20 décembre 2015 – Les quotidiens La Libre Belgique et De Standaard publient dans leurs éditions des 19/20 décembre une Carte blanche signée par Erik Todts, directeur du Consortium 12-12, engagé depuis une vingtaine d’années dans des activités de sensibilisation et de collecte de fonds.
L’auteur, qui s’exprime à titre personnel, appelle les pouvoirs publics à prendre trois mesures destinées à encourager les dons et legs en faveur de causes d’intérêt général.
Extraits:
1 Une place au mécénat d’entreprises
En Belgique 15% des dons fiscalement déductibles proviennent des entreprises,
contre près de 50% en France.
Erik Todts rappelle que le code français des impôts accorde depuis 2003 un statut plein et entier au mécénat d’entreprises.
Diverses initiatives plus ou moins comparables ont vu le jour en Belgique, mais aucune n'a abouti faute de consensus politique.
Alors que nos législateurs pourraient s’inspirer des bonnes pratiques de nos pays voisins, notamment en matière d’encouragement fiscal du mécénat immatériel (comme offrir du savoir-faire).
2 Exemption des droits de succession
Le montant total légué en Belgique au secteur associatif s’élève à environ 150 millions d’euros par an, dont une part croissante qui provient de legs en duo.
La Belgique est sans doute le dernier pays de l’espace économique européen qui réclame des droits de succession et de donation aux fondations et associations. Des taux réduits sont d’application pour le non-marchand, avec cependant une variation non négligeable, de 6,6% à… 25%, selon la Région (flamande, wallonne ou bruxelloise) où le testament est ouvert.
Qu’attendent nos pouvoirs régionaux pour adopter l’exonération des droits de succession et de donation en faveur de l’intérêt sociétal ?
3 Modernisation de la déduction fiscale des dons
L’attestation fiscale a, dans presque tous les pays européens, un effet stimulant sur la générosité de la population.
Le montant total des dons déductibles varie en Belgique entre 150 et 170 millions d’euros par an. Cela correspond, pour l’ensemble des 3 régions, à une rentrée fiscale diminuée d’environ 70 millions d’euros par an.
Une modernisation de notre système de déduction fiscale s’impose. C’est ainsi que l’actuelle liste des domaines d’action recevables, qui comprend des termes comme “assistance aux démunis” et “indigents”, mériterait d’être étendue à d’autres domaines, telle la défense des droits de l’homme et de l’égalité des chances ou la citoyenneté responsable.
Le peuple belge est un des plus nantis au monde.
En Belgique, les legs et dons représentent une bonne cinquantaine d’euros par habitant par an, c’est-à-dire bien moins qu’aux PaysBas (90 €) ou au Royaume Uni (150 €).
Les mesures de soutien proposées par Erik Todts s’inscrivent dans la suite des propositions formulées précédemment par les principaux acteurs de la collecte, à l’occasion du séminaire ‘Momentum2Give' (mai 2014).
Pour plus d'infos:
- ‘La générosité, potentiel inexploité des Belges’ (Erik Todts), La Libre Belgique (19/20-12-2015)
- ‘Vrijgevigheid heeft meer potentieel. Doe wel voor de weldoener’ (Erik Todts), De Standaard (19/20-12-2015).
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