25/03/2025 - Près de quatre cent organisations ont adressé un message de protestation au gouvernement fédéral concernant la probable diminution (30% au lieu de 45%) de la réduction d’impôt accordée aux donateurs.
Plusieurs médias - La Libre Belgique, De Morgen, KNACK, RTBf – s’en sont fait l’écho.
Cette campagne collective, qui s'est également déclinée sur les réseaux sociaux, a bénéficié du concours de plusieurs structures membres de la CoalitionImpact. Une action de sensibilisation qu'on peut qualifier de réussie, tenant compte du peu de ressources investies.
Reste à présent aux organisations du secteur de la collecte à s’entendre sur un financement minimal mais durable qui permette d’inscrire les initiatives de cette CoalitionImpact dans la durée.
Le présent dossier propose, à l'attention des organisations qui se sentent concernées par la thématique 'Philanthropie-Générosité', un bref bilan des actions de plaidoyer mises en oeuvre par l'asbl Récolte de fonds éthique et plus récemment par la CoalitionImpact.
Le Fundraisers Forum se donne pour mission, concernant ces missions qui relèvent habituellement de la responsabilité du syndicat national des acteurs de la collecte, de veiller à ce que les principales orientations stratégiques tiennent compte des souhaits des organisations concernées. Il convient dès lors de les associer au processus de réflexion en cours.
Les actions collectives de plaidoyer concernant la thématique ‘Générosité’ ont presque toutes été organisées, depuis 1996, par l’asbl Récolte de Fonds Ethique (précédemment AERF).
Cette Fédération d’ONG rassemble quelque 120 organisations dont la collecte globale (dons et legs) s’élevait en 2023 à 338 millions €.
La représentativité de cette plateforme nationale est incontestable.
Les nombreuses démarches de plaidoyer qu'elle a entreprises ont permis à plusieurs reprises d’engranger des résultats concrets (visuel ci-dessus).
Ressources très limitées en comparaison avec d'autres syndicats d'acteurs de la collecte ou organes d'auto-régulation
L'asbl Récolte de fonds éthique gère deux activités principales - 'auto-régulation' (éthique, etc.) et 'actions de plaidoyer') à l'aide d'une équipe qui compte moins de deux équivalents temps plein, et d'un budget annuel de 124.000 €.
Ses ressources ne se sont guère renforcées de manière significative, au contraire des institutions dotées de missions comparables qui se sont également créées il y a vingt ou trente ans ailleurs en Europe.
- Axe 'Fédération nationale' (plaidoyer)
Presque toutes les Fédérations nationales d'organisations actives en levée de fonds, à l'exception de l'asbl Récolte de fonds éthique, sont affiliées à la European Fundraisers Association. Elles ont réussi depuis longtemps, au contraire de la plateforme belge, à se doter de ressources financières nettement plus importantes, et à développer une large palette de services : formations (workshops et webinars), actions de plaidoyer, recherche, conseil aux associations, tenue d'une Convention nationale annuelle, etc.
Exemples : France Générosité, Fundraising Verband Austria, ISOBRO (Danemark), ASSIF (Italie), Goede Doelen Nederland, Swiss Fundraising, Chartered Institute of Fundraising (Royaume-Uni), etc.
- Axe 'Auto-régulation' (éthique & transparence financière)
Il en est de même concernant la certification ou labellisation des ONG (éthique, transparence financière, gouvernance), autre mission importante de la plateforme belge. Les ressources de l'association belge sont largement inférieures à celles de beaucoup d'autres organes certificateurs : Don en Confiance en France, CBF aux Pays-Bas, etc.
Faiblesse structurelle
Comment expliquer cette faiblesse structurelle du seul réseau belge des ONG impliquées dans la levée de fonds ?
L’asbl Récolte de fonds éthique souffre probablement de plusieurs handicaps :
- assemblage quelque peu contre nature, sous une même dénomination, de deux missions assez différentes : d’une part une activité de conseil et de labellisation liée à la thématique ‘éthique/transparence/gouvernance’, d’autre part l’ambition de se profiler en qualité de syndicat des organisations actives en levée de fonds
- une dénomination restrictive – ‘Récolte de fonds éthique’ – qui masque la misison plus diversifiée de cette structure en qualité de syndicat national des organisations actives en levée de fonds.
- depuis bien longtemps, absence de stratégie pro-active de renforcement de ses ressources financières. Or les organisations qui y sont affiliées comptent nombre d’ONG dotées de recettes importantes issues de la générosité publique : comme indiqué plus haut, ses membres collectent 338 millions € de recettes en dons et legs.
- une faible progression des adhésions, alors que DonorInfo - une plus récente initiative de labellisation de la transparence financière - compte déjà près du double d'organisations affiliées.
- un mode de gouvernance qui décourage le renouvellement des idées (pas de limite de mandats pour certains membres du C.A.).
Faible exploitation des compétences des membres (peu/pas de groupes de travail), management précaire (directeur à temps partiel).
C’est dans ce contexte que le Fundraiser Forum a souvent plaidé - en vain - en faveur d'une stratégie de transformation progressive de cette asbl en une 'Fédération des organisations à profit social actives en levée de fonds' qui puisse être pleinement opérationnelle. Pareil objectif nécessite évidemment une stratégie crédible de croissance des ressources financières, qui permettrait d'élargir progressivement la palette des missions et services offerts.
La plateforme Récolte de fonds éthique s’est associée au lendemain de son Congrès de novembre 2021 avec quelques partenaires – dont principalement la Fédération Belge des Fondations - en vue de réunir sous l’intitulé Coalition Impact (ImpactCoalitie) plusieurs structures disposées à soutenir ensemble des actions de plaidoyer concernant diverses thématiques, au nombre desquelles la générosité.
Ce collectif réunissait à ses débuts deux catégories de structures :
- plusieurs fédérations nationales dont les membres ont vocation à représenter les organisations à profit social de leur secteur : Fédération Belge des Fondations Philanthropiques (FBFP), De Verenigde Verenigingen, ACODEV, NGO-Federatie, De Federatie [van socio-cultureel werk en amateurkunsten], Federation of European and International Associations established in Belgium (FAIB).
- quelques groupements non-commerciaux : Fundraisers Belgium, Fundraisers Forum, L’Associatif financier, Fondation Donorinfo.
