Nouvelles mesures fiscales à Bruxelles et en région wallonne
24 octobre 2015 - Nombre d’associations bénéficient de legs en duo du fait de testataires sans héritiers directs.
Ces derniers recourent comme chacun sait à ce dispositif lorsqu'ils souhaitent se soustraire à l'impôt sur la part réservée à un bénéficiaire qui ne figure pas parmi leurs héritiers directs.
Legs en duo: le pour et le contre
Certaines organisations s'efforcent de mieux faire connaître cette formule auprès de leurs donateurs, ainsi que parfois dans le cadre d'annonces publicitaires dans les médias.
D'autres adoptent une attitude plus réservée à l'égard d'une pratique qui leur semble correspondre davantage à un exercice d'optimisation fiscale plutôt qu'à un effort significatif en termes de générosité au profit de la cause bénéficiaire.
Certaines associations constatent par ailleurs que le traitement de dossiers liés aux legs en duo occasionne parfois une surcharge importante en termes de suivi administratif, en contre-partie de laquelle l'association ne perçoit en définitive qu'une donation relativement modeste.
Région bruxelloise: révision des droits de donation et de succession
Voici que de récentes mesures d’ordre fiscal, mises en œuvre à l’initiative des gouvernements régionaux flamands et bruxellois, pourraient atténuer l’attrait du legs en duo.
Divers médias, dont Le Soir (édition du 23 octobre) confirment que le gouvernement bruxellois a décidé de simplifier le mécanisme relatif aux droits de donation et de succession.
Les autorités bruxelloises ont convenu de s’aligner sur le modèle déjà en vigueur en Flandre depuis juillet 2015.
Les nouvelles dispositions se traduisent par une simplification des barèmes, dès lors que les bénéficiaires seront désormais traités selon deux situations-types : d’une part la ligne directe ainsi que les conjoints et cohabitants légaux, d’autre part tous les autres cas.
Les taux d’imposition varient comme précédemment selon le montant pris en compte, mais sont désormais réduits.
Ces nouvelles dispositions devraient inciter nos concitoyens à recourir davantage aux donations entre vifs.
Reste à évaluer si ces nouvelles dispositions seront perçues par les testataires comme une alternative attrayante par rapport au legs en duo.
Wallonie : révision des droits de donation sur le patrimoine immobilier
Le gouvernement wallon vient également d’officialiser une baisse généralisée, dès le 1er janvier 2016, des droits de donation sur le patrimoine immobilier.
Le tableau des niveaux de taxation reste cependant relativement complexe, puisqu’il comprend cinq cas de figure et quinze tranches d’imposition selon le montant pris en compte.
Les droits de succession ne devraient pas être modifiés en Région wallonne, du moins dans le courant des prochaines années.
Source:
Le Soir, 23 octobre 2015 : ‘Les droits de donation revus à la baisse’ – ‘La Wallonie baisse ses droits de donation’.
Le Soir du 23 octobre était diffusé en même temps qu'un copieux supplément 'Toussaint', qui comprenait de nombreuses pages rédactionnelles fournies par les initiateurs de la campagne Testament.be.
-> Lien vers les autres articles d'actualité répertoriés sous Archives 2013-2015 - Legs & Testaments.
Suivez l'actu belge et internationale de la collecte de fonds
en souscrivant à la Fundraisers.news
