04/02/2024 - Le dépôt par les associations auprès de Belgotax de la liste des donateurs bénéficiaires d’une attestation fiscale comprend désormais l’obligation de mentionner le numéro de registre national de chaque donateur.
Cette nouvelle disposition concerne les données relatives aux libéralités réalisées à partir du 1er janvier 2024, que les organisations transmettront début 2025 à Belgotax.
Elle fait partie du texte législatif fourre-tout adopté le 28 décembre 2023 sous l’intitulé ‘Loi portant des dispositions fiscales diverses’. Décidée à la hâte durant le congé de fin d’année, cette mesure n’avait l’objet d’aucune concertation préalable avec les représentants des organisations actives en collecte de fonds.
D’aucuns jugeront logique que le SPF Finances souhaite améliorer la connexion entre d'une part la liste des attestations fiscales transmises par les organisations et d'autre part les déclarations d’impôts des particuliers. Encore conviendrait-il de vérifier que pareille collecte massive et obligatoire du numéro de registre national d’au minimum un million de donateurs soit conforme au RGPD : le législateur respecte-t-il dans le cas présent le principe de proportionnalité de la directive qui interdit toute collecte obligatoire de données qui ne seraient pas indispensables pour l’exécution du contrat, c'est-à-dire en l’occurrence d’un don ?
Rappelons que les organisations caritatives concernées avaient elles-mêmes proposé il y a quelque temps et par l’intermédiaire de la plateforme ‘Récolte de fonds éthique’ (ex-AERF) l’une ou l’autre solution alternative à la fois efficace et plus simple pour les donateurs, telle la transmission de la date de naissance.
Les dernières données publiées par le SPF Finances indiquent que 1,04 million de ménages ont mentionné des dons attestables dans leur déclaration d’impôt relatives aux libéralités effectuées en 2021. On a peine à imaginer que ce million de données puisse être collecté par les associations concernées d’ici au mois de février 2024.
Dans l’immédiat la Coalition Impact, qui regroupe diverses fédérations sectorielles dont les membres sont directement concernés par cette mesure, invite les associations à adresser un courrier de protestation au Ministre des Finances.
Concernant les donateurs qui n’auront pas transmis leur numéro de registre national aux associations concernées, l’avantage fiscal concernant les libéralités versés en 2024 continuera de leur être garanti s’ils veillent à mentionner leurs dons sur leur propre déclaration d’impôts.
Dans l’immédiat les représentants du secteur associatif vérifient dans quelle mesure le nouveau dispositif peut être contesté auprès de l'A.P.D. (Autorité des Protection des Données) ou en justice, notamment pour non-respect du RGPD.
Concernant les associations et dans l’hypothèse où la nouvelle disposition serait maintenue, elles gagneront à définir sans tarder une stratégie multi-canal de collecte des numéros de registre national. Cette vaste opération nécessitera probablement l’envoi répété de messages de relances uniquement ciblés sur les donateurs qui ne leur auraient pas encore transmis leurs données.
Quant aux modules de collecte en ligne, ils gagneront souvent à sauvegarder un trajet extrêmement simple d’activation initiale du don. En matière de dons en ligne mieux vaut faciliter d'abord le versement de la contribution, puis collecter dans un second temps– par exemple au moyen d’un sms ou d’un email – l'adresse ainsi que le numéro de registre national qui permettra au SPF Finances d'automatiser la connexion entre les libéralités versées et le donateur.
SPF Finances
- infos générales concernant les attestations à envoyer aux donateurs (lien)
- mon association peut-elle légalement demander le numéro national à mes donateurs ? (lien)
Vereniging.info
- ''Giften - Nieuwe regels rond het afleveren van attesten' (lien)
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03/02/2024 - Tant au début de la crise Covid (2020) que lors de la flambée d’inflation en 2022 nombre d'associations ont craint que ces périodes difficiles aient un impact négatif sur la générosité des Belges. Diverses données statistiques nous permettent à présent de mesurer l'évolution des dons entre les années 2019 (année pré-Covid) et 2022.
