11/02/2020 - On compte une dizaine de campagnes collectives de promotion des legs organisées dans différents pays d'Europe, et ailleurs dans le monde.
Nous en communiquons les coordonnées en fin d'article.
Elles disposent d'un organe relativement informel de concertation, appellé Legavision, qui se réunit une fois par an.
Ces différents opérateurs fonctionnent partout en Europe, sauf en Espagne et en Belgique, sous l'autorité de la plateforme nationale des acteurs de la collecte, ou du moins en étroite collaboration avec celle-ci.
La campagne belge de promotion des legs Testament.Be bénéficie du soutien de quelque 120 organisations.
Les associations belges disposent de revenus bien plus modestes que les organisations des pays voisins. Il est donc pour le moins remarquable que l’opérateur de la campagne Testament.Be réussisse à lever des cotisations qui permettent de financer un budget de fonctionnement de plus de 1,3 millions d'euros, soit un montant supérieur à celui de toutes les autres campagnes nationales.
Ces cotisations relativement élevées sont destinées à dégager des ressources suffisantes pour sensibiliser efficacement le public et offrir un soutien significatif aux organisations membres.
La Belgique bénéficie d’une croissance des legs supérieure à celle observée dans les pays voisins. Ce résultat est souvent attribué, fut-ce pour partie, aux campagnes de promotion de Testament.Be, notamment en faveur des legs en duo.
Cet article n'a guère pour objet de présenter les objectifs et les modalités d'intervention de la campagne belge, dont un compte-rendu est présenté dans le rapport annuel 2018-2019 de l’asbl Testament.Be (lien).
Le second plus grand opérateur en matière de promotion collective des legs est britannique.
La campagne 'Remember a Charity', qui compte 200 organisations membres, est pilotée au départ de la plateforme sectorielle (Institute of Fundraising), et dispose d'un budget d'un peu plus de un million d'euros.
Souvent citée en exemple dans d'autres pays européens, la formule britannique est relativement différente du modèle belge.
Gouvernance
Les activités de 'Remember A Charity' sont pilotées par une demi-douzaine d'organisations qui ont pour mission d'en définir les principales options stratégiques. Ces options sont débattues plusieurs fois par an au sein d'un groupe élargi d'associations, ainsi que chaque année sein de l'assemblée générale des organisations membres. Ces dernières instances n'interviennent toutefois que dans le choix de certaines options tactiques.
Sensibilisation générale plutôt qu'offre de services aux associations membres
'Remember a Charity' se mobilise surtout au mois de septembre, dans le cadre de la 'Remember A Charity Week'.
Les associations membres reçoivent à cette occasion un toolkit comprenant divers supports de sensibilisation qu’elles sont invitées à exploiter dans leurs réseaux respectifs.
L'opérateur britannique a choisi de ne pas s'engager sur une offre variée de prestations réservées aux organisations membres, au contraire des divers services proposés par la campagne Testament.Be, tel que: collecte massive de coordonnées de personnes intéressées par la thématique 'Legs', assistance juridique, séances d'infos, événement exceptionnel (rencontre à l'Africa Museum) auquel chaque association belge peut convier ses meilleurs donateurs.
On est tenté d'en conclure que les associations britanniques soutiennent la campagne ‘Remember A Charity’ davantage parce que son efficacité bénéficie à terme à l’ensemble du secteur, et moins pour les prestations dont bénéficie chaque organisation, comme le propose la formule belge.
Inclusion
Rob Cope, coordinateur de la campagne britannique, est conscient de ce que les campagnes de promotion des legs bénéficient surtout aux plus grandes organisations.
C’est pourquoi le barème de la campagne britannique vise à ne pas décourager les organisations aux ressources moyennes ou modestes.
Le montant de la cotisation est calculé en fonction du total de leurs recettes issues de la générosité publique.
Le niveau semble très abordable pour les petites associations, puisqu'une structure dont les dons et legs sont inférieurs à 110.000 € se voit proposer une cotisation d’environ 340 €.
Toutes les organisations membres bénéficient des mêmes supports, indépendamment du montant de leurs frais de participation.
Promotion dans le cadre de la 'Remember A Charity Week'
Le budget de la campagne britannique est relativement modeste en comparaison avec la taille du pays.
Les investissements publicitaires dans les médias traditionnels s’avérant hors de prix, priorité est donnée, à l'occasion de chaque ‘Remember A Charity Week’, à un concept de campagne particulièrement original dont la diffusion s’organise principalement au travers des médias sociaux et de divers contenus rédactionnels obtenus dans plusieurs grands médias.
Conformément aux recommandations du rapport 'Back to the future: a new approach to legacy fundraising' mentionné ci-dessous, les supports font davantage référence aux valeurs et émotions qu'aux explications de caractère juridique, comme l'illustre le spot d'une récente campagne.