Au contraire de l'exemple français ('Coalition Générosité')
Le Fundraisers Forum avait suggéré de structurer cette nouvelle initiative sous une dénomination clairement identifiable, tel que 'Coalition Générosité / Coalitie Vrijgevigheid'. Cette suggestion faisait référence à la Coalition Générosité qui regroupe en France, dans d'occasionnelles actions de plaidoyer, diverses instances associatives directement concernées par cette thématique :
L’efficacité du modèle d’action commune privilégié en France tient au fait qu’un puissant syndicat d’acteurs de la collecte (France Générosité) fournit l’essentiel du cahier de revendication, qui est ensuite soutenu et diffusé au travers d’une Coalition Générosité. Celle-ci comprend plusieurs Fédérations d'associations concernées par la thématique 'Philanthropie-Générosité'.
Ce choix d’une coalition mono-thématique, c'est-à-dire dédiée à une thématique à la fois spécifique et clairement identifiable, n’a provisoirement pas été retenu par les membres de la CoalitionImpact.
Les Fédérations provenant d’horizons divers qui la composent ont préféré développer ensemble des actions de plaidoyer concernant des questions variées : générosité, mais également registre UBO ainsi que pratiques des banques en matière de fermeture arbitraire des comptes d’asbl, etc.
On retiendra parmi les premiers acquis de la CoalitionImpact que plusieurs instances de premier plan – telle la Fédération des banques (Febelfin) et certaines administrations publiques – reconnaissent cette coupole comme point de contact légitime avec le secteur à profit social.
Ce fut le cas par exemple pour le traitement de dossiers concernant la collecte de dons, la fermeture unilatérale des comptes bancaires de certaines ASBL ainsi que divers tracas administratifs liés aux mesures anti-blanchiment (‘de-risking’).
Par contre, concernant d'éventuels résultats tangibles que le lobbying de la Coalition Impact aurait engrangés au cours des trois dernières années, un bilan lucide nous oblige à reconnaître que la moisson s’est révélée extrêmement modeste. En cause notamment le manque de réactivité et la capacité d'inertie de divers interlocuteurs politiques ou de certaines administrations publiques.
Au lendemain des élections de juin 2024, à l’exception de promesses en matière de simplification administrative, le Gouvernement Arizona n’a pris aucun engagement précis concernant les revendications concrètes figurant dans le Mémorandum que la CoalitionImpact avait publié début 2024.
Concernant la réduction d’impôt accordée aux donateurs, que la Coalition proposait de relever à hauteur de 60% plutôt que 45%, la décision du gouvernement Arizona - soit une réduction à hauteur de 30% avec effet rétroactif à partir de début janvier 2025 - a été reçue comme une douche froide.
La CoalitionImpact s’est dès lors distinguée par une campagne de protestation 'Support Generosity' incontestablement efficace.
La réussite de cette campagne ne pourrait masquer le faible niveau de résultats concrets engrangés au travers des actions de plaidoyer entreprises au cours des années 2022-2024.
Reconnaissons l’évidence : en Belgique le paysage actuel des actions collectives de plaidoyer concernant la thématique ‘Philanthropie/Générosité’ est très fragmenté, mais également fort déséquilibré entre le Nord et le Sud du pays.
Dans presque chaque autre pays de l'UE un important syndicat national des acteurs de la collecte occupe une place bien plus centrale dans la structuration de ce secteur.
-> Lire : 'Quels enseignements tirer de la réussite des Fédérations nationales d’acteurs de la collecte opérant ailleurs dans l’UE ?' (lien)
Concernant le rôle décisif qu'une solide 'Fédération nationale des organisations actives en levée de fonds' pourrait jouer en Belgique, notre opinion rejoindrait probablement celle des organisations concernées si du moins celles-ci étaient consultées.
Les documents et webinars que le Fundraisers Forum met à leur disposition (lien) visent précisément à les inciter à envisager la création ou le renforcement en Belgique d’une structure nationale placée sous leur contrôle et dont elles assureraient l'essentiel du financement.
Six principes de base ont assuré le succès des Fédérations nationales d’organisations actives en levée de fonds :
1. A l’exception de la République d’Irlande (Charities Institute Ireland), tous les pays de l’UE se sont dotés d’une coupole nationale des organisations spécifiquement dédiée à la thématique ‘Fundraising-Philanthropie-Générosité’.
2. Leur forte identité et popularité découle de leur capacité à proposer une diversité de services concrets à leurs membres : actions de plaidoyer, recherche (statistiques concernant la générosité), formations, documentation, help-line, etc.
3. La qualité de membre effectif de ces Fédérations est réservé le plus souvent aux organisations à profit social actives en levée de fonds. Ce choix n’exclut pas d'autres formes d’adhésion : fundraisers membres à titre individuel, agences commerciales associées au titre de sponsor, etc.
Précisons toutefois que certaines Fédérations tiennent à ce que le statut de membre effectif ne soit pas étendu aux agences commerciales de fundraising : ‘We have built a chinese wall between these agencies and our organisation’ (Gosse Bosma, CEO Goede Doelen Nederland et ex-Président de EFA). Ces derniers sont cependant souvent acceptés en qualité de sponsors.
4. Financement : le plus souvent le développement de services payants proposés aux membres (formations, etc.) génère d’importantes recettes, ce qui permet à la Fédération de fixer un montant de cotisation modéré. Ce n'est pas le cas de France Générosité car l'important pôle de formation y est géré par une autre structure (Association Française des Fundraisers - AFF).
5. D’autres facteurs contribuent à accélérer la croissance de ces syndicats : popularité de la thématique ‘Générosité’, soutien de grandes ONG disposant de ressources importantes, parfois sponsoring généreux émanant d'agences de fundraising, etc.
6. Plusieurs Fédérations nationales favorisent le développement de services spécialisés ou de campagnes collectives de sensibilisation. Elles en conservent le contrôle bien que ces initiatives soient souvent logées dans une entité fonctionnellement séparée. La mutualisation des coûts générés par ces initiatives permet souvent aux associations disposant de budgets limités d'y accéder à prix réduits, au contraire de certains services proposés par des agences commerciales.
