25/11/2022 – Un grand nombre de quotidiens néerlandophones se sont fait l'écho, dans le courant du mois d'octobre, de plaintes de donateurs qui avaient reçu un courrier d’appel aux dons émanant de la Fondation des Brûlés, dont l’enveloppe portait la mention ‘'Opgelet! Onbetaalde factuur!'.
Interrogé dans le cadre de l’émission ‘De Inspecteur’ de la VRT et s’exprimant en qualité de porte-parole de l’association, Willy Peersman rappelle l’importance des dons pour les projets mis en œuvre par la Fondation des Brûlés.
Et de préciser dans cet interview : ‘Il est évidemment important que nos donateurs ouvrent le courrier que nous leur adressons, sans quoi nous ne recevons pas de dons. On s’est donc dit qu’il convenait peut-être d’y aller un peu plus fort (‘iets forser te werk gaan’), que si une mention ‘Facture’ apparaissait sur l’enveloppe cela faciliterait la suite.
Nous aurions dû réfléchir davantage à cette idée, nous avons totalement sous-estimé l’effet que ce message aurait auprès de nombreuses personnes. Nous avons envoyé une lettre d’excuse à toutes ces personnes.’
Une erreur, mais pas une faute au plan éthique ?
Les opérations de direct mail de la Fondation des Brûlés sont réalisés en concertation avec l'agence Direct Social Communication.
Monsieur Peersman précise que le message contenu dans l'enveloppe de ce mailing-test transmis à 7.500 donateurs faisait référence aux dépenses importantes auxquelles sont souvent confrontées les victimes de brûlures que l’association soutient.
Dès lors, du point de vue de l'association, ce mailing serait incontestablement une erreur de communication sans constituer pour autant une infraction par rapport au Code Ethique de l’AERF (Association pour une Ethique en Collecte de Fonds) auquel cette organisation a souscrit.
L’AERF ne partage pas cet avis. Son Code Ethique (lien) impose à ses membres de ne pas introduire dans leurs demandes de soutien financier des informations contenant des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur.
Sources
- VRT - Radio2 (20 oct) - De Inspecteur - 'Stichting Brandwonden excuseert zich.' (link)
- De Standaard (25 oct) - 'Stichting Brandwonden oogst kritiek met werving', ainsi que Het Belang van Limburg, Gazet van Antwerpen, Het Nieuwsblad.
-> Autres articles consacrés aux pratiques commerciales de l'agence Direct Social Communications (lien)
-> Autres articles consacrés à la thématique 'Ethique et transparence' (lien)
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Une plateforme, deux missions
10/05/2022 – Fondée il y a vingt-cinq ans dans le but de favoriser l’auto-régulation du secteur de la collecte de fonds, l'AERF (Association pour une Ethique en Collecte de Fonds) regroupe quelque 125 organisations actives en levée de fonds.
La plateforme poursuit un double objectif de transparence financière de ses membres ainsi que de défense des intérêts communs des organisations actives en levée de fonds.
Transparence financière
Dans un premier temps l’AERF s’est principalement mobilisée sur des initiatives destinées à renforcer la transparence financière des organisations membres.
Son approche est de ce point de vue assez comparable à celle de la plateforme française Don en Confiance. Celle-ci dispose toutefois de ressources bien plus importantes: budget d'environ 800 000 euros essentiellement financé par les organisations labellisées, près de 110 bénévoles et une équipe de 7 permanents.
Défense des intérêts collectifs des organisations actives en levée de fonds
L’AERF mobilise également ses membres sur des actions de plaidoyer concernant des préoccupations communes qui ne relèvent pas spécifiquement de l’éthique en récolte de fonds.
Ce second objectif correspond aux missions assurées dans divers pays voisins par France Générosités, Goede Doelen Nederland et la Chartered Institute for Fundraising (U.K.).
Ainsi l’AERF a récemment pris l’initiative de réunir diverses plateformes nationales du secteur non-marchand au sein de la Coalition Impact, dans le cadre de revendications communes adressées aux ministres des Finances, de la Justice et de l'Intérieur.