Rigueur méthodologique
Divers documents disponibles en ligne témoignent de la rigueur dont fait preuve l’équipe britannique au niveau de la définition de son plan stratégique:
Autres sources d'information
Le Royaume-Uni compte d'autres centres d'expertise, tel Smee & Ford et Legacy Foresight, dont les compétences concernant la thématique des legs en faveur de causes d'intérêt général est bien connue.
Citons également l'étude de la Commission on the Donor Experience, intitulée 'Back to the future: a new approach to legacy fundraising' (lien)
Principales campagnes collectives de promotion des legs en faveur de l'intérêt général
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Paris - Gabriel Attal, secrétaire d’Etat à la vie associative , a participé le 6 juin 2019 dernier à l'événement "Philanthro...quoi ?", qui réunissait des mécènes, des fondations, des entreprises et des associations pour débattre de la philanthropie et proposer un modèle français.
Le Secrétaire d'Etat entendait réunit les différents acteurs qui concourent à l’intérêt général pour débattre des futures pistes de travail.
La rencontre a notamment abordé la question du frein que peut constituer la réserve héréditaire en matière de générosité au travers de legs.
Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat (CSN), a indiqué qu’il souhaitait « plus de souplesse » en matière de réserve héréditaire, c'est-à-dire « offrir des outils pour les quelques personnes qui voudrait aller au-delà de la quotité disponible» et « ne pas remettre en cause des donations qui seraient faite de son vivant ». « L’institution de la réserve héréditaire se conçoit pour des patrimoines ordinaires. En revanche, pour ceux qui sont extraordinaires, il n’est pas forcément nécessaire de laisser à tout prix la moitié du patrimoine au fils unique par exemple. »
Le secrétaire d’Etat à la vie associative réaffirme son ouverture pour aller « au-delà de la réserve héréditaire », reconnaissant que celle-ci peut constituer « un frein » aux dons à destination des associations et fondations.
Une mission a été confiée à deux députées Sarah El Haïry (Modem, Loire-Atlantique) et Naïma Moutchou (LREM, Val d’Oise) pour réfléchir à ce sujet et plus globalement au concept de « philanthropie » à la française.
Pour NaIma Moutchou, l'éventuelle révision de la réserve héréditaire devrait être progressive. Elle ne pourrait permettre, comme c'est le cas aux Etats-Unis, de céder 90% de l'héritage à une oeuvre.
Source
L'Agefia Actifs - 'Gabriel Attal réaffirme son souhait d'aller au-delà de la réserve héréditaire'
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La seconde édition du rapport Legacy Monitor Netherlands a été publiée à l'initiative de Legacy Foresight Netherlands, filiale du bureau de consultance britannique Legacy Foresight.
Le rapport 2019 rend compte de l'évolution des legs pour les cent principales organisations néerlandaises qui en ont bénéficié en 2016.
Ce TOP CENT a bénéficié en 2016 de legs à hauteur de 311 millions d'euros issus de legs.
Ce montant représentait 27% des contributions issues de la générosité publique, pour 21% en 2005.
Legacy Foresight prédit une croissance annuelle de 3,8% des legs aux Pays-Bas, tenant compte des estimations en termes de croissance annuelle de la mortalité (+ 1,1%), ainsi que de l'immobilier ( + 3,9%) et des valeurs boursières (+ 3,3%).
Dons, legs: moindre accessibilité des données statistiques aux Pays-Bas
Les données détaillées du rapport Legacy Monitor Netherlands sont réservées au consortium d'associations qui en assurent le cofinancement.
Des informations statistiques plus précises concernant l'évolution de la générosité des néerlandais (dons et legs) étaient publiées jusqu'il y a peu par le CBF, organisme néerlandais en charge de la régulation du secteur de la collecte de fonds.
Ces informations ne sont malheureusement plus disponibles en accès libre depuis la récente réorganisation de cette structure.
Comparaison Belgique - Pays-Bas
La comparaison de l'évolution des legs en faveur des principales organisations bénéficiaires des deux pays est quelque peu malaisée.
Il semble cependant, notamment au départ des estimations du Baromètre de la Générosité édité par le Fundraisers Forum, que les principales organisations belges ont bénéficié au cours des dernières années d'une croissance des recettes issues des legs supérieure à celle des Pays-Bas.
Tenant compte de ce que l'évolution globale annuelle des montants est parfois formetement influencé par l'apport de legs exceptionnels, il est conseillé de privilégier une analyse de l'évolution sur minimum de trois à cinq années.
Rappelons par ailleurs que le rapport 'Legacy Monitor Netherlands', comme la plupart des estimations nationales disponibles, ignore l'évolution des legs en faveur des petits acteurs de la collecte.
