L'Echo: "La hausse de l’avantage fiscal sur les dons a manqué son but"

FISC B 2021 L Echo 1Le quotidien L’Echo du 15 octobre publie sous ce titre, et sous la plume de Philippe Galloy, une analyse étonnante concernant l’impact de l’augmentation temporaire de 45% à 60% de la réduction d'impôt liée aux dons en faveur d’organisations agréées.
Se fondant sur de récentes données collectées auprès du Ministère des Finances, le journaliste propose une analyse rigoureuse dont il tire en fin d'article des conclusions qui ne manqueront pas de susciter un intéressant débat:

FISC B 2021 L Echo 2L'année 2020 s'est clôturée sur une augmentation de 80 millions d’euros de dons au bénéfice des organisations caritatives, soit +27%. L’augmentation temporaire de 45% à 60% de la réduction d'impôt a toutefois eu pour effet que le Trésor public a déboursé 90 millions d’euros supplémentaires sur cette année.
Le passage de 45% à 60% du taux de l'avantage fiscal sur les dons aurait donc coûté plus d'argent à l'État (90 millions d'euros) que ce que les organisations caritatives ont effectivement reçu (80 millions d'euros).
La différence, à savoir dix millions d'euros, a atterri dans les poches des "généreux" contribuables.

L'auteur de l'article, ainsi que l'économiste Philippe Defeyt a qui ces données ont été transmises, semblent dès lors d'avis que la mesure fiscale en faveur des associations actives en collecte de fonds aurait du être mieux calibrée.

AERF : "La réduction d’impôt majorée a eu plus d'impact que prévu"

L’article de l’Echo a suscité une mise au point de l’AERF, publiée sur le site de la plateforme sous le titre ‘Réduction d’impôt majorée pour les dons : plus d'impact que prévu’ (lien)
Du point de vue de la plateforme des organisations actives en levée de fonds, les 400.000 dons déductibles supplémentaires (soit un gain de € 80 millions pour les associations) dont fait état le Ministère des Finances constitue un résultat inespéré.
Le communiqué de l’AERF précise que le fait que ‘le gain pour les associations (€ 80 millions) soit inférieur à l'investissement gouvernemental (€ 90 millions) ne signifie pas que les mesures ont manqué leur but, comme titre L’Echo.
Au contraire, la philosophie de la réduction d'impôt pour les dons, introduite dans les années 1970, n'a jamais été basée sur une rentabilité directe. Le système envisageait une contribution sélective indirecte de l’Etat aux institutions qui travaillent dans l'intérêt sociétal, complémentaire aux activités des pouvoirs publics
.’

Et de rappeler que 'par rapport aux pays voisins, la réduction d'impôt belge de 45% est faible : en France elle est de 66% (75% pour certains domaines d’action) ; en Allemagne, elle peut monter à 100% ; aux Pays-Bas et au Luxembourg, elle est de 100% à partir de certains seuils.'

Le constat de l'AERF rejoint les conclusions de Philippe Galloy dans un article de l'Echo du 26 novembre 2020, rédigé sur base du rapport que l'OCDE a consacré à 'La fiscalité et la philanthropie'.
Cette étude présente une intéressante synthèse des incitants fiscaux mis en place par divers pays membres de l'OCDE.

STATS INT OCDE 2020

Sources
- L'Echo (15/10/2021) - Philippe Galloy -  'La hausse de l’avantage fiscal sur les dons a manqué son but' (lien)
- AERF (communiqué) - ‘Réduction d’impôt majorée pour les dons : plus d'impact que prévu’ (lien)
- L’Echo (26 oct. 2021) – Philippe Galloy – ‘Fiscalité des dons: l'objectif est atteint, selon l'AERF’ (lien)
- L'Echo (26 nov. 2020) - Philippe Galloy - 'La fiscalité belge sur les dons parmi les plus généreuses (lien)
- OCDE (2020) - Rapport 'La fiscalité et la philanthropie' (lien)

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