Nombre d’associations bénéficient de legs dont les testataires, faute d’héritiers directs, préfèrent céder leurs biens à une cause d’intérêt général plutôt que de ne pouvoir en verser qu’une petite partie au profit d’un héritier indirect.
Or voici que Guy Vanhengel (Open VLD), Ministre des Finances pour la Région bruxelloise, envisage de modifier la règlementation fiscale de manière à laisser au testataire la possibilité de favoriser un de ses proches sur base d’un tarif ‘familial’, alors même que cette personne n'est pas membre de sa famille.
On sait que le prélèvement fiscal, qui se calcule en Région bruxelloise en fonction du montant impliqué ainsi que du lien entre le testataire et l’héritiers, s’élève dans les cas les moins favorables jusqu’à 80%.
Le quotidien De Morgen, qui fait état de la proposition du Ministre dans ses éditions du 9 septembre, en attribue la paternité à un groupe de travail composé de dix experts, au nombre desquels Michel Maus, Hilde Pelgroms et Axel Haelterman.
Pareille proposition aurait dans certains cas pour effet d’offrir une alternative aux testataires sans héritiers directs pour qui la formule du ‘legs en duo’ constituait jusqu’à présent la meilleure méthode losque ceux-ci souhaitent transmettre des biens à un tiers qui ne figure pas parmi les héritiers directs.
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