France: des résultats plus qu'encourageants

Le Panorama national des générosités est une une étude inédite initiée par Daniel Bruneau, ancien président de France Générosités avec la contribution du CerPhi et en partenariat avec France Générosités, l'Association française des Fundraisers, le Centre français des Fonds et Fondations, l'Admical, le Don en Confiance et l'Institut des Dirigeants d'Associations et de Fondations.

Croissance des dons déclarés (2006-2015): + 70%

15% des foyers imposables ont déclaré des dons en 2015.
Le montant des dons déclarés est en nette croissance: 2,62 milliards d’euros au titre de l’impôt sur le revenu (IR), soit +70% depuis 2006.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La progression est le résultat de l’augmentation du nombre de foyers déclarant des dons (+20%) et surtout du don moyen (+44%) qui est lié à la croissance du revenu imposable total (+28%).

La déduction fiscale au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), introduite en 2008, concerne 49 000 foyers, pour un total de 243 millions d’euros, soit près de 9% du montant total des dons déclarés par les particuliers.
Et 75% de ces donateurs sur l’ISF sont également des donateurs sur l’IR.

Mécénat

Le total estimé des dépenses pour le mécénat d’entreprise est de 2,9 milliards d’euros, dont 1,6 milliard de dépenses déclarées et 1,3 milliard d’euros de dépenses non-déclarées. Plutôt concentré auparavant au niveau des grandes entreprises, le mécénat se généralise. Plus de 61 000 entreprises s’engagent désormais.
Legs
A partir de la constitution d’une base de données de 300 organisations bénéficiaires, l’étude les estime le montant global des legs à près d’1 milliard d’euros. Près de 50% des legs sont au bénéfice de fondations reconnues d’utilité publique, comme la Fondation de France. Les trois causes qui mobilisent le plus souvent les testateurs sont la recherche médicale (23%), l’éducation (13%) et la solidarité (13%).

Nouveaux modes de collecte

Dons non-déduits des impôts
Même s’ils ne sont pas comptabilisés par l’administration fiscale, les dons non déduits des impôts représentent près de 40% de la générosité des Français.

Crowdfunding
Sur l’ensemble des fonds transitant par les plateformes de financement participatif ou crowdfunding, seuls 30% sont des dons, le reste étant soit des investissements, soit des prêts. De plus, seulement la moitié des bénéficiaires des dons en crowdfunding sont des associations relevant de l’intérêt général selon la définition fiscale.

Plateformes en ligne
Concernant les plateformes en ligne, le montant des dons aux associations a nettement progressé depuis trois ans, passant de 13,7 millions d’euros en 2014 à 37,4 millions en 2016.
Collectes sur la voie publique
Près de 50 millions d’euros sont collectés via des quêtes, réalisées soit sur la voie publique (9 millions) par des organisations comme la Croix Rouge ou le Bleuet de France, soit dans des espaces privés (3,35 millions) grâce à des urnes telles celles de la Fondation Ronald McDonald ou les Pièces Jaunes, ou encore via les opérations de terrain du Téléthon (35 millions d’euros).

Denrées et objets
Seules les Banques Alimentaires valorisent en numéraire le montant de leur collecte (39,5 millions d'euros pour 2015).
Générosité embarquée
La générosité embarquée (gestes du quotidien donnant lieu à des dons) est encore très faible en volume mais en nette progression, passant de 1 million d’euros en 2015 à 1,6 million en 2016, selon MicroDon. Elle est essentiellement le fait des arrondis sur achat (en caisse ou en ligne), pratiqués par une quinzaine d’enseignes (2 000 magasins), et des arrondis sur salaires, proposés par 280 entreprises en 2017.

Source
Fondation de France - "Panorama des Générosités".
L'étude peut être téléchargée au départ du lien suivant.

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