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Initiatives de l’asbl Récolte de fonds éthique et de la CoalitionImpact : prochaines étapes ?

1. Impliquons les organisations concernées dans le choix des prochaines options stratégiques

25/03/2025 - Près de quatre cent organisations ont adressé un message de protestation au gouvernement fédéral concernant la probable diminution (30% au lieu de 45%) de la réduction d’impôt accordée aux donateurs.
Plusieurs médias - La Libre Belgique, De Morgen, KNACK, RTBf – s’en sont fait l’écho.

Cette campagne collective, qui s'est également déclinée sur les réseaux sociaux, a bénéficié du concours de plusieurs structures membres de la CoalitionImpact. Une action de sensibilisation qu'on peut qualifier de réussie, tenant compte du peu de ressources investies.
Reste à présent aux organisations du secteur de la collecte à s’entendre sur un financement minimal mais durable qui permette d’inscrire les initiatives de cette CoalitionImpact dans la durée.

Le présent dossier propose, à l'attention des organisations qui se sentent concernées par la thématique 'Philanthropie-Générosité', un bref bilan des actions de plaidoyer mises en oeuvre par l'asbl Récolte de fonds éthique et plus récemment par la CoalitionImpact.
Le Fundraisers Forum se donne pour mission, concernant ces missions qui relèvent habituellement de la responsabilité d'un syndicat national des acteurs de la collecte, de veiller à ce que les principales orientations stratégiques tiennent compte des souhaits des organisations concernées. Il convient dès lors de les associer au processus de réflexion en cours.

2. Historique des actions de plaidoyer entreprises par l’asbl Récolte de Fonds éthique

Les actions collectives de plaidoyer concernant la thématique ‘Générosité’ ont presque toutes été organisées, depuis 1996, par l’asbl Récolte de Fonds Ethique (précédemment AERF).
Cette Fédération d’ONG rassemble quelque 120 organisations dont la collecte globale (dons et legs) s’élevait en 2023 à 338 millions €.
La représentativité de cette plateforme nationale est incontestable.

Les nombreuses démarches de plaidoyer qu'elle a entreprises ont permis à plusieurs reprises d’engranger des résultats concrets (visuel ci-dessus).

2.1 Ressources très limitées en comparaison avec d'autres syndicats d'acteurs de la collecte, ou organes d'auto-régulation
L'asbl Récolte de fonds éthique gère deux activités principales - 'auto-régulation' (éthique, etc.) et 'actions de plaidoyer' - à l'aide d'une équipe composée de moins de deux équivalents temps plein, et d'un budget de 124.000 €.
Ses ressources ne se sont guère renforcées de manière significative, au contraire des institutions dotées de missions comparables qui se sont également créées il y a vingt ou trente ans ailleurs en Europe.

- Axe 'Fédération nationale' (plaidoyer)
Ailleurs en Europe presque toutes les Fédérations nationales d'organisations actives en levée de fonds, à l'exception de l'asbl Récolte de fonds éthique, sont affiliées à la European Fundraisers Association. Elles ont réussi depuis longtemps, au contraire de la plateforme belge, à se doter de ressources financières nettement plus importantes, et à développer une large palette de services : formations (workshops et webinars), actions de plaidoyer, recherche, conseil aux associations, tenue d'une Convention nationale annuelle, etc. 
Exemples : France Générosité,  Fundraising Verband Austria,  ISOBRO (Danemark),  ASSIF (Italie), Goede Doelen Nederland, Swiss Fundraising, Chartered Institute of Fundraising (Royaume-Uni), etc.

- Axe 'Auto-régulation' (éthique & transparence financière)
Faible financement également de l'activité de certification ou labellisation des ONG (éthique, transparence financière, gouvernance). Les ressources de l'association belge sont largement inférieures à celles de beaucoup d'autres organes certificateurs : Don en Confiance en France, CBF aux Pays-Bas, etc.

2.2 Faiblesse structurelle
Comment expliquer cette faiblesse structurelle du seul réseau belge des ONG impliquées dans la levée de fonds ?
L’asbl Récolte de fonds éthique souffre probablement de plusieurs handicaps :
- assemblage quelque peu contre nature, sous une même dénomination, de deux missions assez différentes : d’une part une activité de conseil et de labellisation liée à la thématique ‘éthique/transparence/gouvernance’, d’autre part l’ambition de se profiler en qualité de syndicat des organisations actives en levée de fonds
- une dénomination restrictive – ‘Récolte de fonds éthique’ – qui masque la mission plus diversifiée de cette structure en qualité de syndicat national des organisations actives en levée de fonds.
- depuis bien longtemps,  absence de stratégie pro-active de renforcement de ses ressources financières. Or les organisations qui y sont affiliées comptent nombre d’ONG dotées de recettes importantes issues de la générosité publique : comme indiqué plus haut, ses membres collectent 338 millions € de recettes en dons et legs.
- une faible progression des adhésions, alors que DonorInfo - une plus récente initiative de labellisation de la transparence financière - compte déjà près du double d'organisations affiliées.
- un mode de gouvernance plutôt fragile : directeur à temps partiel, peu/pas de groupes de travail, pas de limitation stricte de la durée des mandats au C.A.

C’est dans ce contexte que le Fundraiser Forum a souvent plaidé - en vain - en faveur d'une stratégie de transformation progressive de cette asbl en une 'Fédération des organisations à profit social actives en levée de fonds' qui puisse être pleinement opérationnelle. Pareil objectif nécessite évidemment une stratégie crédible de croissance des ressources financières, qui permettrait d'élargir progressivement la palette des missions et services offerts.

