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Consciente de l’impact limité des actions de plaidoyer menées sous le label RE-EF, la plateforme Récolte de fonds éthique s’était associée, au lendemain de son congrès de novembre 2021, à divers acteurs — au premier rang desquels la Fédération belge des Fondations philanthropiques. 

Coalition Impact en Belgique, Coalition Générosité en France

Objectif: rassembler sous l’intitulé Coalition Impact (ImpactCoalitie), plusieurs structures soucieuses de développer une action commune de plaidoyer qui concerne différentes thématiques, au nombre desquelles la générosité.

Le projet de Coalition Impact visait à donner davantage de poids aux revendications liées à la thématique « Dons et legs », dans un contexte où le secteur de la collecte de fonds ne dispose pas d’une fédération nationale reconnue d’emblée comme son porte-parole naturel.

Ce projet a pris fin en 2024, à la suite du retrait de certains membres et faute de financement durable.

Les membres de la Coalition Impact

Fed 5MembresCILa Coalition Impact comptait onze membres ayant participé à ses travaux jusqu’à sa dissolution en 2024 :

Quelques avancées concrètes, suivies de l’échec de la recherche de financements

Plusieurs instances — notamment la Fédération belge du secteur financier (Febelfin) et certaines administrations publiques — ont reconnu la Coalition Impact comme un interlocuteur légitime du secteur à profit social.

Parmi les dossiers traités dans le cadre de cette coalition, citons :

  • les négociations avec Febelfin à la suite des fermetures unilatérales de comptes bancaires appartenant à certaines ASBL ;
  • les difficultés administratives liées aux mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et aux pratiques de de-risking ;
  • le registre UBO ;
  • l'élaboration d'un cahier de revendications dans le cadre des élections législatives de 2024.

Fed 315pcS’agissant de la thématique de la générosité, le mémorandum de la Coalition Impact demandait, malgré le caractère potentiellement ambitieux de cette revendication, que la réduction d’impôt accordée aux donateurs soit portée de 45 % à 60 %, soit le taux qui avait été brièvement appliqué durant une année marquée par la crise du COVID-19.

On sait qu’en définitive, la décision du gouvernement Arizona de ramener cet avantage fiscal à 30 %, au lieu de l’augmenter, a considérablement déçu les espoirs de nombreuses organisations concernées.

Par la suite, les membres de la Coalition n’ont pas réussi à convaincre suffisamment de partenaires de contribuer durablement au financement de son fonctionnement, une structure qui reposait jusque-là essentiellement sur l’engagement de bénévoles.

Plaidoyer : des stratégies différentes entre la Belgique et la France

En Belgique : une coalition réunissant une diversité de Fédérations mobilisées autour de revendications variées

La stratégie initiée par RE-EF et encouragée par la Fédération belge des Fondations philanthropiques consistait à réunir des organisations sectorielles issues d’horizons divers afin de développer des actions de plaidoyer portant sur des thématiques très variées : fiscalité des dons, registre UBO, pratiques bancaires en matière de fermeture arbitraire de comptes d’ASBL, etc.

Dans ce contexte, il n’a pas été donné suite à la suggestion initiale du Fundraisers Forum visant à adopter une dénomination plus explicite et directement identifiable, telle que « Coalition Générosité / Coalitie Vrijgevigheid ».

Cette option est pourtant privilégiée ailleurs en Europe par les fédérations nationales représentant les acteurs de la collecte de fonds.

En France : la réussite de la Coalition Générosité, fondée sur une thématique unique

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En France sept différentes structures réunies par France générosités au sein de la plateforme Coalition Générosité ont élaboré un cahier de revendications à l’occasion des élections législatives de 2022.

En conséquence son contenu ne traitait que de la thématique 'Générosité', déclinée en plusieurs revendications spécifiques.

Comparée à l'approche privilégiée en Belgique par la Coalition Impact, la démarche adoptée en France bénéficiait de plusieurs atouts décisifs :

  • soutien d'une puissante fédération nationale des acteurs de la collecte de fonds (France générosités) dont l'expertise a permis de publier un cahier de revendication solidement documenté;
  • forte implication des organisations co-signataires, d'autant plus motivées qu'elles se sentaient directement concernées par la thématique des « Dons et legs ».

Fed Memorandum

4. Coalition Impact : quelles perspectives au-delà de l’échec de la recherche de financements structurels ?

L’arrivée au pouvoir, en 2024, d’un nouveau gouvernement déterminé à réduire fortement les dépenses dans différents domaines a considérablement compromis les chances d’aboutissement de la revendication très ambitieuse de la Coalition belge, qui espérait un retour à la réduction fiscale de 60% offerte aux donateurs durant la période Covid.

Les démarches entreprises après les élections législatives en vue de pérenniser cette cellule de plaidoyer ont échoué. 

Il est en outre apparu qu'en associant une diversité de partenaires associatifs autour de revendications très diverses le format Coalition Impact risquait de faire faisait double emploi avec d'importantes structures intersectorielles existantes, telle l'UNIPSO et ses trois composantes régionales 

Conclusion : « Comptons surtout sur nos propres forces. »

Malgré certaines réussites, l’expérience Coalition Impact confirme que, également en matière de plaidoyer, l’absence en Belgique d’une fédération nationale représentative des acteurs de la collecte de fonds affaiblit la crédibilité des démarches entreprises par le secteur de la générosité.

 

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