Améliorer la qualité des données transmises via Belcotax-on-Web
10 mars 2016 - Les associations et fondations, agréées pour délivrer des attestations fiscales (art. 145/33 du Code de l’impôt sur les revenus), ont reçu début 2016 une lettre de l’Administration fiscale centrale, les encourageant à améliorer la qualité des données transmises via Belcotax-on-Web.
Plusieurs membres de l’AERF (Association pour une Ethique dans les Récoltes de Fonds) ont sollicité l'avis de leur plateforme.
La note explicative que l’AERF a en conséquence adressé à ses membres rappelle que sur les 1.751.611 attestations fiscales introduites en 2015 via Belcotax-on-web, 51% ont été reconnues directement (don/donateur = contribuable bénéficiaire).
Grâce à une seconde recherche dans le Registre National, 14% de reconnaissances supplémentaires ont été obtenues.
Total des fiches identifiés : 65%. Autrement dit : pour les 600.000 attestations restantes (plus d’un tiers), le contribuable bénéficiaire n’est pas identifié par l’administration.
Conséquence : 600.000 attestations ne peuvent être reprises dans les déclarations d’impôt pré-remplies (surtout pour les pensionnés) ni dans les déclarations électroniques de Tax-on-Web.
Conseils pratiques
La note de l’AERF propose diverses mesures susceptibles d’améliorer la qualité de l’organisation du fichier des donateurs, ainsi que du fichier exporté vers Belcotax.
La plateforme sectorielle encourage la démarche entreprise par l’Administration fiscale en vue d’améliorer la satisfaction des donateurs.
Sources:
- AERF – Note explicative « « AIDEZ-NOUS A AMELIORER LA SATISFACTION DE VOS DONATEURS » (document téléchargeable).
- SPF Finances: service Belcotax-on-web
-> Autres articles d'actualité classés sous Archives 2013-2016 - Législation, directives, fiscalité
Suivez l'actu belge et internationale
de la collecte de fonds
en souscrivant à la Fundraisers.News