Exemples :
- campagnes nationales de promotion des legs
Les campagnes Toegift.nl aux Pays-Bas de même que Remember a Charity au Royaume-Uni sont placées sous l'autorité de la Fédération nationale. Tel n'est pas le cas de l'asbl Testament.Be, dont les orientations stratégiques et l'utilisation des ressources (1.7 million €) sont plus difficilement contrôlables par les organisations qui en assurent le financement.
- initiatives pilotées par France Générosité: Coordination nationale du face-à-face (CNFF), plateforme infodon.fr ainsi qu'une grande campagne annuelle de promotion de la générosité.
- Pays-Bas (Goede Doelen Nederland) : Bureau Nalatenschappen (administration des legs), Dienst Inkoopvoordelen (achats groupés)
Belle illustration, dans le Nord du pays, de l'exploitation des atouts listés ci-dessus (confer 4.2 Principes de base)
D'aucuns reconnaîtront qu'en Flandre le Fundraisers Belgium bénéficie d'une croissance qui s'inspire pour partie des caractéristiques ou bonnes pratiques énoncées ci-dessus, bien que la direction et la gestion de cette structure soit surtout pilotée par un réseau dynamique de consultants indépendants.
Pour plus d'infos
- le site de la European Fundraisers Association (EFA) fournit nombre d'informations utiles concernant l'actualité des initiatives mises en oeuvre par ces Fédérations nationales d'acteurs de la collecte. L'EFA compte également d'autres groupements parmi ses membres dont - pour la Belgique - Fundraisers Belgium et le Fundraisers Forum.
- liste des campagnes nationales de promotion des legs, toutes membres du réseau international Legavision.
Au-delà du bilan, quelles orientations nouvelles les organisations concernées souhaiteraient-elles privilégier ?
Nous esquissons ci-dessous quelques pistes de réflexion, dans le seul d'encourager les organisations concernées à participer à la réflexion commune concernant la faisabilité des principaux scénarios envisageables.
Scénario n°1 : Elargissement des missions, au prix d'une modification des statuts et d'une augmentation des ressources
L’asbl Récolte de fonds éthique dispose d’un important membership (120 membres dont nombre de grandes structures), et correspond dès lors au format de base d’une Fédération nationale d’acteurs de la collecte.
Les différents handicaps de cette organisation (confer supra 'Faiblesses structurelles') semblent la décourager, depuis longtemps déjà, d'envisager une adaptation de ses statuts et un renforcement de ses ressources financières de manière à se muer progressivement en syndicat national gestionnaire de divers services offerts à ses membres.
On peine à comprendre pourquoi la direction de cette asbl n’a, au cours de 28 dernières années, jamais invité ses membres à envisager pareil élargissement des missions, qu’une stratégie marketing plus agressive et une révision des statuts rendraient certainement possible.
Scénario n°2 : développer une Fédération nationale des acteurs de la collecte dans une structure juridique distincte ?
Une seconde alternative pourrait être explorée.
Les membres de la plateforme Récolte de fonds éthique pourraient en effet être consultés sur l'opportunité de rejoindre ensemble une nouvelle structure juridique qui serait spécifiquement dédiée au développement des missions de service qui sont habituellement l'apanage d'une Fédération nationale des organisations actives en levée de fonds.
C'est ainsi qu'ont procédé autrefois nos collègues français : les membres de la structure Don en Confiance (qui existait à l'origine sous un autre nom) ont proposé à leurs membres de procéder à la création d'un groupement distinct - France Générosité - plus adéquat pour le déploiement d'activités de plaidoyer ainsi que d'étude/recherche sur le thématique 'Générosité'.
On observe d'ailleurs que dans de nombreux pays l’instance d'auto-régulation du label ‘éthique’ est habituellement gérée dans une entité juridique indépendante du syndicat national des organisations actives en levée de fonds. Pourquoi ne pas envisager le cas échéant un scénario comparable en Belgique ?
Budget: oser mobiliser les ressources financières des organisations actives en levée de fonds
Une comparaison des budgets et du montant des cotisations de plusieurs Fédérations européennes met en valeur le faible niveau de ressources de l’asbl Récolte de fonds éthique (126.000 € en 2024), alors que sa double mission 'label éthique' et 'plaidoyer' correspond aux missions gérées séparément en France par le Don en Confiance et par France Générosité, qui disposent ensemble d'un budget global de 1.8 million €.
On peine à comprendre pourquoi la direction de l’asbl Récolte de fonds éthique s'abstient depuis de nombreuses années de proposer à ses membres d'approuver la mise en oeuvre d'une stratégie de croissance des ressources de cette Fédération. Plusieurs scénarios pourraient être envisagés : modification de la tarification, développement de services payants, prospection bien plus active de nouveaux membres, sponsoring.
Les membres de cette Coalition conviennent après trois années de fonctionnement sur base bénévole que ses activités ne pourront être maintenues en dehors d’une formule de financement durable. C’est à cet effet que de potentiels nouveaux partenaires ou sponsors ont été invités à participer à une séance de brain-storming programmée vers la mi-avril 2025.
Est-il raisonnable que cette structure fragile ambitionne de s'impliquer à la fois dans la vaste thématique ‘Philanthropie-Générosité’ ainsi que dans diverses autres problématiques (confer infra, 'causes orphelines') dont la résolution nécessite un patient suivi dans diverses administrations ?
Nous avons choisi ci-dessous d'aborder ces deux missions de manière séparée.
(a) CoalitionImpact : actions de plaidoyer concernant diverses thématiques hors ‘Philanthropie/Générosité’
La CoalitionImpact s'est trouvée confrontée à la question des causes orphelines, à savoir des diverses difficultés ponctuelles ou récurrentes - taxation immobilière des ASBL, registre UBO, soucis avec les banques, etc. - qui sont insuffisamment prises en charge par les principales Fédérations du secteur associatif.
Nul doute que la Coalition puisse légitimement ambitionner de remplir un rôle utile dans le suivi de ces problèmes qui mettent en difficulté nombre d'organisations, et dont l'existence lui a été signalée par divers partenaires, tel l'Associatif financier.
Il est vrai que le secteur associatif belge ne dispose pas d'une super-coupole nationale active en plaidoyer qui soit comparable aux structures faîtières française (Mouvement Associatif), britannique (NCVO), autrichienne (Verband für gemeinnütziges Stiften), etc.
