20/04/2024 - L'asbl Prométhéa contribue depuis bientôt 40 ans à développer le mécénat d’entreprise et de compétence en Belgique francophone.
Les prochaines échéances électorales ont incité cette plateforme à publier un Memorandum dont les recommandations suggèrent l'adoption d'une nouvelle définition légale spécifique du mécénat, qui le distinguerait davantage du don et du sponsoring.
Tout en reconnaissant qu’à l’évidence le mécénat se différencie du sponsoring qui correspond à un acte intéressé, le Memorandum suggère qu’au contraire du don, une forme de contrepartie puisse être accordée aux entreprises mécènes, tout en veillant à ce qu’elle reste marginale par rapport à leur contribution.
Ce nouveau cadre fiscal stimulerait davantage les entreprises mécènes dans leurs investissements sociétaux.
La Belgique ne dispose guère, en dehors du Centre de Philanthropie de la Fondation Roi Baudouin et de l’asbl Promethea, d’autre structure disposant de compétences significatives en matière de mécénat d’entreprises.
Le site de Promethea résume comme suit les objectifs de cette initiative exclusivement francophone : "Depuis près de 40 ans, Prométhéa développe le mécénat d’entreprise et de compétence et fait se rencontrer les mondes de l’entreprise, de la culture et du patrimoine en vue de soutenir la créativité et le développement économique."
En qualité de principal opérateur actif en Belgique dans le domaine du mécénat culturel et patrimonial Promethea est à l’heure actuelle le référent des partenariats publics privés pour les thématiques culturelles et patrimoniales, et dispose de l’expérience dans la diversification des sources de financement pour le secteur culturel.
Services offerts aux acteurs culturels
L’asbl disposait en 2022 d’un budget de 542.000 euros et est animée par une équipe de neuf collaboratrices.
Le rapport annuel 2023 rend compte de l'importance des services que l'organisation a développés à l'attention des acteurs culturels qui sont en recherche d'appui financier auprès d'entreprises mécènes :
- école du mécénat (visuel ci-contre)
- service d’accompagnement personnalisé dont 159 acteurs culturels ont profité en 2023 (237 heures de conseil personnalisé en présentiel ou par voie digitale)
- sessions masterclass qui donnent la possibilité d'approfondir certaines thématiques abordées lors du cycle de formation.
En matière de formation et d'accompagnement des structures 'non-profit' en quête de mécénat le secteur des organisations à finalité sociale ou humanitaire n'a jamais réussi à se doter d'un service aussi professionnel et diversifié que ce que Promethea offre aux acteurs du secteur culturel francophone!
Les activités de la structure française Admical (lien) peuvent à ce titre également être citées comme exemple de soutien concret, en information et en formation, aux organisations en quête e mécénat.
Le Memorandum de Promethea a été publié au mois d'octobre dernier. Il comprend un plaidoyer solidement étayé en faveur d’un cadre fiscal spécifique qui aurait vocation à ‘inciter les entreprises privées de prendre une part plus active dans le financement d’activités qui cimentent le lien social de leur communauté’.
Ces propositions s’inspirent pour partie de la législation française (loi Aillagon de 2003), dont l’impact se sont révélés décisifs en termes de soutien au mécénat (3,6 milliards d’euros en 2021).
Le document propose d’adopter une définition légale plus précise du mécénat, formulée comme suit : « Un soutien, en numéraire ou en nature, apporté sans contrepartie directe (< 20 % du montant du don) de la part du bénéficiaire à une personne physique ou morale, pour l’organisation d’activités non lucratives présentant un intérêt général ».
Il recommande l'adoption d'un nouveau cadre légal qui s’appuierait sur les éléments suivants :
Pour plus d'infos
Promethea
- site Internet (lien)
- Rapport annuel 2023 (lien)
- Mémorandum ‘Culture & Patrimoine : soutenir et encourager les financements alternatifs' (lien)
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20/04/2024 - L'évolution de la générosité des Belges a fait l'objet d'enquêtes menées à l'initiative d'instances très diverses :
- Fondation Roi Baudouin ('Baromètre de la Philanthropie')
- HoGent ('Legatenbarometer'),
- Fundraisers Forum ('Baromètre de la Générosité publique', principalement basé sur les données collectées par la Fondation Donorinfo et l'asbl Récolte de Fonds Ethique)
Ces travaux s'alimentent donc au départ de trois sources principales : informations statistiques officielles (SPF Finances, Banque nationale de la Belgique, administrations régionales), comptes annuels des organisations actives en levée de fonds, sondages et autres enquêtes.Les chiffres-clés que nous alignons ci-dessous sont donc issus de sources statistiques très diverses.
