Legs: un milliard d'euro, croissance plus modeste qu'ailleurs en Europe

Plusieurs dizaines de sources différentes ont été utilisées pour la rédaction du Panorama National des Générosités, publié en avril 2018 à l’initiative de la Fondation de France.
Ce rapport constitue jusqu’à nouvel ordre la principale base d’information statistique relative à l’évolution des legs en France, où ces contributions sont identifiées sous la dénomination ‘libéralités’.

Tendance générale (années 2005-2016)

Cette estimation est établie sur base d’un agrégat de 65 organisations pour lesquelles les données 2007 à 2016 étaient disponibles pour chaque année. Elles représentent près de 90% des libéralités reçues en 2015 dans un panel de 300 organisations.
Ces organisations ont reçu 630 millions d’euros en 2007, montant atteignant 736 millions en 2016.

L’année 2016 accuse une baisse par rapport à 2015 (773 millions) qui semble peu significative compte tenu du poids de certains legs.
C’est donc en dix ans une progression supérieure à 100 millions.

L’année 2009 détonne du fait du fameux legs Carasso, d’un montant de 467 millions, dont bénéficia la Fondation de France.

La croissance d'environ 15% à 20% sur la période 2007-2016 se situe à un niveau largement inférieur aux résultats enregistrés dans divers autres pays européens (Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique).

Concentration des legs en faveur d’une minorité d’organisations

Sur la période de dix ans considérée, on remarque que les legs et autres libéralités sont extrêmement concentrés sur un nombre réduit d’organisations.

L’Église catholique (ensemble des diocèses), la Fondation de France et la Fondation d’Auteuil dépassent toujours chacune les 50 millions d’euros annuels et s’arrogent à elles trois en moyenne 36% du montant global.

Quels facteurs peuvent influer sur les libéralités?

Hormis le domaine d’activité des organisations, l’étude peine à démontrer une éventuelle corrélation entre la croissance des legs et divers facteurs, au nombre desquels :
- facteurs macroéconomiques (évolution du prix de l’immobilier et des indices boursiers)
- ancienneté de l’organisation
- domaine d’activité des organisations bénéficiaires (confer visuel)
- statut juridique des organisations bénéficiaires (fondations, etc.)
- notoriété
 Les auteurs du rapport considèrent que le critère 'notoriété' doit être largement relativisé dans la mesure où les organismes jouissant de la plus grande notoriété comme la Croix-Rouge, les Restaurants du cœur ou Médecins sans frontières ne figurent pas parmi les tout premiers bénéficiaires.

L’étude suggère que d’autres facteurs, bien plus difficiles à mesurer, jouent un rôle plus déterminant dans le fait qu’une organisation reçoive beaucoup de libéralités : 
- la perception que les donateurs ont de l’activité de l’organisation et le lien qui les unit à celle-ci
- la générativité, c’est-à-dire la possibilité d’offrir une immortalité symbolique au testateur.

Poids des libéralités (legs) par rapport à l'ensemble des contributions volontaires

La publication du Panorama national des générosités donna lieu à la présentation d'une estimation des différentes composantes de cette générosité. 
L'apport des legs y est évaluée à hauteur d'un milliard d'euro, soit un tiers des dons.

Sources
Fondation de France (avril 2018) - ‘Panorama national des générosités’
- Rapport complet (lien)
- Synthèse (lien)