Dans l'hypothèse où la CoalitionImpact aurait l'ambition de s'inspirer de ces modèles mieux vaudrait qu'elle y implique principalement de grosses Fédérations associatives telles que VERSO, CESSOC ou UNISOC, dès lors que celles-ci représentent un plus large spectre de secteurs relevant de l’intérêt général (hôpitaux, écoles, secteurs culturel ainsi que sportif, etc.).
Notons au passage qu’en Flandre l’asbl De Federatie mène déjà un sérieux travail de lobbying concernant ces thématiques 'oubliées'.
(b) CoalitionImpact: actions de plaidoyer concernant la thématique ‘Philanthropie/Générosité’C’est à raison que divers partenaires de la CoalitionImpact, telle la Fédération belge des Fondations et la Fondation Roi Baudouin, ont rappelé l’importance d’une consolidation durable - notamment financière - des actions de plaidoyer relatives à la thématique ‘Philanthropie/Générosité’.
On conviendra sans doute de l'utilité de constituer une réserve financière minimale mais permanente, éventuellement cofinancée pour partie par divers sponsors tel Fundraisers Belgium ou l'agence Testament.Be, qui puisse financer des actions de sensibilisation telle l'action 'SupportGenerosity' .
Reste à déterminer sous quelle dénomination - peut-être 'Support Generosity' plutôt que 'CoalitionImpact' - et dans quelle structure ces actions de plaidoyer gagneraient à être consolidées.
Insistons cependant, une dernière fois, sur un principe essentiel : dans chaque pays de l'UE sauf en Irlande du Nord, c'est fort légitimement la Fédération nationale des acteurs de la collecte du secteur à profit social qui coordonne depuis son centre de compétences ses actions de plaidoyer ainsi que l'indispensable cellule 'Recherche' qui y est associée (édition annuelle d'un 'Bilan ou Baromètre de la générosité', etc).
C'est donc bien cette Fédération qui assume en conséquence la nécessité de mobiliser les ressources financières de ses membres, de manière à financer les campagnes de sensibilisation comparables à 'Support Generosity' ainsi que les autres coûts de sa cellule 'Plaidoyer'.
Il serait donc utile d'enfin impliquer activement la direction de l'asbl Récolte de fonds éthique, ainsi que ceux parmi ses membres qui le souhaitent, dans une réflexion destinée à définir une stratégie réaliste de renforcement des ressources financières de cette Fédération.
Rappelons à titre d'exemple que si les quelque 120 organisations affiliées à l'asbl Récolte de fonds éthique acceptaient de consacrer désormais un millième de leurs ressources émanant des dons et legs au financement de cette Fédération nationale, celle-ci disposerait d'emblée d'un budget annuel de 330.000 € (au lieu du montant actuel de 124.000 €).
Une fraction de ce montant pourrait dès à présent contribuer au cofinancement de la CoalitionImpact.
-> Lien vers d'autres articles consacrés cette thématique : 'Générosité : encourageons les synergies, renforçons notre impact collectif' (lien)
Communiqué de la CoalitionImpact14/02/2025 - La CoalitionImpact (https://coalition-impact-coalitie.be) [*] s’est penchée le jeudi 14 février sur une poursuite souhaitable et réaliste de l'opposition des organisations concernées à la réduction de la diminution d'impôt pour les dons à 30%, prévue dans l'accord de gouvernement de la coalition Arizona.
Une ‘task force’ (groupe de travail) est mise en place, composée de quelques personnes ayant de l’expérience en communication et/ou en mobilisation. Leur mission est d’élaborer rapidement une stratégie et des pistes d’action à court terme que la Coalition Impact proposera à toutes les institutions qui comptent sur la générosité de la population.
L'objectif est d'empêcher que la diminution de la réduction d'impôt soit inscrite dans la loi (ce qui pourrait être à l'ordre du jour assez vite).
Outre des arguments émotionnels/emphatiques, il est important que les organisations concernées par cette mesure documentent l’impact de la mesure sur base de faits et de chiffres. Elles sont donc invitées à commencer une évaluation des conséquences possibles de la mesure, notamment pour l'objectif sociétal pour lequel elles travaillent (comme le budget, moins de services ou de bénéficiaires, désinvestissement d'activités, etc.).
La Coalition Impact proposera sous peu un ‘format’ uniforme et un canal numérique pour collecter les données.
Cécile Coune, Bart Verhaeghe, Erik Todts, Jan Luykx,
au nom de la CoalitionImpact.
[*] La CoalitionImpact se mobilise pour la défense des intérêts du secteur, au-delà de la réduction d’impôt pour les dons.
Avons-nous besoin, également en Belgique, d'un puissant syndicat des acteurs de la collecte ?
Quel type de Fédération nationale des acteurs de la collecte, ou d'autres synergies renforcées entre organisations de notre secteur, souhaitez-vous voir se développer prochainement ?
Vous avez la parole lors de notre prochain webinar - Jeudi 13 mars (14h-15h30)
-> Infos & inscriptions
Verlaging van de belastingvermindering voor giften : updateDe ImpactCoalitie (https://coalition-impact-coalitie.be) [*] heeft zich beraden over het wenselijk en realistisch voortzetten van het verzet tegen verlaging van de belastingvermindering voor giften naar 30%, zoals opgenomen in het regeerakkoord van de Arizona-coalitie.
Er wordt een ‘task force’ opgezet van enkele mensen met ervaring in communicatie en/of mobilisatie. Hun opdracht bestaat erin om vrij snel een strategie en actietips voor de korte termijn uit te werken, die wij vanuit de ImpactCoalitie kunnen voorstellen aan alle instellingen die beroep doen op de vrijgevigheid van de bevolking. De bedoeling is te beletten dat de verlaagde belastingvermindering in de wet wordt opgenomen (wat misschien al vrij snel op de agenda kan staan).
Naast het gebruik van emotionele/empathische argumenten, is het belangrijk om de impact van de maatregel ook met feiten en cijfers te onderbouwen. Wij nodigen jullie dan ook uit om te beginnen met de inschatting van de mogelijke gevolgen van de maatregel, vooral voor het maatschappelijk doel waarvoor je werkt (zoals budget, minder diensten of begunstigden, afstoten van activiteiten,...). We zullen hiervoor een eenvormig ‘format’ voorstellen en een digitaal kanaal om de gegevens te verzamelen.
