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Initiatives de l’asbl Récolte de fonds éthique et de la CoalitionImpact : prochaines étapes ?

1. Impliquons les organisations concernées dans le choix des prochaines options stratégiques

25/03/2025 - Près de quatre cent organisations ont adressé un message de protestation au gouvernement fédéral concernant la probable diminution (30% au lieu de 45%) de la réduction d’impôt accordée aux donateurs.
Plusieurs médias - La Libre Belgique, De Morgen, KNACK, RTBf – s’en sont fait l’écho.

Cette campagne collective, qui s'est également déclinée sur les réseaux sociaux, a bénéficié du concours de plusieurs structures membres de la CoalitionImpact. Une action de sensibilisation qu'on peut qualifier de réussie, tenant compte du peu de ressources investies.
Reste à présent aux organisations du secteur de la collecte à s’entendre sur un financement minimal mais durable qui permette d’inscrire les initiatives de cette CoalitionImpact dans la durée.

Le présent dossier propose, à l'attention des organisations qui se sentent concernées par la thématique 'Philanthropie-Générosité', un bref bilan des actions de plaidoyer mises en oeuvre par l'asbl Récolte de fonds éthique et plus récemment par la CoalitionImpact.
Le Fundraisers Forum se donne pour mission, concernant ces missions qui relèvent habituellement de la responsabilité d'un syndicat national des acteurs de la collecte, de veiller à ce que les principales orientations stratégiques tiennent compte des souhaits des organisations concernées. Il convient dès lors de les associer au processus de réflexion en cours.

2. Historique des actions de plaidoyer entreprises par l’asbl Récolte de Fonds éthique

Les actions collectives de plaidoyer concernant la thématique ‘Générosité’ ont presque toutes été organisées, depuis 1996, par l’asbl Récolte de Fonds Ethique (précédemment AERF).
Cette Fédération d’ONG rassemble quelque 120 organisations dont la collecte globale (dons et legs) s’élevait en 2023 à 338 millions €.
La représentativité de cette plateforme nationale est incontestable.

Les nombreuses démarches de plaidoyer qu'elle a entreprises ont permis à plusieurs reprises d’engranger des résultats concrets (visuel ci-dessus).

2.1 Ressources très limitées en comparaison avec d'autres syndicats d'acteurs de la collecte, ou organes d'auto-régulation
L'asbl Récolte de fonds éthique gère deux activités principales - 'auto-régulation' (éthique, etc.) et 'actions de plaidoyer' - à l'aide d'une équipe composée de moins de deux équivalents temps plein, et d'un budget de 124.000 €.
Ses ressources ne se sont guère renforcées de manière significative, au contraire des institutions dotées de missions comparables qui se sont également créées il y a vingt ou trente ans ailleurs en Europe.

- Axe 'Fédération nationale' (plaidoyer)
Ailleurs en Europe presque toutes les Fédérations nationales d'organisations actives en levée de fonds, à l'exception de l'asbl Récolte de fonds éthique, sont affiliées à la European Fundraisers Association. Elles ont réussi depuis longtemps, au contraire de la plateforme belge, à se doter de ressources financières nettement plus importantes, et à développer une large palette de services : formations (workshops et webinars), actions de plaidoyer, recherche, conseil aux associations, tenue d'une Convention nationale annuelle, etc. 
Exemples : France Générosité,  Fundraising Verband Austria,  ISOBRO (Danemark),  ASSIF (Italie), Goede Doelen Nederland, Swiss Fundraising, Chartered Institute of Fundraising (Royaume-Uni), etc.

- Axe 'Auto-régulation' (éthique & transparence financière)
Faible financement également de l'activité de certification ou labellisation des ONG (éthique, transparence financière, gouvernance). Les ressources de l'association belge sont largement inférieures à celles de beaucoup d'autres organes certificateurs : Don en Confiance en France, CBF aux Pays-Bas, etc.

2.2 Faiblesse structurelle
Comment expliquer cette faiblesse structurelle du seul réseau belge des ONG impliquées dans la levée de fonds ?
L’asbl Récolte de fonds éthique souffre probablement de plusieurs handicaps :
- assemblage quelque peu contre nature, sous une même dénomination, de deux missions assez différentes : d’une part une activité de conseil et de labellisation liée à la thématique ‘éthique/transparence/gouvernance’, d’autre part l’ambition de se profiler en qualité de syndicat des organisations actives en levée de fonds
- une dénomination restrictive – ‘Récolte de fonds éthique’ – qui masque la mission plus diversifiée de cette structure en qualité de syndicat national des organisations actives en levée de fonds.
- depuis bien longtemps,  absence de stratégie pro-active de renforcement de ses ressources financières. Or les organisations qui y sont affiliées comptent nombre d’ONG dotées de recettes importantes issues de la générosité publique : comme indiqué plus haut, ses membres collectent 338 millions € de recettes en dons et legs.
- une faible progression des adhésions, alors que DonorInfo - une plus récente initiative de labellisation de la transparence financière - compte déjà près du double d'organisations affiliées.
- un mode de gouvernance plutôt fragile : directeur à temps partiel, peu/pas de groupes de travail, pas de limitation stricte de la durée des mandats au C.A.

C’est dans ce contexte que le Fundraiser Forum a souvent plaidé - en vain - en faveur d'une stratégie de transformation progressive de cette asbl en une 'Fédération des organisations à profit social actives en levée de fonds' qui puisse être pleinement opérationnelle. Pareil objectif nécessite évidemment une stratégie crédible de croissance des ressources financières, qui permettrait d'élargir progressivement la palette des missions et services offerts.