Montant moyen d’une attestation : plus de 206 euros
Une analyse de la Fondation Donorinfo, réalisée sur base de données fournies par le SPF Finances, établit que le montant global des attestations fiscales délivrées aux donateurs a bénéficié en 2020 - en pleine crise Covid - d’une augmentation de 33% par rapport à 2019. Plus surprenant, ce record a été depuis lors maintenu et dépassé pour atteindre 515 millions euros en 2022.
Les statistiques du SPF Finances établissent donc que l’exceptionnel sursaut de générosité enregistré durant les années Covid (2019-2020) s’est donc prolongé au moins jusque fin 2022.
Près de 2,5 millions d’attestations fiscales sont délivrées chaque année. Mais attention, ce total comprend pour partie des entreprises bénéficiaires d'une attestation fiscale, ainsi que nombre de multi-donateurs qui reçoivent plusieurs attestations. Il serait donc faux de comparer le total des attestations avec le nombre de ménages que compte le pays (5,1 millions), et d'en déduire que 50% des ménages belges seraient donatrices.
Grâce à la forte augmentation des montants collectés durant la deuxième année Covid (+33% en 2020), les statistiques du SPF Finances indiquent que la hausse des dons liés aux attestations fiscales s’est avérée supérieure, au cours des cinq dernières années, à celle de l’inflation enregistrée au cours de cette même période.
Apport décisif du mécénat en 2022
La Fondation Donorinfo précise dans un article paru en décembre 2023, sur base des données qui lui ont été transmises par le SPF Finances, qu'en 2022 la diminution de la générosité des particuliers (-6 %) a heureusement été compensée par l’augmentation des dons d’entreprises (+16 %).
Les particuliers ont donné 23 millions d’euros de moins que l'année précédente. A l'inverse les contributions des entreprises ont connu une hausse de 21 millions d’euros.
-> Source: Donorinfo (déc. 2023) - Petit retour sur la générosité en 2022
Covid, inflation : comment les associations non-impliquées dans les appels d’urgence (inondations en Wallonie, Ukraine, etc.) ont-elles résisté entre 2019 et 2022 ?
Il est intéressant de comparer les conclusions tirées de statistiques du SPF Finances avec les résultats financiers publiés par les organisations actives en levée de fonds. Le Baromètre de la Générosité du Fundraisers Forum permet précisément d’analyser les comptes de 265 organisations dont les recettes sur la période 2019-2022 sont connues.
Reconnaissons d'emblée que cet échantillon n’est pas représentatif de l’ensemble du secteur de la collecte. D'autant que dans notre comparatif 2019-2022 proposé ci-dessous nous avons choisi de ne pas prendre en compte les résultats de six grandes organisations dont les recettes ont été fortement influencées par d’importantes campagnes en situation d’urgence ou par un autre facteur exceptionnel. Ne figurent donc pas dans cet échantillon la Croix-Rouge de Belgique (appel ‘Inondations 2021’), diverses ONG fortement mobilisées sur les premiers appels Ukraine (2022) ainsi que 'De Warmste Week' dont la collecte de fonds inexistante en 2019 a été vigoureusement réactivée à partir de 2020.
Y a-t-il un lien entre le potentiel de générosité des organisations en 2019 et leur capacité de résistance aux crises des années 2020-2022 ?
Les statistiques du SPF Finances ne permettent pas de différencier l'évolution des dons selon la taille des organisations bénéficiaires. La comptabilité des organisations concernées nous permet au contraire de mesurer cette évolution selon le niveau de performance - le 'potentiel de générosité' - des organisations, ainsi que selon leur domaine d'intervention.
La répartition des dons et legs selon les principaux domaines d'intervention fait l'objet d'un article distinct.
Les résultats comptables des associations que nous avons collectés dans le cadre du dernier Baromètre de la Générosité nous permettent de mesurer ci-dessous l’évolution des dons entre 2019 et 2022 au départ de quatre catégories d’organisations classées selon leur volume de dons durant la dernière année pré-Covid.
On est d'emblée frappé de constater que, dans cet échantillon très particulier de 265 organisations non-concernées par les appels d'urgence, la croissance des dons (+8% selon le tableau B67 ci-dessous) semble avoir été bien plus modeste en comparaison avec les résultats globaux enregistrés par le SPF Finances résumés dans le tableau A1 ci-dessus.