3. Trois années de fonctionnement de la CoalitionImpact (2022-2024) : bilan

3.1 Mobilisation initiale dans la perspective des élections de 2024

La plateforme Récolte de fonds éthique s’est associée au lendemain de son Congrès de novembre 2021 avec quelques partenaires – dont principalement la Fédération Belge des Fondations - en vue de réunir sous l’intitulé Coalition Impact (ImpactCoalitie) plusieurs structures disposées à soutenir ensemble des actions de plaidoyer concernant diverses thématiques, au nombre desquelles la générosité.
Ce collectif réunissait à ses débuts deux catégories de structures :
- plusieurs fédérations nationales dont les membres ont vocation à représenter les organisations à profit social de leur secteur : Fédération Belge des Fondations Philanthropiques (FBFP), De Verenigde Verenigingen, ACODEV, NGO-Federatie, De Federatie [van socio-cultureel werk en amateurkunsten], Federation of European and International Associations established in Belgium (FAIB).
- quelques groupements non-commerciaux : Fundraisers Belgium, Fundraisers Forum, L’Associatif financier, Fondation Donorinfo.

3.2 La CoalitionImpact choisit de développer ses actions de plaidoyer sur diverses thématiques

Au contraire de l'exemple français ('Coalition Générosité')
Le Fundraisers Forum avait suggéré de structurer cette nouvelle initiative sous une dénomination clairement identifiable, tel que 'Coalition Générosité / Coalitie Vrijgevigheid'. Cette suggestion faisait référence à la Coalition Générosité qui regroupe en France, dans d'occasionnelles actions de plaidoyer, diverses instances associatives directement concernées par cette thématique :

L’efficacité du modèle d’action commune privilégié en France tient au fait qu’un puissant syndicat d’acteurs de la collecte (France Générosité) fournit l’essentiel du cahier de revendication, qui est ensuite soutenu et diffusé au travers d’une Coalition Générosité. Celle-ci comprend plusieurs Fédérations d'associations concernées par la thématique 'Philanthropie-Générosité'.

Ce choix d’une coalition mono-thématique, c'est-à-dire dédiée à une thématique à la fois spécifique et clairement identifiable, n’a provisoirement pas été retenu par les membres de la CoalitionImpact.
Celle-ci comprend des Fédérations provenant d’horizons divers qui souhaitent pouvoir développer ensemble des actions de plaidoyer concernant des thématiques variées : générosité, mais également registre UBO ainsi que pratiques des banques en matière de fermeture arbitraire des comptes d’asbl, etc.

3.3 Résultats décevants

On retiendra parmi les premiers acquis de la CoalitionImpact que plusieurs instances de premier plan – telle la Fédération des banques (Febelfin) et certaines administrations publiques – reconnaissent cette coupole comme point de contact légitime avec le secteur à profit social.
Ce fut le cas par exemple pour le traitement de dossiers concernant la collecte de dons, la fermeture unilatérale des comptes bancaires de certaines ASBL ainsi que divers tracas administratifs liés aux mesures anti-blanchiment (‘de-risking’).

Concernant par contre d'éventuels résultats concrets pour les associations concernées un bilan lucide nous oblige à reconnaître que la moisson de cette Coalition s’est révélée extrêmement modeste sur la période 2022-2024. En cause notamment le manque de réactivité et la capacité d'inertie de divers interlocuteurs politiques ou de certaines administrations publiques.

3.4 Mesures arrêtées par le gouvernement Arizona

Au lendemain des élections de juin 2024, à l’exception de promesses en matière de simplification administrative, le Gouvernement Arizona n’a pris aucun engagement précis concernant les revendications concrètes figurant dans le Mémorandum que la CoalitionImpact avait publié début 2024.

Le Memorandum de la Coalition proposait que la réduction d’impôt accordée aux donateurs soit relevé à hauteur de 60% plutôt que 45%. La décision du gouvernement Arizona en faveur d'une diminution de cet avantage fiscal à hauteur de 30%, avec effet rétroactif à partir de début janvier 2025, a évidemment été reçue comme une douche froide.

La CoalitionImpact s’est dès lors distinguée par une campagne de protestation 'Support Generosity'  incontestablement efficace.
La réussite de cette campagne de mars 2025 ne pourrait masquer le faible niveau de résultats concrets engrangés par la CoalitionImpact au cours des années 2022-2024.

4. Perspectives d'avenir
    Comment mieux structurer les actions de plaidoyer concernant la thématique ‘Philanthropie/Générosité’ ?

4.1 Recommandation du Fundraisers Forum : favorisons le renforcement de la formule ‘Fédération nationale’

Reconnaissons l’évidence : en Belgique le paysage actuel des actions collectives de plaidoyer concernant la thématique ‘Philanthropie/Générosité’ est très fragmenté, mais également fort déséquilibré entre le Nord et le Sud du pays.
Dans presque chaque autre pays de l'UE le syndicat national des acteurs de la collecte dispose de ressources significatives et occupe une place bien plus centrale dans la structuration de ce secteur.
-> Lire : 'Quels enseignements tirer de la réussite des Fédérations nationales d’acteurs de la collecte opérant ailleurs dans l’UE ?' (lien)

Il est fort probable que, si elles étaient consultées à ce sujet, la plupart des organisations membres de l'asbl Récolte de fonds éthique soutiendraient le projet de création ou renforcement en Belgique d’un syndicat national des organisations actives en levée de fonds, placé sous leur contrôle et dont elles assureraient l'essentiel du financement.

Ce dossier, de même que d'autres articles et webinars que le Fundraisers Forum consacrera à la thématique des SYNERGIES entre acteur de la collecte, visent précisément à documenter les organisations intéressées concernant cette thématique.

4.2 'Fédération nationale' : caractéristiques et atouts

Ailleurs en Europe (confer exemples cités plus haut : 2.1) six principes de base ont assuré le succès des Fédérations nationales d’organisations actives en levée de fonds :

1. A l’exception de la République d’Irlande (Charities Institute Ireland), tous les pays de l’UE ont choisi de se doter d’une coupole nationale des organisations actives en levée de fonds, dont les activités sont spécifiquement dédiées à la thématique ‘Fundraising-Philanthropie-Générosité’.