-> Lire : ‘Coalition IMPACT: davantage d'efficacité, davantage de transparence’ (lien)
Les quelque 125 associations membres de l’AERF ont collecté un peu plus de 300 millions d’euros sur l’année 2020.
Leurs recettes issues de la générosité publique proviennent aux deux tiers de dons (225 millions €) et pour un tiers de legs (83 millions €).
Les grands acteurs de la collecte, c’est-à-dire les structures qui collectent plus d’un million d’euros par an, ne représentent qu’un tiers des organisations membres de la plateforme, mais collectent 94% du total des dons et legs.
A l’inverse l’AERF compte quelque 80 organisations de taille plus modeste, dont les contributions émanant des dons et legs ne représentent que 6% du montant global.
On notera que, bien que très majoritaires dans le contexte des quelque deux mille organisations belges actives en collecte de fonds, les organisations de taille modeste sont nettement sus-représentées dans le C.A. de l'AERF.
Impact de la pandémie sur les dons (année 2020)
Concernant les organisations membres de l’AERF, il ressort des résultats financiers relatifs à l’année 2020 que les plus grandes structures (collecte supérieure à 1 million d’euros) ont clôturé la première année Covid en légère hausse, à l’inverse de la plupart des organisations de dimension plus modeste.
Cette tendance reflète une évolution déjà identifiée au départ d’autres sources statistiques, tant en Belgique que dans plusieurs pays voisins.
Pointons, parmi les principales informations ou décisions prises dans le cadre de la récente Assemblée générale de l’AERF:
- acceptation en qualité de nouveau membre de l’asbl de droit public New Samusocial. Cette association avait été mise en cause du fait de la rémunération excessive de certains administrateurs (lien), mais s'est dotée depuis lors de règles de gouvernance strictes et transparantes.
- avertissement lancé à l’adresse de huit organisations dont le dossier relatif aux comptes annuels 2020 a été jugé ‘insatisfaisant’
- exclusion de deux organisations dont la publication des comptes ne répondait pas aux exigences de l'AERF, ce durant deux années consécutives.
Précisons que la plateforme propose toujours aux organisations dont les comptes paraissent provisoirement défaillants de les accompagner dans la résolution de ces difficultés.
Les administrateurs observent par ailleurs que les comptes d'un petit nombre d'organisations membres laissent apparaître un dépassement du pourcentage de dépenses autorisées en matière soit de frais de gestion soit de frais de collecte de fonds.
Budget 2022
L’augmentation du budget 2022 (110.000 €) découle de l’apport d’une ressource complémentaire (35.000 €) liée à l’ouverture d’un poste à temps partiel dédié à la coordination inter-associations des activités en matière de street fundraising.
Ce nouveau poste sera exclusivement financé par les organisations actives en collecte de rue.
Refonte du label AERF
Un budget complémentaire a été inscrit en prévision d’une refonte du label AERF que les associations membres sont tenues de faire figurer dans leur communication aux donateurs.
Le nouveau label pourrait s'inspirer des modèles mis en place par les plateformes française 'Don en confiance' ou néerlandaise (CBF)
-> Lire: 'Pays-Bas: le CBF (Centraal Bureau Fondsenwerving) révise sa communication' (lien)
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19/04/2021 - Minder tijd verliezen aan administratie en formaliteiten, een meer giftenvriendelijke fiscaliteit en een betere, meer moderne regelgeving voor fondsenwerving: de Impactcoalitie vraagt aan de federale overheid om die ingrepen door te voeren. Jan Van den Nieuwenhuijzen, voorzitter van de Belgische Federatie van Filantropische Stichtingen (BFFS) : “We willen onze tijd zoveel mogelijk zinvol besteden, niet verliezen aan achterhaalde regeltjes en formaliteiten”.
“We vragen de regering om de belastingaftrek voor giften permanent op te trekken tot 60%. Steun aan goede doelen moet zoveel mogelijk aangemoedigd worden”, zegt Erik Todts van de Vereniging voor Ethiek in de Fondsenwerving (VEF).