Période 2019-2022 : croissance des dons (+8%) inférieure à celle de l’inflation (+15%)
Nous mesurons ci-dessous le différentiel de croissance des dons entre 2019 et 2022 selon le montant des dons collectés en 2019, dernière année pré-Covid (figure B67 ci-dessous).
Cette segmentation nous révèle que le segment supérieur ‘dons 2019 >1 million €’ - dans lequel ne figurent pas les principales ONG urgentistes - a bénéficié entre 2019 et 2022 d’une modeste croissance des dons à hauteur de 6%, au contraire des plus petites associations (+77%).
La croissance moyenne des dons (+8%) était, dans cet échantillon, largement inférieure à celle de l’inflation cumulée au cours de ces quatre années (+15%).
L'apport exceptionnel des legs a compensé, pour les grandes structures, la stagnation des dons
On remarque par ailleurs (figure B61 ci-dessous) que les legs ont représenté en 2022 une part importante (177 millions €) des recettes globales (dons+legs) issues de la générosité publique.
En 2022 l'apport des legs a fortement profité aux grandes organisations : 139 millions € sur le segment ‘dons 2019 >1 million €’.
Ce constat se trouve confirmé dans le tableau suivant (B64). En comparant le différentiel des dons ainsi que celui des legs entre 2019 et 2022 on constate qu'en 2022 les grandes organisations (segment ‘dons 2019 >1 million €’) ont totalisé une croissance 2019-2022 des dons à hauteur de seulement 6%, soit nettement moins que les 15% d'inflation sur cette période. La hausse exceptionnelle des legs (+44%) a compensé, dans ce segment, la quasi-stagnation des dons.
L’impact des legs collectés respectivement en 2019 et en 2022 se doit cependant d’être interprété avec prudence :
- l’apport en legs est en règle générale souvent irrégulier, surtout dans le segment des petites associations. Mieux vaut comparer l'évolution sur minimum trois années que de comparer isolément les années 2019 et 2022 comme nous le faisons ci-dessus.
- ne perdons pas de vue que si les dons 2022 ont fluctué en fonction de la conjoncture de cette année-là, les legs comptabilisés en 2022 résultent le plus souvent de dispositions prises par ces généreux testateurs quelque sept à huit années plus tôt.
- sur la période 2019-2022 l’effet Covid a influencé l'évolution des legs suite à la hausse de la mortalité et à cause du ralentissement provisoire du traitement administratif de ces dossiers.
Comparatif 2019-2022 des dons: comment expliquer la progression fulgurante des petites associations ?
Le comparatif présenté ci-dessus (figure B64) fait état, concernant le segment des organisations qui collectaient moins de 50.000 € en 2019, d'une progression foudroyante des dons sur la période 2019-2022 : + 77%.
Cette progression concerne un nombre significatif de petites organisations (78) dont le total des dons collectés (3.2 millions €) qui ne représente en réalité qu'une part très modeste (7%) du volume global (290 millions €) des dons recueillis par les 265 organisations de notre échantillon.
Un examen plus précis de l'origine de cette croissance spectaculaire nous a amené à vérifier, pour chacun des quatre segments de notre échantillon, le nombre et le pourcentage d'organisations dont l'évolution 2019-2022 des dons a
- soit clairement sur-performé : davantage que + 15% entre 2019 et 2022, donc davantage que l'inflation sur cette période,
- soit clairement sous-performé : moins qu'une diminution de -15%.
Cette analyse nous indique que 44% des petites structures ont sur-performé au niveau des dons, alors que ce pourcentage est nettement moins moindre au niveau des autres segments (figure B69) :
Comment expliquer ce différentiel ? Peut-être pour partie du fait que les grands acteurs de la collecte disposent davantage que les petites structures d'atouts solides - tel notamment l'apport régulier de nombreuses contributions mensuelles collectées au travers de domiciliations - qui leur permettent de stabiliser plus facilement la collecte de dons en période de crise.
Reste à comprendre le pourquoi des performances dont beaucoup de petites structures ont bénéficié en 2022. Nous en interrogerons sous-peu quelques-unes, et publierons leur témoignage dans un prochain article.
