La générosité des Belges s’est légèrement renforcée au cours de l’année 2023, comme en témoignent les chiffres du SPF Finances.
Même tendance du côté des estimations du Baromètre de la Générosité publique que le Fundraisers Forum établit sur la base des comptes financiers publiés par quelque 288 organisations actives en levée de fonds.
C’est à l’initiative d’Erik van Baren, discret philanthrope soucieux de renforcer la confiance des donateurs, que la Fondation Donorinfo encourage depuis 20 ans les organisations de solidarité à faire preuve d’exemplarité en matière de transparence financière.
Elle vérifie et publie une synthèse des comptes de 233 associations et dresse chaque année un bilan de la générosité des Belges au départ des données du SPF Finances.
-> Lire : Donorinfo - 'Petit retour sur la générosité en 2023' (lien)
Source : DonorInfo
Le bilan de l’année 2023 fait état d’un montant total des attestations fiscales à hauteur de 523 millions d’euros, soit une légère augmentation de 1,2 % par rapport à 2022 (année de revenus). Cette hausse a uniquement été alimentée par la générosité des particuliers (+2,6 %) car le mécénat d’entreprises a subi une légère diminution de 2 %.
Les données statistiques du SPF Finances indiquent que la générosité des Belges s’est maintenue à un niveau élevé au cours des cinq dernières années. Les dons ont même maintenu leur progression en 2022 bien que la réduction d’impôts (de 60% à 45 %) accordée aux donateurs durant la dernière année Covid n’ait pas été prolongée au-delà de 2021.
L’évolution des dons et legs gagne à être également analysée en fonction de l’évolution de l'inflation, dès lors que celle-ci affecte directement les coûts de fonctionnement des organisations caritatives.
Bonne nouvelle, l’analyse de Donorinfo confirme qu’au cours des cinq dernières années la générosité des Belges compense largement l’inflation cumulée. Le montant total des attestations fiscales émises en 2023 (522,94 millions d’euros) est 40,2 % plus élevé que celui de 2019 (373 millions d’euros), soit un pourcentage nettement supérieur à l’inflation cumulée sur cette période.
Le Baromètre de la Générosité est proposé chaque année à l’initiative du Fundraisers Forum. Il prend en compte les recettes émanant des dons ainsi que des legs, et se base cette fois sur les résultats financiers que 288 organisations publient notamment sur les sites de l'asbl Récolte de fonds éthique et de Donorinfo.
Les résultats des Tableaux A1 et suivants présentés ci-dessous regroupent les organisations en quatre catégories sur base de leur niveau de ressources globales émanant des dons et legs, c'est-à-dire suivant leur potentiel de mobilisation de la générosité publique.
Ils laissent apparaître (Tableau A2) que seul le groupe des 29 plus grands acteurs de la collecte ont clôturé l'année sur un solde positif (+14.8 millions €) en termes de total 'Dons+Legs'.
En 2023 le montant total des contributions collectées par ces organisations, soit 580 millions d’euros, a été alimenté à hauteur de 69% par les dons et 31% par les legs.
Comme le précise le Tableau A3, les recettes globales issues de la générosité publique n’ont donc que peu évolué par rapport à 2022 dans notre échantillon, très majoritairement constitué d'organisations impliquées dans les secteurs relevant de la coopération internationale, de l'aide humanitaire ainsi que de l'action sociale en Belgique.
L’augmentation des dons (+ 6%) s’est accompagnée en 2023 d’une diminution significative des legs (- 12%).
On observe depuis plus de dix ans, en Belgique comme dans nombre de pays confrontés à un même vieillissement de la population, une augmentation significative des recettes liées aux dispositions testamentaires d'un nombre croissant de généreux testateurs.
L'évolution annuelle des legs est toutefois soumise à de fortes fluctuations, principalement sous l'influence des quelques legs exceptionnels.
Il en est parfois de même concernant les dons, lorsque la forte médiatisation d'un drame humanitaire suscite un impressionnant sursaut de générosité. Ce fut le cas à l'occasion de la campagne Syrie-Turquie soutenue en 2023 par le Consortium 12-12 et par diverses ONG.
D'où l'intérêt de comparer les recettes émanant de la générosité publique sur des périodes relativement longues, qui permettent de lisser les résultats.