3. Trois années de fonctionnement de la CoalitionImpact (2022-2024) : bilan

3.1 Mobilisation initiale dans la perspective des élections de 2024

La plateforme Récolte de fonds éthique s’est associée au lendemain de son Congrès de novembre 2021 avec quelques partenaires – dont principalement la Fédération Belge des Fondations - en vue de réunir sous l’intitulé Coalition Impact (ImpactCoalitie) plusieurs structures disposées à soutenir ensemble des actions de plaidoyer concernant diverses thématiques, au nombre desquelles la générosité.
Ce collectif réunissait à ses débuts deux catégories de structures :
- plusieurs fédérations nationales dont les membres ont vocation à représenter les organisations à profit social de leur secteur : Fédération Belge des Fondations Philanthropiques (FBFP), De Verenigde Verenigingen, ACODEV, NGO-Federatie, De Federatie [van socio-cultureel werk en amateurkunsten], Federation of European and International Associations established in Belgium (FAIB).
- quelques groupements non-commerciaux : Fundraisers Belgium, Fundraisers Forum, L’Associatif financier, Fondation Donorinfo.

3.2 La CoalitionImpact choisit de développer ses actions de plaidoyer sur diverses thématiques

Au contraire de l'exemple français ('Coalition Générosité')
Le Fundraisers Forum avait suggéré de structurer cette nouvelle initiative sous une dénomination clairement identifiable, tel que 'Coalition Générosité / Coalitie Vrijgevigheid'. Cette suggestion faisait référence à la Coalition Générosité qui regroupe en France, dans d'occasionnelles actions de plaidoyer, diverses instances associatives directement concernées par cette thématique :

L’efficacité du modèle d’action commune privilégié en France tient au fait qu’un puissant syndicat d’acteurs de la collecte (France Générosité) fournit l’essentiel du cahier de revendication, qui est ensuite soutenu et diffusé au travers d’une Coalition Générosité. Celle-ci comprend plusieurs Fédérations d'associations concernées par la thématique 'Philanthropie-Générosité'.

Ce choix d’une coalition mono-thématique, c'est-à-dire dédiée à une thématique à la fois spécifique et clairement identifiable, n’a provisoirement pas été retenu par les membres de la CoalitionImpact.
Celle-ci comprend des Fédérations provenant d’horizons divers qui souhaitent pouvoir développer ensemble des actions de plaidoyer concernant des thématiques variées : générosité, mais également registre UBO ainsi que pratiques des banques en matière de fermeture arbitraire des comptes d’asbl, etc.

3.3 Résultats décevants

On retiendra parmi les premiers acquis de la CoalitionImpact que plusieurs instances de premier plan – telle la Fédération des banques (Febelfin) et certaines administrations publiques – reconnaissent cette coupole comme point de contact légitime avec le secteur à profit social.
Ce fut le cas par exemple pour le traitement de dossiers concernant la collecte de dons, la fermeture unilatérale des comptes bancaires de certaines ASBL ainsi que divers tracas administratifs liés aux mesures anti-blanchiment (‘de-risking’).

Concernant par contre d'éventuels résultats concrets pour les associations concernées un bilan lucide nous oblige à reconnaître que la moisson de cette Coalition s’est révélée extrêmement modeste sur la période 2022-2024. En cause notamment le manque de réactivité et la capacité d'inertie de divers interlocuteurs politiques ou de certaines administrations publiques.

3.4 Mesures arrêtées par le gouvernement Arizona

Au lendemain des élections de juin 2024, à l’exception de promesses en matière de simplification administrative, le Gouvernement Arizona n’a pris aucun engagement précis concernant les revendications concrètes figurant dans le Mémorandum que la CoalitionImpact avait publié début 2024.

Le Memorandum de la Coalition proposait que la réduction d’impôt accordée aux donateurs soit relevé à hauteur de 60% plutôt que 45%. La décision du gouvernement Arizona en faveur d'une diminution de cet avantage fiscal à hauteur de 30%, avec effet rétroactif à partir de début janvier 2025, a évidemment été reçue comme une douche froide.

La CoalitionImpact s’est dès lors distinguée par une campagne de protestation 'Support Generosity'  incontestablement efficace.
La réussite de cette campagne de mars 2025 ne pourrait masquer le faible niveau de résultats concrets engrangés par la CoalitionImpact au cours des années 2022-2024.

4. Perspectives d'avenir
    Comment mieux structurer les actions de plaidoyer concernant la thématique ‘Philanthropie/Générosité’ ?

4.1 Recommandation du Fundraisers Forum : favorisons le renforcement de la formule ‘Fédération nationale’

Reconnaissons l’évidence : en Belgique le paysage actuel des actions collectives de plaidoyer concernant la thématique ‘Philanthropie/Générosité’ est très fragmenté, mais également fort déséquilibré entre le Nord et le Sud du pays.
Dans presque chaque autre pays de l'UE le syndicat national des acteurs de la collecte dispose de ressources significatives et occupe une place bien plus centrale dans la structuration de ce secteur.
-> Lire : 'Quels enseignements tirer de la réussite des Fédérations nationales d’acteurs de la collecte opérant ailleurs dans l’UE ?' (lien)

Il est fort probable que, si elles étaient consultées à ce sujet, la plupart des organisations membres de l'asbl Récolte de fonds éthique soutiendraient le projet de création ou renforcement en Belgique d’un syndicat national des organisations actives en levée de fonds, placé sous leur contrôle et dont elles assureraient l'essentiel du financement.