Cécile Coune, Bart Verhaeghe, Erik Todts, Jan Luykx,
namens de ImpactCoalitie.
[*] De ImpactCoalitie komt op voor de verdediging van de belangen van de sector, ruimer dan enkel rond de belastingvermindering voor giften.
Prochain webinar - Jeudi 13 marsAvons-nous besoin, également en Belgique, d'un puissant syndicat des acteurs de la collecte ?
Quel type de Fédération nationale des acteurs de la collecte, ou d'autres synergies renforcées entre organisations de notre secteur, souhaitez-vous voir se développer prochainement ?
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06-02-2025 - Selon l'Administration, citée dans Le Soir du 07/02/2025, cette diminution du pourcentage de réduction d’impôts accordée aux donateurs permettra au budget fédéral de réaliser une économie de quarante millions, hors impact sur les additionnels communaux. L'Administration précise que si le montant global des dons diminue, le gain sera plus important .
Cette décision n'a, dans un premier temps, guère suscité de forte réaction dans les médias. Alors même que La Libre Belgique (édition du 06/02/2025) souligne que, d'après Aurore Tourneur (cheffe de groupe des Engagés à la Chambre), certains partis de la coalition Arizona voulaient supprimer totalement la déduction fiscale pour les dons aux ONG !
A l'évidence les organisations caritatives directement concernées jugeront totalement inopportun que la générosité des Belges soit ainsi découragée en ces temps difficiles, alors que leurs dons viennent principalement en aide à des populations en situation de vulnérabilité que l'Etat sur-endetté n'est plus en mesure de soutenir.
Nul doute que cette mesure fiscale annoncée par le gouvernement Arizona aura un impact négatif sur l’évolution des dons.
Mais faut-il pour autant s’attendre à une diminution globale de la générosité des Belges sur l’année 2025 ?
Un copieux reportage du Soir (07/02/2025) publié sous le titre 'Moins d’incitations fiscales, moins de dons : la société civile en émoi', s'est fait l'écho des nombreuses réactions indignées exprimées par diverses organisations dont les ressources dépendent pour partie de la générosité de leurs sympathisants.
Ainsi pour Arnaud Zacharie, secrétaire général du CNCD 11.11.11 "D’un côté, on réduit les subsides des ONG en les incitant à solliciter davantage de dons, mais de l’autre on affaiblit leurs capacités à solliciter des dons ! Quelle est la cohérence."
La Fondation Donorinfo évoque un double risque de diminution du don moyen et de désaffection de certains donateurs.
D'autant que cette mesure constitue un inquiétant signal de moindre soutien du gouvernement au secteur caritatif.
Il est toutefois probable que certains donateurs, motivés par un souci d’altruisme et par le désir d’aider dans la continuité, ne réduiront pas leur niveau de générosité.
Donorinfo rappelle que, selon le SPF Finances, en 2023 plus d'un million de Belges ont déclaré avoir soutenu au minimum une organisation agréée à hauteur de 40 euros, et que le montant moyen déclaré était de 350 €.
-> Lire Donorinfo – ‘Les mesures fiscales de l'accord gouvernement prévoient que la réduction d'impôts pour dons passera à 30%’ (lien)
On aurait toutefois tort de passer sous silence l'opinion de divers experts pour qui le mécanisme d'incitation au don sur base d'une réduction d’impôt s'avèrerait souvent peu efficient, car démesurément coûteux pour l’Etat en comparaison avec la faible augmentation des dons qu'il génère.
Ce constat, que d'aucuns contestent, ressort par exemple d'une analyse par l'économiste Philippe Defeyt de l'impact de la réduction d'impôt fixée provisoirement en 2020 (année Covid) à 60% plutôt que 45%.
Même constat au terme d'une importante enquête par sondage menée en 2024 aux Pays-Bas à la demande du précédent gouvernement néerlandais.
Données SPF Finances
Les données du SPF Finances dont la Fondation Donor Info a proposé une intéressante synthèse (voir Tableau ci-dessous) donnent l'impression que la réduction d'impôt qui a été portée à 60% durant la première année Covid (année 2020) a largement contribué, aux côtés d'autres facteurs liés au contexte Covid, à la forte augmentation des dons enregistrée cette année-là, avant de se stabiliser durant les années suivantes.
On peut être tenté de conclure que le coup de pouce fiscal ponctuel de 2020 a eu un impact durable sur la générosité des Belges. Mais alors comment expliquer qu'ensuite, après l'annulation de cette réduction fiscale à hauteur de 60%, la générosité des Belges se soit maintenue, voire légèrement accrue ?
Année 2020 : selon Philippe Defeyt la hausse provisoire de l’avantage fiscal sur les dons aurait manqué son but
Il serait étonnant que Philippe Defeyt, économiste réputé autant que proche sympathisant du secteur associatif, approuve le projet de diminution à hauteur de 30% de la réduction d'impôt décidé par le gouvernement Arizona.
Son jugement s'est par contre avéré assez sévère concernant l'efficacité de la décision gouvernementale prise en 2020 - du fait de la crise Covid - qui visait à encourager la générosité des donateurs en fixant provisoirement la réduction d’impôt à 60% plutôt que 45%.
S'exprimant à ce sujet dans un article de l'Echo (16/10/2021) publié sous le titre ‘La hausse de l’avantage fiscal sur les dons a manqué son but’, Philippe Defeyt estimait que le gouvernement belge a pratiqué à cette occasion de l’overshooting, c’est-à-dire du surdosage : le coût de cette disposition aurait été disproportionné en regard de l’augmentation de la générosité des particuliers durant cette année.
Plutôt que d’activer une disposition qui aurait coûté, selon ses estimations, environ 90 millions d’euros en diminution des recettes fiscales pour l'Etat, le gouvernement de l’époque eut été mieux inspiré en investissant le même montant dans des mesures plus directes de soutien aux organisations actives en levée de fonds.
D'aucuns contestent cependant la validité de l'analyse de Philippe Defeyt, notamment parce que son estimation des coûts ne tiendrait pas compte des nombreux donateurs qui ne peuvent bénéficier de cet avantage fiscal.
