L’éthique de la collecte concerne l’ensemble des règles relatives aux méthodes et techniques de levée de fonds auxquelles une association ou un groupe d’associations acceptent de souscrire.
Leur respect contribue à renforcer la sympathie et la confiance des donateurs vis-à-vis des acteurs de la collecte.

1 - Instances de régulation
Les instances officielles concernées par la régulation des organisations actives en levée de fonds ne font pas explicitement référence au concept d’éthique de la collecte.
La législation belge impose toutefois diverses obligations qui concernent soit toutes les organisations relevant de l'intérêt général (prescrits en matière de transparence financière) soit uniquement les structures habilitées à délivrer des attestations fiscales (pourcentage maximum de frais de collecte et de frais administratifs).
Le contrôle du respect de ces obligations est du ressort du SPF Finances.

2 - Instances d'auto-régulation
Considérant que les prescrits légaux en matière de collecte de fonds s’avèrent parfois insuffisants, des groupements d’organisations caritatives se sont constitués dans certains pays en vue de mettre en place un système national d’autorégulation du secteur, basé sur le respect d’un Code de conduite.

AERF
C’est le cas en Belgique où l’AERF – Association pour une Ethique en Récolte de Fonds – réunit quelque cent-vingt organisations belges.
Le Code Ethique de l’AERF concerne notamment diverses obligations  en matière de transparence financière ainsi que l’interdiction des messages à tonalité misérabiliste.
L'AERF a également défini une Charte du Dialogue Direct qui vise à garantir des standards de qualité en matière de collecte de rue.
Les donateurs se voient offrir la possibilité de porter plainte auprès de l'AERF en cas de non-respect d'une clause du Code Ethique.

Donorinfo
La Fondation d’intérêt publique Donorinfo, dont la création relève d’un  geste de mécénat privé, encourage également, au travers de son site d’information, la transparence  des associations actives en levée de fonds.

Jury d'Ethique Publicitaire (JEP)
Tout citoyen est également habilité à déposer plainte auprès du Jury d'Ethique Publicitaire lorsque la communication publicitaire d'un appel au don semble contrevenir aux prescrits d'un des codes sectoriels reconnus par le JEP, tel que le Code Ethique de l'AERF. 

3 - Rôle des agences commerciales de fundraising
Il n’y a guère d’unanimité, parmi les acteurs de la collecte, concernant  les diverses pratiques qu'il convient de considérer comme contraires à l’éthique de la collecte. Et à l’exception des quelques prescrits légaux mentionnés plus haut chaque association est libre d’adhérer ou non aux formules d’auto-régulation proposées par l’AERF ou par Donorinfo.
Il  arrive dès lors que certaines associations, parfois liées à des agences commerciales de fundraising, choisissent des méthodes de collecte dont le caractère intrusif irrite certains donateurs.
Citons, parmi les pratiques contestées mises en œuvre par une minorité d’associations actives en Belgique:

  • Une fréquence très élevée – jusqu’à douze fois par an -  d’envoi d’appels aux dons
  • L’envoi fréquent de courriers comprenant un objet ‘premium’ qui a parfois pour effet de culpabiliser le destinataire si celui-ci conserve ce cadeau sans effectuer un don
  • La cession d’adresses de donateurs à des tiers, sans accord préalable et explicite des personnes concernées. Il est généralement admis dans l’ensemble des pays de l’Union européenne que cette pratique, qui provoque une sur-sollicitation de certains donateurs, contrevient à la réglementation RGPD.

Relativement peu de plaintes sont enregistrées en Belgique concernant divers modes de sollicitation trop intrusifs par voie de télémarketing, de collecte de rue ('street fundraising') ou de porte-à-porte.
Ces  techniques de prospection ont parfois été exploitées de manière intensive par des agences commerciales de fundraising opérant aux Pays-Bas ou au Royaume-Uni, suscitant de vifs débats concernant le défaut d'encadrement règlementaire de la levée de fonds dans ces pays.