Il serait particulièrement hasardeux de les interpréter en dehors de leur contexte : composition de l'échantillon, définition de la notion de 'don', etc.
Ces données font l'objet d'analyses complémentaires dans une série d'articles consultables au départ du lien suivant.
Ce travail d'analyse est mené dans le cadre d'une initiative du Fundraisers Forum visant à favoriser une exploitation plus active, par les associations concernées, des statistiques relatives à l'évolution de la générosité publique.
Cet objectif est explicité plus en détail dans l'article 'Collecte et exploitation active des chiffres-clés de la générosité publique : stop ou encore ?' (lien)
Le montant global (particuliers + entreprises) des attestations fiscales délivrées par les organisations agréées a été relativement stable entre 2015 et 2019.
Une forte augmentation a été enregistrée en 2020.
Elle a permis d’atteindre un nouveau palier qui s’est maintenu sur la période 2021-2022.
Le niveau exceptionnel d'inflation enregistré en 2022 pourrait expliquer le recul de la générosité des particuliers.
Le résultat global de 2022 (516,2 millions €) n’a toutefois subi qu’un léger tassement grâce à la hausse significative du mécénat d’entreprises.
La dernière édition du Baromètre de la Générosité publique édité par le Fundraisers Forum a recensé l'évolution 2021-2022 des dons et legs de 304 organisations, principalement sur base de données collectées par la Fondation Donorinfo et l'asbl Récolte de Fonds Ethique.
Au contraire du léger tassement enregistré par le SPF Finances sur l’année 2022, le montant global des dons émanant des particuliers et des entreprises, soit 399 millions €, se distingue dans cet échantillon par une hausse de 8% par rapport à l’année précédente.
Précisons que le Baromètre de la Générosité publique du Fundraisers Forum comprend également les résultats des organisations actives en aide d'urgence et du Consortium 12-12. Ces organisations avaient davantage mobilisé la générosité publique en 2022 (campagne 'SOS Turquie-Syrie') qu'en 2021.
Le SPF Finances dispose de données globalisées concernant les déclarations d’impôts que les ménages lui transmettent chaque année, et qui concernent leurs revenus et dépenses de l’année précédente.
Concernant les revenus et dépenses des particuliers sur l’année 2021, l'administration fiscale a enregistré 6,5 millions de déclarations de particuliers relatives à l’exercice d’imposition 2022.
Sur ce total quelque 1,04 million de déclarations mentionnaient des dons associés à un avantage fiscal, pour un montant global de 350,2 millions euros.
Une analyse sommaire de ces données fournit deux indications significatives :
- un ménage sur six remet une déclaration fiscale qui fait état de dons liés à un avantage fiscal
- ces ménages donateurs ont déclaré une moyenne de 350 euro de dons versés en 2021.
SPF Finances : données incomplètes
Précisons d’emblée que les statistiques émanant du SPF Finances ne prennent pas en compte diverses contributions plus ou moins importantes :
- petits dons collectés par de nombreuses initiatives citoyennes de proximité ('vierde pijlers', etc.),
- frais de participation versés dans le cadre d'événements sportifs solidaires ou d'autres événements caritatifs
- 'achats solidaires' au travers des campagnes annuelles animées par divers réseaux de bénévoles (Action Damien, Iles de Paix, Kom op tegen Kanker, CNCD-11.11.11, etc.)
Le dernier sondage publié dans le cadre du 7ème Baromètre de la Philanthropie, édité par la Fondation Roi Baudouin avec le concours d’Itinera, indiquait qu’environ 56% de Belges affirment avoir fait un don personnel à une grande cause au cours des 12 derniers mois.