Ce dossier, de même que d'autres articles et webinars que le Fundraisers Forum consacrera à la thématique des SYNERGIES entre acteur de la collecte, visent précisément à documenter les organisations intéressées concernant cette thématique.

4.2 'Fédération nationale' : caractéristiques et atouts

Ailleurs en Europe (confer exemples cités plus haut : 2.1) six principes de base ont assuré le succès des Fédérations nationales d’organisations actives en levée de fonds :

1. A l’exception de la République d’Irlande (Charities Institute Ireland), tous les pays de l’UE ont choisi de se doter d’une coupole nationale des organisations actives en levée de fonds, dont les activités sont spécifiquement dédiées à la thématique ‘Fundraising-Philanthropie-Générosité’.

2. Leur forte identité et popularité découle de leur capacité à proposer une diversité de services concrets à leurs membres : actions de plaidoyer, recherche (statistiques relatives à la générosité), formations, documentation, help-line, Convention annuelle, etc.

3. La qualité de membre effectif de ces Fédérations est réservé le plus souvent aux organisations à profit social actives en levée de fonds. Ce choix n’exclut pas d'autres formes d’adhésion : fundraisers membres à titre individuel, agences commerciales associées au titre de sponsor, etc.
Précisons toutefois que certaines Fédérations tiennent à ce que le statut de membre effectif ne soit pas étendu aux agences commerciales de fundraising : ‘We have built a chinese wall between these agencies and our organisation’ (Gosse Bosma, CEO Goede Doelen Nederland et ex-Président de EFA). Ces agences sont cependant souvent acceptées en qualité de partenaires 'sponsors'.

4. Financement : le plus souvent le développement de services payants proposés aux membres (formations, etc.) génère des marges bénéficiaires qui permettent à la Fédération de proposer un montant de cotisation assez modéré.
Exception française : France Générosité coordonne dans ce pays le pôle plaidoyer/recherche, tandis qu'une importante offre de formations est gérée par l'Association Française des Fundraisers (AFF), autre structure également gérée par des représentants d'organisations actives en levée de fonds.

5. D’autres facteurs contribuent à accélérer la croissance de ces syndicats : soutien de grandes ONG disposant de ressources importantes, popularité de la thématique ‘Générosité’ qui encourage le sponsoring des agences de fundraising et la mobilisation de nombreux bénévoles.

6. Plusieurs Fédérations nationales favorisent le développement de services spécialisés ou de campagnes collectives de sensibilisation. Elles en conservent le contrôle bien que ces initiatives soient souvent logées dans une entité fonctionnellement séparée. La mutualisation des coûts  permet à la Fédération de rendre ces services accessibles à coût modéré, au contraire de prestations comparables proposées par des agences commerciales. 
Exemples (Pays-Bas, Royaume-Uni, France):
-  campagnes nationales de promotion des legs 
Les campagnes Toegift.nl aux Pays-Bas de même que Remember a Charity au Royaume-Uni sont placées sous l'autorité de la Fédération nationale. Tel n'est pas le cas de l'asbl Testament.Be, dont les orientations stratégiques et l'utilisation des ressources (1.7 million €) sont plus difficilement contrôlables par les organisations qui en assurent le financement.
- initiatives pilotées par France Générosité: Coordination nationale du face-à-face (CNFF), plateforme infodon.fr ainsi qu'une grande campagne annuelle de promotion de la générosité.
- Pays-Bas (Goede Doelen Nederland) : Bureau Nalatenschappen (administration des legs), Dienst Inkoopvoordelen (achats groupés)

Belle illustration, dans le Nord du pays,  de l'exploitation des atouts listés ci-dessus
D'aucuns reconnaîtront qu'en Flandre le Fundraisers Belgium bénéficie d'une stratégie de croissance qui s'inspire intelligemment des caractéristiques ou bonnes pratiques énoncées ci-dessus (confer supra 4.2 Principes de base), bien que la direction et la gestion de cette structure soit surtout pilotée par un réseau dynamique de consultants indépendants. 

Pour plus d'infos
- le site de la European Fundraisers Association (EFA) fournit nombre d'informations utiles concernant l'actualité des initiatives mises en oeuvre par ces Fédérations nationales d'acteurs de la collecte. L'EFA compte également d'autres groupements parmi ses membres dont - pour la Belgique - Fundraisers Belgium et le Fundraisers Forum.
- liste des campagnes nationales de promotion des legs, toutes membres du réseau international Legavision.

Actions de plaidoyer : prochaines étapes ?

Au-delà du bilan esquissé ci-dessus, quelles orientations nouvelles les organisations concernées souhaiteraient-elles privilégier ?
Nous proposons ci-dessous quelques pistes de réflexion, dans le seul d'encourager les organisations concernées à participer à la réflexion commune concernant la faisabilité de divers scénarios envisageables.

4.3 Prochaines étapes envisageables concernant l’asbl Récolte de fonds éthique

Scénario n°1 : Elargissement des missions, au prix d'une modification des statuts et d'une augmentation des ressources ?
L’asbl Récolte de fonds éthique dispose d’un important membership (120 membres dont nombre de grandes structures), et correspond dès lors au format de base d’une Fédération nationale d’acteurs de la collecte.
Les différents handicaps de cette organisation (confer supra 'Faiblesses structurelles') semblent la décourager, depuis longtemps déjà, d'envisager une adaptation de ses statuts et un renforcement de ses ressources financières qui lui permettent de se muer progressivement en syndicat national gestionnaire de services offerts aux membres.