2. Leur forte identité et popularité découle de leur capacité à proposer une diversité de services concrets à leurs membres : actions de plaidoyer, recherche (statistiques relatives à la générosité), formations, documentation, help-line, Convention annuelle, etc.

3. La qualité de membre effectif de ces Fédérations est réservé le plus souvent aux organisations à profit social actives en levée de fonds. Ce choix n’exclut pas d'autres formes d’adhésion : fundraisers membres à titre individuel, agences commerciales associées au titre de sponsor, etc.
Précisons toutefois que certaines Fédérations tiennent à ce que le statut de membre effectif ne soit pas étendu aux agences commerciales de fundraising : ‘We have built a chinese wall between these agencies and our organisation’ (Gosse Bosma, CEO Goede Doelen Nederland et ex-Président de EFA). Ces agences sont cependant souvent acceptées en qualité de partenaires 'sponsors'.

4. Financement : le plus souvent le développement de services payants proposés aux membres (formations, etc.) génère des marges bénéficiaires qui permettent à la Fédération de proposer un montant de cotisation assez modéré.
Exception française : France Générosité coordonne dans ce pays le pôle plaidoyer/recherche, tandis qu'une importante offre de formations est gérée par l'Association Française des Fundraisers (AFF), autre structure également gérée par des représentants d'organisations actives en levée de fonds.

5. D’autres facteurs contribuent à accélérer la croissance de ces syndicats : soutien de grandes ONG disposant de ressources importantes, popularité de la thématique ‘Générosité’ qui encourage le sponsoring des agences de fundraising et la mobilisation de nombreux bénévoles.

6. Plusieurs Fédérations nationales favorisent le développement de services spécialisés ou de campagnes collectives de sensibilisation. Elles en conservent le contrôle bien que ces initiatives soient souvent logées dans une entité fonctionnellement séparée. La mutualisation des coûts  permet à la Fédération de rendre ces services accessibles à coût modéré, au contraire de prestations comparables proposées par des agences commerciales. 
Exemples (Pays-Bas, Royaume-Uni, France):
-  campagnes nationales de promotion des legs 
Les campagnes Toegift.nl aux Pays-Bas de même que Remember a Charity au Royaume-Uni sont placées sous l'autorité de la Fédération nationale. Tel n'est pas le cas de l'asbl Testament.Be, dont les orientations stratégiques et l'utilisation des ressources (1.7 million €) sont plus difficilement contrôlables par les organisations qui en assurent le financement.
- initiatives pilotées par France Générosité: Coordination nationale du face-à-face (CNFF), plateforme infodon.fr ainsi qu'une grande campagne annuelle de promotion de la générosité.
- Pays-Bas (Goede Doelen Nederland) : Bureau Nalatenschappen (administration des legs), Dienst Inkoopvoordelen (achats groupés)

Belle illustration, dans le Nord du pays,  de l'exploitation des atouts listés ci-dessus
D'aucuns reconnaîtront qu'en Flandre le Fundraisers Belgium bénéficie d'une stratégie de croissance qui s'inspire intelligemment des caractéristiques ou bonnes pratiques énoncées ci-dessus (confer supra 4.2 Principes de base), bien que la direction et la gestion de cette structure soit surtout pilotée par un réseau dynamique de consultants indépendants. 

Pour plus d'infos
- le site de la European Fundraisers Association (EFA) fournit nombre d'informations utiles concernant l'actualité des initiatives mises en oeuvre par ces Fédérations nationales d'acteurs de la collecte. L'EFA compte également d'autres groupements parmi ses membres dont - pour la Belgique - Fundraisers Belgium et le Fundraisers Forum.
- liste des campagnes nationales de promotion des legs, toutes membres du réseau international Legavision.

Actions de plaidoyer : prochaines étapes ?

Au-delà du bilan esquissé ci-dessus, quelles orientations nouvelles les organisations concernées souhaiteraient-elles privilégier ?
Nous proposons ci-dessous quelques pistes de réflexion, dans le seul d'encourager les organisations concernées à participer à la réflexion commune concernant la faisabilité de divers scénarios envisageables.

4.3 Prochaines étapes envisageables concernant l’asbl Récolte de fonds éthique

Scénario n°1 : Elargissement des missions, au prix d'une modification des statuts et d'une augmentation des ressources ?
L’asbl Récolte de fonds éthique dispose d’un important membership (120 membres dont nombre de grandes structures), et correspond dès lors au format de base d’une Fédération nationale d’acteurs de la collecte.
Les différents handicaps de cette organisation (confer supra 'Faiblesses structurelles') semblent la décourager, depuis longtemps déjà, d'envisager une adaptation de ses statuts et un renforcement de ses ressources financières qui lui permettent de se muer progressivement en syndicat national gestionnaire de services offerts aux membres.

On peine à comprendre pourquoi la direction de cette asbl n’a, au cours de 28 dernières années, jamais invité ses membres à envisager pareil élargissement des missions, qu’une stratégie marketing plus agressive et une révision des statuts rendraient certainement possible. 

Scénario n°2 : développer une Fédération nationale des acteurs de la collecte dans une structure juridique distincte ? 
Une seconde alternative pourrait être explorée.
Les membres de la plateforme Récolte de fonds éthique pourraient en effet être consultés sur l'opportunité de rejoindre ensemble une nouvelle structure juridique qui serait spécifiquement dédiée au développement des missions de service qui sont habituellement l'apanage d'une Fédération nationale des organisations actives en levée de fonds.
C'est ainsi qu'ont procédé autrefois nos collègues français : les membres de la structure Don en Confiance (qui existait à l'origine sous un autre nom) ont jugé opportun de proposer à leurs membres de procéder à la création d'un groupement distinct - France Générosité - destiné à organiser le déploiement d'activités de plaidoyer ainsi que d'étude/recherche sur le thématique 'Générosité'.