La stabilité de ce pourcentage sur la période 2015-2022 semble étonnante dès lors que les données du SPF Finances font état, sur cette même période, d’une croissance presque continue du nombre d’attestations fiscales délivrées et du total des dons versés (voir ci-dessous, visuel SPF Finances).
Une éventuelle augmentation du don moyen par donateur ne suffirait probablement pas à expliquer cette distortion entre les résultats du sondage IPSOS et les données statistiques officielles.
Organisations agréées par le SPF Finances
Une part très largement majeure de la générosité publique bénéficie aux 2.598 organisations avec mission d’intérêt général qui disposent de l'agrément du SPF Finances pour l’octroi d’un avantage fiscal dans le cas de dons totalisant minimum 40 euro.
Le nombre d’organisations bénéficiant de cette reconnaissance est en croissance, de même que le total des attestations délivrées et le montant global collecté (visuel ci-contre).
Autres acteurs de la collecte
Ces 2.598 organisations ne représentent qu'une partie très minoritaire de l’ensemble des structures répertoriées en Belgique sous la dénomination ISBL (Institutions sans but lucratif). Ce secteur comprend notamment environ 100.000 ASBL, quelque 751 fondations privées avec mission d’intérêt général et plus de 2.000 aisbl (association internationale sans but lucratif).
Comme indiqué plus haut - SPF Finances : données incomplètes - il est donc certain qu'outre les 515 millions € comptabilisés par le Ministère des Finances ne prend guère en compte nombre d'autres contributions de particuliers et d'entreprises.
Le Baromètre de la générosité publique (Fundraisers Forum) a tenté d'apprécier le poids respectif des dons et des legs en fonction du total des ressources des organisations bénéficiaires.
L'analyse est basée sur un échantillon de 282 organisations qui ont collecté une moyenne annuelle de 332 millions € de dons et de 172 millions € en legs sur la période 2020-2022.
Ces résultats lissés sur une séquence de trois ans permettent d'atténuer l'impact des recettes très fluctuantes émanant des legs (visuel ci-contre).
L'analyse permet d'identifier deux hypothèses qui mériteraient d'être approfondies :
- le poids moyen des dons par rapport aux ressources globales des organisations (14%) atteint jusqu'à 44% dans le cas des organisations dont les ressources globales sont inférieures à 500.000 €. L'apport des dons est bien plus décisif dans le cas des petites structures.
- l'apport des legs dans le total des ressources représente un pourcentage relativement stable (entre 7 et 13%), quelle que soit la taille des organisations.
Ce résultat ne confirmerait donc pas une idée fréquemment admise selon laquelle, en matière de mobilisation de legs, les structures de grande taille seraient favorisées de manière décisive par des atouts spécifiques (notoriété, etc.) dont elles seraient davantage détentrices.
Dans ce même échantillon la répartition des dons et legs selon le volume global des ressources laisse apparaître que les plus petites structures - 94 associations dans cet exemple - ne bénéficient que d'une part très marginale des contributions issues de la générosité publique.
Ce constat se doit cependant d'être nuancé, puisque l'échantillon du Baromètre produit par le Fundraisers Forum comprend surtout des structures dont les comptes sont référencés par Donorinfo et par l'asbl Récolte de fonds éthique. Les grands acteurs de la collecte y sont bien mieux représentées que les quelque deux mille petites associations également actives en levée de fonds.
Notre analyse d'un échantillon de 290 organisations actives en levée de fonds, dont150 structures qui n'ont guère bénéficié de legs sur la période 2020-2022, laisse apparaître une répartition relativement stable de la part des dons (environ 66%) et des legs (environ 34%) dans le total des recettes issues de la générosité publique, quel que soit le niveau moyen des dons enregistré sur la période 2020-2022 :
Les legs en faveur de causes d’intérêt général bénéficient depuis plusieurs années d’une croissance très significative dans la plupart des pays européens.
Cette tendance structurelle est attribuée à la conjonction entre plusieurs facteurs décisifs : vieillissement de la population, pourcentage plus élevé de ménages sans enfants, flambée des prix de l’immobilier, renforcement des campagnes de promotion des legs menées à l’initiative des organisations caritatives.