On peine à comprendre pourquoi la direction de cette asbl n’a, au cours de 28 dernières années, jamais invité ses membres à envisager pareil élargissement des missions, qu’une stratégie marketing plus agressive et une révision des statuts rendraient certainement possible. 

Scénario n°2 : développer une Fédération nationale des acteurs de la collecte dans une structure juridique distincte ? 
Une seconde alternative pourrait être explorée.
Les membres de la plateforme Récolte de fonds éthique pourraient en effet être consultés sur l'opportunité de rejoindre ensemble une nouvelle structure juridique qui serait spécifiquement dédiée au développement des missions de service qui sont habituellement l'apanage d'une Fédération nationale des organisations actives en levée de fonds.
C'est ainsi qu'ont procédé autrefois nos collègues français : les membres de la structure Don en Confiance (qui existait à l'origine sous un autre nom) ont jugé opportun de proposer à leurs membres de procéder à la création d'un groupement distinct - France Générosité - destiné à organiser le déploiement d'activités de plaidoyer ainsi que d'étude/recherche sur le thématique 'Générosité'.

On observe d'ailleurs que dans de nombreux pays l’instance d'auto-régulation du label ‘éthique’ est habituellement gérée dans une entité juridique indépendante du syndicat national des organisations actives en levée de fonds. Pourquoi ne pas envisager le cas échéant un scénario comparable en Belgique ?

Budget: oser mobiliser les ressources financières des organisations actives en levée de fonds
Une comparaison des budgets et du montant des cotisations de plusieurs Fédérations européennes met en valeur le faible niveau de ressources de l’asbl Récolte de fonds éthique (126.000 € en 2024), alors que sa double mission 'label éthique' et 'plaidoyer' correspond aux missions gérées séparément en France par le Don en Confiance et par France Générosité, qui disposent ensemble d'un budget global de 1.8 million €.

On peine à comprendre pourquoi la direction de l’asbl Récolte de fonds éthique s'abstient depuis de nombreuses années de proposer à ses membres d'approuver la mise en oeuvre d'une stratégie de croissance des ressources de cette Fédération. Plusieurs scénarios pourraient être envisagés :  modification de la tarification, développement de services payants, prospection bien plus active de nouveaux membres, sponsoring.

4.4 Prochaines étapes envisageables concernant la CoalitionImpact

Les membres de cette Coalition conviennent après trois années de fonctionnement sur base bénévole que ses activités ne pourront être maintenues en dehors d’une formule de financement durable. C’est à cet effet que de potentiels nouveaux partenaires ou sponsors ont été invités à participer à une séance de brain-storming programmée vers la mi-avril 2025.

Est-il raisonnable que cette structure fragile ambitionne de s'impliquer à la fois dans la vaste thématique ‘Philanthropie-Générosité’ ainsi que dans diverses autres problématiques (confer infra, 'causes orphelines') dont la résolution nécessite un patient suivi dans diverses administrations ?

Nous avons choisi ci-dessous d'aborder ces deux missions de manière séparée.

(a) CoalitionImpact : actions de plaidoyer concernant diverses thématiques hors ‘Philanthropie/Générosité’
La CoalitionImpact s'est trouvée confrontée à la question des causes orphelines, à savoir des diverses difficultés ponctuelles ou récurrentes - taxation immobilière des ASBL, registre UBO, soucis avec les banques, etc. - qui sont insuffisamment prises en charge par les principales Fédérations du secteur associatif.
Nul doute que la Coalition puisse légitimement ambitionner de remplir un rôle utile dans le suivi de ces problèmes qui mettent en difficulté nombre d'organisations, et dont l'existence lui a été signalée par divers partenaires, tel l'Associatif financier.
Il est vrai que le secteur associatif belge ne dispose pas d'une super-coupole nationale active en plaidoyer qui soit comparable aux structures faîtières française (Mouvement Associatif), britannique (NCVO), autrichienne (Verband für gemeinnütziges Stiften), etc.
Dans l'hypothèse où la CoalitionImpact aurait l'ambition de s'inspirer de ces modèles mieux vaudrait qu'elle y implique principalement de grosses Fédérations associatives telles que VERSO, CESSOC ou UNISOC, dès lors que celles-ci représentent un plus large spectre de secteurs relevant de l’intérêt général  (hôpitaux, écoles, secteurs culturel ainsi que sportif, etc.).

Notons au passage qu’en Flandre l’asbl De Federatie mène déjà un sérieux travail de lobbying concernant ces thématiques 'oubliées'.

(b) CoalitionImpact: actions de plaidoyer concernant la thématique ‘Philanthropie/Générosité’
C’est à raison que divers partenaires de la CoalitionImpact, telle la Fédération belge des Fondations et la Fondation Roi Baudouin, ont rappelé l’importance d’une consolidation durable - notamment financière - des actions de plaidoyer relatives à la thématique ‘Philanthropie/Générosité’.

On conviendra sans doute de l'utilité de constituer une réserve financière minimale mais permanente, éventuellement cofinancée pour partie par divers sponsors tel Fundraisers Belgium ou l'agence Testament.Be, qui puisse financer des actions de sensibilisation telle l'action 'SupportGenerosity' .
Reste à déterminer sous quelle dénomination - peut-être 'Support Generosity' plutôt que 'CoalitionImpact' - et dans quelle structure ces actions de plaidoyer gagneraient à être consolidées.