On observe d'ailleurs que dans de nombreux pays l’instance d'auto-régulation du label ‘éthique’ est habituellement gérée dans une entité juridique indépendante du syndicat national des organisations actives en levée de fonds. Pourquoi ne pas envisager le cas échéant un scénario comparable en Belgique ?

Budget: oser mobiliser les ressources financières des organisations actives en levée de fonds
Une comparaison des budgets et du montant des cotisations de plusieurs Fédérations européennes met en valeur le faible niveau de ressources de l’asbl Récolte de fonds éthique (126.000 € en 2024), alors que sa double mission 'label éthique' et 'plaidoyer' correspond aux missions gérées séparément en France par le Don en Confiance et par France Générosité, qui disposent ensemble d'un budget global de 1.8 million €.

On peine à comprendre pourquoi la direction de l’asbl Récolte de fonds éthique s'abstient depuis de nombreuses années de proposer à ses membres d'approuver la mise en oeuvre d'une stratégie de croissance des ressources de cette Fédération. Plusieurs scénarios pourraient être envisagés :  modification de la tarification, développement de services payants, prospection bien plus active de nouveaux membres, sponsoring.

4.4 Prochaines étapes envisageables concernant la CoalitionImpact

Les membres de cette Coalition conviennent après trois années de fonctionnement sur base bénévole que ses activités ne pourront être maintenues en dehors d’une formule de financement durable. C’est à cet effet que de potentiels nouveaux partenaires ou sponsors ont été invités à participer à une séance de brain-storming programmée vers la mi-avril 2025.

Est-il raisonnable que cette structure fragile ambitionne de s'impliquer à la fois dans la vaste thématique ‘Philanthropie-Générosité’ ainsi que dans diverses autres problématiques (confer infra, 'causes orphelines') dont la résolution nécessite un patient suivi dans diverses administrations ?

Nous avons choisi ci-dessous d'aborder ces deux missions de manière séparée.

(a) CoalitionImpact : actions de plaidoyer concernant diverses thématiques hors ‘Philanthropie/Générosité’
La CoalitionImpact s'est trouvée confrontée à la question des causes orphelines, à savoir des diverses difficultés ponctuelles ou récurrentes - taxation immobilière des ASBL, registre UBO, soucis avec les banques, etc. - qui sont insuffisamment prises en charge par les principales Fédérations du secteur associatif.
Nul doute que la Coalition puisse légitimement ambitionner de remplir un rôle utile dans le suivi de ces problèmes qui mettent en difficulté nombre d'organisations, et dont l'existence lui a été signalée par divers partenaires, tel l'Associatif financier.
Il est vrai que le secteur associatif belge ne dispose pas d'une super-coupole nationale active en plaidoyer qui soit comparable aux structures faîtières française (Mouvement Associatif), britannique (NCVO), autrichienne (Verband für gemeinnütziges Stiften), etc.
Dans l'hypothèse où la CoalitionImpact aurait l'ambition de s'inspirer de ces modèles mieux vaudrait qu'elle y implique principalement de grosses Fédérations associatives telles que VERSO, CESSOC ou UNISOC, dès lors que celles-ci représentent un plus large spectre de secteurs relevant de l’intérêt général  (hôpitaux, écoles, secteurs culturel ainsi que sportif, etc.).

Notons au passage qu’en Flandre l’asbl De Federatie mène déjà un sérieux travail de lobbying concernant ces thématiques 'oubliées'.

(b) CoalitionImpact: actions de plaidoyer concernant la thématique ‘Philanthropie/Générosité’
C’est à raison que divers partenaires de la CoalitionImpact, telle la Fédération belge des Fondations et la Fondation Roi Baudouin, ont rappelé l’importance d’une consolidation durable - notamment financière - des actions de plaidoyer relatives à la thématique ‘Philanthropie/Générosité’.

On conviendra sans doute de l'utilité de constituer une réserve financière minimale mais permanente, éventuellement cofinancée pour partie par divers sponsors tel Fundraisers Belgium ou l'agence Testament.Be, qui puisse financer des actions de sensibilisation telle l'action 'SupportGenerosity' .
Reste à déterminer sous quelle dénomination - peut-être 'Support Generosity' plutôt que 'CoalitionImpact' - et dans quelle structure ces actions de plaidoyer gagneraient à être consolidées.

Insistons cependant, une dernière fois, sur un principe essentiel : dans chaque pays de l'UE sauf en Irlande du Nord, c'est fort légitimement la Fédération nationale des acteurs de la collecte du secteur à profit social qui coordonne depuis son centre de compétences ses actions de plaidoyer ainsi que l'indispensable cellule 'Recherche' qui y est associée (édition annuelle d'un 'Bilan ou Baromètre de la générosité', etc). 
C'est donc bien cette Fédération qui assume en conséquence la nécessité de mobiliser les ressources financières de ses membres, de manière à financer les campagnes de sensibilisation comparables à 'Support Generosity' ainsi que les autres coûts de sa cellule 'Plaidoyer'.

Il serait donc utile d'enfin impliquer activement la direction de l'asbl Récolte de fonds éthique, ainsi que ceux parmi ses membres qui le souhaitent, dans une réflexion destinée à définir une stratégie réaliste de renforcement des ressources financières de cette Fédération.

Rappelons à titre d'exemple que si les quelque 120 organisations affiliées à l'asbl Récolte de fonds éthique acceptaient de consacrer désormais un millième de leurs ressources émanant des dons et legs au financement de cette Fédération nationale, celle-ci disposerait d'emblée d'un budget annuel de 330.000 € (au lieu du montant actuel de 124.000 €).
Une fraction de ce montant pourrait dès à présent contribuer au cofinancement de la CoalitionImpact.
 

