Les petites organisations dépendent bien davantage de l'apport décisif des dons et legs
09/02/2024 - Les organisations à profit social rappellent volontiers combien le soutien financier des particuliers et des entreprises contribue de manière significative, et parfois décisive, au fonctionnement de leurs activités.
Mais qu'en est-il en réalité?
Diverses enquêtes ont permis de mesurer la part prise par les dons, legs et autres donations dans le financement global des organisations à profit social. Nous présentons et commentons ci-dessous les principaux indicateurs relativement fiables que ces enquêtes ont permis de collecter. Ces données confirment par exemple que dans le cas des petites organisations l'apport des dons et legs représentent une part nettement plus importante de leurs ressources globales.
Précision utile : les enquêtes mentionnées ci-dessous ne prennent guère en compte les contributions collectées au moyen d’événements de collecte (concerts, courses solidaires, etc.), pas plus que les dons recueillis par nombre de micro-initiatives citoyennes informelles (comptes projets hébergés par la Fondation Roi Baudouin, initiatives ‘4de pijler’, etc.).
1. Baromètre de la générosité publique (Fundraisers Forum) : focus sur les petites et moyennes structures
L’estimation du Baromètre de la générosité du Fundraisers Forum est calculée au départ des comptes annuels de plus de 270 organisations actives en levée de fonds pour lesquelles leurs résultats 2022 concernant leurs dons, legs et recettes globales nous sont connus.
Précisons que l'échantillon observé est presqu'exclusivement composé d'organisations actives en levée de fonds dont les principaux résultats financiers sont publiés sur les sites de Donorinfo ou de la plateforme Récolte de fonds éthique.
Les petites structures bénéficient dans notre échantillon d'une plus forte représentation en comparaison avec d'autres enquêtes, produites notamment par la Fondation Roi Baudouin ainsi que HoGent (confer infra).
Rappelons que selon le SPF Finances pas moins de 2.596 organisations sont agréées pour l'octroi de l'avantage fiscal associé aux dons de minimum 40 €.
Répartition de la générosité publique selon la taille des organisations bénéficiaires
Deux constats au départ des tableaux T1 et T2 ci-dessus:
- Les 106 grandes structures dont les recettes globales se situent au delà de 5 millions € collectent une part largement majoritaire des dons (91%) et des legs (94%), soit 450 millions d'euros issus de la générosité publique. Le phénomène était connu mais son importance mérite d'être soulignée.
- Bien que plus nombreuses, les 172 organisations de taille plus modeste n'ont capté en 2022 qu'à peine 8% des contributions issues de la générosité publique. Attention, ce faible pourcentage ne reflète pas la situation globale des quelque 2.596 structures actives en levée de fonds que dénombre le SPF Finances, car celles-ci comptent un pourcentage bien plus important de petites associations.
Question centrale : quelle part la générosité publique représente-t-elle dans le financement du secteur à profit social ?
Il nous a semblé intéressant d'analyser cette question en tenant compte des différents niveaux de recettes globales des organisations.
Trois constats méritent d'être soulignés sur cette base :
1. Ensemble les dons et legs contribuent respectivement à hauteur de 15% et de 8% dans les recettes globales des organisations de cet échantillon.
2. Concernant les dons, au moins les recettes globales de l'organisation sont importantes, au plus l'apport des dons apparait décisif : ils représentent 66% des recettes globales dans le cas des petites structures.
3. Concernant les legs leur part au niveau des recettes globales est environ deux fois moins importante que celle des dons. Cette part ne varie pas fort selon la taille des organisations bénéficiaires. Ce dernier constat gagne à être interprété avec prudence, car nous ne prenons en compte ici que les legs de 2022. Or l'apport fluctuant des legs gagne à être analysé sur base de moyennes pondérées sur minimum trois années.
2. Recherches de Hogent
La cellule Fondsenwerving de HoGent a produit plusieurs enquêtes dont les conclusions comprennent également des estimations relatives à la part que prennent les dons ou les legs au niveau des recettes globales des organisations.
1. Particuliere fondsenwerving door Belgische non-profitorganisaties - PWO Onderzoeksresultaten in de praktijk (2022)
Cette enquête a ventilé certains résultats au départ d'une segmentation de l'échantillon selon la taille des organisations, en se basant sur les critères suivants :
Source : HoGent & FAB
Source : HoGent & FAB
Les résultats laissent apparaître, comme dans l'estimation du Baromètre du Fundraisers Forum présenté en début d'article, un important différentiel au niveau des recettes émanant de la générosité publique : 31% pour les petites associations, 17% pour les grandes structures.
2. Legatenbarometer - Erfenisinkomsten 2010-2022 (editie 2023)
L'édition 2023 du Legatenbarometer publié par HoGent propose une estimation du poids des recettes issues des legs par rapport aux recettes globales des organisations analysées dans cet autre échantillon.