Insistons cependant, une dernière fois, sur un principe essentiel : dans chaque pays de l'UE sauf en Irlande du Nord, c'est fort légitimement la Fédération nationale des acteurs de la collecte du secteur à profit social qui coordonne depuis son centre de compétences ses actions de plaidoyer ainsi que l'indispensable cellule 'Recherche' qui y est associée (édition annuelle d'un 'Bilan ou Baromètre de la générosité', etc). 
C'est donc bien cette Fédération qui assume en conséquence la nécessité de mobiliser les ressources financières de ses membres, de manière à financer les campagnes de sensibilisation comparables à 'Support Generosity' ainsi que les autres coûts de sa cellule 'Plaidoyer'.

Il serait donc utile d'enfin impliquer activement la direction de l'asbl Récolte de fonds éthique, ainsi que ceux parmi ses membres qui le souhaitent, dans une réflexion destinée à définir une stratégie réaliste de renforcement des ressources financières de cette Fédération.

Rappelons à titre d'exemple que si les quelque 120 organisations affiliées à l'asbl Récolte de fonds éthique acceptaient de consacrer désormais un millième de leurs ressources émanant des dons et legs au financement de cette Fédération nationale, celle-ci disposerait d'emblée d'un budget annuel de 330.000 € (au lieu du montant actuel de 124.000 €).
Une fraction de ce montant pourrait dès à présent contribuer au cofinancement de la CoalitionImpact.
 

-> Lien vers d'autres articles consacrés cette thématique : 'Générosité : encourageons les synergies, renforçons notre impact collectif' (lien)
-> Cet article est disponible en téléchargement au départ du lien suivant.

Communiqué de la CoalitionImpact

14/02/2025 - La CoalitionImpact (https://coalition-impact-coalitie.be) [*] s’est penchée le jeudi 14 février sur une poursuite souhaitable et réaliste de l'opposition des organisations concernées à la réduction de la diminution d'impôt pour les dons à 30%, prévue dans l'accord de gouvernement de la coalition Arizona.

Une ‘task force’ (groupe de travail) est mise en place, composée de quelques personnes ayant de l’expérience en communication et/ou en mobilisation. Leur mission est d’élaborer rapidement une stratégie et des pistes d’action à court terme que la Coalition Impact proposera à toutes les institutions qui comptent sur la générosité de la population.
L'objectif est d'empêcher que la diminution de la réduction d'impôt soit inscrite dans la loi (ce qui pourrait être à l'ordre du jour assez vite).

Outre des arguments émotionnels/emphatiques, il est important que les organisations concernées par cette mesure documentent l’impact de la mesure sur base de faits et de chiffres. Elles sont donc invitées à commencer une évaluation des conséquences possibles de la mesure, notamment pour l'objectif sociétal pour lequel elles travaillent (comme le budget, moins de services ou de bénéficiaires, désinvestissement d'activités, etc.).
La Coalition Impact proposera sous peu un ‘format’ uniforme et un canal numérique pour collecter les données.

Cécile Coune, Bart Verhaeghe, Erik Todts, Jan Luykx,
au nom de la CoalitionImpact.

[*] La CoalitionImpact se mobilise pour la défense des intérêts du secteur, au-delà de la réduction d’impôt pour les dons.

Prochain webinar du Fundraisers Forum - Jeudi 13 mars

Avons-nous besoin, également en Belgique, d'un puissant syndicat des acteurs de la collecte ?
Quel type de Fédération nationale des acteurs de la collecte, ou d'autres synergies renforcées entre organisations de notre secteur, souhaitez-vous voir se développer prochainement ?
Vous avez la parole lors de notre prochain webinar - Jeudi 13 mars (14h-15h30)
-> Infos & inscriptions

Verlaging van de belastingvermindering voor giften : update

De ImpactCoalitie (https://coalition-impact-coalitie.be) [*] heeft zich beraden over het wenselijk en realistisch voortzetten van het verzet tegen verlaging van de belastingvermindering voor giften naar 30%, zoals opgenomen in het regeerakkoord van de Arizona-coalitie.

Er wordt een ‘task force’ opgezet van enkele mensen met ervaring in communicatie en/of mobilisatie. Hun opdracht bestaat erin om vrij snel een strategie en actietips voor de korte termijn uit te werken, die wij vanuit de ImpactCoalitie kunnen voorstellen aan alle instellingen die beroep doen op de vrijgevigheid van de bevolking. De bedoeling is te beletten dat de verlaagde belastingvermindering in de wet wordt opgenomen (wat misschien al vrij snel op de agenda kan staan).

Naast het gebruik van emotionele/empathische argumenten, is het belangrijk om de impact van de maatregel ook met feiten en cijfers te onderbouwen. Wij nodigen jullie dan ook uit om te beginnen met de inschatting van de mogelijke gevolgen van de maatregel, vooral voor het maatschappelijk doel waarvoor je werkt (zoals budget, minder diensten of begunstigden, afstoten van activiteiten,...). We zullen hiervoor een eenvormig ‘format’ voorstellen en een digitaal kanaal om de gegevens te verzamelen.

Cécile Coune, Bart Verhaeghe, Erik Todts, Jan Luykx,
namens de ImpactCoalitie.

[*] De ImpactCoalitie komt op voor de verdediging van de belangen van de sector, ruimer dan enkel rond de belastingvermindering voor giften.