Le précédent gouvernement néerlandais avait chargé le bureau d’études SEO d'évaluer l'efficience du système d'incitation aux dons en vigueur outre-Moerdijk. La formule néerlandaise présente de fortes similarités avec les dispositions fiscales qui ont cours en Belgique.
Parmi les divers constats de l'étude 'Evaluatie Giftenaftrek 2016-2021’, et surtout de l'enquête par sondage organisée dans le cadre de cette recherche, il est apparu que dans l'hypothèse d'une diminution de la réduction d'impôt - désormais fixée à 20% - cette mesure n'entrainerait qu'un faible tassement des dons en contre-partie d'une plus-value de 131 millions d'euros en faveur de l'Etat néerlandais.
Les auteurs proposaient que soit dès lors envisagée l'adoption d'un autre mécanisme d'encouragement de la générosité - tel le dispositif en usage au Royaume-Uni - qui s'avèrerait plus efficace.
Cette recherche ne manqua pas d'influencer les débats au niveau du Parlement néerlandais : 'Er is een evaluatie van de giftenaftrek geweest. Die evaluatie heeft laten zien dat het niet zo'n effectieve belastingmaatregel is. Oftewel: de giftenaftrek an sich leidt niet tot heel veel extra giften. Er wordt daarom een stuk bezuinigd op de giftenaftrek.' (Tweede Kamer, 22/05/2024, Pieter Omtzigt - NSC)
Les conclusions de cette recherche ont toutefois été contestées par un groupe d'experts réuni à l'initiative de Goede Doelen Nederland (confer infra : 'Adviesrapport behoud giftenaftrek') et par une analyse critique du Professeur René Bekkers (confer infra : 'Wat kunnen we leren uit de recente evaluatie van de giftenaftrek ?').
Le gouvernement suivant, qui se mit en place dans le courant de l'année 2024, n'a d'ailleurs pas repris à son compte la plupart des recommandations de l'étude 'Evaluatie Giftenaftrek’ (lien)
Le constat exprimé par Philippe Defeyt en 2021 rejoint pour partie l'analyse récente de François Moniquet, professeur de Sciences Economiques à l'UC Louvain. ce dernier est cité dans le reportage du Soir (07/02/2025) publié sous le titre 'Moins d’incitations fiscales, moins de dons : la société civile en émoi'.
Il est d'avis que le gouvernement Arizona considère probablement ce type de déductibilité comme une "dépense fiscale" à charge de l'Etat, lequel estime que ces dépenses coûtent fort cher sans qu'on ait la preuve qu'elles produisent les effets escomptés.
François Moniquet n'estime pas pour autant qu'il soit justifié de réduire le montant de cette réduction d'impôt si cela nuit manifestement au secteur associatif qui vit de dons.
Il suggère plutôt que l'Etat envisage l'adoption d'un dispositif alternatif plus efficace, par exemple en encourageant la générosité des Belges au travers d'une subsidiation qui serait directement versée aux organisations.
A l'évidence les priorités de l’actuelle coalition Arizona s’inscrivent avant tout dans une politique de réduction à coût de rabot de l'endettement structurel de l'Etat.
Il n'est dès lors nullement prévu que les 30 à 50 millions d’euros que l'Etat fédéral économisera chaque année grâce à la réduction de cet avantage fiscal serviront à financer un mécanisme alternatif plus performant d’incitation à la générosité.
Si le degré d'efficacité du système belge basé sur un incitant fiscal mérite d'être questionné, et notamment comparé par rapport à d'éventuels dispositifs plus efficaces adoptés dans d'autres pays, rien ne justifie que l'incitant actuel soit brutalement affaibli sans nulle adoption de mesures alternatives d'encouragement de la générosité publique.
On comprend dès lors que nombre d’organisations concernées se prononcent contre toute réduction de l'actuel l’incitant fiscal. 
Plusieurs démarches ont dès lors été entreprises par la CoalitionImpact, qui regroupe plusieurs coupoles et fédérations œuvrant pour l'intérêt général :
-> CoalitionImpact : 'Diminution de la réduction d’impôt pour les dons (update du jeudi 12 février)' (lien)
Sources
- Article Fundraisers Forum - 'Pays-Bas : Rapport ‘Geven en Nemen – Evaluatie Giftenaftrek 2016-2021’ (lien)
- Le Soir - Philippe Galloy (16/10/2021) - ‘La hausse de l’avantage fiscal sur les dons a manqué son but’
- SEO / Economisch Onderzoek - Rapport ‘Geven en Nemen – Evaluatie Giftenaftrek 2016-2021’, mars 2024 (lien)
- Tweede Kamer (Pleinair Verslag 22/05/2024), Pieter Omtzigt - NSC (lien)
- Goede Doelen Nederland (02/07/2024) - Adviesrapport behoud giftenaftrek: reactie op aangekondigde bezuiniging op de giftenaftrek en op het SEO onderzoek ‘Geven en nemen’ (lien)
- René Bekkers (09/06/2024) - 'Wat kunnen we leren uit de recente evaluatie van de giftenaftrek ? (lien)
- Goede Doelen Nederland (17-09-24) - 'Aangekondigde bezuiniging op de giftenaftrek voor een belangrijk deel teruggedraaid' (lien)
- DonorInfo - 'Les mesures fiscales de l'accord gouvernement prévoient que la réduction d'impôts pour dons passera à 30%’ (lien)
- Coalition Impact - 'Diminition de la réduction d'imôt pour des dons : la douche froide' (lien)
- Le Soir (07/02/2025) - 'Moins d’incitations fiscales, moins de dons : la société civile en émoi'.
- OCDE - Etudes de Politique fiscale - Etude n°27 'La Fiscalité et la Philanthropie' (156 p.) (document téléchargeable)
Prochain webinar - Jeudi 13 marsAvons-nous besoin, également en Belgique, d'un puissant syndicat des acteurs de la collecte ?
Quel type de Fédération nationale des acteurs de la collecte, ou d'autres synergies renforcées entre organisations de notre secteur, souhaitez-vous voir se développer prochainement ?
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Le Fundraisers Forum publie annuellement, depuis l'année 2013, un Baromètre de la Générosité publique.
Les estimations relatives à l'année 2023 ont été réalisées au départ des données financières (dons et legs) publiées sur les portails d'information de l'asbl Récolte de Fonds Ethique et de Donorinfo, ou transmises par diverses grandes associations.