Nous proposons ci-dessous une analyse des résultats de 242 organisations dont les données ont été collectées entre 2018 et 2023 dans le cadre de notre Baromètre de la Générosité :
- En pourcentages, croissance significative des petites associations (indice 141 en 2023)
Le tableau ci-dessus (C5), qui prend pour référence l'année 2018 (indice 100), laisse apparaître que la croissance des dons sur la période 2019-2023 a été plus importante (indice 141 en 2023) dans la catégorie des 105 petites associations dont le niveau annuel des dons était inférieur à 100.000 € en 2018 !
- En volumes, forte concentration de la hausse des dons au profit des grandes structures qui bénéficiaient déjà en 2018 d'un montant de dons supérieur à 1 million €
Le Tableau C9 présente, pour chaque année de la période 2019-2023, l'augmentation nette du volume des dons par rapport au résultat enregistré en 2018.
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Les Tableaux C11 et C12 totalisent, en volumes et en pourcentages, la répartition de la hausse des dons sur la période 2019-2023, présentée plus haut sur base annuelle.
Il apparaît ainsi que, dans cet échantillon spécifique de 242 organisations principalement engagées dans les secteurs sociaux et humanitaires, 80% de la hausse globale des dons sur la période 2019-2023 a bénéficié aux 55 structures dont le niveau de dons se situait déjà dès 2018 à plus d'un million €.
Ce résultat appelle un double commentaire :
- dès lors que leurs projets mobilisent d'importants budgets ces grandes structures ont grand besoin d'importantes recettes supplémentaires, fut-ce pour compenser la hausse de l'inflation.
- ces résultats sont par ailleurs peut-être le signe d'une concentration lente mais progressive de l'augmentation de la générosité publique au profit des plus grandes structures.
Cette dernière hypothèse pourrait cependant être contredite par le nombre impressionnant de nouveaux petits acteurs de la collecte qui sont apparus au cours des dernières années, comme en témoignent les données du SPF Finances.
Plusieurs enquêtes réalisées sur base d'autres échantillons - tel les travaux de HoGent - ont mis en valeur une forte croissance des legs au cours des dernières années.
Cette tendance, qui a peut-être été artificiellement renforcée par le recours intensif aux legs en duo, n'est que partiellement confirmée ci-dessus dans notre échantillon de 242 organisations à vocation humanitaire ou sociale.
Rappelons une fois encore qu'un legs exceptionnel peut influencer de manière décisive les résultats annuels d'un des quatre sous-groupes repris dans le tableau ci-dessus.
Nous proposerons prochainement une analyse plus détaillée de l'évolution des legs.
Concernant la répartition des dons et des legs par domaine d'intervention notre Baromètre se base, cette année encore, sur les résultats financiers 2022-2023 de 288 structures actives en levée de fonds.
Le classement proposé n'est pas exempt de critiques dès lors que certaines activités concernent plusieurs domaines, telle la recherche dans le domaine de la santé, tandis que quelques structures, telle la Croix-Rouge, sont mobilisées sur une diversité de causes.
Le classement des causes les plus populaires place en premier lieu la solidarité internationale (48% des dons et 28% des legs), suivis par les projets ‘santé’ développés en Belgique (recherche médicale, handicaps, maladies) : 22% des dons, 50% des legs. La solidarité de proximité (solitude, précarité, jeunes en difficulté) recueille 18% des dons et 8% des legs, bien avant la nature et l’environnement (8%).
Comme lors de précédentes années les organisations mobilisées en Belgique dans le domaine de la santé (maladie, handicaps, recherche) bénéficient de contributions du public composées presque à part égale de dons et de legs.
Précisons que certains secteurs, tels les refuges pour animaux, ne publient guère de données détaillées en matière de dons et legs, et sont dès lors largement sous-représentés dans notre Baromètre.
Nous consacrons un article distinct à la présentation du Top 30 des principaux acteurs de la collecte (lien)
Au final, malgré une inflation persistante, un pouvoir d’achat en baisse et un contexte international difficile, la générosité des Belges a fait preuve d’une belle résilience en 2023.
Notre Baromètre précise cependant que ce résultat global légèrement positif masque des situations très contrastées. Ainsi les tableaux A2 et A3 ci-dessus laissent entrevoir qu'en 2023 les grands acteurs de la collecte - soit la catégorie 'Dons et legs supérieurs à 5 millions €' - ont bien plus bénéficié de la hausse importante des dons que ce ne fut le cas des associations de taille plus modeste qui ont été nettement moins soutenues en 2023 par les particuliers et les entreprises.
