgium (Virginie Xhauflair, Amélie Mernier, Joke Persyn, Ann-Sophie Bouckaert) - ERNOP Publication
Comme indiqué précédemment, le sondage de 2012 dont est extrait le tableau ci-dessous a été renouvelé en 2019: lire 'Mécénat d'entreprise - Chiffres clés et dernières tendances'.
Sondage Promethea - Mécénat/Sponsoring
(entreprises de plus de 20 membres du personnel)
Nombre d'entreprises participantes & Proportion du budget financier
(Année 2011)