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• Stats-Belgium-2018&2019

06-02-2025 - Selon l'Administration, citée dans Le Soir du 07/02/2025, cette diminution du pourcentage de réduction d’impôts accordée aux donateurs permettra au budget fédéral de réaliser une économie de quarante millions, hors impact sur les additionnels communaux. L'Administration précise que si le montant global des dons diminue, le gain sera plus important .
Cette décision n'a, dans un premier temps, guère suscité de forte réaction dans les médias. Alors même que La Libre Belgique (édition du 06/02/2025) souligne que, d'après Aurore Tourneur (cheffe de groupe des Engagés à la Chambre), certains partis de la coalition Arizona voulaient supprimer totalement la déduction fiscale pour les dons aux ONG !

A l'évidence les organisations caritatives directement concernées jugeront totalement inopportun que la générosité des Belges soit ainsi découragée en ces temps difficiles, alors que leurs dons viennent principalement en aide à des populations en situation de vulnérabilité que l'Etat sur-endetté n'est plus en mesure de soutenir.

Nul doute que cette mesure fiscale annoncée par le gouvernement Arizona aura un impact négatif sur l’évolution des dons.
Mais faut-il pour autant s’attendre à une diminution globale de la générosité des Belges sur l’année 2025 ?

Vigoureuses protestations du secteur associatif

Un copieux reportage du Soir (07/02/2025) publié sous le titre 'Moins d’incitations fiscales, moins de dons : la société civile en émoi', s'est fait l'écho des nombreuses réactions indignées exprimées par diverses organisations dont les ressources dépendent pour partie de la générosité de leurs sympathisants.
Ainsi pour Arnaud Zacharie, secrétaire général du CNCD 11.11.11 "D’un côté, on réduit les subsides des ONG en les incitant à solliciter davantage de dons, mais de l’autre on affaiblit leurs capacités à solliciter des dons ! Quelle est la cohérence."

Donor Info

La Fondation Donorinfo évoque un double risque de diminution du don moyen et de désaffection de certains donateurs.
D'autant que cette mesure constitue un inquiétant signal de moindre soutien du gouvernement au secteur caritatif.
Il est toutefois probable que certains donateurs, motivés par un souci d’altruisme et par le désir d’aider dans la continuité, ne réduiront pas leur niveau de générosité.
Donorinfo rappelle que, selon le SPF Finances, en 2023 plus d'un million de Belges ont déclaré avoir soutenu au minimum une organisation agréée à hauteur de 40 euros, et que le montant moyen déclaré était de 350 €.
-> Lire Donorinfo – ‘Les mesures fiscales de l'accord gouvernement prévoient que la réduction d'impôts pour dons passera à 30%’ (lien)

La réduction d’impôt serait-elle peu efficace en comparaison avec son coût ?

On aurait toutefois tort de passer sous silence l'opinion de divers experts pour qui le mécanisme d'incitation au don sur base d'une réduction d’impôt s'avèrerait souvent peu efficient, car démesurément coûteux pour l’Etat en comparaison avec la faible augmentation des dons qu'il génère.
Ce constat, que d'aucuns contestent, ressort par exemple d'une analyse par l'économiste Philippe Defeyt de l'impact de la réduction d'impôt fixée provisoirement en 2020 (année Covid) à 60% plutôt que 45%. 
Même constat au terme d'une importante enquête par sondage menée en 2024 aux Pays-Bas à la demande du précédent gouvernement néerlandais.

1. Difficile évaluation de l'impact de l'avantage fiscal exceptionnel accordé en 2020
(crise Covid)

Données SPF Finances
Les données du SPF Finances dont la Fondation Donor Info a proposé une intéressante synthèse (voir Tableau ci-dessous) donnent l'impression que la réduction d'impôt qui a été portée à 60% durant la première année Covid (année 2020) a largement contribué, aux côtés d'autres facteurs liés au contexte Covid,  à la forte augmentation des dons enregistrée cette année-là, avant de se stabiliser durant les années suivantes.

On peut être tenté de conclure que le coup de pouce fiscal ponctuel de 2020 a eu un impact durable sur la générosité des Belges. Mais alors comment expliquer qu'ensuite, après l'annulation de cette réduction fiscale à hauteur de 60%, la générosité des Belges se soit maintenue, voire légèrement accrue ?

Année 2020 : selon Philippe Defeyt la hausse provisoire de l’avantage fiscal sur les dons aurait manqué son but

Il serait étonnant que Philippe Defeyt, économiste réputé autant que proche sympathisant du secteur associatif, approuve le projet de diminution à hauteur de 30% de la réduction d'impôt décidé par le gouvernement Arizona. 
Son jugement s'est par contre avéré assez sévère concernant l'efficacité de la décision gouvernementale prise en 2020 - du fait de la crise Covid - qui visait à encourager la générosité des donateurs en fixant provisoirement la réduction d’impôt à 60% plutôt que 45%.

S'exprimant à ce sujet dans un article de l'Echo (16/10/2021) publié sous le titre ‘La hausse de l’avantage fiscal sur les dons a manqué son but’, Philippe Defeyt estimait que le gouvernement belge a pratiqué à cette occasion de l’overshooting, c’est-à-dire du surdosage : le coût de cette disposition aurait été disproportionné en regard de l’augmentation de la générosité des particuliers durant cette année.

Plutôt que d’activer une disposition qui aurait coûté, selon ses estimations, environ 90 millions d’euros en diminution des recettes fiscales pour l'Etat, le gouvernement de l’époque eut été mieux inspiré en investissant le même montant dans des mesures plus directes de soutien aux organisations actives en levée de fonds.

