La générosité n’est pas en crise, ni en termes de dons, ni en termes de legs. Mais les testataires privilégient surtout les plus grandes organisations de solidarité.
Legs : générosité accrue dans le Nord du pays
Répondant à une question posée par Katrien Schryvers (élue CD&V au Parlement flamand), la Ministre du Budget a précisé que les droits de succession sur les legs à finalité d’intérêt général ont progressé de 8 millions d’euros (2011) à 15,7 millions d’euros (2015).
Ces chiffres confirment que le montant des legs en faveur de causes d’intérêt général a pratiquement doublé en Flandre, entre 2011 et 2015.
Cette hausse a certainement été pour partie générée par le recours plus fréquent au legs en duo. On constate que cette disposition est à présent recommandée par un nombre croissant de notaires, lorsqu'un testataire sans héritier direct souhaite que sa générosité puisse bénéficier à un neveu, une nièce ou un ami.
Marc Michils, directeur de Kom op tegen Kanker, confirmait dans De Standaard (20 avril 2016) que son association – comme bien d’autres organisations de solidarité – est favorable au legs en duo à condition que l’apport financier en faveur de la cause soit réellement significatif.
Car, comme le souligne Erik Todts (Oxfam Solidarité) dans le même article, la formule du legs en duo soulève des questions d’ordre éthique, dans la mesure où cette disposition relève pour partie - et parfois uniquement - d’un souci d’optimisation fiscale.
Bruxelles: hausse spectaculaire des legs en faveur de fondations d'utilité publique
Concernant la Région de Bruxelles Capitale, une estimation a pu être calculée sur base de données récentes communiquées par le gouvernement régional au député Serge de Patoul. L'estimation présentée par Erik Todts à l’occasion du dernier Fundraisers Forum (12 mai 2016) fait état d'une hausse significative des legs en faveur de fondations d’utilité publique.
(confer Tableau - Legs taxés à hauteur de 6,6 %)
Une analyse plus fine devrait permettre d’expliquer les raisons qui justifient un tel élan de générosité en faveur de cette catégorie d'institutions.
Répartition inégale de la croissance des recettes issues des legs
Les estimations les plus récentes du Baromètre de la Générosité, publié à l’initiative du Fundraisers Forum, portent sur un échantillon de 286 associations implantées dans les différentes régions du pays et actives en levée de fonds :
- 49 grands acteurs de la collecte (qui totalisaient minimum 1 million d’euros issus de dons en 2014)
- 41 associations collectrices de taille moyenne (entre 250.000 € et un million de dons)
- 176 petites et moyennes associations (moins de 250.000 € en dons)
Dès lors que le montant des recettes issues des legs subit souvent d’importantes variations d’une année à l’autre, il est intéressant de comparer l’évolution des recettes en legs par rapport au potentiel de l'association en termes de dons.
On constate, au départ de l’échantillon sus-mentionné, que l’augmentation des legs s’est répartie comme suit, entre 2012 et 2014 :
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- les 49 grands acteurs de la collecte en termes de dons ont bénéficié d'une croissance de 61% des recettes issues des legs
- les 41 associations collectrices de taille moyenne en termes de dons ont bénéficié d'une croissance de 7% des recettes issues des legs
- les 176 petits acteurs de la collecte en termes de dons ont bénéficié d'une croissance de 13% des recettes issues des legs
La répartition de l’augmentation totale des ressources issues des legs ( soit + 29,4 m d’euros entre 2012 et 2014) s’est donc réalisée pour l'essentiel au bénéfice des plus grandes acteurs de la collecte :
- recettes 'legs' des 49 grands acteurs la collecte: 75,5 m € (+ 28,7 m €)
- recettes 'legs' des 41 associations collectrices de taille moyenne: 3,8 m € (+ 0,3 m €)
- recettes 'legs' des 176 petits acteurs de la collecte: 4,5 m € (+ 0,5 m €)
On constate donc que la générosité en matière de legs n’est pas en crise, mais que son renforcement profite bien davantage aux grandes qu'aux petites causes à finalité culturelle, environnementale, humanitaire ou sociale.
Sources:
- De Standaard, 20 avril 2016 – “Dubbel zoveel erfenissen naar goede doelen”
- Erik Todts (administrateur AERF-VEF) – “La générosité en Belgique / De vrijgevigheid in België - 1995-2015 (Update) » - Fundraisers Forum (session du 12.05.2016)
- Fundraisers Forum (Hugues d’Ydewalle) – « Baromètre de la générosité : évolution des dons et legs (2013-2014) » - Fundraisers Forum (session du 12.05.2016)