Ce Baromètre, ainsi que les trois classements 'Top 30' proposés ci-dessous, se basent sur le total des dons et legs, seules recettes pour lesquelles les organisations actives en levée de fonds publient des données relativement comparables.
Les tableaux récapitulatifs proposés ci-dessous fournissent en dernière colonne des indications concernant l'évolution des dons sur la période 2022-2023. Ces résultats gagnent à être être interprétés avec prudence.
- Produits des événements de collecte
Notre Top 30 ne prend pas en compte le produit des événements de collecte et des ventes de produits 'au bénéfice de ...'. Ce type de recettes n'est en effet souvent pas clairement identifiable dans les comptes annuels.
- Urgences humanitaires
Le montant global des dons fluctue pour partie en fonction des crises humanitaires fortement médiatisées. Ainsi en 2022 l'appel du Consortium 12-12 en faveur des victimes de la guerre en Ukraine a permis de collecter plus de 30 millions €, soit un montant nettement supérieur au résultat de la campagne de solidarité de 2023 suite au séisme qui frappa diverses régions situées à la frontière entre la Turquie et la Syrie.
- Les Petits Riens/Spullenhulp
La hausse exceptionnelle des dons enregistrés en 2023 par cette organisation correspond probablement pour partie à une modification de la comptabilité analytique de l'association.
- Rode Kruis Vlaanderen
Cette organisation ne communique désormais plus d'information détaillée concernant les dons et legs. Elle n'est donc plus reprise dans notre Top 30, où elle se situait en 2022 en cinquième position (dons et legs à hauteur de 25,7 millions €).
- De Warmste Week
La forte augmentation des recettes correspond à une reprise progressive des campagnes annuelles d'appel aux dons qui avaient été quasiment interrompues quelques années plus tôt..
- Fondation Roi Baudouin
- Le montant des dons non liés (478.022,78 €) se réfère aux dons versés directement à la Fondation Roi Baudouin, en dehors des nombreux dons en faveur des divers Fonds dont elle assure la gestion. Le montant des legs non liés (6.446.494 €) correspond quant à lui aux legs destinés à la Fondation Roi Baudouin et non à l’un des Fonds dont elle assure la gestion.
- Les chiffres de la Fondation Roi Baudouin couvrent à la fois les dons provenant de Belgique ET de l’étranger. En plus du soutien direct de ses donateurs (dons et legs), la Fondation assure par ailleurs la gestion de nombreuses initiatives (nationales et internationales) d’intérêt général initiées par des particuliers ou des entreprises. En 2023, ces initiatives ont été soutenues à hauteur de 208.171.475,84 euros.’
- L’activité internationale croissante de la Fondation rend dès lors la comparaison avec les autres organisations du secteur non-profit de plus en plus difficile.
Nous proposons ci-dessous, concernant l'année 2023:
Le total des dons et legs n'est guère représentatif du niveau de pénétration de chaque organisation au niveau de la population ciblée, dès lors que la plupart des grandes structures sont actives sur l'ensemble du pays tandis que certaines organisations ne s'adressent qu'à une seule communauté linguistique.
- 'Baromètre de la Générosité 2023 : les dons compensent la diminution des legs' (lien)
- 'Dons, legs, mécénat: chiffres-clés' (lien)
Sorry, onze beperkte werkmiddelen laten ons niet toe om een Nederlandstalige versie van de Barometer van de Vrijgevigheid evenals van de Top 30 te publiceren.
Contacter Hugues d'Ydewalle, coordinateur Fundraisers Forum
Email info <at> fundraisers.be
Mobile +32 474 32 93 60
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La générosité des Belges s’est légèrement renforcée au cours de l’année 2023, comme en témoignent les chiffres du SPF Finances.
Même tendance du côté des estimations du Baromètre de la Générosité publique que le Fundraisers Forum établit sur la base des comptes financiers publiés par quelque 288 organisations actives en levée de fonds.
C’est à l’initiative d’Erik van Baren, discret philanthrope soucieux de renforcer la confiance des donateurs, que la Fondation Donorinfo encourage depuis 20 ans les organisations de solidarité à faire preuve d’exemplarité en matière de transparence financière.
Elle vérifie et publie une synthèse des comptes de 233 associations et dresse chaque année un bilan de la générosité des Belges au départ des données du SPF Finances.
-> Lire : Donorinfo - 'Petit retour sur la générosité en 2023' (lien)
Source : DonorInfo
Le bilan de l’année 2023 fait état d’un montant total des attestations fiscales à hauteur de 523 millions d’euros, soit une légère augmentation de 1,2 % par rapport à 2022 (année de revenus). Cette hausse a uniquement été alimentée par la générosité des particuliers (+2,6 %) car le mécénat d’entreprises a subi une légère diminution de 2 %.
Les données statistiques du SPF Finances indiquent que la générosité des Belges s’est maintenue à un niveau élevé au cours des cinq dernières années. Les dons ont même maintenu leur progression en 2022 bien que la réduction d’impôts (de 60% à 45 %) accordée aux donateurs durant la dernière année Covid n’ait pas été prolongée au-delà de 2021.
L’évolution des dons et legs gagne à être également analysée en fonction de l’évolution de l'inflation, dès lors que celle-ci affecte directement les coûts de fonctionnement des organisations caritatives.
Bonne nouvelle, l’analyse de Donorinfo confirme qu’au cours des cinq dernières années la générosité des Belges compense largement l’inflation cumulée. Le montant total des attestations fiscales émises en 2023 (522,94 millions d’euros) est 40,2 % plus élevé que celui de 2019 (373 millions d’euros), soit un pourcentage nettement supérieur à l’inflation cumulée sur cette période.
Le Baromètre de la Générosité est proposé chaque année à l’initiative du Fundraisers Forum. Il prend en compte les recettes émanant des dons ainsi que des legs, et se base cette fois sur les résultats financiers que 288 organisations publient notamment sur les sites de l'asbl Récolte de fonds éthique et de Donorinfo.
Les résultats des Tableaux A1 et suivants présentés ci-dessous regroupent les organisations en quatre catégories sur base de leur niveau de ressources globales émanant des dons et legs, c'est-à-dire suivant leur potentiel de mobilisation de la générosité publique.