D'aucuns contestent cependant la validité de l'analyse de Philippe Defeyt, notamment parce que son estimation des coûts ne tiendrait pas compte des nombreux donateurs qui ne peuvent bénéficier de cet avantage fiscal.

2. Pays-Bas : ‘Geven en Nemen – Evaluatie Giftenaftrek 2016-2021’

Le précédent gouvernement néerlandais avait chargé le bureau d’études SEO d'évaluer l'efficience du système d'incitation aux dons en vigueur outre-Moerdijk. La formule néerlandaise présente de fortes similarités avec les dispositions fiscales qui ont cours en Belgique.
Parmi les divers constats de l'étude 'Evaluatie Giftenaftrek 2016-2021’, et surtout de l'enquête par sondage organisée dans le cadre de cette recherche, il est apparu que dans l'hypothèse d'une diminution de la réduction d'impôt - désormais fixée à 20% - cette mesure  n'entrainerait qu'un faible tassement des dons en contre-partie d'une plus-value de 131 millions d'euros en faveur de l'Etat néerlandais.
Les auteurs proposaient que soit dès lors envisagée l'adoption d'un autre mécanisme d'encouragement de la générosité - tel le dispositif en usage au Royaume-Uni - qui s'avèrerait plus efficace. 

Cette recherche ne manqua pas d'influencer les débats au niveau du Parlement néerlandais : 'Er is een evaluatie van de giftenaftrek geweest. Die evaluatie heeft laten zien dat het niet zo'n effectieve belastingmaatregel is. Oftewel: de giftenaftrek an sich leidt niet tot heel veel extra giften. Er wordt daarom een stuk bezuinigd op de giftenaftrek.' (Tweede Kamer, 22/05/2024, Pieter Omtzigt - NSC)

Les conclusions de cette recherche ont toutefois été contestées par un groupe d'experts réuni à l'initiative de Goede Doelen Nederland (confer infra : 'Adviesrapport behoud giftenaftrek') et par une analyse critique du Professeur René Bekkers (confer infra : 'Wat kunnen we leren uit de recente evaluatie van de giftenaftrek ?').
Le gouvernement suivant, qui se mit en place dans le courant de l'année 2024, n'a d'ailleurs pas repris à son compte la plupart des recommandations de l'étude 'Evaluatie Giftenaftrek’  (lien)

2. Analyse de la mesure proposée par la coalition Arizona :
le point de vue du professeur François Moniquet (UC Louvain)

Le constat exprimé par Philippe Defeyt en 2021 rejoint pour partie l'analyse récente de François Moniquet, professeur de Sciences Economiques à l'UC Louvain. ce dernier est cité dans le reportage du Soir (07/02/2025) publié sous le titre 'Moins d’incitations fiscales, moins de dons : la société civile en émoi'.
Il est d'avis que le gouvernement Arizona considère probablement ce type de déductibilité comme une "dépense fiscale" à charge de l'Etat, lequel estime que ces dépenses coûtent fort cher sans qu'on ait la preuve qu'elles produisent les effets escomptés.
François Moniquet n'estime pas pour autant qu'il soit justifié de réduire le montant de cette réduction d'impôt si cela nuit manifestement au secteur associatif qui vit de dons. 
Il suggère plutôt que l'Etat envisage l'adoption d'un dispositif alternatif plus efficace, par exemple en encourageant la générosité des Belges au travers d'une subsidiation qui serait directement versée aux organisations.

Conclusion

A l'évidence les priorités de l’actuelle coalition Arizona s’inscrivent avant tout dans une politique de réduction à coût de rabot de l'endettement structurel de l'Etat.
Il n'est dès lors nullement prévu que les 30 à 50 millions d’euros que l'Etat fédéral économisera chaque année grâce à la réduction de cet avantage fiscal serviront à financer un mécanisme alternatif plus performant d’incitation à la générosité.

Si le degré d'efficacité du système belge basé sur un incitant fiscal mérite d'être questionné, et notamment comparé par rapport à d'éventuels dispositifs plus efficaces adoptés dans d'autres pays, rien ne justifie que l'incitant actuel soit brutalement affaibli sans nulle adoption de mesures alternatives d'encouragement de la générosité publique. 

On comprend dès lors que nombre d’organisations concernées se prononcent contre toute réduction de l'actuel l’incitant fiscal. 
Plusieurs démarches ont dès lors été entreprises par la CoalitionImpact, qui regroupe plusieurs coupoles et fédérations œuvrant pour l'intérêt général :

-> CoalitionImpact : 'Diminution de la réduction d’impôt pour les dons (update du jeudi 12 février)' (lien)

Sources
- Article Fundraisers Forum - 'Pays-Bas : Rapport ‘Geven en Nemen – Evaluatie Giftenaftrek 2016-2021’ (lien)
- Le Soir - Philippe Galloy (16/10/2021) - ‘La hausse de l’avantage fiscal sur les dons a manqué son but’
- SEO / Economisch Onderzoek - Rapport ‘Geven en Nemen – Evaluatie Giftenaftrek 2016-2021’, mars 2024 (lien)
- Tweede Kamer (Pleinair Verslag 22/05/2024), Pieter Omtzigt - NSC (lien)
- Goede Doelen Nederland (02/07/2024) - Adviesrapport behoud giftenaftrek: reactie op aangekondigde bezuiniging op de giftenaftrek en op het SEO onderzoek ‘Geven en nemen’ (lien)
- René Bekkers (09/06/2024) - 'Wat kunnen we leren uit de recente evaluatie van de giftenaftrek ? (lien)
- Goede Doelen Nederland (17-09-24) - 'Aangekondigde bezuiniging op de giftenaftrek voor een belangrijk deel teruggedraaid' (lien)
- DonorInfo - 'Les mesures fiscales de l'accord gouvernement prévoient que la réduction d'impôts pour dons passera à 30%’ (lien)
- Coalition Impact - 'Diminition de la réduction d'imôt pour des dons : la douche froide' (lien)
- Le Soir (07/02/2025) -  'Moins d’incitations fiscales, moins de dons : la société civile en émoi'.
- OCDE - Etudes de Politique fiscale - Etude n°27 'La Fiscalité et la Philanthropie' (156 p.) (document téléchargeable)