-> Autres articles dédiés aux chiffres-clés de la générosité publique : lien
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13/12/2023 - Le dernier Baromètre de la générosité publique du Fundraisers Forum n'a pas la prétention de proposer un compte-rendu exhaustif de l'évolution de la générosité des Belges.
Il se base sur l'évolution des dons et legs enregistrés en 2022 dans la comptabilité de quelque 304 organisations. Notre échantillon n'est pas représentatif des résultats engrangés par les 2.596 organisations agréées par le SPF Finances. Nous présentons dès lors en premier lieu les grandes tendances que les statistiques officielles permettent de dégager.
Notre Top 30 des principaux acteurs de la collecte est présenté dans un article distinct.
Que soient ici remerciées les plateformes « Récolte de fonds Ethique (RE-EF) » (ex-AERF) et « Donorinfo », ainsi que diverses organisations caritatives qui ont facilité la collecte des données.
Les statistiques du SPF Finances font état d'une légère diminution globale des dons en 2022 (516,4 millions €), du fait d'une baisse significative des dons des particuliers qui n'a pas été entièrement compensée par l'augmentation singificative des contributions des entreprises (visuel ci-dessous).
Rappelons que cette année s'est caractérisée par une hausse spectaculaire de l'inflation.
Source : Donorinfo : 'Petit retour sur la générosité en 2022'
La dernière édition du Baromètre de la Générosité publique édité par le Fundraisers Forum a recensé l'évolution 2021-2022 des dons et legs de 304 organisations. La plupart d'entre elles publient une synthèse de leurs comptes annuels sur les plateformes « Récolte de fonds Ethique (RE-EF) asbl » et/ou « Donorinfo ». Nous y avons joint les résultats de plusieurs autres grands acteurs de la collecte.
Précisons que les dons comptabilisés par ces organisations comprennent également des contributions qui ne sont pas reprises dans les statistiques du SPF Finances évoquées plus haut.
2a. Evolution des dons sur base de l'échantillon global (304 organisations)
- Dons
L’année 2022 s’est terminée sur un total de dons (399 millions euros) en croissance de 8%.
La très forte reprise des dons en faveur des petites structures (+26%) mériterait d'être analysée plus en détail.
- Dons et legs
Le montant global des contributions issues de la générosité des particuliers (dons et legs) et des entreprises, soit 605 millions euros, était en légère hausse (+4%), mais n'a pas permis de compenser le niveau de l'inflation (+10%) de l'année 2022.
Comment expliquer le décalage entre la légère diminution des dons enregistrés par le SPF Finances et la hausse de 8% dans notre échantillon de 304 organisations ?
Parmi les diverses causes envisageables, rappelons que notre échantillon sur-valorise les recettes issues des appels d'urgence (confer infra) et qu'il n'intègre pas les recettes importantes collectées par exemple dans le secteur des refuges pour animaux ou dans le cadre des nombreuses initiatives solidaires que la Fondation Roi Baudouin gère au profit de tiers.
2b. Evolution des dons versés aux organisations peu ou pas impliquées dans les appels d'urgence
L’augmentation des dons au profit des plus grandes structures (+12% ci-dessus) a principalement été alimentée en 2022 par les appels à la générosité du Consortium 12-12 et de quelques ONG humanitaires, suite au conflit en Ukraine. C'est du moins ce qui ressort d'une analyse complémentaire qui porte sur l'évolution des dons versés au profit du sous-échantillon de 299 organisations qui n'étaient que peu ou pas mobilisées en 2022 sur les appels 'SOS Ukraine'(figure B22C ci-dessous):
2c. Collectes de rue
Nous n'avons pas encore pu analyser l'évolution des collectes de rue organisées au départ de la mobilisation de bénévoles, par exemple dans le cadre des campagnes CNCD-11.11.11, Iles de Paix, Action Damien ou Kom op tegen Kanker.
Par contre, concernant les opérations de street fundraising ('face to face'), c'est-à-dire le recrutement sur la voie publique ou en porte-à-porte de donateurs sur base d'une domiciliation de leurs dons, la plateforme « Récolte de fonds Ethique », estime qu'environ 125.000 nouveaux donateurs ont été mobilisés en 2022 (+25% par rapport à l'année précédente).