-> Lien vers d'autres articles consacrés cette thématique : 'Générosité : encourageons les synergies, renforçons notre impact collectif' (lien)
-> Cet article est disponible en téléchargement au départ du lien suivant.

L'efficacité des Fédérations d'acteurs de la collecte qui opérent ailleurs en Europe peut difficilement être contesté

Le Fundraisers Forum s’est beaucoup investi dans la diffusion sur son site d’exemples de ‘bonnes pratiques’ en matière de mobilisation de la générosité publique qui sont mis en oeuvre ailleurs en Europe (lien).
Nous participons notamment, en qualité de membre de la EFA (European Fundraisers Association), aux opportunités d’échanges directs entre les Fédérations d’acteurs de la collecte qui opèrent dans différents pays européens.
Ces contacts nous confrontent à une évidence : dans presque chaque pays de l’Union européenne une Fédération nationale des acteurs de la collecte contribue de manière décisive au renforcement de la philanthropie, et notamment de la générosité des particuliers et des entreprises.

Les rapports annuels de la plupart des coupoles nationales sont disponibles en téléchargement et méritent d’être consultés : France Générosité (lien), Goede Doelen Nederland (lien), Chartered Institute of Fundraising (lien), Fundraising Verband Austria (lien), etc.

Quels types de structures communes les organisations non-commerciales actives en fundraising adoptent-elles ailleurs en Europe ?

1. Le plus souvent : une seule structure faîtière principale, en charge de plusieurs missions essentielles
Comme indiqué plus haut, presque partout en Europe à l’exception de la Belgique et de la République d'Irlande, la ‘Fédération nationale des acteurs de la collecte’ propose un large échantillon de services collectifs à ses organisations membres : formations en fundraising, information, networking, Convention annuelle, recherche, labellisation (transparence/gouvernance), groupes de travail thématiques, actions de plaidoyer, sensibilisation du public, gestion de services spécifiques (coordination du planning face-to-face, supervision de la campagne de promotion des legs, etc.).

 Ces ‘syndicats des acteurs de la collecte’ veillent à ne pas concurrencer inutilement des services déjà mis en œuvre par d’autres initiatives, notamment commerciales.

Exemples : Fundraising Verband Austria,  ISOBRO (Danemark),  ASSIF (Italie), Goede Doelen Nederland, Swiss Fundraising, Chartered Institute of Fundraising (Royaume-Uni), etc.

2. Situation particulière en France : trois structures distinctes (France Générosité, Association Française des Fundraisers, Don en Confiance)
En France les organisations qui ont fondé le Comité de la Charte - lequel fonctionne actuellement sous la dénomination ‘Don en Confiance’, ont convenu il y a plus de vingt ans de la nécessité de confier à une structure distincte – ‘France Générosité’ – une mission de défense collective des intérêts des acteurs à profit social du secteur de la levée de fonds.
De son côté l’Association française des Fundraisers  (AFF) propose un large éventail de formations. L'AFF a également été créée à l’initiative d’organisations à profit social qui en assurent le pilotage au travers de leurs représentants qui sont représentés à l'A.G. et au C.A.
La répartition des missions s'opère de la manière suivante
- France Générosité : recherche, plaidoyer, sensibilisation du public
- Association française des Fundraisers : formation
- Don en Confiance : labellisation de la transparence financière

Certaines actions de plaidoyer d'importance majeure - par exemple à l'occasion d'élections - sont organisées dans le cadre de la Coalition Générosité, qui - un peu à l'instar de la CoalitionImpact, regroupe les organisations sus-nommées et quelques autres.

Par ailleurs IDEAS, structure moins exclusivement liée aux acteurs de la collecte, propose une labellisation complémentaire à celle que propose Don en Confiance, avec un focus spécial sur la qualité de la gouvernance des organisations qui y sont affiliées.

3. Exception en République d'Irlande : le centre de compétences FUNDRAISING est intégré dans une plateforme nationale des organisations à profit social
En République d’Irlande le soutien aux acteurs de la collecte est intégré dans une coupole nationale (Charities Institute Ireland) qui regroupe l’ensemble des acteurs du secteur associatif.

En quoi l'adoption d'un format de type 'Fédération nationale' renforce-t-il de manière décisive l'influence de ces structures ?

Pointons trois caractéristiques majeures qui contribuent à la réussite des groupement nationaux qui opèrent ailleurs en Europe:
- Identité clairement définie et attractive
- Ressources propres suffisantes
- Culture d’entreprise dynamique et proactive

1- Identité
Il est banal de rappeler que toute fédération multi-sectorielle – telle la Fédération Belge des Fondations, ACODEV & NGO Federatie, etc – s’efforce de cultiver un sentiment d’appartenance plus ou moins puissant au sein de sa communauté de membres.
Concernant les fédérations nationales des acteurs de la collecte on observe ailleurs en Europe qu’elles exploitent au maximum leur positionnement proche de la thématique ‘Mobilisation des générosités’ parce que celle-ci bénéficie d’un important capital de sympathie.
Cette stratégie de communication, parfois déclinée au départ du slogan mobilisateur ‘Proud to be a fundraiser’, renforce ce capital de sympathie et leur ouvre une audience bien plus large au niveau du public, et notamment des entreprises. Les opportunités de soutien du monde de l’entreprise (sponsoring, mécénat de compétences) s’en trouvent – comme indiqué précédemment - fortement renforcées.
Ces syndicats veillent dès lors notamment à se donner une dénomination attractive et facilement identifiable par un large public : France Générosité, Giva Sweden, Goede Doelen Nederland, etc.

2- Ressources propres : membership fee, mais surtout rétribution des services
Les exemples de tarification pratiquées dans plusieurs pays voisins semblent démontrer qu’oser demander une contribution financière significative permet d’enclencher dans un second temps un cercle vertueux de revenus complémentaires versés pour divers services payants. Cette seconde source de financement contribue de manière décisive à la croissance ultérieure des recettes.
Il est alors même possible, dans ce contexte financier favorable, de réserver quelques ressources au financement de missions essentielles mais peu rentables ou ‘bancables’ à court terme, telles les actions de plaidoyer.