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Le Fundraisers Forum publie annuellement, depuis l'année 2013, un Baromètre de la Générosité publique. 

Les estimations relatives à l'année 2023 ont été réalisées au départ des données financières (dons et legs) publiées sur les portails d'information de l'asbl Récolte de Fonds Ethique et de Donorinfo,  ou transmises par diverses grandes associations. 

Ce Baromètre, ainsi que les trois classements 'Top 30' proposés ci-dessous, se basent sur le total des dons et legs, seules recettes pour lesquelles les organisations actives en levée de fonds publient des données relativement comparables.

Des résultats à interpréter avec prudence

Les tableaux récapitulatifs proposés ci-dessous fournissent en dernière colonne des indications concernant l'évolution des dons sur la période 2022-2023. Ces résultats gagnent à être être interprétés avec prudence.

- Produits des événements de collecte
Notre Top 30 ne prend pas en compte le produit des événements de collecte et des ventes de produits 'au bénéfice de ...'. Ce type de recettes n'est en effet souvent pas clairement identifiable dans les comptes annuels.
- Urgences humanitaires
Le montant global des dons fluctue pour partie en fonction des crises humanitaires fortement médiatisées. Ainsi en 2022 l'appel du Consortium 12-12 en faveur des victimes de la guerre en Ukraine a permis de collecter plus de 30 millions €, soit un montant nettement supérieur au résultat de la campagne de solidarité de 2023 suite au séisme qui frappa diverses régions situées à la frontière entre la Turquie et la Syrie.
- Les Petits Riens/Spullenhulp
La hausse exceptionnelle des dons enregistrés en 2023 par cette organisation correspond probablement pour partie à une modification de la comptabilité analytique de l'association.
- Rode Kruis Vlaanderen
Cette organisation ne communique désormais plus d'information détaillée concernant les dons et legs. Elle n'est donc plus reprise dans notre Top 30, où elle se situait en 2022 en cinquième position  (dons et legs à hauteur de 25,7 millions €).
- De Warmste Week
La forte augmentation des recettes correspond à une reprise progressive des campagnes annuelles d'appel aux dons qui avaient été quasiment interrompues quelques années plus tôt..
- Fondation Roi Baudouin
   - Le montant des dons non liés (478.022,78 €) se réfère aux dons versés directement à la Fondation Roi Baudouin, en dehors des nombreux dons en faveur des divers Fonds dont elle assure la gestion. Le montant des legs non liés (6.446.494 €) correspond quant à lui aux legs destinés à la Fondation Roi Baudouin et non à l’un des Fonds dont elle assure la gestion.
   - Les chiffres de la Fondation Roi Baudouin couvrent à la fois les dons provenant de Belgique ET de l’étranger. En plus du soutien direct de ses donateurs (dons et legs), la Fondation assure par ailleurs la gestion de nombreuses initiatives (nationales et internationales) d’intérêt général initiées par des particuliers ou des entreprises. En 2023, ces initiatives ont été soutenues à hauteur de 208.171.475,84 euros.’ 
   - L’activité internationale croissante de la Fondation rend dès lors la comparaison avec les autres organisations du secteur non-profit de plus en plus difficile.

Notre 'Top 30' vous est proposé en trois versions 'régionales'

Nous proposons ci-dessous, concernant l'année 2023:

• Tableau 1 - Top 30 des principales organisations actives en levée de fonds en Belgique
• Tableau 2 - Top 30 des principales organisations actives en Wallonie et/ou à Bruxelles
• Tableau 2 - Top 30 des principales organisations actives en Flandre et/ou à Bruxelles

Le total des dons et legs n'est guère représentatif du niveau de pénétration de chaque organisation au niveau de la population ciblée, dès lors que la plupart des grandes structures sont actives sur l'ensemble du pays tandis que certaines organisations ne s'adressent qu'à une seule communauté linguistique.

Top 30 des principaux acteurs de la collecte (2023)
Tableau 1- Belgique
  

Tableau 2 - Principaux acteurs de la collecte en Wallonie et à Bruxelles

Tableau 3 - Principaux acteurs de la collecte en Flandre et à Bruxelles

Statistiques concernant la Générosité publique : autres articles

- 'Baromètre de la Générosité 2023 : les dons compensent la diminution des legs' (lien)
- 'Dons, legs, mécénat: chiffres-clés' (lien)

Geen Nederlandstalige versie !

Sorry, onze beperkte werkmiddelen laten ons niet toe om een Nederlandstalige versie van de Barometer van de Vrijgevigheid evenals van de Top 30 te publiceren.

Pour plus d'infos

Contacter Hugues d'Ydewalle, coordinateur Fundraisers Forum
Email info <at> fundraisers.be
Mobile +32 474 32 93 60 

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