Merci!
Que soient ici remerciés les collègues de l'asbl Récolte de fonds éthique et de la Fondation Donorinfo sans qui cette nouvelle édition du Baromètre de la Générosité n'aurait pu être réalisée.
Sorry, onze beperkte werkmiddelen laten ons niet toe om een Nederlandstalige versie van de Barometer van de Vrijgevigheid evenals van de Top 30 te publiceren.
Avons-nous besoin, également en Belgique, d'un puissant syndicat des acteurs de la collecte ?
Quel type de Fédération nationale, ou d'autres synergies renforcées entre associations actives en collecte de fonds, souhaitez-vous voir se développer prochainement ?
Vous avez la parole lors de notre prochain webinar - Jeudi 13 mars (14h-15h30)
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Une enquête auprès de 2.600 Belges révèle ou confirme diverses tendances significatives
Les chercheurs de HoGent disent avoir identifié cinq tendances significatives :
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Précieuse analyse statistique à l'initiative de Donorinfo
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13/07/2024 - L’accord de gouvernement pour la Fédération Wallonie-Bruxelles ne manquera pas d’impacter le secteur des organisations qui font appel à la générosité publique.
On note ainsi que le chapitre de l’accord qui concerne le secteur culturel (p.41) prévoit explicitement d’encourager les dons et les legs.
Les deux Présidents de partis qui composent la nouvelle majorité parlementaire ont confirmé lors de la conférence de presse du 11 juillet dernier leur volonté de 'promouvoir de nouvelles sources de financement, notamment le mécénat et le financement participatif’, ainsi que de ‘défendre auprès de l’autorité fédérale l’adoption d’une réglementation fiscale incitative pour le mécénat’ (La Libre, 12/07/2024).
Il n’est pas exclu que cette annonce ait été inspirée par l’action de plaidoyer menée au cours des derniers mois à l’initiative de l’asbl Promethea, qui bénéficie de soutiens efficaces dans le monde des entreprises.
-> Lire 'Mémorandum Promethea : renforçons le soutien au mécénat d’entreprises' (lien)
On ne sait à l’heure actuelle si la nouvelle majorité gouvernementale entend ne privilégier que le soutien au mécénat culturel, tandis que les incitants – notamment fiscaux - concernant les dons de particuliers et/ou en faveur d’autres causes d’intérêt général resteraient inchangés.
Rappelons que les mesures préconisées par le Mémorandum de la Coalition Impact, qui représente plusieurs centaines d’organisations actives en collecte de fonds, entendent encourager la générosité des Belges en faveur de l’ensemble des organisations dont les ressources dépendent pour partie des dons et legs.
-> Lire 'Mémorandum de la Coalition Impact' (lien)
Les quotidiens du pays du 4 juillet dernier ont relayé l’appel conjoint du MR et des Engagés en faveur d'un choc de simplification des procédures administratives. Le site www.simplifions.be a été ouvert à cet effet, aux fins de recueillir l'ensemble des suggestions que nos concitoyens jugeraient utiles de formuler.
Nul ne sait cependant si cet engagement formel en faveur d’une simplification des démarches administratives amènera le prochain gouvernement fédéral à accepter de revenir sur la récente obligation de collecte du numéro de Registre National.
On sait qu’en matière d’incitants fiscaux destinés à encourager la générosité publique d’autres pays européens se sont dotés de dispositifs nettement plus légers que l'actuelle procédure de collecte des numéro de Registre National.
-> Lire ‘Ajouter le numéro national sur les attestations pour les dons : utile mais pas nécessaire’ (lien)
La régionalisation de la politique fiscale relative aux legs a permis aux autorités du Nord du pays de prendre des dispositions qui ont largement contribué à décourager le recours aux legs en duo. Cette formule continue d’être exploitée à Bruxelles et en Wallonie.
Le récent accord de gouvernement pour la Région Wallonne prévoit la réduction de moitié de tous les taux liés aux droits de succession.
Rappelons que le taux particulièrement élevé pour les successions sans liens familiaux (actuellement de 30 à 80%) est à l'origine du recours fréquent au dispositif 'legs en duo'.
Certaines grandes ONG qui comptent un nombre significatif de sympathisants en Wallonie pourraient donc se trouver confrontées dans les prochaines années à une diminution significative des recettes liées aux legs en duo.
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16/05/2024 - Présentation succincte, sur base des Communiqués de presse de la Fondation Roi Baudouin, de nouvelles initiatives destinées à encourager le philanthropie transfrontalière.