Le pourcentage observé dans cet échantillon (18% en 2022) est particulièrement élevé en comparaison avec l'estimation de 8% calculée dans l’échantillon étudié par le Fundraisers Forum (confer Figure T2 ci-dessus).
Cette différence tient probablement au fait que le questionnaire que HoGent adresse chaque année aux organisations porte explicitement sur les legs, et suscite dès lors davantage de réponses de la part d'associations qui se sentent directement concernées par cette thématique.
3. Quelques conclusions sous forme d’hypothèses
Précautions d'ordre méthodologique : identifier l'univers des acteurs de la collecte et choisir des points de comparaison qui ont du sens
Estimer le nombre des organisations actives en levée de fonds
Le SPF Finances listait en 2022 quelque 2.598 organisations qui bénéficiaient de l’agréation relative à l’octroi d’un avantage fiscal lié aux dons supérieurs à 40 euros.
Cette statistique ne prend pas en compte quelques grandes structures, ainsi que nombre de petites initiatives solidaires qui collectent des dons en toute légalité sans pour autant bénéficier de la reconnaissance du SPF Finances. Il se pourrait donc qu'au total la Belgique compte près de 4.000 initiatives actives en levée de fonds.
Ce total ne représenterait qu'une petite minorité par rapport à l'ensemble des acteurs de l'économie solidaire.
Par rapport à quel ensemble d'organisations actives dans le domaine de la solidarité choisissons-nous de mesurer l'impact de la générosité publique ?
Banque Carrefour des Entreprises
Selon une estimation avancée par HoGent environ la moitié des 150.000 institutions sans but lucratif répertoriées dans le Banque Carrefour des Entreprises seraient toujours actives, soit 75.000 organisations.
ICN (Institut des Comptes Nationaux : statistiques relatives aux ISBL
D'autres données collectées à l'initiative de la Fondation Roi Baudouin en collaboration avec la BNB et l'ICN, se basent sur une définition internationale des ISBL (Institutions Sans But Lucratif). La plupart des 2.598 acteurs de la collecte répertoriés par le SPF Finances sont probablement répertoriées parmi les 19.060 institutions que compte ce secteur des ISBL. Mais à l'inverse la plupart des ISBL sont nullement actives dans le secteur de la levée de fonds.
L'enquête de la Fondation Roi Baudouin - dont le tableau ci-contre est extrait - a établi qu'en 2017 les ISBL étaient financées à hauteur de 34.7 milliards €. Ces ressources provenaient principalement de subsides (46,4%) ainsi que des contributions des ménages (27,7%, soit plus de 8 milliards €). Cet apport des ménages provient principalement de services payés par les utilisateurs, et pour une part modique de recettes (dons, legs) issues de la générosité publique.
On peut probablement se risquer à conclure que dans l'hypothèse où le volume annuel des dons et legs aurait approché le milliard d'euros en 2017 ce montant n'aurait représenté qu'environ 3% du revenu global (34,7 milliards €) des 19.060 ISBL.
Conclusions concernant l'apport de la générosité publique dans le sous-groupe des institutions actives en levée de fonds
Bien qu’insuffisamment représentatif de l’ensemble des acteurs de la collecte, le Baromètre de la Générosité édité par le Fundraisers Forum fournit quelques indications dont on est tenté – peut-être à tort ! – d'extrapoler des tendances concernant l’ensemble des acteurs de la collecte.
Risquons-nous, uniquement concernant les organisations actives en levée de fonds, à énoncer trois hypothèses dont la pertinence reste à vérifier :
1. Se pourrait-il qu’en Belgique entre 100 et 150 grandes structures (recettes globales supérieures à 5 millions d’euros) captent au-delà de 80% des dons, et un pourcentage plus élevé des legs (confer supra, tableau T3) ?
2. La part moyenne des dons et legs par rapport aux recettes globales pourrait-elle se situer respectivement aux alentours de 15% (dons) et de 8% (legs) (confer supra, tableau T2) ?
3. L’écrasante majorité des 2.598 organisations évoquées plus haut comprennent probablement une grande majorité de structures dont les recettes totales sont inférieures à 1 million d’euros. Ces nombreuses structures de taille intermédiaire ou modeste recueilleraient-elle une part très minoritaire des dons et legs, alors que ces dons (au contraire des legs) représentent dans ce segment de 40% à 60% de leurs recettes globales (confer supra tableau T2) ?
Sources
- Fondation Roi Baudouin - Le poids économique des Institutions sans but lucratif en Belgique (2020) (lien)
- Fundraisers Forum – ‘Baromètre de la Générosité publique’ (lien)
- HoGent :
. Particuliere fondsenwerving door Belgische non-profitorganisaties - PWO Onderzoeksresultaten in de praktijk (2022) (lien)
. Legatenbarometer - Erfenisinkomsten 2010-2022 (editie 2023) (lien)
Autres articles dédiés aux chiffres-clés de la générosité publique :
-> lien
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