Le cadre légal français (loi Aillagon) pourrait inspirer une réforme de la législation belge
20/04/2024 - L'asbl Prométhéa contribue depuis bientôt 40 ans à développer le mécénat d’entreprise et de compétence en Belgique francophone.
Les prochaines échéances électorales ont incité cette plateforme à publier un Memorandum dont les recommandations suggèrent l'adoption d'une nouvelle définition légale spécifique du mécénat, qui le distinguerait davantage du don et du sponsoring.
Tout en reconnaissant qu’à l’évidence le mécénat se différencie du sponsoring qui correspond à un acte intéressé, le Memorandum suggère qu’au contraire du don, une forme de contrepartie puisse être accordée aux entreprises mécènes, tout en veillant à ce qu’elle reste marginale par rapport à leur contribution.
Ce nouveau cadre fiscal stimulerait davantage les entreprises mécènes dans leurs investissements sociétaux.
Prométhéa, carrefour des entreprises, de la culture et du patrimoine
La Belgique ne dispose guère, en dehors du Centre de Philanthropie de la Fondation Roi Baudouin et de l’asbl Promethea, d’autre structure disposant de compétences significatives en matière de mécénat d’entreprises.
Le site de Promethea résume comme suit les objectifs de cette initiative exclusivement francophone : "Depuis près de 40 ans, Prométhéa développe le mécénat d’entreprise et de compétence et fait se rencontrer les mondes de l’entreprise, de la culture et du patrimoine en vue de soutenir la créativité et le développement économique."
En qualité de principal opérateur actif en Belgique dans le domaine du mécénat culturel et patrimonial Promethea est à l’heure actuelle le référent des partenariats publics privés pour les thématiques culturelles et patrimoniales, et dispose de l’expérience dans la diversification des sources de financement pour le secteur culturel.
Services offerts aux acteurs culturels
L’asbl disposait en 2022 d’un budget de 542.000 euros et est animée par une équipe de neuf collaboratrices.
Le rapport annuel 2023 rend compte de l'importance des services que l'organisation a développés à l'attention des acteurs culturels qui sont en recherche d'appui financier auprès d'entreprises mécènes :
- école du mécénat (visuel ci-contre)
- service d’accompagnement personnalisé dont 159 acteurs culturels ont profité en 2023 (237 heures de conseil personnalisé en présentiel ou par voie digitale)
- sessions masterclass qui donnent la possibilité d'approfondir certaines thématiques abordées lors du cycle de formation.
En matière de formation et d'accompagnement des structures 'non-profit' en quête de mécénat le secteur des organisations à finalité sociale ou humanitaire n'a jamais réussi à se doter d'un service aussi professionnel et diversifié que ce que Promethea offre aux acteurs du secteur culturel francophone!
Les activités de la structure française Admical (lien) peuvent à ce titre également être citées comme exemple de soutien concret, en information et en formation, aux organisations en quête e mécénat.
Mémorandum ‘Culture & Patrimoine : soutenir et encourager les financements alternatifs'
Le Memorandum de Promethea a été publié au mois d'octobre dernier. Il comprend un plaidoyer solidement étayé en faveur d’un cadre fiscal spécifique qui aurait vocation à ‘inciter les entreprises privées de prendre une part plus active dans le financement d’activités qui cimentent le lien social de leur communauté’.
Ces propositions s’inspirent pour partie de la législation française (loi Aillagon de 2003), dont l’impact se sont révélés décisifs en termes de soutien au mécénat (3,6 milliards d’euros en 2021).
Le document propose d’adopter une définition légale plus précise du mécénat, formulée comme suit : « Un soutien, en numéraire ou en nature, apporté sans contrepartie directe (< 20 % du montant du don) de la part du bénéficiaire à une personne physique ou morale, pour l’organisation d’activités non lucratives présentant un intérêt général ».
Il recommande l'adoption d'un nouveau cadre légal qui s’appuierait sur les éléments suivants :
- Simplification drastique des procédures d’obtention de l’agrément fiscal basée sur des critères objectifs et pertinents ;
- Autorisation d’une contrepartie de la part de l’institution soutenue devant rester disproportionnée par rapport au don (proposition : ne pas dépasser 20 à 25%) ;
- Création d’un incitant fiscal intéressant fondé sur :
- une majoration de la déduction d’impôt (proposition : 150% du montant) ;
- une majoration des plafonds de déduction (actuellement 5 % de l’ensemble des revenus nets et 500.000 EUR, par période imposable – non indexés depuis de nombreuses années) ;
- une modification des méthodes de calculs des plafonds de déduction (proposition : sur l’EBITDA ou sur le chiffre d’affaires). - Reconnaissance comme déductible en tant que libéralité du mécénat de produits et du mécénat de compétences, et suppression des entraves au mécénat de compétences.
Pour plus d'infos
Promethea
- site Internet (lien)
- Rapport annuel 2023 (lien)
- Mémorandum ‘Culture & Patrimoine : soutenir et encourager les financements alternatifs' (lien)
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