Indicateurs de la Banque Nationale de BelgiqueConcernant la Belgique nulle instance n’est actuellement en mesure de fournir des statistiques exhaustives concernant les legs en faveur de causes relevant de l’intérêt général.
Une statistique nationale partielle, fournie par la BNB et publiée par le Baromètre de la Philanthropie (Fondation Roi Baudouin), indique que les structures dont les comptes sont enregistrés à la BNB ont bénéficié sur une période de 14 ans d'une croissance des legs deux fois supérieure à celle des dons (visuel ci-contre).
L’étude ‘Legatenbarometer’ de Hogent sur base sur un échantillon d’organisations dont cette équipe collecte les résultats depuis de nombreuses années.
Il ressort du récapitulatif des résultats enregistrés sur une période de plus de dix ans que les recettes émanant des legs s’élévaient en 2010 à environ 10 millions €, pour atteindre près de 50 millions € en 2022.
Baromètre de la générosité publique (Fundraisers Forum)Un échantillon restreint de 282 organisations pour lesquelles des données comparables ont été enregistrées sur la période 2017-2022 témoigne également d'une croissance significative des legs.
Des données complètes ont été fournies jusqu'en 2022 par l'administration fiscale de la Région flamande.
La synthèse qu'en propose le rapport de HoGent fait état d’une forte instabilité des résultats au cours des six dernières années (visuel ci-dessus).
Nulle enquête n'a pu établir à ce jour si et dans quelle mesure les dispositions dissuasives prises en région flamande concernant la formule 'legs en duo' pénaliseront les organisations bénéficiaires.
Nulle source statistique fiable permet de produire une analyse exhaustive de la répartition des dons et des legs en fonction des thématiques gérées par les organisations bénéficiaires.
Les estimations proposées ci-dessous se basent toutes sur des échantillons qui prennent insuffisamment en compte certaines catégories d’organisations : dons et legs en faveurs des structures gérées par la Fondation Roi Baudouin, contributions en faveur des refuges pour animaux, etc.
Baromètre de la Générosité (Fundraisers Forum)
La dernière édition de ce Baromètre propose une répartition des contributions à hauteur de 605 millions € collectés en 2022 par 304 organisations (399 millions € en dons et 206 millions € en legs).
Mentionnons brièvement, parmi les caractéristiques de cette répartition :
- implication significative des donateurs belges en faveur de causes relevant de la solidarité internationale (50%).
- forte mobilisation des testateurs - en Belgique comme ailleurs en Europe - en faveur de la thématique 'Santé' (cancer, etc.), principalement en matière de Recherche.
Ces résultats sont évidemment biaisés par le caractère insuffisamment représentatif de l'échantillon : sous-représentation des refuges pour animaux ainsi que des nombreuses actions solidaires de proximité, etc.
D'autres sources confirment pour l'essentiel cette hierarchie des causes préférées : Legatenbarometer de HoGent, question du sondage IPSOS (Baromètre de la Philanthropie) auprès d'un échantillon de donateurs potentiels.
Une identification de ces principaux acteurs de la collecte est proposée dans un article distinct.
-> D'autres articles relatifs à l'évolution de la générosité des Belges sont disponibles au départ du lien suivant.
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20/04/2024 - Un article de Philippe Galloy, publié dans les éditions du 19 avril de l'Echo et du Tijd, propose diverses estimations provisoires concernant le niveau de générosité des particuliers sur l'ensemble de l'année 2023.
L'article fait état de données transmises par le SPF Finances, dont les estimations sont établies sur base des fiches fiscales qui lui sont transmises en début d'année par les quelque 2.500 organisations caritatives agréées.
Il est parfaitement possible que la version définitive de ce bilan statistique contredise dans quelques mois les premières tendances évoquées dans l'article de l'Echo, que nous résumons ci-dessous.
Le journaliste de l'Echo propose plusieurs tableaux qui juxtaposent les données provisoires relatives à l'année 2023 aux côtés des résultats définitifs des quatre années précédentes (confer visuel ci-dessous, source L'Echo).
A première vue cette présentation semble indiquer que l'année 2023 aurait enregistré, comme en 2022, une diminution significative des dons émanant des particuliers : - 2,44% en 2023.