4 - Sources d'information au niveau international
L'ICFO (International Committee on Fundraising Organizations) regroupe une vingtaine de structures nationales engagées dans un travail de renforcement de la confiance entre les donateurs et les acteurs de la collecte.
Aucune structure belge n'y est représentée.
Citons également l'Institute of Fundraising (IoF), plateforme sectorielle britannique non-membre de l'ICFO, qui a produit différents codes de déontologie ('Code of conduct') concernant les activités relevant de la levée de fonds.
Le Royaume-Uni dispose également, avec la création du Fundraising Regulator, d'une nouvelle structure de régulation des activités du secteur de la collecte.

'Ce couple de Walhain en a marre'

C’est via le bouton ‘Alertez-nous’ de RTL qu’un couple de Walhain s’est plaint du fait qu’un premier don au bénéfice de Vétérinaires sans Frontières a provoqué l’envoi de nombreux autres sollicitations, souvent accompagnées de gadgets inutiles tels que lapins, bics ou cartes de vœux.
L'intéressant reportage, disponible en ligne sur le site de RTL, présente le point de vue du couple de donateurs ainsi que celui de Vétérinaires sans Frontières, dont la porte-parole estime que son association respecte les prescrits de la loi en matière de protection des données privées.

Direct Social Communication
une nouvelle fois mis en cause

Le couple de plaignants, qui s'est notamment adressé à la Commission de Protection de la vie privée,  dénonce les désagréments causés par le subtil mécanisme d’acquiescement par défaut qui permet à la société commerciale Direct Social Communications d’envoyer de nombreuses sollicitations à certains donateurs, au risque de provoquer lassitude, irritation et méfiance par rapport au monde associatif.
L'article de RTL rappelle que la nouvelle législation européenne en matière de données privées, qui entre en vigueur en Mai 2018, devrait mettre fin à certaines des pratiques auxquelles recourt Direct Social Communications.

Notre site s'était déjà fait l'écho du mécontentement de donateurs irrités par le nombre élevé d'appels aux dons émanant d'associations caritatives qui ont confié tout ou partie de la gestion de leurs prospections à l'agence de fundraising Direct Social Communications:


Article publié sur le site de RTL : ‘Ce couple de Walhain en a marre. Après avoir fait un-don a une Ong il croule sous les appels d’autres associations.’ (21 décembre 2017) (lien)

'Les lois de la transparence' - article publié par Alter Echos

16 août 2017 - Alter Echos est le média d’analyse des problématiques sociales fabriqué par l’Agence Alter.
Alter Echos a consacré début juillet un article à la transparence des associations actives en levée de fonds.
-> Lire : ‘Les lois de la transparence’ – Julie Luong, Alter Echos n°447 - 4 juillet 2017 (lien)

Concernant les grandes et très grandes asbl, l’auteure rappelle que les exigences de la Banque Nationale de Belgique (BNB) ne permettent guère de se faire une idée précise de l’origine des fonds recueillis par les associations actives en levée de fonds, ni de leur utilisation.

Citant Fanny Dethier, chercheuse de HEC-Ulg qui prépare actuellement une thèse sur la transparence financière des asbl, l’article rappelle que l’exigence de transparence intéresse non seulement les donateurs, mais également tout citoyen soucieux de vérifier la bonne utilisation de l’argent public dont bénéficient nombre d’associations.

Donorinfo a déjà screené le niveau de transparence de 247 associations

Pascale Gonda, coordinatrice de Donorinfo, présente les atouts  de cette Fondation, qui est active depuis une dizaine d’années et a effectué un screening de quelque 247 associations philanthropiques « transparentes ».
Elle précise que toutes ont dû fournir des comptes détaillés contrôlés par un expert indépendant, et ont fait l’objet d’une visite de terrain aux fins de juger des actions concrètes et de leur adéquation avec les comptes présentés.
Et de conclure : « Nous sommes alors capables de publier la fiche financière de l’association et d’attester qu’elle est totalement transparente. »

Octroyer un label de qualité lorsque les frais de gestion et de collecte de fonds sont fort élevés ?