Source:
Legacy Foresight Netherlands: article 'Legacy Monitor Netherlands is gestart met vier nieuwe organisaties'
Autre article sur ce même thème: 'Nederland: Legacy Foresight 2018 onderzoek gepresenteerd'
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Een nieuwe Code Nalaten werd in december 2018 opgesteld onder auspiciën van Nederland Filantropieland, en vervangt de 'Richtlijn Werving Nalatenschappen".
Deze Code dient als een leidraad voor organisaties die fondsen via nalatenschappen verwerven dan wel verkrijgen.
In de CBF Erkenningsregeling wordt van goede doelen-organisaties verwacht dat zij een aantal codes en richtlijnen onderschrijven, waaronder die op het gebied van fondsenwerving.
Hieronder enkele voorbeelden van regels die door deze Code worden vastgelegd met betrekking tot werving, communicatie en vergoeding.
Werving
- een goed evenwicht tussen onaantastbare recht van de (potentiële) erflater en de wens van de fondsenwervende instellingen om inkomsten uit nalatenschappen te verwerven
- respectvol omgaan
- met alle persoonlijke informatie vertrouwelijk omgaan
- bijzondere aandacht besteden aan de communicatie met kwetsbare personen
Communicatie
- De potentiële erflaters aanraden om indien nodig zelf onafhankelijk deskundig advies in te winnen
- Bij communicatie over iedere groepsactiviteit (bijeenkomsten, lezingen etc.) is de fondsenwervende instelling duidelijk over het onderwerp van de bijeenkomst, en zal in voorkomende gevallen er expliciet op wijzen dat (ook) nalatenschappen aan de orde komen.
Persoonlijke (telefonische) gesprekken:
- Een persoonlijk gesprek zal alleen plaatsvinden als de (potentiële) erflater weet wat de intentie is van het gesprek.
- De vertegenwoordiger van de vereniging zal afwezig zijn bij gesprekken tussen erflater en de notaris.
Executeur
De persoonlijke vertegenwoordiger van de vereniging laat zich niet benoemen tot executeur op persoonlijke titel.
Dankbetuigingen
De vereniging zal alleen dankbetuigingen en attenties aan potentiële erflaters hanteren die van gepaste waarde zijn, wat meestal betekent dat de kosten ervan minimaal moeten zijn.
Vergoeding van testamentkosten
Verenigingen mogen de kosten van testamenten vergoeden, maar mogen daar geen verplichting tot begunstiging van de organisatie tegenover stellen nog inzage in het testament eisen.
Over het optreden als executeur
De vereniging zal alleen optreden als executeur als er voldoende deskundigheid aanwezig c.q. beschikbaar is om dit goed te doen.
De vereniging zal niet optreden als executeur als er conflicterende belangen zijn aangaande de erfenis (bv. in het geval van onterfde kinderen).
Bron
De Code Nalaten is on-line beschikbaar op de website van Nederland Filantropieland.
De problematiek m.b.t. giften en legaten van kwetsbare personen werd ook in een artikel van het Nederlands vaktijdschrift The Fundraisers besproken: 'Als een grote gift problemen geeft'.
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Op 13 september 2018 werden de resultaten van Legacy Foresight 2018, het jaarlijkse onderzoek naar nalatenschappen gepresenteerd aan de 19 deelnemende organisaties.
Deze fondsen ontvangen nu samen zo’n 2500 nalatenschappen, de helft van alle erfenissen voor de top 100 goede doelen.
De groeiverwachting is nog positiever dan vorig jaar: we verwachten 3,8% groei per jaar voor het komend decennium. (...)
Onderzoek naar 3200 nalatenschappen, goed voor de helft van de nalatenschappenmarkt, laat zien dat de groei vooral door waardestijging van de nalatenschappen komt. Het aandeel van Babyboomers in de inkomsten is nu nog zeer klein, hun grotere vermogens gaan de komende decennia een sleutelrol vervullen.
Wie meer wel lezen kan het Snapshot Report 2018 over de Legacy Monitor Netherlands kan aanvragen via Arjen Van Ketel Legacy Consultancy
De Nederlandse legatenbarometer gebruikt grotendeels dezelfde methodologie als de Britse Legacy Monitor van Legacy Foresight UK.
Bron:
Kommentaar over 'Legacy Foresight 2018' in De Blauwe (28/09/2018)
'Nu komt al tien procent van de inkomsten uit nalatenschappen van de babyboomers, zo blijkt uit de jaarlijkse Monitor van Legacy Foresight.
De rest komt van mensen die voor of in de oorlog werden geboren.
Maar bijna alle babyboomers puzzelen nu over hoe ze hun vermogen bij overlijden gaan verdelen.'
=> Lees verder in De Bikke Blauwe (28/09/2018) 'De babyboom-factor voor nalatenschappen aan goede doelen'
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