Ils laissent apparaître (Tableau A2) que seul le groupe des 29 plus grands acteurs de la collecte ont clôturé l'année sur un solde positif (+14.8 millions €) en termes de total 'Dons+Legs'.
En 2023 le montant total des contributions collectées par ces organisations, soit 580 millions d’euros, a été alimenté à hauteur de 69% par les dons et 31% par les legs.
Comme le précise le Tableau A3, les recettes globales issues de la générosité publique n’ont donc que peu évolué par rapport à 2022 dans notre échantillon, très majoritairement constitué d'organisations impliquées dans les secteurs relevant de la coopération internationale, de l'aide humanitaire ainsi que de l'action sociale en Belgique.
L’augmentation des dons (+ 6%) s’est accompagnée en 2023 d’une diminution significative des legs (- 12%).
On observe depuis plus de dix ans, en Belgique comme dans nombre de pays confrontés à un même vieillissement de la population, une augmentation significative des recettes liées aux dispositions testamentaires d'un nombre croissant de généreux testateurs.
L'évolution annuelle des legs est toutefois soumise à de fortes fluctuations, principalement sous l'influence des quelques legs exceptionnels.
Il en est parfois de même concernant les dons, lorsque la forte médiatisation d'un drame humanitaire suscite un impressionnant sursaut de générosité. Ce fut le cas à l'occasion de la campagne Syrie-Turquie soutenue en 2023 par le Consortium 12-12 et par diverses ONG.
D'où l'intérêt de comparer les recettes émanant de la générosité publique sur des périodes relativement longues, qui permettent de lisser les résultats.
Nous proposons ci-dessous une analyse des résultats de 242 organisations dont les données ont été collectées entre 2018 et 2023 dans le cadre de notre Baromètre de la Générosité :
- En pourcentages, croissance significative des petites associations (indice 141 en 2023)
Le tableau ci-dessus (C5), qui prend pour référence l'année 2018 (indice 100), laisse apparaître que la croissance des dons sur la période 2019-2023 a été plus importante (indice 141 en 2023) dans la catégorie des 105 petites associations dont le niveau annuel des dons était inférieur à 100.000 € en 2018 !
- En volumes, forte concentration de la hausse des dons au profit des grandes structures qui bénéficiaient déjà en 2018 d'un montant de dons supérieur à 1 million €
Le Tableau C9 présente, pour chaque année de la période 2019-2023, l'augmentation nette du volume des dons par rapport au résultat enregistré en 2018.
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Les Tableaux C11 et C12 totalisent, en volumes et en pourcentages, la répartition de la hausse des dons sur la période 2019-2023, présentée plus haut sur base annuelle.
Il apparaît ainsi que, dans cet échantillon spécifique de 242 organisations principalement engagées dans les secteurs sociaux et humanitaires, 80% de la hausse globale des dons sur la période 2019-2023 a bénéficié aux 55 structures dont le niveau de dons se situait déjà dès 2018 à plus d'un million €.
Ce résultat appelle un double commentaire :
- dès lors que leurs projets mobilisent d'importants budgets ces grandes structures ont grand besoin d'importantes recettes supplémentaires, fut-ce pour compenser la hausse de l'inflation.
- ces résultats sont par ailleurs peut-être le signe d'une concentration lente mais progressive de l'augmentation de la générosité publique au profit des plus grandes structures.
Cette dernière hypothèse pourrait cependant être contredite par le nombre impressionnant de nouveaux petits acteurs de la collecte qui sont apparus au cours des dernières années, comme en témoignent les données du SPF Finances.
Plusieurs enquêtes réalisées sur base d'autres échantillons - tel les travaux de HoGent - ont mis en valeur une forte croissance des legs au cours des dernières années.
Cette tendance, qui a peut-être été artificiellement renforcée par le recours intensif aux legs en duo, n'est que partiellement confirmée ci-dessus dans notre échantillon de 242 organisations à vocation humanitaire ou sociale.
Rappelons une fois encore qu'un legs exceptionnel peut influencer de manière décisive les résultats annuels d'un des quatre sous-groupes repris dans le tableau ci-dessus.
Nous proposerons prochainement une analyse plus détaillée de l'évolution des legs.
Concernant la répartition des dons et des legs par domaine d'intervention notre Baromètre se base, cette année encore, sur les résultats financiers 2022-2023 de 288 structures actives en levée de fonds.
Le classement proposé n'est pas exempt de critiques dès lors que certaines activités concernent plusieurs domaines, telle la recherche dans le domaine de la santé, tandis que quelques structures, telle la Croix-Rouge, sont mobilisées sur une diversité de causes.
Le classement des causes les plus populaires place en premier lieu la solidarité internationale (48% des dons et 28% des legs), suivis par les projets ‘santé’ développés en Belgique (recherche médicale, handicaps, maladies) : 22% des dons, 50% des legs. La solidarité de proximité (solitude, précarité, jeunes en difficulté) recueille 18% des dons et 8% des legs, bien avant la nature et l’environnement (8%).
Comme lors de précédentes années les organisations mobilisées en Belgique dans le domaine de la santé (maladie, handicaps, recherche) bénéficient de contributions du public composées presque à part égale de dons et de legs.
Précisons que certains secteurs, tels les refuges pour animaux, ne publient guère de données détaillées en matière de dons et legs, et sont dès lors largement sous-représentés dans notre Baromètre.
Nous consacrons un article distinct à la présentation du Top 30 des principaux acteurs de la collecte (lien)
Au final, malgré une inflation persistante, un pouvoir d’achat en baisse et un contexte international difficile, la générosité des Belges a fait preuve d’une belle résilience en 2023.
Notre Baromètre précise cependant que ce résultat global légèrement positif masque des situations très contrastées. Ainsi les tableaux A2 et A3 ci-dessus laissent entrevoir qu'en 2023 les grands acteurs de la collecte - soit la catégorie 'Dons et legs supérieurs à 5 millions €' - ont bien plus bénéficié de la hausse importante des dons que ce ne fut le cas des associations de taille plus modeste qui ont été nettement moins soutenues en 2023 par les particuliers et les entreprises.
Merci!
Que soient ici remerciés les collègues de l'asbl Récolte de fonds éthique et de la Fondation Donorinfo sans qui cette nouvelle édition du Baromètre de la Générosité n'aurait pu être réalisée.
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