De Impactcoalitie is een krachtenbundeling van eersterangsactoren voor het maatschappelijk belang in België, verenigingen en stichtingen die zich ertoe verbinden om tijd en middelen, waaronder giften van de bevolking, efficiënt en transparant te besteden. Samen vertegenwoordigen zij enkele duizenden instellingen zonder winstoogmerk (IZW’s).
De Impactcoalitie lanceert een campagne om aanpassingen te bekomen rond een tiental knelpunten bij de ministers van Financiën, van Justitie en van Binnenlandse Zaken. Het doel is om meer tijd en middelen te kunnen vrijmaken om meer impact te kunnen realiseren voor het maatschappelijk belang.
In België zijn er meer dan 100.000 vzw's actief. In 2015 werden 573 stichtingen van openbaar nut geteld naast 1.178 private stichtingen, waaronder 761 met een missie van algemeen belang. Daarnaast zijn er 2.265 internationale verenigingen zonder winstoogmerk (ivzw naar Belgisch recht en met maatschappelijke zetel in België). Deze rechtspersonen vormen samen de sector van instellingen zonder winstoogmerk (IZW’s), die winstgevende activiteiten mogen opzetten, maar nooit winst uitkeren.
De verenigingssector draagt aanzienlijk bij tot de welvaartscreatie in de Belgische economie met een toegevoegde waarde van bijna 22 miljard euro, bijna 5% van het BBP. De bruto toegevoegde waarde van de sector is tussen 2009 en 2017 gestaag toegenomen en overtreft het gemiddelde voor de hele economie. Met 497.400 betaalde banen (2017) zijn de IZW’s belangrijke werkgevers. Hun aandeel in de totale bezoldigde werkgelegenheid in de Belgische economie bedraagt 12,6% en stijgt sinds 2009. De gemiddelde (2009-2017) jaarlijkse groei van de werkgelegenheid in de sector bedroeg 2,3%, tegenover 0,5% in de rest van de economie. De middelen van de sector komen uit de markt (verkoop van goederen en diensten) en uit inkomensoverdrachten : subsidies van de overheid (gemiddeld 46,4%), bijdragen van particulieren (27,7%) en andere (waaronder bedrijven).
De private bijdragen zijn dus essentieel voor de verengingensector, die nood heeft aan stabiele en duurzame inkomsten om zijn doelstelling met de grootst mogelijke onafhankelijkheid te kunnen realiseren.
De Impactcoaltie bestaat uit 9 verenigingen, federaties en koepels, waarvan de leden deels afhankelijk zijn van de vrijgevigheid van de Belgische bevolking. Samen vertegenwoordigen zij honderden verenigingen en stichtingen, actief in de filantropie, internationale solidariteit, welzijn, gezondheid, mensenrechten, leefmilieu, dierenwelzijn, sociaal-culturele activiteiten, vorming,...
Deelgenoten van het samenwerkingsverband
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19/04/2021 - Moins de temps perdu dans l'administratif et les formalités, une fiscalité plus favorable aux dons et une meilleure réglementation et plus moderne pour les récoltes de fonds: la Coalition Impact attend des mesures à cet égard de la part du gouvernement fédéral.
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15/12/2021 - “Il faut encore donner. La plupart des associations font un travail excellent. Mais il convient de bien vérifier à qui on donne »“
Cette injonction positive clôturait l’émission #Investigation de la RTBf du 8 décembre, intitulée ‘Dons aux pauvres, l’étrange disparition’.
L'enquête collaborative, menée de concert par les hebdomadaires Knack et Le Vif ainsi que le magazine #Investigation (RTBf), a été réalisée grâce au soutien du Fonds pour le journalisme et du Fonds Pascal Decroos.
Les trois médias précités ont publié simultanément, au alentours du 8 décembre dernier, les conclusions de deux enquêtes distinctes menées auprès des associations Poverello et Raphael.
L’asbl Poverello dispose d’une quinzaine d’antennes locales, situées majoritairement en Flandre, toutes animées par des bénévoles. Les équipes proposent une aide alimentaire, des repas chauds et parfois des possibilités d’hébergement.
Les investigations des journalistes ont pu établir, sur base des comptes de l’association, que les dons et legs génèrent une recette annuelle d'environ 900.000 euro. Plutôt que de financer l'amélioration du fonctionnement des activités sociales, ces contributions servent principalement à gonfler un fonds de réserve de plus de 14 millions d’euro.