Nous consacrons sous le titre 'Top 30 des principaux acteurs de la collecte' un article distinct qui identifie la plupart des principaux acteurs de la collecte actifs dans les différentes régions du pays, et résume l'évolution de leurs résultats (dons et legs) sur la période 2021-2022 (lien).
2d. Répartition des dons et legs par secteurs d'intervention
Les tableaux suivants (confer C1 et C2 ci-dessous) présentent une répartition des dons et des legs par thématique bénéficiaire.
Ce classement place en premier lieu la solidarité internationale (43% des dons et legs, 256 millions euros), suivie par les projets ‘santé’ (recherche médicale, handicaps, maladies) mis en oeuvre en Belgique (28%, 167 millions euros). La solidarité de proximité (précarité, jeunes en difficulté) recueille près de 100 millions euros (15%). Bien qu’en progression, la collecte en faveur des causes environnementales (Greenpeace, Natagora, Natuurpunt, etc.) reste modeste (8%, 46 millions euros).
2F. Legs : répartition selon le potentiel de générosité observé en 2021, et selon les secteurs
Les legs ont assuré en 2022 34% des ressources globales 'dons+legs' dans cet échantillon de 304 organisations, soit 206 millions euros.
Rappelons que ces contributions résultent de dispositions testamentaires que les testataires concernés ont le plus souvent pris entre sept et dix ans plus tôt.
L'apport des legs est très fluctuant d'une année à l'autre, et 2022 a enregistré une forte diminution (confer figure B3 ci-dessus). Mais on sait que les contributions liées aux testaments bénéficient au contraire depuis plusieurs années, en Belgique et ailleurs en Europe, d'une croissance supérieure à celle des dons.
La diminution enregistrée en 2022 dans notre échantillon s'explique peut-être par les fortes hausses enregistrées au cours des années précédentes, probablement suite à la surmortalité provoquée par le Covid.
La forte diminution des legs dans le segment des grandes structures (-23%) a suscité auprès de certaines ONG néerlandophones la crainte d'un effondrement des recettes suite aux dispositions prises en Flandre qui découragent le recours à la formule 'legs en duo'.
Comme ailleurs de par le monde les legs sont plus fréquents dans le secteur des organisations impliquées dans la thématique 'santé': handicaps (aveugles et non-voyants), maladies, recherche médicale, etc. (confer C3 ci-dessous).
Les refuges pour animaux bénéficient de nombreux legs. Comme les résultats de ces organisations ne sont pas publiés sur les plateformes citées plus haut notre échantillon ne peut les prendre en compte.
-> Pour plus d'informations concernant la thématique Legs, lire 'HOGENT - Baromètre des legs (résultats 2022)' (lien) ainsi que notre rubrique ACTU Legacies-Belgium.
Structures à vocation 'multi-causes'
Certaines institutions philanthropiques soutiennent une grande diversité de causes. C’est le cas de la Fondation Roi Baudouin, qui a bénéficié en 2022 du soutien direct de ses donateurs (dons et legs) à hauteur de 12,9 millions euros. Elle assure par ailleurs la gestion de nombreuses initiatives (nationales et internationales) d’intérêt général initiées par des particuliers ou des entreprises. En 2022, ces initiatives ont été soutenues à hauteur de 232,4 millions euros.
La plus grande générosité des Belges s’explique pour partie, depuis plusieurs années, du fait de la fréquence accrue des drames humanitaires : inondations catastrophiques en Wallonie en 2021 (44,4 millions euros collectés par la Croix-Rouge), campagnes du Consortium 12-12 en 2022 suite à la guerre en Ukraine (30 millions euros).
Cette tendance s'est confirmée en 2023 à l'occasion du tremblement de terre en Turquie-Syrie (30 millions euros).
Signalons également l’importante collecte de septembre dernier en faveur des victimes du séisme au Maroc, soutenue notamment par la communauté musulmane (Karama Solidarity).
On note par ailleurs que plusieurs campagnes nationales de solidarité – tel Cap 48 (8,2 millions euros) et Télévie (11,2 millions euros) – ont battu de nouveaux records en 2023.
Ces nouvelles rassurantes risquent toutefois de masquer la situation préoccupante d'autres organisations, tel les Restos du Cœur, dont les ressources issues des dons et legs ne leur permettent plus de répondre aux demandes en forte croissance de leurs usagers.