3- Culture d’entreprise proactive
Faut-il enfin préciser que les fonctions de direction de ces Fédérations nationales semblent à l’évidence confiées à des profils de type volontariste.

En guise de conclusion : bref comparatif par rapport à la situation belge

Au risque de simplifier à l'extrême la situation actuelle des quelques collectifs non-commerciaux opérant en Belgique, on peut se risquer à avancer que
- l'asbl Récolte de Fonds éthique est structurée via son membership (120 organisations, 338 millions € issus des dons et legs) comme une Fédération nationale, bien que sa dénomination inadéquate ainsi que ses faibles ressources et son manque d'ambition ne lui permettent guère d'exercer un leadership décisif
- l’asbl Fundraisers Belgium n'est pas une Fédération d'acteurs de la collecte du secteur à profit social, mais constitue un bel exemple de dynamisme basé sur le recours aux trois atouts sus-mentionnés (identité attractive, expansion basée sur des services attractifs, culture d'entreprise proactive)

-> Retour au menu Synergies entre acteurs de la collecte (lien)

L'AERF change de nom et adopte un nouveau logo

L’Assemblée générale de l’AERF (Association pour une Ethique en Récolte de Fonds) a approuvé le choix d’une nouvelle dénomination, ainsi que d'un nouveau logo.
Les sigles AERF, ainsi que VEF en néerlandais, sont remplacés par un intitulé plus directement intelligible : Récolte de Fonds Ethique asbl- Ethische Fondsenwerving vzw.
Par ailleurs un nouveau label (visuel ci-dessous) sera affiché par les organisations qui souscrivent au Code de conduite de la plateforme.

Code de conduite précédent: transparence, qualité des messages, contrôle du ‘street fundraising’

Fondée en 1996, l’actuelle plateforme Récolte de Fonds Ethique s’est principalement focalisée durant les premières années sur des enjeux concernant la transparence financière de ses organisations membres, ainsi que la qualité des messages adressés aux donateurs.
Dès lors que certaines agences commerciales actives en collecte de rue (street fundraising) ont été dénoncées du fait de pratiques abusives, la plateforme a complété son Code de Conduite en y intégrant des directives destinées à mieux encadrer ce nouveau mode de collecte.

Protéger la bonne réputation des acteurs de la collecte

Plusieurs articles parus ces derniers mois dans la presse belge ont dénoncé le mode de gestion pour le moins hasardeux de quelques grandes ONG. A l’étranger également des cas de pratiques litigieuses sont régulièrement rapportés dans certains médias, ou font l’objet d’investigations menées par diverses autorités de tutelle : Centraal Bureau Fondsenwerving (Pays-Bas), Charity Commission et Fundraising Regulator (Royaume-Uni), etc.
Précisons que ces dérives concernent le plus souvent de grandes organisations. Leur fréquence est relativement faible si on prend en compte l’ensemble des quelque 2.500 organisations actives en levée de fonds que recense le SPF Finances.
C’est dans ce contexte quelque peu préoccupant que la plateforme Récolte de Fonds Ethique a jugé nécessaire de procéder à une refonte de son Code de conduite. Elle estime important de ‘se protéger contre ces faux pas, et contre ces articles de presse qui risquent de ternir l’image de l’ensemble du secteur de la collecte’.

Exigences additionelles du Code de conduite: bonne gouvernance, mesure de l’impact social

Les nouvelles directives adoptées par l’Assemblée générale du 19 octobre dernier comprennent diverses obligations additionelles en matière de bonne gouvernance. Les quelque 120 organisations membres sont invitées à les implémenter dans le courant des deux prochaines années.
Ainsi les documents transmis aux membres de l’Assemblée générale devront-ils comprendre un bilan des avancées ou faiblesses en matière de bonne gouvernance. Le nouveau dispositif prévoit également un devoir d’information concernant la qualité des indicateurs utilisés pour la mesure de l’impact social des activités de l’organisation.

En d'autres mots, plutôt que de se focaliser trop exclusivement sur l’examen de divers ratios financiers, les 'parties prenantes' de chaque organisation caritative – administrateurs, membres de l’AG, donateurs et autres ‘stake holders’ – sont invitées à s’intéresser au moins autant à la qualité de la gouvernance et à l’impact des actions entreprises.

Approbation majoritaire, malgré diverses réticences ou oppositions

Les représentants des vingt-neuf organisations présentes lors de l’Assemblée générale du 17 octobre (compter par ailleurs dix-sept votes par procuration) ont évidemment reconnu l’intérêt d’une démarche collective destinée à renforcer le respect des principes de bonne gouvernance. Le nouveau Code de conduite a dès lors été adopté malgré quelques abstentions ou votes négatifs.
Ce vote fut toutefois précédé par un débat au cours duquel plusieurs participants exprimèrent leur opposition, ou à tout le moins leur réticence quant à la pertinence du caractère contraignant des nouvelles dispositions proposées.
Ainsi plusieurs participants estimaient peu judicieux de décider dès à présent qu’à terme – en 2026 - le non-respect de ces nouvelles obligations pourra enclencher le dépôt de plaintes et d’éventuelles sanctions. Ils jugeaient plus pertinent que le Code de conduite se réfère à un engagement moral, assorti le cas échéant de recommandations concrètes.
Du point de vue d'autres intervenants ces obligations supplémentaires pouvaient sembler inappropriées dans le cas d’organisations qui sont déjà soumises, notamment à l’initiative de pouvoirs subsidiants, à des contrôles relativement contraignants concernant leur mode de gouvernance et l'impact de leurs activités.