C'est bien à raison que l’article d’Alter Echos souligne l’intérêt du travail d’investigation mené par Donorinfo.
L'auteure ne s'interroge toutefois guère sur les limites d’un label dont l'octroi semble fort focalisé sur la disponibilité de diverses données comptables.
On constate dès lors que, pour peu que les informations comptables exigées soient disponibles, Donorinfo accorde son label à des associations dont le pourcentage global de frais de gestion et de collecte de fonds est particulièrement élevé, souvent du fait de coûteux mailings de collecte à tonalité misérabiliste qui sont produits par une agence commerciale.

C’est ainsi que les comptes 2015 de la Fondation Pelicano, tels que publiés sur le site Donorinfo (lien), font état de 1,079 million d’euros en recettes issues de la générosité publique, qui furent pour l’essentiel affectés aux quatre secteurs suivants: projets hors rémunération (204.598 €), charges de récolte de fonds hors rémunération (421.227 €), information-sensibilisation-éducation hors rémunération (340.752 €), frais généraux hors rémunération (115.210€).
Donorinfo évalue à pas moins de 49,5% le pourcentage global de frais généraux et de collecte de fonds de Pelicano, dont les coûteuses opérations de fundraising sont gérées par l'agence commerciale Direct Social Communication.
La fiche d'information produite par Donorinfo précise en outre que certains administrateurs sont rémunérés, mais ne cite aucun montant global des rémunérations dans les comptes.
Or le Moniteur belge (11-08-2016) signale que la Fondation d'utilité publique Pelicano est dirigée depuis octobre 2015 par un managing director au travers de sa SPRL.
Le site de la Fondation ne mentionne nul Rapport d’Activités qui permettrait aux donateurs de comprendre quels montants ont été affectés aux principales actions qui correspondent aux besoins urgents décrits dans les appels aux dons.

On s'étonne qu'un label de qualité puisse ainsi être accordé à une fondation caritative dirigée par une SPRL, alors qu'elle ne consacre qu'un faible pourcentage des dons aux bénéficiaires dont les mailings adressés aux donateurs soulignent l'extrème précarité.

AERF, IDEAS (France): atouts des labels sur base de critères plus diversifiés

Ce contre-exemple n’est nullement représentatif de la majorité des associations répertoriées sur le site Donorinfo.
Il permet cependant de comprendre l’intérêt des processus de labellisation qui privilégient la prise en compte d'une plus grande variété de critères : transparence financière, mais également principes de bonne gouvernance, disponibilité et qualité des Rapports d’Activité, tonalité non-misérabiliste et non-culpabilisante des messages envoyés au donateurs, etc.

On regrettera à ce propos que l’article proposé par Alter Echos  ne fasse nullement référence à l’intéressant processus de labellisation mis en place depuis déjà vingt ans par la plateforme nationale A.E.R.F. (Association pour l’Ethique dans la Récolte de Fonds), qui regroupe quelque 130 associations actives en levée de fonds.

Mentionnons également, dans le même ordre d’idée, le succès du label développé en France à l’initiative de l’IDEAS (Institut de Développement de l’Ethique et de l’Action pour la Solidarité).
Ce label couvre trois thèmes - gouvernance, gestion financière et suivi de l'efficacité de l'action – et se veut également un vecteur de confiance pour les financeurs (philanthropes, mécènes, acteurs institutionnels).

'Ce couple de Walhain en a marre'

C’est via le bouton ‘Alertez-nous’ de RTL qu’un couple de Walhain s’est plaint du fait qu’un premier don au bénéfice de Vétérinaires sans Frontières a provoqué l’envoi de nombreux autres sollicitations, souvent accompagnées de gadgets inutiles tels que lapins, bics ou cartes de vœux.
L'intéressant reportage, disponible en ligne sur le site de RTL, présente le point de vue du couple de donateurs ainsi que celui de Vétérinaires sans Frontières, dont la porte-parole estime que son association respecte les prescrits de la loi en matière de protection des données privées.