Cette accumulation de ressources financières inexploitées est dénoncée par les bénévoles de l’association, qui dénoncent l’absence chronique d'investissements pour la rénovation des infrastructures délabrées où sont accueillis les usagers de l’association.
Il apparaît en outre que l’asbl dispose d’un parc immobilier particulièrement important et disparate, qui comprend notamment l’exploitation d’un centre d’équitation situé à daverdisse, dont la clientèle n’est depuis longtemps guère issue de milieux modestes.
Les demandes d’éclaircissements adressées par les journalistes à Johan van Eetvelde, directeur de l’association, n’ont dans un premier temps guère été suivis de réponses. Les explications ultérieures sont restées relativement évasives.
Le second reportage que les trois médias précités ont diffusé au même moment concerne un dossier distinct, relatif cette fois au fonctionnement de l’asbl Raphael.
Une congrégation religieuse avait fait don à cette association d’une ancienne clinique située à Anderlecht, en vue d’y développer un lieu d'hébergement pour personnes en situation d’extrême précarité. Il apparut quelques années plus tard, après la disparition du fondateur, que la survie de ce projet d’habitat à finalité sociale nécessitait d’importants travaux de rénovation que cette ASBL ne pouvait financer à elle seule.
Une solution fut trouvée du côté de l'Archevêché de Malines-Bruxelles, qui était déjà mobilisé sur un important projet de logements à finalité sociale - le projet Bethleem - et paraissait en mesure de négocier l'indispensable prêt bancaire destiné à financer cette rénovation.
L'Archevêché reçut dès lors ce bâtiment en donation dans le cadre d'un contrat dans lequel l’enquête journalistique a cru détecter un conflit d’intérêt.
Le reportage dénonce par ailleurs, sur base des témoignages de trois usagers, divers agissements inappropriés ou frauduleux à charge de la directrice de ce lieu d’hébergement.
ASBL Raphael: limites du travail d'investigation
Il est possible que le travail d'investigation journalistique concernant l'asbl Raphael ait identifié l'un ou l'autre dysfonctionnement dans ce projet immobilier assez complexe. D'aucuns regretteront cependant diverses allégations peu étayées ou gratuites, telle l'affirmation comme quoi "cet investissement sur le long terme va devenir rentable pour l’Eglise et contribuera donc à son enrichissement."
Eric de Beukelaer, vicaire général du diocèse de Liège, note dans son Blog du 8 décembre: 'Tout comme le chasseur a envie d’attraper sa proie, il n’est pas facile pour un journaliste ayant passé des mois à suivre un dossier, de conclure que tout compte fait, il n‘y a pas grand-chose. Du coup, la tentation est grande de scénariser et de dramatiser.'
Sources
- RTBf – La Prenière (8/12/2021) - #Investigation : ‘Dons aux pauvres, l’étrange disparition’ (lien)
- Le Vif – L’Express (8/12/2021) – ‘Travail forcé, sans-abri remis à la rue, financement d'un divorce... Les étranges affaires de l'Eglise’ & 'Poverello, des dizaines de millions inutilisés’ (lien)
- Knack (8/12/2021) – ‘De vraag van 14 miljoen: waar is het geld van Poverello? (lien)
Réactions
- Communiqué de presse de l’asbl RAFAEL : ‘Raphael : un projet honnête de logement pour les pauvres à Bruxelles' (lien)
- Cathobel (10/12/2021) - 'Projet Rafaël: l’autre enquête' (lien)
- Eric de Beukelaer: '#Investigation: boule puante de Noël.' (lien)
- Scandale Rafaël : les journalistes du Vif, de Knack et de la RTBF (#Investigation) réagissent aux déclarations de l’Eglise (lien)
- Communiqué de l'AERF (08/12/21) : 'La confiance se mérite. L'importance de l'éthique et de la transparence.' (lien)
- Bericht van de VEF (08/12/2021): 'Vertrouwen moet je verdienen. Het belang van ethiek en transparantie.' (link)
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