Philanthropie française: nouvelles pistes de travail
Paris - Gabriel Attal, secrétaire d’Etat à la vie associative , a participé le 6 juin 2019 dernier à l'événement "Philanthro...quoi ?", qui réunissait des mécènes, des fondations, des entreprises et des associations pour débattre de la philanthropie et proposer un modèle français.
Le Secrétaire d'Etat entendait réunit les différents acteurs qui concourent à l’intérêt général pour débattre des futures pistes de travail.
La réserve héréditaire, frein en matière de legs
La rencontre a notamment abordé la question du frein que peut constituer la réserve héréditaire en matière de générosité au travers de legs.
Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat (CSN), a indiqué qu’il souhaitait « plus de souplesse » en matière de réserve héréditaire, c'est-à-dire « offrir des outils pour les quelques personnes qui voudrait aller au-delà de la quotité disponible» et « ne pas remettre en cause des donations qui seraient faite de son vivant ». « L’institution de la réserve héréditaire se conçoit pour des patrimoines ordinaires. En revanche, pour ceux qui sont extraordinaires, il n’est pas forcément nécessaire de laisser à tout prix la moitié du patrimoine au fils unique par exemple. »
Le secrétaire d’Etat à la vie associative réaffirme son ouverture pour aller « au-delà de la réserve héréditaire », reconnaissant que celle-ci peut constituer « un frein » aux dons à destination des associations et fondations.
Une mission a été confiée à deux députées Sarah El Haïry (Modem, Loire-Atlantique) et Naïma Moutchou (LREM, Val d’Oise) pour réfléchir à ce sujet et plus globalement au concept de « philanthropie » à la française.
Pour NaIma Moutchou, l'éventuelle révision de la réserve héréditaire devrait être progressive. Elle ne pourrait permettre, comme c'est le cas aux Etats-Unis, de céder 90% de l'héritage à une oeuvre.
Source
L'Agefia Actifs - 'Gabriel Attal réaffirme son souhait d'aller au-delà de la réserve héréditaire'
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