Direct Social Communication
une nouvelle fois mis en cause

Le couple de plaignants, qui s'est notamment adressé à la Commission de Protection de la vie privée,  dénonce les désagréments causés par le subtil mécanisme d’acquiescement par défaut qui permet à la société commerciale Direct Social Communications d’envoyer de nombreuses sollicitations à certains donateurs, au risque de provoquer lassitude, irritation et méfiance par rapport au monde associatif.
L'article de RTL rappelle que la nouvelle législation européenne en matière de données privées, qui entre en vigueur en Mai 2018, devrait mettre fin à certaines des pratiques auxquelles recourt Direct Social Communications.

Notre site s'était déjà fait l'écho du mécontentement de donateurs irrités par le nombre élevé d'appels aux dons émanant d'associations caritatives qui ont confié tout ou partie de la gestion de leurs prospections à l'agence de fundraising Direct Social Communications:


Article publié sur le site de RTL : ‘Ce couple de Walhain en a marre. Après avoir fait un-don a une Ong il croule sous les appels d’autres associations.’ (21 décembre 2017) (lien)

-> Liste des articles archivés sous Archives 2013-2017 - Ethique & Transparence

Bijleren over impactgericht werken

Voor veel projecten met een maatschappelijk doel, spelen stichtingen en fondsen een onvervangbare rol. Niet alleen zorgen ze voor inkomsten, ze delen ook hun kennis, tools en netwerk. Het gemeenschappelijke doel van filantropen en de projecten die ze ondersteunen is maatschappelijke impact, of een positief verschil maken voor de samenleving. Via het traject FilantrImpact willen we deze wisselwerking onderzoeken en bijleren over impactgericht werken. We zoeken filantropische organisaties, maatschappelijke projecten en innovatoren en coaches die willen deelnemen aan dit lerend netwerk.

Projecten die maatschappelijke impact voorop plaatsen, hebben een streepje voor bij filantropen. Veel organisaties hebben dan ook de ambitie om impactgericht te werken, maar grip krijgen op de gewenste en gerealiseerde impact blijkt echter vaak een uitdaging. Dat geldt zowel voor wie steun krijgt als voor de filantropische organisaties zelf. FilantrImpact wil de vertaling van een impactgerichte visie naar praktijken ondersteunen.

Realistische aanpak

Tijdens een actieonderzoek in 2015-2016 begeleidde de Sociale InnovatieFabriek 20 organisaties en bedrijven in het bepalen van hun impact. Op basis van deze ervaringen en verzamelde kennis werd een gids voor impactevaluatie ontwikkeld.
Koepelorganisaties en filantropen volgden het traject geïnteresseerd en constructief van op de eerste rij mee. Ook bij hen bleek er nood aan praktijkgerichte kaders om impactgericht te werken en impact te (laten) evalueren. Daarbij is dialoog en informatie vergaren rond maatschappelijke impact bij de ondersteunde projecten de sleutel tot een realistische aanpak. Coaches, consultants maar ook kennisinstellingen spelen hierbij een faciliterende rol.

Nieuw traject

Met FilantrImpact leggen de Sociale InnovatieFabriek, filantropen, sociale actoren, coaches en academici de komende twee jaar samen een traject af. Uit voorgesprekken kwamen volgende vragen bovendrijven:
Hoe kunnen we onze veranderingslogica steviger onderbouwen, met onderzoek en praktijkervaring?
Welke werkwijzen kunnen impactgericht werken en impactevaluatie versterken?
Hoe kunnen we impactevaluatie valoriseren en onze impact verhogen?
Door kennis en ervaring te delen, identificeren en ontwikkelen we bruikbare kaders, methoden en tools, zowel op het niveau van de filantroop als van de ondersteunde projecten en organisaties. Het doel is uiteraard om met deze middelen een steeds groeiende positieve impact te hebben op mens, maatschappij en milieu.
Deelnemen?

Heb je interesse om deel uit te maken van dit lerende netwerk? Ben je of ken je een filantropische organisatie of coach die misschien wil aansluiten? Wil je graag meer weten? Neem dan contact op met Tomas De Groote, coördinator van FilantrImpact: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Bron:
De Sociale Innovatiefabriek - 'Impact voor Filantropen'

Info:
Website Impactwizard

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