De plus en plus de gens se sentent appelés à aider les autres, plus loin ou plus globalement. Pas étonnant que l’Alliance Myriad pour les dons transfrontaliers, créée en 2021, soit devenue un outil essentiel pour les philanthropes, entreprises et organisations qui souhaitent agir avec confiance et efficacité pour le bien commun, partout dans le monde.
Myriad vise notamment à accélérer l’efficacité des interventions lors de catastrophes et aider les organisations multilatérales à lever des fonds en faveur de causes globales.
En 2023, l’Alliance Myriad a octroyé plus de 340 millions de dollars à des programmes caritatifs dans 113 pays.
Myriad EuropeLa Fondation Roi Baudouin lance à présent Myriad Europe pour représenter l’Alliance Myriad en Europe.
La FRB ouvre ainsi la voie à de nouvelles opportunités, notamment en termes d'avantages fiscaux locaux immédiats pour les donateurs. Ces avantages sont détaillés dans le Communiqué de presse de la FRB (lien).
La Fondation Roi Baudouin , en collaboration avec Philea et ses partenaires, ainsi que le réseau Lex Mundi, a réalisé un état des lieux du marché unique de la philanthropie au sein de l’Union européenne en compilant des données issues des 27 États membres. Cette initiative a abouti à la création d’un ‘Guide vers un marché unique de la philanthropie’, mis gratuitement à la disposition des donateurs, bénéficiaires et décideurs politiques.
Intitulé ‘Comment devenir une véritable fondation européenne dans un marché (pas encore) unique de la philanthropie’, cet état des lieux vise à rendre possibles et faciliter les dons transfrontaliers au sein de l’Union européenne.
Dans le cadre de la Présidence belge du Conseil de l’UE et à l’initiative de Vincent Van Peteghem, Ministre des Finances, la Fondation Roi Baudouin, membre de l’Alliance Myriad, a présenté ce jeudi 16 mai ce guide destiné aux organisations européennes à but non lucratif devant le Groupe de travail de haut niveau sur les questions fiscales (High Level Working Party on Tax Questions).
Grâce aux arrêts de la Cour européenne de justice et au efforts inlassables d’organisations telles que Philea et Transnational Giving Europe, d’énormes progrès ont été réalisés dans le domaine de la philanthropie transfrontalière au cours des deux dernières décennies.
Le guide met en lumière ces diverses avancées:
- des incitants fiscaux pour les dons à des OBNL basées à l’étranger sont disponibles dans 26 États membres ;
- des incitants fiscaux basés sur la comparabilité sont disponibles dans 24 États membres ;
- l’enregistrement d’une OBNL basée à l’étranger est possible dans 15 États membres.
Malheureusement, les exigences juridiques et les coûts associés à la preuve de la ‘comparabilité’ ou à l’enregistrement d’une OBNL basée à l’étranger se révèlent souvent être des obstacles insurmontables pour les OBNL.
Interrogé par l'Echo (16 mai 2024) à l'occasion de la publication du 'Guide vers un marché unique de la philanthropie', Brieux Vandamme, CEO de la Fondation Roi Baudouin, ne manqua pas de rappeler la persistance d'obstacles qui freinent la générosité transfrontalière en Europe :
"Dès lors que la bonne cause visée se situe hors des frontières de son pays d’origine, les choses peuvent rapidement se compliquer en Europe. Le cadre peut en effet varier du tout au tout d’un point de vue légal et fiscal.
C’est vrai également pour les dons et concerne l’ensemble des organisations à but non lucratif; pensez ici aux ONG, aux acteurs de l’économie sociale, aux musées ou encore aux universités par exemple.
Résultat des courses, les philanthropes se retrouvent bien souvent forcés de renoncer à leur élan de générosité, dès lors qu’il est transfrontalier. Le manque à gagner est énorme."
Le Guide 'Libérer le potentiel de la philanthropie internationale' est disponible en anglais (lien).
Ce dossier comprend également un rapport intitulé ‘Philanthropie transfrontalière : état des lieux des dons à l’échelle européenne’.
Sources
- Fondation Roi Baudouin
- Communiqué de presse 'Guide vers un marché unique de la philanthropie' (lien)
- Communiqué de presse 'Myriad Europe - Libérer le potentiel de la philanthropie internationale' (lien)
- Myriad Europe (lien)
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