En réponse à ces préoccupations, la direction de la plateforme Récolte de Fonds Ethique a précisé que la mise en œuvre de ces nouveaux engagements se fera par étapes, et sera soutenue par des actions de sensibilisation et de formation.
Il est également prévu de faire appel à l’expertise de diverses structures - Fondation Roi Baudouin, Guberna, etc. - qui ont développé des supports qui visent à aider les organisations à profit social dans l'évaluation de leur bonne gouvernance.

Les organismes d'auto-régulation sont bien mieux financés ailleurs en Europe

Les nouvelles exigences du Code de Conduite de la plateforme Récolte de Fonds Ethique peuvent être comparées aux obligations imposées par diverses instances d’auto-régulation opérant dans des pays voisins : Don en Confiance (France), DZI (Allemagne), Centraal Bureau Fondsenwerving aux Pays-Bas.
L’Assemblée générale du 19 octobre dernier s’est d’ailleurs prolongée en après-midi par un intéressant séminaire au cours duquel deux représentants des plateformes française et allemande ont exposé le mode de fonctionnement de leurs organes de certification.

Précisons toutefois que, par exemple en France, la crédibilité des labels de qualité octroyés par les principales plateformes d’auto-régulation du secteur de la collecte (Don en confiance et IDEAS) se trouve renforcée par le fait que ces structures investissent d'importantes ressources dans le coaching des organisations membres et dans diverses procédures de contrôle.

Ainsi Don en Confiance dispose d'un budget de 870.000 € et de l'appui de 125 bénévoles, dont 88 contrôleurs ou responsables des 8 cercles régionaux de contrôleurs. Ces bénévoles prestent 2.700 journées de travail par an. Ce niveau de ressources permet à l'équipe de direction (huit permanentes) de réaliser un screening relativement sérieux des 96 organisations caritatives qui sont autorisées à afficher le label de qualité français.

Aux Pays-Bas le CBF (Centraal Bureau voor Fondsenwerving) disposait en 2022 d'un budget de 2.6 millions. Ce montant était financé à hauteur de 2 millions € par les 628 organisations actives en levée de fonds dont le CBF se porte garant des bonnes pratiques en termes de gouvernance et de transparence financière.

L’asbl Récolte de Fonds Ethique ne dispose par contre que d’un budget d’environ 100.000 €. La plateforme belge n'est soutenue que par un petit noyau de bénévoles. Ces modestes ressources limitent forcément la rigueur du screening des quelque 120 organisations membres. 

Ce problème de sous-financement n'est pas nouveau: en proportion du total des contributions versées par leurs sympathisants, les organisations belges contribuent nettement moins qu'ailleurs (France, Pays-Bas, Royaume-Uni) au financement des coalitions nationales dédiées à la promotion de la générosité publique.
-> Lire à ce sujet: 'Peu d’efforts collectifs pour encourager la générosité des Belges' (lien)

Bonne gouvernance: références utiles
BELGIQUE
- Récolte de fonds Ethique (asbl) - 'Code de la récolte de fonds éthique' (lien)
- Fondation Roi Baudouin - UNIPSO - VERSO: "Outil concret pour mener une réflexion sur la gouvernance de votre organisation" (lien)
- Guberna - 'Social Governance Academy' (lien)
FRANCE
- Don en confiance - 'Charte de déontologie' (lien)
- IDEAS - 'Guide IDEAS des Bonnes Pratiques' (lien)
PAYS-BAS
- Goede Doelen Nederland - 'Codes en Richtlijnen' (lien)
ROYAUME-UNI
- Chartered Institute of Fundraising : 'Trustees and fundraising: a practical handbook' (lien)

-> Autres articles d'actualité 
    - Actu belge (lien)
   - Actu internationale (lien)
   - Actu LEGS (lien)

• Financial-Transparency-Belgium

Les hebdomadaires Knack et Le Vif, tous deux liés au groupe de presse Roularta, avaient consacré début 2022 un dossier particulièrement critique à l'égard des dérives constatées dans la gestion de l’asbl Poverello:
->  LIRE 'Interpellation collective de trois médias: où va l'argent des donateurs ?'
      (lien)

Voici qu’un an plus tard, en date du 11 janvier 2023 et sous le titre '"Action Damien, une gestion qui pose question", ces mêmes magazines consacrent leur couverture ainsi qu’un dossier de cinq pages à la gestion passée de l’asbl Action Damien qui semble confrontée à une situation financière pour le moins préoccupante.

Nouvelle direction à partir de 2014, lourdes pertes et licenciements

Jusqu'en 2014 l’ONG s’était consolidée sous l’égide d’un même directeur et d’une équipe particulièrement stable.
Puis, soucieux d’accélérer une professionnalisation de l’Action Damien que d’aucuns jugeaient indispensable, un nouveau directeur engagea d’importantes réformes.
L'enquête des deux hebdomadaires constate qu'elles se sont avérées plus coûteuses qu’efficaces.

Ces transformations ont provoqué divers licenciements et autres départs, compensés par la création de nombreuses nouvelles fonctions qui furent pour partie attribuées à des consultants engagés à temps partiel.
Il en résulta un gonflement de la masse salariale consacrée au financement du staff (personnel et consultants) travaillant au siège bruxellois de l'ONG.
Ces investissements n’ont guère produit, même plusieurs années plus tard, d’augmentation significative des subsides ou des recettes issues de la générosité publique.
Ce surcroît de dépenses n'aurait toutefois pas affecté le pourcentage de frais de fundraising, dont le ratio - soit 18% par rapport aux recettes brut de la collecte (comptes 2021) - est resté modéré.
Source: AERF, Association pour une Ethique en Récolte de Fonds.

Vampires !

Sous l’intitulé ‘Vampires’, l’éditorial du rédacteur en chef de Knack dénonce le recrutement par l'ONG d'une succession de consultants issus du secteur commercial, souvent peu au fait des spécificités propres au monde associatif.
Leur niveau de rémunération semble avoir été plus d'une fois excessif, occasionnant d'importantes dépenses au détriment du soutien financier aux projets de terrain.