Les résultats définitifs concernant les recettes issues des dons et des legs ne seront publiés individuellement par les organisations qu'aux environs du mois de juin, et pourront être aggrégées qu'au mois de décembre prochain.
Autres sources d'infos utiles
- Fondation Roi Baudouin - Baromètre 2022 des Associations (lien)
- Dons, legs, mécénat: chiffres-clés (lien)
Autres articles
Autres articles concernant la thématique 'Générosité des particuliers et des entreprises : chiffres-clés' (lien)
Pour plus d'infos
Contacter Hugues d'Ydewalle, coordinateur Fundraisers Forum
Email info <at> fundraisers.be
Mobile +32 474 32 93 60
.
Le Fundraisers Forum publie annuellement, depuis l'année 2013, un Baromètre de la Générosité publique.
Les estimations relatives à l'année 2022 ont été réalisées au départ des données financières (dons et legs) publiées sur les portails d'information de l'AERF (Association pour une Ethique dans les Récoltes de Fonds) et de Donorinfo, ou transmises par diverses associations.
Ce Baromètre, ainsi que les classements 'Top 30' proposés ci-dessous, se basent sur le total des dons et legs, seules recettes pour lesquelles les organisations actives en levée de fonds publient des données relativement comparables.
Sauf exception, ces montants ne prennent pas en compte le produit des événements de collecte et des ventes de produits 'au bénéfice de ...'. Ces recettes ne sont en effet souvent pas clairement identifiables dans les comptes annuels.
Prudence !
Les tableaux récapitulatifs proposés ci-dessous fournissent des indications concernant l'évolution des dons et des legs sur la période 2021-2022. Ces données doivent être interprétées avec prudence.
Le montant global des dons fluctue pour partie en fonction de crises humanitaires fortement médiatisées. Ainsi le conflit en Ukraine a impacté de manière significative la collecte des dons de la Rode Kruis Vlaanderen.
L'évolution des legs est particulièrement volatile, bien qu'en croissance dans la plupart des pays européens. Elle gagne à être analysée sur une période de référence de minimum trois années. Nous publierons dans le courant du mois de février une analyse de l'évolution des legs sur la période 2017-2022.
De plus amples informations concernant les limites de ce Baromètre sont présentées dans l'article suivant.
Nous proposons ci-dessous, concernant l'année 2022:
Ces classements ne sont guère représentatifs du niveau de pénétration de chaque organisation au niveau de la population qu'elle cible, dès lors que certaines structures sont actives sur l'ensemble du pays tandis que d'autres sont focalisées sur une seule communauté linguistique.
Pour plus d'infos et commentaires
Contacter Hugues d'Ydewalle, coordinateur Fundraisers Forum
Email info <at> fundraisers.be
Mobile +32 474 32 93 60
Tableau 1- Top 30 des principaux acteurs de la collecte
(organisations francophones ou néerlandophones, 2022)
Tableau 2 - Top 30 des principaux acteurs de la collecte en Wallonie et/ou à Bruxelles
(organisations francophones, 2022) 
Tableau 3 - Top 30 des principaux acteurs de la collecte en Flandre et/ou à Bruxelles
(organisations néerlandophones, 2022)
> Fundraisers Forum - Baromètre de la générosité publique (année 2022) (lien)
> Dons, legs, mécénat: chiffres-clés (lien)
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05/01/2024 - Fondée il y a un peu plus de deux ans, la Coalition Impact mobilise diverses instances issues du secteur associatif sur un travail de plaidoyer en faveur de dispositions destinées à renforcer l'impact social des organisations du secteur à profit social.
Il ressort de la revue de presse internationale proposée ailleurs sur ce site que des difficultés comparables sont observées aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Le secrétariat est assuré par la Fédération Belge des Fondations Philanthropiques.
La Coalition alimente par ailleurs sa réflexion au départ d'un groupe de travail comprenant d'autres organisations de terrain:
Coalition Impact - Personnes de contact
Geert Robberechts, secrétaire général 'Récolte de fonds éthique',
Pascale Van Durme, secrétaire générale FBFP
+32 494 455 889 +32 474 881 985
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