Philippe Galloy précise cependant que les résultats transmis par le SPF Finances ne sont que provisoires, dès lors que la totalité des données que les organisations agréées doivent transmettre à l'Administration n'ont pas encore été intégrées dans l'estimation actuelle.
Les craintes concernant une éventuelle diminution de la générosité des particuliers sur l'année 2023 ne sont donc, pour l'instant, guère fondées.
Peut-on craindre une baisse du don moyen ?
Bien qu'incomplètes, les estimations provisoires du SPF Finances représentent néanmoins un montant global de dons (354 millions €) probablement assez proche du total définitif pour l'année 2023.
Or on y observe que le don moyen par fiche fiscale serait de 154,83 €, soit une baisse de 1,11% par rapport à 2022.
Si elle se confirmait, cette diminution du don moyen pourrait sembler inquiétante par rapport aux tendances observées dans plusieurs pays voisins - telle la France - où le renforcement du don moyen a pu compenser une érosion du nombre total de donateurs.
Précision utile : le don moyen par fiche fiscale ne correspond pas au don moyen par donateur, puisque plusieurs fiches fiscales sont produites dans le cas de particuliers 'multi-donateurs' qui soutiennent plusieurs causes.
2023: les campagnes des médias audio-visuels continuent de mieux performer que le résultats globaux du secteur de la collecte
Les seuls résultats de l'année 2023 qui nous soient dès à présent connus concernent les campagnes annuelles menées à l'initiative de différents médias audiovisuels : Télévie (RTL), Cap 48 et Viva for Life (Rtbf), De Warmste Week (Studio Brussel).
Ces initiatives ont toutes maintenu leur progression par rapport à l'année 2022.
Impact des crises humanitaires majeures
Notons enfin que certaines crises humanitaires fortement médiatisées influencent parfois le résultat annuel global de la générosité des particuliers et des entreprises.
En 2022 la générosité des Belges avait permis au Consortium 12-12 de collecter 30,4 millions € en faveur des victimes de la guerre en Ukraine, alors que le séisme de février 2023 en Turquie et en Syrie permit de collecter 16,5 millions € sur le compte du Consortium.
2024 : quel sera l'impact de l'obligation de collecte L'article de l'Echo rend également compte des préoccupations ressenties par le secteur de la collecte concernant l'impact potentiellement négatif de la vaste opération de collecte du Numéro National des donateurs, que les organisations agréées seraient en principe tenues de mener à bien d'ici au mois de décembre prochain.
On ignore à l'heure actuelle dans quelle mesure cette nouvelle disposition affectera la collecte de fonds en 2024, du fait de donateurs mécontents de devoir transmettre leur Numéro National aux causes qu'ils soutiennent.
Source
L'Echo (19/04/2024) - 'Une mesure administrative menace l'avantage fiscal des dons'
-> D'autres articles relatifs à l'évolution de la générosité des Belges sont disponibles au départ du lien suivant.
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Organisation : Fundraisers Forum et asbl Récolte de fonds Ethique en collaboration avec la Fédération belge des Fondations.
1. Bilan des échanges avec le Ministère des Finances,
précisions quant aux obligations découlant de ce nouveau dispositif
Erik Todts, président de l'asbl Récolte de fonds Ethique : présentation Powerpoint (lien),
REPLAY (lien) : se positionner sur la 18ème minute
2. RGPD : rappel des dispositions à prendre ou à renforcer dans le cadre de la mise en conformité de votre organisation en matière de RGPD
Jacques Folon, professeur de stratégie digitale à l'ICHEC et senior expert RGPD. Une douzaine de questions ont été transmises à l'intervenant (lien vers le Powerpoint). Exposé accessible sur le REPLAY (lien) : se positionner sur la 52ème minute
3. Collecte de la donnée Numéro National : exemples de bonnes pratiques
Céline Masfrand, responsable Collecte de Fonds chez Humundi : présentation Powerpoint (lien) et REPLAY (lien) : se positionner sur 1h34.
Nederlandstalige versie van dit webinar
Een Nederlandstalige versie van dit webinar werd op dinsdag 16 April (14u) aangeboden door Fundraisers Belgium.
-> Info's via link
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Monsieur Jacques Folon, professeur de stratégie digitale à l'ICHEC et senior