L’édito est suivi d'un long dossier qui détaille les principales péripéties qui, selon les journalistes de Knack, auraient entrainé l’Action Damien dans une spirale de déficits.

L’article note au passage une diminution sensible du nombre de membres de l’Assemblée générale.
Or ceux-ci représentent dans l’organisation les nombreux Comités locaux de bénévoles, qui assurent chaque année à la mi-janvier le succès de la traditionnelle campagne de vente de feutres.
La mobilisation de ce réseau de vendeurs bénévoles assurait aux alentours de 2014 une recette de 2,75 millions d’euros, montant auquel s’ajoutaient à cette époque 5,33 millions d’euros de dons et legs privés.

Réactions

Dès avant la publication du dossier les journalistes de Knack ont transmis 54 questions à la direction de l’Action Damien. Celle-ci a réagi dans un premier temps par un texte explicatif qui ne répondait qu'en partie aux nombreuses demandes d'éclaircissements transmises par les journalistes. Ce communiqué d'Action Damien est mentionné dans le dossier publié par les deux hebdomadaires, et peut être consulté en ligne sur le site de l’association (lien).

L'ONG a réagi à nouveau, par un communiqué de presse (lien), après publication du dossier dans les deux hebdomadaires. Cette nouvelle mise au point a suscité à son tour une réaction des journalistes co-auteurs du dossier, qui contestent dans un texte publié le 12 janvier sur le site de Knack (lien) les nouvelles justifications avancées par Action Damien.

Evolution des dons et legs : éléments de comparaison

La direction de l’Action Damien souligne dans son communiqué du 11 janvier que ‘toutes les organisations actives dans la collecte de fonds au profit de bonnes causes confirmeront que, par rapport aux années 2000, elles doivent chacune travailler plus dur pour attirer l’attention’.
Concernant ce point le dossier de Knack ne propose guère de comparaison concernant l'évolution des recettes issues de la générosité dans d'autres organisations de taille comparable à celle d'Action Damien.

Dons : progression des structures collectant au-delà d'un million d'euros
Les données financières aggrégées dans le cadre de l'édition du Baromètre de la Générosité publique indiquent que, malgré le contexte plus concurrentiel mentionné par Action Damien, les autres organisations qui collectent également plus d’un 1 million d’euros sur base annuelle (dons et legs) ont réussi à maintenir une augmentation significative des dons et ont davantage profité de la forte croissance des legs.
Il apparait par exemple, concernant quelque vingt-six grandes structures dont les comptes sont publiés notamment par l’AERF, qu’elles ont bénéficié en moyenne d’une croissance des dons à hauteur de 35% sur la période 2015-2021, soit bien davantage que l’Action Damien (+3%) durant cette même période.

D'autres organisations soutenues par un important réseau de bénévoles continuent de se renforcer
Outre l'Action Damien six autres grandes structures mobilisent chaque année leur réseau de bénévoles dans une vaste campagne de vente au profit de leurs réalisations de terrain : Iles de Paix et Rikolto (ex-Vredeseilanden), le CNCD-11.11.11 et son équivalent néerlandophone ainsi que les deux structures Croix-Rouge de Belgique et Rode Kruis Vlaanderen.
Les comptes publiés notamment par l'AERF établissent que, hors recettes liées aux situations d'urgence (Croix-Rouge, 'Urgence Inondations' en 2021), elles ont bénéficié entre 2014 et 2021 d'une croissance globale des dons de plus de 50%. Le total des dons collectés par Action Damien est resté pratiquement inchangé sur cette période.

Ce constat ne signifie pas pour autant que les ventes réalisées au travers de leurs réseaux de bénévoles aient également progressé.

On note également, sur la même période, une progression de 50% des legs en faveur de ces six structures soutenues par d'importants réseaux de bénévoles, pour seulement + 20% dans le cas d'Action Damien.

Réduction des effectifs à Bruxelles, diminution des ressources consacrées aux projets

Action Damien a engagé un manager de crise qui est entré en fonction au mois de novembre. Il a notamment pour mission d’associer le Conseil d’administration et le personnel de l’ONG à une réflexion commune concernant l'ensemble des problèmes identifiés au sein de l’organisation.

Dans l’immédiat, et encore selon Knack, la direction de l’ONG aurait décidé de limiter en 2023 le déficit de l’organisation à 1,6 million d’euro. Cet assainissement financier nécessiterait une réduction de la masse salariale du siège (534.000 €) et une diminution du soutien aux projets de terrain (975.000 €).

Dossier Knack/Le Vif : choix du timing ?

Le journalisme d’investigation est un métier rare, difficile et sans nul doute largement sous-financé, qui mérite le soutien de tous.
Il n’empêche que d’aucuns jugeront particulièrement décevant que les deux principaux hebdomadaires du pays aient, en connaissance de cause, planifié la publication de ce violent réquisitoire début janvier, soit juste avant les semaines au cours desquelles nombre de bénévoles d'Action Damien se mobilisent sans compter pour encourager la générosité des Belges.

Sources
- Knack (11/01/2023) – ‘Zelfbediening bij Damiaanactie. De machtsgreep van de consultants.’ (Editoriaal + blz.22-28)
- Le Vif (11/01/2023) – ‘Consultants payés 20 000 euros, comptes dans le rouge… L’ONG Action Damien dans la tourmente’ (lien)
- Action Damien (11/01/2023) – ‘Action Damien réfute les allégations injustifiées de Knack’ (lien)
- Knack (Ruben Bugnera, Marieke Bugnera, 12/01/2023) – ‘Waar Damiaanactie over zwijgt. Een weerlegging van de kritiek.’ (lien)
- De Morgen (11/01/2023) – ‘Zware besparingen bij Damiaanactie: 46 medewerkers in projectlanden krijgen ontslag’

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